Mar
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Conséquence des choix de vie sur la procédure

Il n'est pas évident de vivre une procédure au quotidien, quelle qu'elle soit, et moins encore une en droit de la famille. Les procédures sont longues et nécessairement à un moment ou un autre de la procédure, les parties devront faire des choix de vie qui auront sur la procédure des conséquences.

Revivre en couple, changer de travail, de logement,

Bien souvent les clients nous demandent conseil, parfois ils agissent sans même nous informer, mais dans tous les cas nous nous devons de les informer des conséquences de leurs choix sur la procédure pendante.

Nous le devons parce que c'est notre devoir de conseil, notre responsabilité professionnelle.

Mais cela n'implique pas qu'ils doivent pour autant changer leurs choix de vie.

Je pense déraisonnable d'arrêter de vivre pour obtenir plus ou gagner une procédure car alors la procédure devient mortifère et la relations ainsi créée est totalement délétère.

Deux choses sont importantes à mon sens:

être parfaitement informé des conséquences de ses choix afin de les faire en toute connaissance de cause faire connaître ce choix à l'avocat afin que par méconnaissance de la situation réelle, il ne commette pas d'impair.

Nos clients sont parfois inconscients des conséquences de leurs choix qui leur paraissent si évidents, si nécessaires, qu'ils n'imaginent pas qu'ils puissent avoir des conséquences négatives.

Parfois au contraire, conscient de cette problématique, ils préfèrent nous taire la situation réelle espérant sans doute qu'elle ne se saura pas... ce qui est une erreur monumentale car si l'autre partie l'apprend, elle en usera et en abusera devant le tribunal.

Alors un conseil, si vous envisagez des modifications dans votre situation personnelle ou professionnelle, discutez-en préalablement avec votre avocat. Il ne vous jugera pas, ne vous conseillera pas sur vos choix de vie, mais vous informera des conséquences de ces décisions et de la meilleure façon de continuer la procédure en en tenant compte.

Commentaires

Nom: 
el pigeon
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alors qu'il et un auxiliaire de justice au service de son cient dans les limites de la loi et de la déontologie. Mais le client peut en vouloir a son avocat qui ui explique juste la loi ou penser naivement que si son avocat ne le sait , ca ne saura pas.

Alors que ce sont les textes et la jurisprudence qui sont a des années lumiéres de la société et du sens commun, ainsi le fait qu'un concubinage conduise a prendre en compte les ressources du conjoint pour établir ou modifier les mesures provisoires semble sans doute a beaucoup injuste et/ou absurde mais c'est bien comme ca que ca se passe.

De même mieux vaut toucher une prime de licenciement aprés le divorce ...

Nom: 
mamie
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http://www.numericable.fr

le directeur de l'école primaire de ma fille a délivré une attestation à son père, attestation que ce dernier a produit lors du jugement où nous comparaissions pour la garde de notre fille.

Ce directeur a notamment porté : que le papa accompagne sa fille à l'école, qu'il participe à toutes les réunions (ce qui du reste est faux!), que le travail scolaire est bien fait (ce qui n'est pas tout à fait vrai ...)...

Je pense que le directeur doit respecter un "droit de réserve" dans ces cas-là

qu'en est-il exactement ?

Dans l'hypothèse où il ne peut délivrer ce genre d'attestation, puis-je adresser un courrier à l'Inspection Académique dont il dépend pour signaler ce fait ?

Nom: 
Tagada
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http://

Dans l'hypothèse où cette attestation est fausse, mais à vous de le prouver, il y a faux en écriture privée.

Dans l'hypothèse où cette attestation est exacte, je ne vois pas bien pourquoi le directeur de l'école devrait se taire. Le devoir de réserve implique qu'un fonctionnaire doit réserver l'expression de ses opinions personnelles à sa vie privée, en dehors du cadre de ses fonctions. Là il indique seulement ce qu'il a pu constater.

Perso, je trouve plutot bien que malgré la séparation, votre fille puisse aussi profiter de la présence de son papa y compris dans sa vie scolaire.

Nom: 
bon sens
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il faut saluer le COURAGE de ce directeur en l'hypothése ou il témoigne de ce qu'il a constaté. Le pseud devoir de rséerve confondu avec le devoir d'information égale des titulaires de l'autorité parentale sert tant de fois a des personnels enseignants pour ne pas se "mouiller" dans les conflits familiaux mêm lorsque l'enfant souffre .

sous le couvert ideologique du " tous les parents se valent il faut pas prendre parti" etc ....

Si il fait une fausse déclaration le faux en écriture privée ou plus simplement des preuves contraires dans la procédure familiale elle même sont la pour lui répondre.

Je e trouve donc a ma grande surprise d'accord avec Tagada qui est une professionelle mais que je trouve parfois un peu "Bisounours" et 3sexe des anges ....

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