Oct
04
CONTRADICTOIRE ET DILATOIRE

Le principe du contradictoire est un élément fondamental de notre droit et de notre quotidien. Mais parfois, son utilisation laisse rêveur (cauchemardeur même)

Il est gentil mon client, et patient. Il n'a pas pu voir son enfant depuis presque un an parce que la mère s'y oppose. Alors, après avoir tenté l'amiable sans succès, nous avons saisi le JAF d'une demande de fixation du droit de visite et d'hébergement.

A la première audience, nous sommes alors en mars, un avocat me contacte, il vient d'être saisi, j'accepte le renvoi, confraternité oblige.

A la seconde audience, nous sommes alors en avril, l'avocat de Madame me communique la veille de l'audience, tard le soir, ses écritures (évidemment longues) et ses pièces nombreuses. Je dois accepter un nouveau renvoi pour les étudier avec le client.

A la troisième audience, en juin Madame décide soudainement de changer d'avocat et le nouvel avocat sollicite un renvoi pour prendre connaissance du dossier. Je m'y oppose, voyant là une manoeuvre dilatoire mais le juge accepte un "dernier" renvoi.

A la quatrième audience, début octobre, j'apprends que Madame a déménagé en province et ... qu'elle vient de contacter un nouvel avocat qui veut un report... Je m'y oppose farouchement, je vais à l'audience et ... le JAF fait un "ultime" renvoi à un mois...

(ultime est évidemment ici différent de dernier)

Le contradictoire n'est pas envers l'avocat mais la défenderesse et à changer sans cesse d'avocat, nous pourrions bien atteindre la majorité de l'enfant avant de plaider.

L'intérêt de l'enfant appelle notre attention et il doit voir son père.

Combien de renvois et de mois faut il pour s'en apercevoir?

Commentaires

Nom: 
jenny
Site: 
http://

Le sujet de ce matin, concernant les manoeuvres dilatoires d'un ex conjoint pour retarder la conclusion d'un divorce, fait écho à celui-ci où un enfant est directement concerné.

Qu'en est-il advenu 18 mois plus tard , de ces ultimes renvois à répétition ?

wears the small ball of dazzugg boots for women ray of light to unexpectedly go uggs straight to always super mouth of uggs outlet but ugg go, "Sou" of for a while drilled into in always ugg boots super mouth from uggs outlet. Very fresh and cool felugg boots for women!That small ball follows an always super throat murmur of. cheap ugg boots uggs outlet slippery entered always super belly of uggs outlet.At present, though once did the uggs for women special forces cent captain, uggs outlet was always super to still have some to fear ugg boots clearance uggs on sale of invite the nightmare sheath cut to mealed the disease invite dike bucket uggs clearance more did the kiss always Si to forgive? links:http://bootsuggsoutletclearanceforwomen.com/

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA