Jan
14
Coût de la vie pour les expatriés, divorce et séparation

Dans les procédures de divorce ou de séparation des expatriés, la question du coût de la vie locale est souvent cruciale et la preuve n'est pas toujours aisée à rapporter.

Un site internet très précieux, pour les expatriés comme les praticiens, est celui de la Maison des Français de l'Etranger. La MFE est rappelons le, un service du ministère des Affaires étrangères et européennes. A ce titre les informations qui sont issues de ce site ont un caractère officiel, elles sont donc plus facilement retenues par un juge dans le cadre d'un litige.

On trouve notamment sur ce site, classés par pays des informations sur le coût de la vie, la fiscalité, le logement qui sont particulièrement utiles pour prouver la situation dans chaque pays.

Commentaires

Nom: 
YARA972
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Je pense qu'il aurait fallu inclure les DOM-COM... Ce ne sont pas "l'étranger" mais les niveaux de prix sont TRES différents

Nom: 
Beryl
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Il a accepté un poste à l'expatriation fort interessant pécuniairement

Peu apres le retour il a demandé le divorce

Comment savoir si son compte a l'étranger existe toujours et ce qu'il est advenu de l'argent économisé ?

Nom: 
Atrl
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Mariée avec un français sous le regime de la séparation de biens.

Est ce que j'ai un moyen pour divorcer en Australie, pays qui ne reconnait pas la séparation de biens? (je suis franco-Australienne et j'habite en Australie).

(par contre je viens de recevoir une "Requète initiale de divorce!" avec une convocation)

Dans mon cas je n'ai pas tellement envie de me battre mais dans la mesure ou j'ai suivi mon époux qu'il a bénéficié d'une excellente carrière suite à notre expatriation je veux juste la moitie de ce qu'il a gagné avec et grâce a moi!

Je suis ingénieur de formation et j'ai arrêté de travailler pour le suivre. J'ai 51 ans et 20 ans de mariage.

la plupart de nos biens sont en France.

Nom: 
YARA972
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Vous ne vulez pas vous battre, vous êtes en séparation de bien et vous voulez 50% des biens du coiuple alors que vous ne les avez pas gagnés!!!!!!!!!!!

ben dites vous que si M. n'est aps d'accord cela va être coton.

Votre requète initiale en divorce vient de France??? Si oui, c'est la France qui va gére votre divorce

Nom: 
Atrl
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...pas très encourageant!

J'ai travaillé pendant 15 ans, suivi mon mari en expatriation et élévé 2 enfants. Je suis à l'origine de tous les investissements immobiliers que nous avons fait. Mon mari à rendu, tout cela possible par son salaire tr sa position mais la créatrice de tout cela c'est moi. J'ai largement contribué à l'enrichissement de notre couple.

La loi serait vraiment, telle que mon mari l'entend: prendre son tel, donner un coup de fil et dire:" Bon voilà , tchao".

Mais ici la loi c'est: on ajoute tout y compris la retraite et on sépare en deux. Alors comment je puis-je faire?

Nom: 
Astrl
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Oui la requête vient de France.

reçu par la poste un jour comme ça...

Nom: 
marie
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vous êtes maries sous le regime de la separation de biens , comment ont été achetés les biens en indivision ou au nom de votre mari exclusivement ?

Nom: 
tagada
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Allez voir un avocat spécialisé en divorce international. La matière est trop complexe pour vous répondre comme cela.

Par ailleurs, la loi applicable n'a pas forcément un lien avec la juridiction qui se prononce; en d'autres termes, un juge australien pourrait appliquer la loi française, à condition toutefois que le droit australien le prévoit.

Nom: 
Astrl
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Donc finalement la question serait: si la procédure est enclenchée en France est ce qu'un juge français pourrait appliquer le droit australien? Est ce prévu par le droit français?

Nom: 
MAJBR
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Bonjour...

Si vous vouliez bien avoir la gentillesse de me lire, ma question est la suivante : dois-je me rendre à la conciliation du 4 décembre au Brésil alors qu'il y en a une prévue au TGI de Paris le 20 décembre ?

Mon avocate brésilienne ne connait pas le droit français et mon avocate française ne connait pas le droit brésilien.

J'ai consulté le consulat de Sao Paulo, l'ambassade de Brasilia, une magistrate française qui exerce au Brésil mais personne, absolument personne n'a pu me répondre.

J'essaye de résumer "brièvement" :

Français tous les deux, mariés depuis 30 ans en France sous le régime de communauté, vivant au Brésil depuis 11 ans. 2 enfants majeurs dont encore une à charge.

Il y a 18 mois, mon mari a quitté le domicile conjugal sans me prévenir (je passe les détails..)

Jusqu'en décembre 2011 il a continué à alimenter notre compte commun.

En janvier 2012, il a ouvert un autre compte à son nom, y a fait transférer son salaire, nos économies, actions boursières, etc...

A partir de ce moment là, je n'ai plus eu AUCUNE ressources.

Quelques mois plus tard, constatant qu'il n'y avait plus aucun moyen de le joindre, donc de discuter, je me suis rendue en France, obtenu l'aide juridictionnelle et l'avocate a envoyé un mail à mon mari et à son avocat afin de demander s'il acceptait un divorce mutuel.

L'avocat brésilien a répondu qu'il demandait un délai de réflexion.

A l'issue de ce délai d'un mois, re-demande de mon avocate... aucune réponse de la partie adverse.

Nous décidons donc d'entamer une procédure de divorce le 20 août de cette année.

En rentrant au Brésil en septembre, je suis informée d'une procédure entamée par mon mari le 8 août pour versement de pension alimentaire provisoire.

Laquelle procédure a été acceptée et fixée par le juge avec effet immédiat, accompagné d'une demande de quitter l'appartement où je vis et dont le contrat de location est au nom de mon mari.

Ce jugement expéditif s'appelle au brésil un "liminar" je ne sais pas s'il en existe une similaire en France.

Naturellement, le montant proposé, accepté et versé chaque mois par mon mari est ridicule au regard de ses revenus et surtout il me serait impossible de me reloger, même très chichement. De plus le Brésil ne connait pas encore la prestation compensatoire.

Mon avocate française me dit de ne pas me présenter le 4/12 et d'invoquer l'incompétence territoriale, sinon je risquerais de voir le montant de la pension brésilienne acceptée par un juge français qui se devrait de l'homologuer pour respecter les accords bilatéraux.

Mais l'avocat de mon mari m'a devancée en indiquant dans sa requête que "le Brésil est compétent en matière d'aliments pour tous les résidents du pays, brésiliens ou étrangers", et le tribunal l'a suivi.

Mon avocate brésilienne (aide juridictionnelle également)me dit que si je ne me présente pas le 4, le report d'audience n'étant pas possible au Brésil, elle m'assure que ce sera jugé sans moi donc "un jugement contradictoire uniquement basé sur les propositions de mon mari.

Concernant l'audience de conciliation du 20/12 à Paris, mon mari a d'ores et déjà indiqué à ses enfants qu'il ne s'y présenterait pas.

Ceci, pour gagner du temps. En effet, en attendant, rien ni personne ne l'oblige à me donner plus qu'il ne le souhaite alors que le montant alloué ne représente même pas la valeur d'un loyer mensuel !

Alors ? Que faire ? Ne pas me présenter devant le tribunal brésilien et risquer de perdre le peu que j'ai en ce moment et, mon mari ne se présentant pas à Paris, rien ne sera fixé pour moi en France non plus ;

ou y aller et risquer de perdre la possibilité d'obtenir une "vraie" pension alimentaire en attendant le divorce (que, curieusement, mon mari ne souhaite pas alors qu'il est parti pour vivre avec une jeune fille !).

La question que je me pose : il a entamé une procédure pour versement de pension alimentaire et moi pour divorce. Ce sont deux choses différentes mais seront-elles liées par un même jugement ? C'est à dire : le jugement de la pension alimentaire au Brésil m'interdira t-elle de présenter une autre demande de pension alimentaire en France ?

Je remercie toute personne susceptible de m'aider de bien vouloir me répondre, même très succintement. En effet la date du 4 décembre approche et je suis angoissée par une déision qui influera sur le mon avenir tout entier.

Nom: 
YARA972
Site: 
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Ne pouvez vous pas demander à ce que l'audience du 4 soit reportée? Cela se fait en France, peut être aussi au Brésil.

Après effectivement, ce sont 2 procédures différentes. Donc peut être que le divorce sera de la compétence de la France et un devoirs de secour peut vous être attribué (ce qui est peut être considéré comme différent d'une pension, au sens de la loi Brésilienne) et aussi une PA pour les enfants (même majeurs). PA que vous pouvez peut être demander plus importante pour pallier le non versement du devoir de secours

Nom: 
MAJBR
Site: 
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Merci infiniment pour avoir pris le temps de me répondre.

Je ne crois pas que je puisse demander un report d'audience, l'avocate brésilienne me dit que c'est quasiment impossible.Mais si ce sont DEUX CHOSES DIFFERENTES, je peux me présenter à l'audience du 4 ET à celle du 20 !

encore merci !!!

Nom: 
MAJBR
Site: 
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Bonsoir Yara... pour vous tenir informée :

Je n'ai pas pu me présenter à l'audience brésilienne du 4 : problèmes psychologiques très graves, attestation d'un psychiatre hospitalier (même pas le mien !) et malgré tout refus de l'attestation par le juge qui a statué : une pension plus que misérable ne me permettant même pas de payer mon loyer.A celle du 20 à Paris, une autre (mauvaise !)surprise : le Brésil exige un délai de 4 à 8 mois pour une notification (voir mon post sur les delais dans le dossier expats). Prochaine audience fin juin.... cela fera 2 ans que je vis sans ressources, sans pouvoir travailler dans ce pays et sans pouvoir rentrer enn France.

Ensuite, juillet août, ce sera les vacances, la décision sortira sans doute en septembre, re-délai de 4 à 8 mois pour informer mon mari... qui fera saans doute appel. J'en ai pour combien de temps à vivre "entre parenthèse" ? Pas de vie sociale sans argent, pas de vie sentimentale car étant toujours mariée ça pourrait se retourner en faute contre moi lors du divorce.

Ah... la justice en France ou ailleurs... j'en avais entendu parler mais je ne savais pas ce que ça voulait dire.

En tous cas, merci pour m'avoir répondu, ça fait du bien de savoir qu'il y a des inconnus à l'écoute. Merci...

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