May
25
de la bonne administration de la Justice

Les juges commes les avocats, sont des êtres humains avec leurs failles et leurs qualités humaines mais lorsqu'ils perdent de vue les règles fondamentales comme le respect du contradictoire, on est alors bien loin de l'intérêt des parties ou de la Justice.

Tel avocat "omet" de communiquer ses pièces ou profite du retard de son condfrère adverse pour plaider, sans doute persuadé qu'en prenant ainsi l'adversaire par surprise il va faire "gagner son client".

Tel juge accepte qu'un dossier soit plaidé sans communication de pièces, sans partie adverse et prend sa décision sur le siège, persuadé ainsi d'être le "chef" et voyant plus son agenda et ses statistiques que la règle de droit.

Ces faits sont arrivés ce matin à un confrère, j'ai assisté ébahie à cela...

Ebahie et en colère car en réalité non seulement cela baffoue mon sens du droit et de la justice mais au final c'est, de la part de ce magistrat et de cet avocat un bien mauvais calcul.

Le bâtonnier va être saisit, les avocats vont donc perdre du temps et devenir ennemis au lieu d'être confrères, l'affaire va remonter au "président" des JAF, le juge va donc se voir rappeler ses obligations.

Les conflits entre les parties vont s'en trouver augmentés par cette manipulation.

Et au final, appel de la décision, temps et coûts de procédure supplémentaires, conflits aggravés, soucis pour tout le monde bref le résultat de cette attitude sera exclusivement négatifs.

Il aurait été d'une bonne administration de la Justice que chacun y réfléchisse d'abord.

Heureusement qu'hier j'ai eu l'exemple inverse avec un JAF qui m'a appelée pour me faire part d'un imprévu lors d'une audience de renvoi.

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Commentaires

Nom: 
marie
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articles 14 - 15 - 16 et 17 du code de procédure civile surtout 16 pour les juges ??

Matériellement comment un juge peut vérifier que les documents ont bien été communiqués à l'autre partie ?. "le juge doit faire observer " quelles sont les sanctions prises par le juge à l'encontre de la partie fautive ? est ce que l'autre partie peut vérifier que les pièces mises dans le dossier pour le juge lui ont bien été communiquées ? a quel moment peut se faire cette vérification, avant la plaidoirie, pendant la plaidoirie, après la plaidoirie ?

l 'article 16 parle de décision, cela voudrait dire que si le juge reprend dans sa décision une pièce qui n'a pas été communiquée, la partie adverse n'a plus qu'à faire appel avec tous les lenteurs et les frais que cela représente. quelle sanction pour un juge qui ne respecte pas l'article 16 ? "le juge doit observer"

Nom: 
joseph
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l'article 132 du code de procédure civile dispose que :

" La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.La communication des pièces doit être spontanée ».

Les pièces ne sont pas " mises dans le dossier pour le juge " en procédure contradictoire elles sont avant tout communiquées à la ou les parties. C'est le bordereau de communication des pièces qui le prouve au juge.

Il n'y a pas d' "avant la plaidoirie, pendant la plaidoirie, après la plaidoirie..." c'est sur l'étape de la "mise en état" que les pièces s'échangent, à la date de la clôture de la mise en état le dossier est prêt à être plaidé en audience.

A défaut de communication de pièces dont l'échange entre les parties est prouvée par le bordereau de communication, le juge doit écarter des débats toute pièce qui n'a pas été communiquée à son adversaire.

Pour l'Article 16, il existe des jurisprudences ex: Cass. Civ. III, 13 septembre 2011, N° de pourvoi: 10-23496.

Nom: 
Sam
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Et s'il ne le fait pas ? (comme cela a été vu par Maitre Bogucki)

Quel recours ?

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joseph
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S'il ne le fait pas il y a violation du principe du contradictoire à défaut de communication des pièces aux débats:

Le conseil constitutionnel, le conseil d'état et la Cour européenne des droits de l'homme ont respectivement :

- conféré à ce principe une valeur constitutionnel (Cons. const. 13 août 1993 n°93-325 DC ; 13 novembre 1985, n°85-142 L.),

- érigé ce principe en principe général du droit (CE, Sect., 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, 16 janv. 1976, Gate),

- institué ce principe comme le corollaire du droit à un procès équitable posé par l'article 6 § 1er de la Convention (CEDH 23 juin 1993, Ruiz-Mateos c. Espagne,n°12952/87).

Nom: 
joseph
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recours: erreur matérielle, omission de statuer ou calachnicof

Nom: 
Masoch
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J'ai été condamné à une amende civile de 1500 euros ( article 559 du Code de procédure civile) mais je conteste la régularité du travail du Juge qui n'a pas répondu à toutes mes demandes, est-ce que je peux recourir en erreur matérielle ou en omission de statuer ?

Nom: 
marie
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merci beaucoup pour ces informations. cependant on constatera qu'en définitive, si le juge assoit sa décision sur des pièces qui n'ont pas été échangées contradictoirement .....et bien il en côutera du temps et de l'argent pour faire annuler la décision. mais encore ....quelle sanction pour le juge qui ne fait pas son boulot correctement ??? et je ne pose même pas la question de la solidarité de "caste"....si il doit être sanctionné, les emm... sont toujours pour les mêmes !

donc en conclure qu'il ne faut jamais tolérer que son conseil accepte les pièces adverses"volantes" sans bordereau de communication car c'est la seule chose qui sera au dossier du juge. au fait quand lira t il les pièces ?? avant la plaidoirie après la plaidoirie ? si des pièces figurant dans un bordereau ont été échangées puis ensuite sont retirées car insuffisamment probantes, comment cela se traduit il sur le bordereau ? le numéro reste vide ???

est ce que matériellement les écritures doivent se référer expressément aux pièces et les citer ? que dire de conclusions "factuelles", comment sont elles retenues par le juge ?

d'autre part par rapport aux conseils des parties comment sont il sanctionnés s'ils ne respectent pas les échanges contradictoires des pièces a part le fait qu'il est demandé que les pièces non échangées doivent etre écartées ? a quel moment le conseil peut il demander l'écart ? Je donne l'hypothèse de conclusions déposées à la limite de la cl^ture, avec des pièces non échangées listées sur un bordereau, il n'est plus possible de répondre et de demander l'écart ??? que faire alors ?

Nom: 
joseph
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vous raisonnez comme si un seul juge suivait l'affaire de a à z; il y a des étapes de procédure, le juge (ou les juges et conseillers) de la mise en état suit l'instruction des affaires,il établit dès l'ouverture de la phase d'instruction avec les avocats des parties, un calendrier des audiences au cours desquelles il conférera avec eux de l'état de leurs échanges. Il veille au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces. Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige, exercer tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

les conclusions déposées à la limite de la clôture sans qu'elles aient été échangées seront rejetées.

Les conclusions et pièces s'échangent de cette manière: le demandeur informe le défendeur de sa prétention,les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces l'un en réponse à l'autre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus lieu d'échanger. Puis le dossier est transmis pour être plaidé,dans un délai proche à celui de la date de clôture.

Nom: 
Sam
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et pourtant, vu le Blog, ca arrive ...

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Pascale
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Josephe, êtes-vous vraient sûr qu'il y a une mise en état en ce qui concerne les affaires familiales ???

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joseph
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OUI

les affaires familiales dépendent des lois du Code Civil, en procédure Civile et au tribunal de grande instance il y a toujours mise en état: (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI0000064112...),

Il n'y a pas de Magistrat désigné pour la mise en état devant la Cour de Cassation c'est le service du Greffe de la Cour qui est chargé de cette mission. Il n'existe pas non plus de mise en état devant le Tribunal d'instance(et non pas de grande instance ( les affaires familiales sont grande instance) ni devant les juridictions spécialisées (Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale) devant lesquelles la procédure est orale.

Pour garantir, autant que faire se peut... le respect du contradictoire des procédures écrites il y a nécessité de "mise en état".

Nom: 
Pascale
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Vous m'étonnez... Je suis passsée 4 fois au TGI pour affaires familiales, et aucune mise en état, aucune plaidoirie, aucune conclusion... 2 fois avec avocat, 2 fois sans avocat ! Le TGI d'Evry serait-il très spécial ? par contre, j'ai aussi eu à régler une affaire financière, et là il y eu mise en l'état et tout ce que vous indiquez.

Nom: 
joseph
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Et pourtant, la mise en état est une étape obligatoire des procédures contradictoires en tribunal de grande instance,Le JAF statue en principe seul, mais il peut toujours renvoyer une affaire dans une chambre collégiale au sein de laquelle il siège. En matière de divorce, ce renvoi est obligatoire s'il est demandé par une partie. Le vice-président chargé des affaires familiales a les mêmes attributions que le JAF ; il préside en outre la chambre collégiale de la famille. Statuant seul, il est également juge de la mise en état et régule donc les débats, les communications de pièces entre les parties, étant le garant du respect du contradictoire.http://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_aux_affaires_familiales.

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gigi
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Quid si parmi les pièces il y a une faux pièce et le juge ne s'aperçoit pas et il mentionne même ce faux dans le jugement comme seule pièce probante? Faire appel ça coute chère...En aviser le Procureur?

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L'amoroso
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1) Vous auriez pu dénoncer cette pièce pendant la procédure,2)vous devez faire appel si vous contestez le jugement 3)si le délai d'appel est dépassé vous êtes considéré comme ayant acquiéssé le jugement.

1°+2°+3°= le procureur ne vous répondra pas, il a autre chose à faire.

Nom: 
gigi
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1) Je l'ai fait mais pa de chance 2) Le jugement a débouté les deux parties mais la partie adverse a embobiner l'affaire et le juge avec la pièce en question; pas sur que l'appel revire le tout...3)oui je sais, mais juste pour signaler la chose au préalable d'une enquête sociale....

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L'amoroso
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Qu'en pense votre Avocat? lui aussi a été embobiné ? ça veut dire quoi pas de chance?

Nom: 
gigi
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je comparaisse en personne sans avocat....Le juge ne m'a pas voulu suivre à l'audience (écartement de la pièce) mais je crois que pour me débouter a après du avoir besoin de la fausse pièce en question car toute la plaidoirie de l'autre partie était basée sur ça...Quand on dit que le juge ne lit pas le dossier et ils procèdent à l'inverse c'est à dire on se fait une idée et après on cherche comme la justifier, même en droit, au lieu de procéder au contraire sur la base des pièces et après vérification...

Nom: 
L'amoroso
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Uniquement si votre jugement n'est plus succeptible d'être révisé par une autre voix de recours (ex: si vous avez dépassé le délais pour faire appel) et à condition qu'il ne s'agisse ni d'une ordonnance en référé, ni de mesures provisoires et ni d'une décision "avant de dire Droit"Vous avez deux mois pour faire un recours en révision à partir de la date de signification de ce jugement, si il s'agit d'une procédure civile.

Si le jugement qui vous condamne sur présentation par la partie adverse d'un faux est du ressort d'une infraction pénale (ex: non paiement de pension alimentaire) il n'y a pas de restriction en délais.

Le procureur peut en effet demander la révision du Jugement s'il a de fortes présemptions sur l'innocence de la partie condamnée, ce sont des situations exeptionnelles mais on les retrouve parfois dans le croisement que peuvent faire certains quérulents qui argumentent leur passion des procès en ressortant dans d'autres procédures des jugements qui condamnent la partie adverse Sur faux en écriture ( pratique courante chez les quérulents)

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ruel
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Mariage Mairie GRATUIT sans rien demander au deux future époux

Divorce devrait être GRATUIT serait normale !

C'est une honte de faire payer des documents et des personnes qui veulent leur liberté quand le mariage n a pas été favorable

Il faut que le président Monsieur Hollande change la Loi .....

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Guillaume
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Triste expérience vécue dans le cabinet d'une JAF. C'est la forme de cette audience qui fut déplorable, non pas du fait de la partie adverse, mais du fait de la JAF.

Pour planter le décor : j'ai saisi le JAF pour une affaire « financière - concernant une pension alimentaire » intéressant mon ex-femme et moi, nous avons été convoqués par le JAF quelques semaines plus tard. J'ai reçu « comme il se doit » les conclusions de mon ex, trois jours avant l'audience et j'ai rapidement rédigé des conclusions récapitulatives reprenant mes écrits initiaux et les réponses apportées à ceux de mon ex.

Le jour de l'audience, j'ai donné mes conclusions au conseil de mon ex, qui m'a dit ne pas les accepter, et j'ai proposé un renvoi, ce qui m'a été refusé aussi - sachant que je suis le demandeur d'une pension alimentaire - cela est étonnant, mais passons.

J'avais donc en ma possession mes conclusions en réponse sous forme de cotes de plaidoirie (feuille A3 ou plus pliée sur laquelle est imprimée les conclusions et dans laquelle on glisse les pièces correspondantes) et dans lesquelles j'avais glissé mes premières écritures (donc sans la réponse).

Nos écritures (mon ex et moi) ne posaient aucune question, ni demande concernant la garde des enfants qui ne pose aucun problème en résidence alternée.

Commence l'audience :

Nous sommes reçus dans le petit cabinet de notre JAF, qui se compose de son bureau ouvert (sans planche devant), d'une sorte de desserte informatique derrière laquelle prend place la greffière et de 4 fauteuils pour les parties en présence.

Première surprise, les fauteuils se trouvent à environ 3 mètres du bureau et notre JAF, portant une jupe relativement courte, expose pendant toute l'audience, son jeu de jambes (belles jambes au demeurant) et de temps en temps sa culotte ... Cela n'est qu'anecdote, mais valait la peine d'être rapporté.

Puis la JAF expose notre affaire, inversant le père et la mère, mais rectifiant elle-même ensuite - l'erreur est humaine - et s'offusque rapidement du fait que notre convention de divorce par consentement mutuel ne précise pas quelles semaines sont attribuées à la mère et quelles semaines au père. Précisons que les enfants en question, ont 15 et 16 ans, qu'ils n'est pas question de les triballer d'un parent à l'autre sans qu'ils ne s'expriment et qu'en plus l'entente sur l'alternance est quasi-parfaite. Donc nous perdons 10 minutes pour rectifier une convention de divorce sur un point qui fonctionne au risque -minime - de la rigidifier, entendre la complainte de la JAF concernant ses collègues magistrats qui acceptent « n'importe quoi » et qu'heureusement c'était bientôt les vacances, car elle en avait assez.

Puis vient l'examen de mes demandes, ... impossible de parler, impossible de développer un argument sans que la JAF n'interrompe par des « ca ne me concerne pas », « je ne suis pas inspecteur du FISC », « je ne peux rien faire sur ce point »... Mais Madame le Juge, si on vous expose une situation comportant des problèmes fiscaux, des problèmes d'allocation familiale même si ces situations ne sont pas de votre fait ou de votre ressort, elles rentrent en ligne de compte dans les décisions que vous rendrez...

Puis ensuite une autre complainte concernant ces parents qui ne font pas de médiation avant de venir voir le juge - j'arriverais à lui glisser que j'ai fait une demande de médiation refusée par mon ex - ce que cette dernière confirmera.

Enfin, le conseil de mon ex-femme aura le droit a un temps de parole à peine plus long que le mien.

Une rapide analyse de l'épaisseur de nos dossiers lui fera dire qu'elle ne prendra pas tout, car la moitié de ce qui s'y trouve est inutile et qu'elle en avait assez de trimbaler des dossiers lourds.

J'ai osé demandé si je pouvais répondre et j'ai eu le droit au bouquet final : un cour de procédure civile (pour info : je suis en train de préparer l'examen du barreau et je suis titulaire d'un master de droit, ce qui a dû passablement énerver notre JAF) :

« Non-monsieur, vous qui voulez être avocat, sachez que la défense parle en dernier et qu'ensuite les débats sont clos » - « c'était juste une question Mme la Présidente » - « c'est le principe du contradictoire, Monsieur »...

Elle tendra ensuite la main au conseil de mon ex-femme pour lui réclamer son dossier (celui auquel j'avais répondu). Puis fera de même avec le mien (ma réponse) qu'elle prendra sous le nez du conseil de mon ex qui ne put rien dire, car il était déjà sur le chemin de la sortie.

Initialement, je pensais qu'elle ne prendrait en compte que mes premières écritures et pièces puisque le conseil de mon ex s'opposait à mes écritures si tardives, mais elle n'a pas réussi à placer sa demande de rejet dans cette audience.

Cerise sur le gâteau, alors que la porte était ouverte et que les justiciables suivants se pressaient, la JAF saisi la première cote de mon dossier et le la donna - au prétexte qu'il était inscrit « Dossier de plaidoirie » en en-tête et que je n'étais pas encore avocat. Ce qui est intéressant c'est que dans cette cote se trouvaient mes écritures initiales.

Et comme si cela n'était pas suffisant, elle se saisit de la deuxième cote intitulée « In Limine Litis » et m'expliquera que cela voulait dire « avant de dire le droit » et que j'aurais du l'exposer cela avant d'aborder les points de fonds et que donc ce n'était pas recevable. Mais Madame le Juge, c'est vous qui êtes maître des débats, et vous êtes rentré dans le fonds sur un point sur lequel nous n'étiez pas saisie, et surtout comme j'ai pu vous le dire quand vous alliez me rendre cette cote, il s'agissait de la demande de médiation...

Finalement elle reposera la cote dans le dossier et nous sortîmes tous de son cabinet.

Fort de mon expérience de six années en tant que juge au Tribunal de Commerce, je savais combien une audience pouvait être pénible pour le justiciable. J'évacuais donc vite le stress de cette audience et durant la marche qui nous conduisait hors du Palais de Justice, je demandais à mon ex-femme si elle accepterait une médiation si j'en refaisais la demande. Elle était dans un tel état qu'elle ne put pas répondre.

Madame la Juge aux affaires familiales j'ai une question à vous poser : pourquoi faites vous ce métier si vous le détestez tant ? Et vous avez tout à fait le droit de penser que je suis un « con » mais en l'exprimant si ouvertement c'est une image négative de vous et surtout de la Justice que vous donnez. - ce que vous pensez de moi à titre personnel, je ne le considère même pas ...

Nom: 
YARA972
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... et moi qui veut devenir juge!!

Elle avait quel âge?

Nom: 
Guillaume
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http://www.attenduque.com

Je pense dans les 40/45 ans.

Juge est un très beau métier à conditions d'aimer ce que l'on fait. J'ai exercé six ans les fonctions de juge consulaire (totalement bénévolement) et c'était passionnant.

Nom: 
kvinnor
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http://se.women-girls.com

Merci de m'avoir informé de cela. Ceci est très utile.

Nom: 
bathany
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bjour

je m'etais renseigner comment sa ce passer a l'audiance de l'ONC,et que fu pas ma surprise de constater que pour moi rien ne sais passer comme prevu!!!

on m'avait dit que je serais recu par le jaf avant mon avocat et les parti adverse,sa pas été le cas!!

mon mari a lui été recu et a pu s'expliquer,contrairement a moi

quand j'ai recu l'ONC que fut pas ma colère quand le juge a tout attribuer a monsieur,et a moi de quitter le domicile dans les deux mois,sinon expulsion!!!!

je doit preciser que j'ai subit pendants des années des harcellement moral de la part de mon conjoint,et constater par les gendarmes avec signalement au procureur et toujours en cour!!!

et que le juge en a pas tenu compte,mais par contre a tenu pour fait tout ce que l'avocate de monsieur a dit et sa sans preuve!!!

donc j'ai tout perdu meme la garde de mes enfants

alors elle est ou la justice dans tout sa!!!!!

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viviane
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mais c'est très simple......je le repète...il y a deux sortes de juge celui qui connait bien la loi et celui qui connait bien la juge......

Mais il doit y avoir comme dans toutes les professions avocats ,juges ou autres des professionnels qui font ce métier avec passion....mais ils sont de plus en plus rares malheureusement......

L'âge n'a donc rien à voir avec la compétence.....la juge qui s'est occupée à plusieurs reprises du dossier de mon fils n'a pas d'âge..enfin je veux dire qu'il était difficile de lui donner un âge tant son visage était déformé par tant de nullités, de cruauté et de haine envers les hommes.....elle paraissait complètement dessechée.....mais allez connaître son véçu......elle vivait sans doute ou avait véçu une situation difficile ou similaire vu son incapacité à être loyale et juste.....,

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