Nov
10
Divorce: échapper à la prestation compensatoire

On le sait, la loi de 2004 (entrée en vigueur au 1er janvier 2005) ne lie plus l'attribution d'une prestation compensatoire à l'absence de faute toutefois l'article 270 alinéa 3 du code civil prévoit que dans certaines circonstances particulières à la rupture (et non à la faute), il pourra exonérer le conjoint victime de toute prestation compensatoire.

Le texte prévoit donc une exception notable au principe de la prestation compensatoire, même en cas de disparité financière entre les époux. La question de l'application de ce texte est évidemment fondamentale car un usage trop intensif par nos tribunaux reviendrait à vider la réforme, qui avait pour but avéré de

supprimer le lien entre la faute et la prestation compensatoire, de tout sens.

Rappelons ici que l'application stricte du principe ancien: faute exclusive = pas de prestation compensatoire avait une fâcheuse conséquence, seul le plus défavorisé des époux était concerné. En effet, l'époux le plus "riche" n'ayant pas droit à prestation compensatoire, n'avait aucune crainte à avoir pour son avenir,

même en cas de faute...

La difficulté du nouveau texte est qu'il faut faire une dichotomie entre la faute et les circonstances particulières de la rupture, ce qui dans certains cas est particulièrement complexe.

Nous commençons à avoir des jurisprudences sur ce sujet et il s'avère qu'en moyenne les magistrats ont effectivement tenté de faire cette séparation et n'ont exonéré l'époux victime de prestation compensatoire que lorsque les circonstances de la rupture étaient particulièrement difficiles.

Il s'agit toutefois là d'une interprétation de pur fait et la Cour de Cassation aura sans doute bien du mal à trancher. Certaines ruptures sont en elles-mêmes d'une particulière dureté alors...

Et une fois encore, nous retombons dans l'ancienne ornière, seul le plus défavorisé des époux doit faire attention, l'autre s'en moque...


Code Civil

Article 270

Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 18 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les

conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.

Commentaires

entre la faute et les circonstances de la rupture peut en effet être assez ambigue.

aux torts exclusifs de ma cliente, le Tribunal lui accorde néanmoins une prestation compensatoire. Cette décision est définitive. Je la tiens à votre disposition pour vous permettre de réunir la jurisprudence et nous en faire l'écho.

qui est interessant: pas de prestation. Mais comment éviter d'en venir à la faute?

Nom: 
el pigeon
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maitre de faire un billet sur ce thème qui est je le pense crucial dans le paysage du divorce en 2008 . Je suis pour ma part dans un rôle de conseil amont amené à conseiller - gracieusement- sur les preuves et circonstances à fournir à son avocat pour évoquer cette exception. C'est difficile, pas tant à plaider car les juges sont ouverts à la discussion du contradictoire mais à ce que certains de vos confréres acceptent de s'engager sur ce terrain. En général ils conseillents de marchander.

Nom: 
Simon
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Quels sont les exemples concrets de circonstances de rupture particulièrement difficiles que l'on trouve dans la jurisprudence récente à laquelle vous faites référence ?

car cela ne serait pas exhaustif et qu'en outre cela n'engage en rien les autres tribunaux puisqu'il faut connaître toute une affaire pour pouvoir correctement la juger.

Nom: 
isha
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l'idée n'est elle pas plutôt de l'ordre de la médiation que du marchandate el pigeon?

Nom: 
Nicolas
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que la seule maniere d'y echapper par les temps qui courent est de perdre son boulot, chose aisée en ces temps-ci. On peut eventuellement etre suspecté de l'avoir fait volontairement, encore faudra-t-il le prouver.

vous vous retrouvez chômeur, vous n'avez plus les moyens de vivre comme vous le faisiez et...il va falloir retrouver un travail ce qui me semble, en ces temps de crise, plus compliqué encore.

c'est assez calamiteux comme conseil!

Nom: 
el pigeon
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si vous vouliez changer de job de toute façon ca évite de cristaliser une situation qui coutera cher ( si il faut emprunter pour la PC ) , on peut aussi convernir de se faire réembaucher aprés ( avec une contre-lettre ) ou toucher une forte indemnité avec un décalage dans le temps ...

globalement c'est un mauvais conseil mais il peut y avoir des exceptions . un autre problème est gérer la période d'indemnisation ... donc mauvais plan dans 90 % des cas et il faut arriver à la planifier : ce n'est pas simple.

Nom: 
el pigeon
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dans cette suite de commentaire nous parlons bien d'une somme d'argent la prestation compensatroie qui sauf exception est un capital .

Discuter du montant qu'est-ce d'autre qu'un marchandage ?

Pouvez vous m'éclairez sur le concept de "médiation" dans ce contexte ? qu'est d'autre qu'une litote ou une imprécision ? ?

Je suis curieux de lire une réponse ...

bien plus spécialiste que moi de la médiation, la différence me paraît fondamentale car ce n'est pas du montant que doit d'abord parler de la médiation mais des causes de la prestation compensatoire, de sa légitimité, de sa raison d'être, de ce qu'elle concerne.

comment discuter d'un montant quand il y a désaccord sur le principe?

Nom: 
el pigeon
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La je vous rejoins si on pense envisageable en fonction de l'espéce de faire accepter le prinicpe de la prestation compensatoire à un débiteur qui la refuse je conçois que l'on soit dans le champ de la médiation.

Cela ne peut donc être que dans la phase trés amont du processus de divorce ou dans un divorce non contentieux. Car sinon je n'y crois guère.

Peut-être ne vois-je par définition passer que des hommes hostiles au principe même de la prestation compensatoire. En ce cas j'arrive parfois à convaincre que rationellement mieux vaut transiger ou payer et s'épargner ainsi une procédure plus longue pour sans doute un résultat proche.

Je n'en ai pas encore dicsuté avec un collégue qui acceptait le prinicpe.

Ceci étant les conjointes sont en général plus jeunes ou travaillent aussi, et les hommes réclament souvent aussi la résidence des enfants. Ceci explique peut-être cela.

il ne s'agit pas de faire accepter le principe à un récalcitrant mais de voir ce qui peut être le dénominateur commun des parties qui leurs permettent réciproquement de comprendre leurs demandes et peut-être de les modifier (l'un ou l'autre) compte tenu de ce qui ressort de leur discussion devenue productive.

Nom: 
Anne
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Bonsoir

Mon futur ex a demissionne express pour ne pas payer ni pension ni prestacion compensatoire et il est depuis 15 jours au chomage.

Apres d'avoir vole notre argent a moi et ma fille (oui je sais en France il n;y a pas de vol entre mari et femme....no tout le reste mais c'est la raison pour laquelle il a choisi de rentrer afin que la lois lui pardonne tout), il a commence a vendre un nouveau produit informatique de son invention a travers une compagnie...

On peut envoyer a la dite compagnie de son ami et complice la brigade finnaiciere? Un huissier???On peut prouver que la demission a ete faite express??

il a quitte un travail a 45 ans et un salaire de 7000 euros net.....

Merci

Nom: 
Michel
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Je comprends tout à fait votre désarroi néanmoins je vous expose mon cas pour comprendre le choix absurde de votre ex-mari : moi je gagne 2000 euros par mois et mon ex demande en prestation compensatoire : 500 euros/mois à payer pendant 8 ans pour accepter le divorce sinon ça traine deux ans (altération définitive du lien conjugal) avec une pension alimentaire de 700 euros/mois.

Je suis pour un juste milieu: donner de quoi vivre correctement pendant 3 ans par exemple mais pas 8 ans? c'est de l'abus. Que reste t-il de l'amour?

Courage pour votre situation

Nom: 
Alain
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mais qu'en est il lorsque c'est l'inverse qui se produit maintenant avec ses nouvelles dispositions ?

Je prend mon cas (vu que c'est celui que je connais le mieux), mon épouse reconnait sans sourcillier deux adultères durant notre mariage et sous prétexte que j'ai hérité de mon père de biens immobiliers elle réclame une pc d'un montant exorbitant car elle s'est arrété de travailler pendant 10 ans pour s'occuper des enfants.

Nous avons donc là le cas inverse, c'est à dire que du moment qu'on a une raison de demander une pc on est libre de faire n'importe quoi vu qu'elle tombera quand même, la nouvelle loi l'autorisant, et çà me semble ni juste ni équitable.

Je vous assure que la position du cocu/payeur n'est pas du tout enviable.

Nom: 
Anne
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Dns mon cas, mon futur ex est parti avec une jeune fille de l'est en l;annoncant le jour de mon anniversaire, mais il a avoue avoir eu pelin d'amantes toujours !!!

Violence physique, psicologique, verbale. Il a vole mon argent et celui de ma fille.

Il nous a abandone en France seules.

Maintenant il ne veut pas payer pour la sante de notre fille ni payer les dettes que son depart ont occassionnee et qui l;appartiennent....

Il veut meme emmener la petite avec lui, apres un an sans la voir.

Je pense que ca serait juste qu'il prend a sa charge une prestation compensatoire digne, et correspondant a ce qu'il a fait, vole, et surtout, une pension que puisse subvenir aux besoins de notre fille.

Maintenant il se declare chomeur, mais il travaille en noir....quoi dire???il est la grand champion d'echapper a payer apres d'avoir fait tout le manuel des torts possibles !!!!

Nom: 
Alain
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n'est pas d'intertir tout versement de prestation compensatoire mais uniquement espérer que les jaf sauront faire la différence entre un versement légitime et indispensable (votre cas) et le mien où j'ai oublié de le cité plus haut c'est moi qui est la garde des enfants et qui en plus paie tous les mois une pension au titre du devoir de secours plus une indemnité d'occupation soit plus de mille euros par mois alors que j'en gagne a peine deux mille.

Bon courage à vous

Nom: 
Anne
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Merci de cette information.

Vous savez, mon futur ex a installe une compagnie a lui dans un pays de la CEE hors la France, ici il se declare chomeur et touche le 60 % de son salaire pendant un an. Et il travaille en noir pour une autre compagnie francaise d'un de ses amis.

Voila quelqu'un qui veut echapper de payer.

JE SUIS DESESPEREE A LA RECHERCHE DE TRAVAIL, car ma fille a besoin de soins medicaux chers.

Mais le pere nous a meme spoliees...il gagne de tonnes d'argent, il a refait sa vie et il veut un divorce a l'amiable...sans meme prestation compensatoire que je demande afin de pouvoir acheter a nouveau un toit pour ma fille car celui que nous avions il l'a fait vendre pourpayer ses dettes avec la promesse de re acheter en France pour la petite...

Peut on faire appel a un huissier pour faire des recherches dans la compagnie de son ami???

Peut on etant donne que nous sommes CEE faire appel a des huissiers???

Il ne veut pas payer dedomages et interets car selon lui je meritait les coups afin de domestiquer ma facon d'etre et m'oblihger a suivre ses regles....

Merci des conseils

Nom: 
BIBI
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demander le divorce en premier étant donné que ma femme me harcelait pour divorcer et m'en a fait voir de toutes les couleurs pendant 6 mois pour que ce soit moi qui engage la procédure. Finalement avec toutes les mains courantes pour violences verbales, injures, rabaissements que j'ai émis j'aurais peut être du engager le divorce en premier, mais je pensais qu'elle pourrait s'en servir pour demander la PC ! Ai je eu tort ?

Nom: 
Frank
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Maitre,

Je suis depuis 3 ans en trains de divorcer pour faute. En effet ma future ex a été alcoolique, a fait 4 tentatives de suicide et a été hopsitalisé dans plusieurs hopitaux pendant un an. Depuis ce temps j'assure la garde de mes deux enfants de 6 et 9 ans (aujourd'hui). Je ne souhaite pas evoquer les détails des 3 dernieres années mais je peux vous assurer que j'ai vecu un vrai enfer et je pese mes mots. A mon etonnement, le juge n'a pas recunnu la faute en premiere instance et a tout simplement décidé de nous pas divorcer, probabmlement pour les raisons du changement de la loi.

Mon ex, qui est particulierement harnieuse, a fait appel. Le nouveau juge a indiqué lors d'un incident que suite au changement de la loi en 2005 qu'il ne pense a priori pas non plus accepter la faute.

Ma future ex se dit gueri et souhaite pas seulement une pension coimpensatoire mais aussi la garde ou la garde partagée ou meme si elle a les enfants que un weekend sur deux une pension pour les enfants de 500 € par mois.

Selon votre experience qu'est-ce que je peux faire pour convaincre le juge pour accepter quand meme la faute? Quelles sont les arguments qui evitent que les enfants doivent vivre chez leurs mere? Je ne peux pas prouver son alccolisme d'aujourd'hui parce qu'elle a rompu tout contact avec nos amis.

Nom: 
Pascal
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La prestation compensatoire récompense le plus fainéant du couple. Aucune évaluation des efforts consenti par le conjoint le plus aisé n'est pris en compte. Pourquoi voudriez vous faire des efforts quand vous savez pertinemment que votre conjoint bossera à vie pour vous ? et plus il fait d'efforts plus il vous devra de l'argent. C'est une véritable HONTE !

Nom: 
YARA972
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Manifestement Pascal vous êtes en train de vous faire plumer (ou tout du moins on essaie).

Essayez de redescendre un peu sur terre.

Généralement, le conjoint qui ne travaille pas "rapporte" à la communauté.

Je m'explique : celui qui ne travaille pas, s'occupe des enfants, pas de frais de garde (400 EUR/mois - frais de nourrice le soir et mercredis et vacances). Celui qui ne travaille pas fait le ménage (400 EUR / mois - à raison de 2 jours par semaine). Celui qui ne travaille pas s'occupe de la maison, des courses, de la comptabilité,... (je valorise à 300 EUR/ mois).

Il fait donc "ganger" à la communauté plus d'un SMIC mensuel.

Les valorisations faites sont au plus bas, en ce qui me concerne, comme nous travaillons, beaucoup, tous les 2, je paye plus que cette somme pour les frais de garde et d'entretien.

Mais parfois ce n'est pas le cas et là je vous rejoins. L'ex de mon conjoint avait : 1 femme de ménage, 1 jardinier, 1 chauffeur pour les enfants, elle a décidé d'arrêter de travailler au 3ème enfants (donc pas vraiment pour les éléver les grands ayant déjà 4 et 5 ans). Aujourd'hui, elle dit ne pas retrouver de travail et demande 408 000 EUR de PC (oui oui, vous lisez bien - ça peu peut-être vous faire relativicer votre "plumage"). Au fait, son job dont elle dit ne pas pouvoir retrouver de place : infirmère.

Nom: 
Pascal
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Je suis dans des proportions bien moindres (40K€) dans le cas de votre conjoint.

Mais même, les critères pris en compte sont les mêmes et se cumulent : si mon x a un niveau d'étude inférieur, son salaire sera inférieur, ses cotisations donc moindres et conséquemment sa retraite.

Mon x a eu le choix entre un bon salaire avec contraintes et salaire moindre et un boulot "cool", devinez ce qu'elle a choisi ? Pourquoi me demande t-on de payer pour SES choix? Cordialement

Nom: 
kid
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Je travaille plus de 60h par semaine....et je fais le ménage chez moi

Je travaille et je m'occupe de ma maison, de mes courses, de ma comptabilité...

Vous savez il y a beaucoup de gens qui travaille et qui s'occupe malgré tout des taches ménégères sans pouvoir se payer quelques employés !

Donc, dire qu'une personne qui ne travaille pas fait gagner de l'argent à la communauté est odieux pour une majorité des lecteurs !

Nom: 
YARA972
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c'est la réalité.

Lorsque l'un des deux ne travaille pas (femme ou homme d'ailleurs), il ne reste pas les bras croisés à attendre que celui qui fasse 60h/ semaine viennent encore en faire 10 à la maison. Il s'occupe d'emmener les enfants à l'école, de la faire manger, s'occupe des tracasserie de la vie quotidienne, ... je l'ai vu pendant 20 ans avec ma mère. Et je peux vous dire que si mes paretns en sont là où ils en sont aujourd'hui c'est aussi grace à ma mère qui ne travaillant pas, à permis au ménage de réduire ses charges, à permis à mon père de travailler 60H/ semaine pour gagner +, à permis à mes parents d'investir, mon père n'en ayant matériellement pas le temps,...

Donc si Kid, lorsuqe l'un des deux ne travaille pas cela fait gagner de l'argent à la communauté ou si vuos préférez cela en fait dépensez moins, ce qui revient au même.

Si vous êtes obligés de le faire vous c'est qu'il y a un pb chez vous. Comment votre cher(e) et tendre peut-il ou elle être aussi oisif alors que vous vous crevez le c... pour la famille.

Nom: 
kid
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la chère et tendre dont vous parlez qui travaille à temps partiel 25h/semaine, elle, a revours à des employés pour s'occuper des enfants, et pour s'occuper de l'appartement dont elle dispose à titre gratuit depuis l'ONC.

Nom: 
Pascal
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Je ne suis pas d'accord ! Je travaillais et j'emmenais mes enfants à l'école, les courses nous les faisions le samedi et les tracasseries de la vie quotidienne je les subissais de la même façon plus ceux liés à mon travail.

Et quand l'un des deux ne travaille pas, que les enfants sont à la garderie ou à l'école, qu'une femme de ménage fait... le ménage, je n'ai a pas à payer alors ? Râté, le juge n'en a rien à faire et l'ex ne manquera pas de réclamer le maintien de son niveau de vie ! C'est une double peine pour celui qui a financé ce niveau de vie et continuera de le financer à son ex alors que bien souvent il n'a même plus la capacité fiancière de se l'offrir à lui même.

Le mariage est un piège et cette loi d'un autre âge participe à la ruine de personnes ayant bossé toute leur vie. C'est lamentable.

Nom: 
Didier
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Comme il dit juste !

mais j'évoque un autre problème :

Si en plus de tout ça, l'épouse qui en faisait moins s'appliquait à s'enrichir au détriment de l'époux travailleur et naïf, qui marié en séparation de biens, s'est fait plumer d'une odieuxe façon ! Si on peut prouver l'enrichissement constant en vingt ans de mariage, peut-on en tenir compte pour éviter de payer en plus la PC , Car on me dit qu'il y a peu d'espoir de retrouver l'argent volé ....

Nom: 
YARA972
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veut dire que c'est votre argent et non le sien. A vous de le prouver (origine des versements)que ces sommes ont été prélévées en plus de la contribution aux frais du mariage.

Mon ex est exactement dans le même cas et nous essayons que le jugement prenne en compte ces détournements.

Lisez l'arrêt de la cours de cassation (1ère chambre civile, arrêt n°07-13.509 du 02 avril 2008) qui précise que la mise en commun de liquidité n'est "qu'une modalité pratique de gestion et ne peut pas avoir pour effet de dériger au régime matrimonial convenu". cela peut peut être vous aider

Nom: 
pat
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est il utile de démontrer que les avoirs ont été acquis avant le mariage (sous contrat) pour réduire la prestation?

Nom: 
YARA972
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Si vous êtes en séparation de biens, les avoirs pdt le mariage ne font pas partie de la communauté (parcequ'il n'y a pas de communauté) : c'est chacun pour soit à concurence de ce que l'on a mis (il faut garder les preuves of course).

Pour le mariage avec contrat, effectivement il faut pouvoir prouver que cela n'appartient pas à la communauté. mais est-ce que cekla réduira la PC???? Les juges sont ...souverains

Nom: 
pat
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mais de la prestation compensatoire: ma vie précédent le mariage m'a permis d'épargner, pendant le mariage plus rien n'a pu être épargné par contre mon épouse qui ne travaillait pas avant et qui n'avait aucun diplome a pu faire des études supérieures et se créer une situation professionnelle . Elle réclame une prestation compensatoire alors qu'elle a bénéficié de nombreux avantages qui lui ont permis d'accéder a une nouvelle vie apres séparation

Nom: 
YARA972
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est de le démontrer : vous avez participé à son augmentation de vie il faut donc montrer que le mariage à diminiuer (ou annuler) la disparité d'avant le mariage (pas favorable pour vous dans un sens) et que le divorce ne changera rien au niveau de vie de Mme. Car il s'agit bien des conséquences du divorce et non des avantages du mariage!!!! La PC a été mise en place pour compenser (d'ou son nom) une disparité en cas de séparation....

Nom: 
R Kugler
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Il est dit ci dessus que l'epouse qui ne travaille pas contribue a l'enrichissement de son conjoint puisqu'elle permet d'eviter certaines depenses ( garde d'enfant , femme de menage etc ) Si on adment un tel raisonnement , il faudrait en sens inverse, prendre en compte les "activités menageres" du conjoint qui travaille ( jardinage , entretien, administratif surveillance des devoirs des enfants , etc)

Par ailleurs les activités deployées par l'epoux qui ne travaille pas representent sa contribution en nature aux charges du mariages . Il est dont illogique et injuste de prendre en compte l'activité consacrée par l'epouse au sein du foyer et/ou pour elever les enfants , pour determiner le montant de la prestation compensatoire .

Mais il est vrai qu'il faut proteger le sexe faible contre ces mechants hommes qui ne pensent qu'à les exploiter à leur profit...pour eviter que ces epouses puissent pretendre au RSA ou a d'autre prestations sociales on fait payer les epoux .CQFD

Nom: 
Information
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En se consacrant à leur famille, les épouses ne cotisent pas à la retraite, non pas d'argent de côté.

J'ajouterai que certaines travaillant à mi-temps contribuent aux charges du ménage tout en assurant le quotidien du foyer et même parfois le jardinage, l'administratif, les devoirs, etc...

Je ne parle même pas des femmes d'artisans qui ont assuré en plus du quotidien, le secrétariat, la comptabilité, etc...

La justice est là pour rétablir un certain équilibre lorsque la chose est possibe et éviter que certains hommes s'enrichissent aux dépens de l'investissement des femmes...CQFD

Nom: 
alexia
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Depuis 1972, les mères de famille qui ne travaillent pas, ou qui ont cessé de travailler pour élever leurs enfants,

peuvent bénéficier d'une retraite sans avoir cotisé grâce à l'affiliation gratuite à l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Nom: 
alexia
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idem mais depuis 1979

Nom: 
pat
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votre raisonnement ne fonctionnerait pas dans mon cas. vous dites

"En se consacrant à leur famille, les épouses ne cotisent pas à la retraite, non pas d'argent de côté.

J'ajouterai que certaines travaillant à mi-temps contribuent aux charges du ménage tout en assurant le quotidien du foyer et même parfois le jardinage, l'administratif, les devoirs, etc...

La justice est là pour rétablir un certain équilibre lorsque la chose est possibe et éviter que certains hommes s'enrichissent aux dépens de l'investissement des femmes...CQFD"

j'épouse une femme d'age mur qui n'a pas de diplome qui n'a jamais travaillé, je contribue seul au charges et j'assume largement ma part de travaux domestiques, y compris ses enfants et le notre, elle obtient un diplome supérieur (essayez de mener des études sup sans une aide "conséquente" a la maison) et un travail en quelques années de vie commune.

A la séparation elle réclame une prestation compensatoire tres conséquente......compensatoire de quoi?

Elle a obtenu diplome, travail, assistance financière conséquente pour ses enfants et ses études, droit a la retraite qui se met en place (plus l'éventuelle réversion!) , alors oui il reste une disparité de revenu a la sortie, d'autant plus que le juge que madame cache manifestement une partie de ses revenus.la disparité a l'entrée éatit infinie car son revenu était de zero, a la sortie elle doit gagner deux fois moins que moi (j'ai travaillé 35 ans, elle dix fois moins longtemps). Je peux tout démontrer sans peine.

J'ai juste l'impression d'avoir été pris pour une bonne poire.

Nom: 
jenny
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J'ai aussi travaillé 28 ans , lui 10 fois moins que moi...le reste du temps, il a accumulé divers diplomes universitaires financés par moi....si , je vous assure...puis, nous avons créé une entreprise et travaillé ensemble pendant 5 ans, lui le patron, moi l'assistante ( non déclarée ).

Et un beau jour, j'ai perdu mon emploi, ma maison, mes avoirs bancaires....et aussi quelques semaines après, mes enfants ...

On ne sait toujours pas, malgré le prononcé du divorce, ce qu'il reste et comment il envisage de partager nos biens et me rendre mes biens personnels acquis par heritage et qui avaient permis de financer la création de notre entreprise.

Mais cette fois, malgré le chantage exercé par mes enfants pour que je le laisse tranquille avec cette question d'argent ( comme les fils Fortin envers leur mère, sur un autre plan ) je suis bien décidée à ce que la Justice passe.

J'ai demandé une avance sur partage pour cause de précarité( merci Alexia) et il sera sommé de se rendre aux convocations des notaires avec les informations demandées.

C'est trop simpliste de vouloir considerer le divorce et les conséquences financières sous l'angle femme par opposition à l'homme. Il faudrait juste savoir ce qu'il en est en matière de mariage et de séparation . Histoire de ne pas se laisser surprendre le jour venu.

Nom: 
alexia
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tous mes encouragements!

dire que quand on aime on ne compte pas relève de la pire ânerie qui puisse exister dans un couple.

Qand on ne compte pas on dit à l'autre qu'il ne compte pas ,c'est un tout autre adage que "quand on aime on ne compte pas".

L'argent et sa circulation dans le couple a un sens qui parle du sentiment et du respect que les conjoints se donne ou ne se donne pas mutuellement.

Mais quand arrive le moment de la séparation il parle de vengeance,de colère,de deuil,de honte et de trahison...

et on parle parfois de SAP là où il n'y a en fait à la base que des motivations vénales à "endoctriner" les enfants.

Nom: 
information
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puisque chaque mariage est différent.

Même si ce sont en majorité les femmes qui perçoivent une PC, l'erreur à ne pas faire est de tout ramener à sa propre histoire et d'être partial.

Nom: 
Thérèse
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Je suis condamnée à verser une pension compensatoire (incident lors de la procédure de divorce pour faute); monsieur affirme une évolution négative de ces revenus depuis le début de la procédure (sans justifier celle ci) ne verse aucun justificatif de ressources. le JAF me condamne à 300 euros par mois car j'ai 3000 euros de ressources menseulles. comment expliquez une telle condamnation ? comment la contester

Nom: 
YARA972
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dans la motivation de la décision : dans le jugement.

Seul moyen de contester, l'appel

Nom: 
thérèse
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Certes, il y a une disparité de revenus mais monsieur a organisé cette disparité : travail au noir, touche chômage, fait des prêts pour partir en voyages. De fait, il est surendetté et moi non.

Comment et sur quoi fonder mon appel ? comment prouver alors que le propre du travail est que çà ne se voit pas et que je ne peux prouver ses divers voyages ? est ce que je risque une pension compensatoire encore plus élevée en appel ?

autant de questions car ma situation financière est fragile et que l'injustice est difficile à avaler

Nom: 
Charles
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compensatoire, c'est ce que mon ex compte faire valoir alors qu'elle avait son vitiligo avant notre mariage. Comment puis je me défendre ? J'avais réussi à prouver qu'elle était très sélective dans le choix de ses emplois c'est ce qui expliquait qu'elle avait peu travailler et voila que maintenant elle me sort son vitiligo pour cause de non recherche d'emploi. Avez vous des pistes ou des vécus de clients qui pourraient m'aider à poursuivre dans mon dossier ?

Merci beaucoup

Nom: 
YARA
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Prouvez qu'elle avait son vitiligo avant le mariage.

Nom: 
charles
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Qu'en pense maitre boguki ?

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