Dec
21
Divorce, la faute et la folie

La Cour de Cassation vient de rappeler qu'il convient de tenir compte du trouble mental de l'un des conjoints dans la détermination de sa faute.

Dans le cas d'espèce, l'épouse était atteinte d'un trouble mental qui expliquait son comportement. Il ne pouvait donc s'agir d'une faute au sens de l'article 242 du code civil.

Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-20.710

Commentaires

Nom: 
ARG
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Comment prouver la folie de son conjoint ?

Nom: 
VICTIME
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Si votre conjoint est malade (type Alzheimer) ce sont les certifcats médicaux qui le prouveront (si la personne consulte un médecin) sinon si vous êtes mariés, c vous qui paierez ses soins et tout le reste de ses folies et vous ne pourrez pas divorcer...

Nom: 
beryl
Site: 
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Fichtre votre vie est peut etre difficile avec votre conjoint mais de là à employer le terme de folie nous ne sommes au 21è siècle on n'admet plus un patient présentant des troubles psychiatriques à l'asile mais à l'hopital

Si je peux me permettre exposez la situation à votre médecin traitant et suggérez lui de vous adresser vers un médecin expert

Les frais de l'expertise seront à votre charge

Il existe une liste de médecins experts par département

Nom: 
VICTIME
Site: 
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Oui mais les frais d'expertise ç pas une folie de plus a supporter, chère Beryl ?

Je paye déjà pour tout le reste (appart. charges, et surtout émotionnellement)...

Et je n'ai pas parlé d'asile c vous qui l'avez fait.

Ma vie est déjà assez dure n'en rajoutez pas SVP.

Ou si vous avez l'énergie pour : battez vous pour changer les lois pour protéger le conjoint victime de troubles psychomoteurs,neurologiques et toute la clique, et ne pas se retrouver dans la mouise parce que le conjoint a disjoncté. D'accord ?

Nom: 
daria-june
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L'engagement du mariage est bel et bien un engagement responsable et conscient......pour le meilleur et le pire.

Que ce mariage est été contracté par amour ou par intérêt ou toute autre raison personnelle.

C'est ainsi ou bien ne pas se marier.

Bien sur, quand la vie devient impossible la justice nous donne le choix.

Je connais un homme dont l'épouse était atteinte d'alzheimer. Il a été obligé de l'interner, il n'a pas divorcé, juste une séparation.

Il a refait sa vie et cela ne l'a pas empêché de s'occuper de la vie et de la santé de sa conjointe et mère de ses enfants.

C'était son choix, un choix responsable respectant une promesse et un engagement.

Personne ne choisit de tomber malade et cela aurait pu être vous.

Maintenant votre vie vous appartient.....

Nom: 
Beryl
Site: 
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J'ai employé le terme asile car il est de la meme époque que celui de folie

Ce qui est surprenant c'est que vous viviez avec une personne semblant présenter une pathologie lourde selon vos dires

Il faudrait déjà poser un diagnostic pour çà pas besoin d'expert

Puis si la faculté le juge utile l'hospitaliser ce qui vous permettrait de prendre du recul

Le mariage est un engagement pour le meilleur et pour le pire

Qu'auriez vous aimé qu'il fit pour vous ?

Qui vous dit que je ne prends pas position

Je vais vous paraitre dure mais je ne supporte déjà pas que l'on se débarasse de son chien à la spa alors pour un humain on trouve des solutions meme si c'est le parcours du combattant

Nom: 
ARG
Site: 
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Je me suis mal exprimé peut-être : le problème c que mon conjoint est malade (mais ne consulte pas), veut demander le divorce (après adultère) alors qu'il est sans travail (& moi aussi)... Une réponse non-agressive sera bienvenue...

Bon réveillon et meilleure année à tous...

Nom: 
BERYL
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Savez vous qu'il est possible de demander l'hospitalisation en hopital psychiatrique "à la demande d'un tiers" soit vous ou un proche

Parlez en à votre médecin traitant ou à des associations comme l'association d'aide aux parents et amis de malades psychiatriques

Ils pourront vous aider et vous soutenir

courage on trouve toujours une solution

Nom: 
Alison
Site: 
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Bonjour voila j'ai ma maman qui est atteinte d'alzheimer et elle est en maison de retraite spécialiser dans le 27 elle est encore mariée a mon beau père , sauf que se dernier a refait sa vie et compte habiter loin de ma mère. Donc je voudrais que ma mère soit transfert dans le département du 45 pour que je puisse la voire plus souvent car elle serait a coter de chez moi. Sauf que mon beau père n'est pas d'accord avec mon choix. Auriez vous une solution à mon problème? cordialement

Nom: 
muriel
Site: 
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dans le cas ou mon mari ressort de l hopital psychiatrique en posant ses conditions qui ne me plaisent pas et que je considere pour ma part comme un chantage que puis faire

Nom: 
muriel
Site: 
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quand votre conjoint est maniaco depressif qu il a un cancer qu il continue a boire de plus en plus que vous avez tout ce que vous pouviez que vous avez un metier fatiguant et vous devez elever votre fils qui peut nous nous juger et nous dire que le mariage c est pour le meillleure et surtout le pire

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