Sep
14
DIVORCE: le nom des enfants

Tout d'abord, que tous les maris et pères soient rassurés, leurs enfants ne perdront pas leur nom en cas de divorce.

Le divorce n'entraîne aucun changement de nom des enfants.

Par contre il est assez fréquent que la femme qui divorce souhaite qu'après la séparation les enfants portent le double nom afin qu'ils apparaissent également sous son nom à elle.

Il s'agit effectivement là d'une possibilité, les enfants peuvent porter le nom de leur mère à titre d'usage, en plus du nom de leur père.

En ce qui concerne les enfants majeurs, ce sont eux qui choisissent.

En ce qui concerne les enfants mineurs, il s'agit d'un élément de l'autorité parentale et il faut donc que le ou les (si elle est conjointe) titulaires de l'autorité parentale conjointe soient d'accord sur ce point.

A défaut d'accord ils pourront toujours l'un ou l'autre saisir le juge aux affaires familiales sur ce point.

Commentaires

Nom: 
N'Gombo
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Bonjour,

Je suis divorcée avec une fille de mon premier mariage. Je me suis remariée et j'ai un enfant avec mon mari actuel. Notre enfant porte le double nom comme la loi le permet.

Ma première fille porte le nom de son père ce qui fait qu'elle se sent exclue de la fratrie .

Je voudrais lui faire porter mon nom en plus de celui de son père mais il s'y oppose.

Ai-je des chances de succès.

Nom: 
Me BOGUCKI
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Vous devriez faire un courrier recommandé avec accusé de réception au père en lui demandant à ce que l'enfant porte, en nom d'usage, votre nom en plus du sien pour qu'il puisse se sentir mieux intégrer à sa nouvelle fratrie.

Si le père refuse vous devrez saisir le juge aux affaires familiales de cette demande qui me semble raisonnable.

Nom: 
Haddad
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Bonjour,

je ne vois pas l'intérêt de ce double nom. Les enfants portent le nom qui a été choisi pour eux au moment de leur naissance et c'est tout.

Je ne vois pas pourquoi la séparation de leurs parents entraineraient pour eux une modification de plus par l'adjonction d'un autre nom.

Nom: 
Me BOGUCKI
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Il arrive parfois, assez fréquemment, que lors d'un divorce la mère ne conserve pas l'usage du nom de son mari. De ce fait elle ne porte pas le même nom que l'enfant ce que certains enfants ont du mal à comprendre notamment à l'école.

De même si elle a de nouveaux enfants, ils ne portent pas le même nom.

Cette adjonction de nom, qui est purement à titre d'usage, permet de résoudre ces difficultés de l'enfant.

Nom: 
cm31240
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J'ai bien vu que la juxtaposition des 2 noms (père + mère) était possible, mais quelle est la procédure à suivre post divorce ?

ca n'est pas si facile que cela.

il y a deux juxtapositions différentes qui existent.

le double nom patronymique, avec -- entre les noms et possibilité de transmettre ces noms à ses propres enfants.

le nom d'usage. l'enfant garde alors son nom et y ajoute, avec - le nom de son autre parent. c'est un simple droit d'usage qui ne peut etre transmis à ses propres enfants.

pour le nom d'usage, il faut suivre ce qui est décrit dans la

rubrique ci dessus.

pour le double nom patronymique, il n'y a pas de moyen, désolée. Pour plus d'information à ce sujet, voyez sur mon site cyber-avocat.com

Nom: 
[dd]
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Est-ce qu'un enfant, majeur lors du divorce, et portant depuis sa naissance le nom de son père, peut prendre ensuite le nom de sa mère seulement?

non, il garde le nom patronymique de son père.

il peut user du nom de sa mère en plus de celui de son père.

s'il ne veut plus du nom de son père il devra faire une demande de changement de nom, c'est une procédure particulière et il faut justifier d'un intérêt légitime.

pour en savoir plus à ce sujet, voir la rubrique changement de nom de mon site internet cyber-avocat.com

Nom: 
graham
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voila j'ai 17 ans et je n'ai pas revu mon père depuis 15 ans, je ne veux plus de son nom, il me pèse, puis je en changer?

pour cela une fois que vous serez majeur vous devrez faire une demande de changement de nom et justifier de votre intérêt légitime à ce changement.

Nom: 
bruno
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est -il possible ke un enfant puisse avoir le nom de sa mere en plus de celui de son pere a l age de 2 ans et kelle n 'est pas marier et kelle est separer du pere?

Nom: 
sophie
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voila je suis majeure

je porte le nom de mon père, ma mère aimerait que j'ajoute le sien mais je n'en vois pas l'intérêt. Pourriez vous m'aidez à trouver un moyen de lui annoncer sans la blesser?

je suis désolée mais je ne suis qu'avocat...

c'est une décision de majeure, vous n'avez pas à accepter les demandes des uns et des autres.

Nom: 
Saraswati
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mais bientôt cette discipline sera aussi requise pour un avocat !!!

Sophie, dîtes simplement à votre maman que la décision vous appartient et que vous n'en voyez pas l'utilité et que cela ne changera pas vos sentiments envers elle, et puis que de toutes façons, le jour où vous vous marierez vous changerez aussi de nom.

Nom: 
kasa
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D'ou sortez vous qu'une femme change de patronyme en se mariant?

Chacun des 2 époux peut utiliser en nom d'USAGE le patronyme de l'autre (avec son accord) ,il n'y a absolument aucune obligation à ce que ce soit mademoiselle qui utilise celui de son futur époux,et de toutefaçon aucune obligation à ce que "madame" soitlié à l'usage du patronyme de son conjoint.

oh Saraswati, je suis d'accord avec Kaza, erreur.

je vous rappelle à ce sujet mon billet sur ce blog, ICI

Nom: 
Saraswati
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Il est bien évident que vous gardez votre nom patronymique à vie. Sophie cherche simplement un moyen d'annoncer à sa mère qu'elle n'a pas envie de rajouter un autre nom qui ne serait pas utile. C'est une idée comme une autre non ?

vous donnez une bien drôle d'image des femmes à cette jeune fille non?

Nom: 
lex
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Bonjour,

Je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec ma premiere femme. Je voudrais savoir si elle a le droit de donner à mes enfants, son nom, sans mon autorisation?

le fait de faire porter, à titre de nom d'usage, le double nom aux enfants ressort de l'autorité parentale conjointe donc en principe il faut votre accord.

toutefois en pratique vous avez fort peu de moyens de vous y opposer.

par contre les enfants ne changent pas de nom et leur seul patronyme est le vôtre

Nom: 
Jean charles
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Bonjour,

Je suis divorcé et j'ai un fils de 4 ans bientôt et qui porte mon nom de famille.

Au moment du divorce, mon ex - femme a demandé a conserver mon nom comme nom de famille. Chose que je lui ai accordée.

Puis, elle a repris son nom de jeune fille.

Maintenant, elle souhaite modifier son nom de jeune fille et ajouter cette mofication au nom de famille que porte mon fils.

En a t elle le droit, vu que je m'y oppose, ce nouveau nom ne correspondant en rien à une ascendance familiale ?

Nom: 
bibi1976
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Bonsoir,

Je suis eu terme de ma grossesse, mon mari m'a abandonnée à mes 3 mois de grossesse alors que j'étais hospitalisée pour grossesse à risque et lors de ma sortie de l'hôpital, il avait quitté le domicile conjugual( hospitalisée plus d'une semaine ,il n'est jamais venue me voir)

depuis je n'ai jamais eu de nouvelles de sa part, je ne sais ou il habite ,où il est parti.

Donc je suis seule à assumer finaciérement et moralement ma grossesse depuis 5 mois.

J'ai bien sûr fait une main courante pour abandon de domicile conjugual et entamé une procédure de divorce.

Mon enfant va bientôt naître. Etant mariée, mon enfant prendra normalement le nom de son pére mais je ne le souhaite pas.

J'aimerais qu'il porte mon nom.

Puis-je appliquer cela sans le consentement de son pére, n'ayant aucune nouvelles de sa part?

J'ai effectué une reconnaissance anticipée mais étant mariée me servira t-elle à quelque chose afin que mon enfant porte mon nom?

Merci de votre réponse.

Nom: 
Mr valery dominique
Site: 
http://dominique.valery@neuf.fr

je suis divrcer depuis 10ans cella fais 5 ans que je n'ai plus vus mes enfants ,donc je ne veux plus qu'ils portent mon nom est ce que j'ai le droit de faire cette demande et comment pui je faire

Nom: 
el pigeon
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éloignez vous de cette chimère, en droit francais pour le moment tout ce que vous pouvez faire c'est essayez de les spolier en dilapidant discrétement un éventuel héritage pour contourner les quotités réservataires mais il n'existe pas encore de trucs débiles dans le genre de ce que vous vous proporsez de faire.

Rappellez vous que quoi qu'ils vous fassent , quelque soient leur ingratitude éventuelle c'est vous qui les avez amené en ce monde. Vous n'étes pas tout puissant, le père c'est pas Dieu le père.

Entre les enfants majeurs voulant vivre aux crochets de leurs parents sans travailler et ce genre de demande je me dis que les rédacteurs du code civil au XIX éme avaient beaucoup de bon sens pour encadrer les dérives plus que nous ...

Bon je remballe mon couplet moraliste, concrétement "No way" ( je suppose que vous ne les avez pas adoptés ) .

Trouvez autre chose pour vous défouler.

Nom: 
HENRY
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Bonjour,

Je suis divorcée et une de mes filles de 9 ans m'a demandé à plusieurs reprises de pouvoir aussi porter mon nom.

J'ai lu le texte de la loi, lui ai expliqué que cela était possible qu'elle accole mon nom à celui de son pèrer, mêmesi son nom resterait pour toujours celui de son père.

J'ai compris la procédure à suivre pour demander l'accord du père.

Là où je suis perdue, c'est dans les papiers à remplir pour faire la demande auprès des administrations ! j'ai trouvé sur internet des formulaires CERFA dont je ne suis pas sûre qu'ils soient les bons.

Pourriez-vous m'éclairer je vous prie ?

Nom: 
sixsoleil
Site: 
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bonjour,

je rejoins complétement Henry pour les formulaires, je viens de me séparer de mon compagnon, nous étions pacsés, notre fille porte uniquement son nom et monsieur est disposé à me laisser ajouter le mien .

J'aimerai faire les démarches avant qu'il ne change d'avis !

nous passons devans le tribunal (pour coups et blessures de sa part) fin mars 09, les démarches sont-elles longues et peuvent elle aboutir avant fin mars ?

Ou trouvez les bons formulaires et à qui les adresser? Dois-je en informer mon avocat qui aujourd'hui s'occupe en priorité de me faire obtenir la garde de ma petite?

merci d'avance pour toutes vos réponses,

sixsoleil

mail : sixsoleil@live.fr

Nom: 
cascarino
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j ai ma fille q ui porte mon nom de jeune fille car pendant 2 ans son pere etait indecis concernant notre relation et ne vivait pas avec nous, apres 11 ans de vie commune, son pere et moi nous sommes maries, j ai garde mon nom de jeune fille par choix,, et ma fille etant legitime par le mariage a le nom de son pere . je n ai fait aucun changement de nom pour elle et a 17 ans pour sa carte vitale on doit fournir un extrait de naissance ou apparait le nom du pere, elle aimerait garder son nom, donc le mien, car a 17 ans c est pa s evident pour elle, de plus je ne m entends plus avec mon mari et a moyen terme je pense divorcer, donc ma fille peut elle garder mon nom de jeune fille, nom qu elle porte depuis sa naissance

Nom: 
YARA972
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Je pense qu'elle ne pourra pas changer de nom sauf à en faire la demande à haut niveau.

mais pourquoi ne peut elle pas garder votre nom de jeune fille en nom d'usage?

Nom: 
cascarino
Site: 
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merci de votre reponse, en nom d usage , c est quoi concretement ? pour l ecole? pour les diplomes qu elle passera? les sorties de territoires tant qu elle est mineure? j ai du mal qu elle change de nom , j ai comme l impression de perdre quelque chose, surtout ne m entendant plus avec son pere!! son frere aine , enfin demi frere porte mon nom et son petit frere le nom de son pere, sinon quand je fais des papiers je fais comment , car voyez vous le probleme demarre de sa demande de carte vitale qui demande l extrait de naissance et je dois bientot refaire sa carte d identite. si je divorce dans x temps si elle veut bien sur, pourra t elle reprendre son nom de naissance ? merci de vos conseils

Nom: 
mam
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-

Toute personne possède un "nom de famille" (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique) commun à tous les membres d'une famille, chacun se différenciant par son prénom. Ce nom figure sur l'acte de naissance.

"Sachez que l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 permet, depuis le 1er juillet 1986, à toute personne majeure d'ajouter à son nom de famille celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à titre d'usage.

En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.

Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom de famille le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.

Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom de l'ex-époux avec l'accord de celui-ci et avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants, ou lorsque le divorce a été prononcé à la demande du mari, en cas de rupture prolongée de la vie commune, ou pour altération des facultés mentales.

A noter : le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.

Dans la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, les personnes peuvent user soit de leur nom de famille, soit d'un nom d'usage.

Le nom d'usage est utilisé dans les correspondances adressées par l'administration lorsque l'intéressé en a fait la demande expresse.

Le même nom d'usage doit être choisi pour tous les services administratifs.

...

Pour la Carte Vitale , remplir les papiers en notant le nom d'usage à la rubrique prévu à cet effet et adress votre demande à la Caisse Primaire d'assurance Maladie au Service RNIAM

(Répertoire national inter régimes de l'assurance maladie)

le nom d'usage est parfois un sobriquet : c'est pourquoi dans ce cas il ne figure pas sur les papiers d'état civil...

La sécu accepte sans problème comme Nom d'usage le Nom du père ou de la Mère : il faut cependant en faire la demande exprès à chaque fois.

Nom: 
rofer
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j'ai un enfant de deux ans que j'éléve seul il porte uniquement le nom du pée au tribunal on ma dit que pour l'école je pouvait mettre UNIQUEMENT mon nom à moià titre d'usage comment procédr sachant que dans l'acte de naissance il n'y a quele nom dupére inscrit?

Nom: 
YARA972
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quand vous ernseignez le formulaire mettez votre nom et vou svererz ce qu'ils vous disent.

S'ils vous disent qq chose, dites que vous avez l'accord du tribunal (mais bon comme vous n'avez pas de papier ça va être dur).

juste pour info, il vous faut l'accord du père pour l'inscription normalement : autorité parentale partagée.

Nom: 
Osbern
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Bonjour,

mon ex-épouse à fait mettre son nom accolé au mien en nom d'usage de nos deux fils sur la carte qu'elle a faite en septembre... elle ne m'en a jamais parlé et je l'ai découvert quand j'ai fini par obtenir les cartes pour els emmener en voyage.

ce nom, elle ne l'utilise pas à l'école visiblement mais cela procède, me semble-t-il, de son désir d'éloigner les enfants de moi... c'est un petti élément sur plusieurs autres...

je ne souhaites pas laisser passer celiu-là, que puis-je faire ?

je souhaiterai que ce nom d'usage inusité soit retiré de la carte d'identité.

merci à vous.

Nom: 
savin
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Franchement et socialement pour les enfants...c'est mieux;

En quoi cela vous dérange, perso ? Quel préjudice pour vous ?

En aucun cas c'est pour" vous éloigner" et si elle ne vous en a pas parlé c'est qu'elle savait parfaitement que vous alliez dire non.

Pensez aux enfants avant de penser à vous.....

Nom: 
pat
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vous goutez aux joies de l'autorité parentale partagée et des conseils qui l'accompagnent:

les droits des deux parents sont égaux , mais taisez vous si vous n'êtes consulté pour aucune décision car vous allez jeter de l'huile sur le feu. Le parent gardien change le nom de l'enfant , le change d'école, décide des matières optionnelles, le converti a une religion, déménage a 500 km, ne dites rein....bon s'il le frappe trop et que l'enfant fugue la vous pouvez , avec précaution et respect, déposer des mains courantes.

Nom: 
Osbern
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On parle ici d'une mère qui empeche les appels téléphoniques de leur père (débranche le tél ou ne répond pas), qui passe son temps à dénigrer leur père, qui les pousse à l'echec scolaire parce que les études c'est le truc de leur père, à leur faire faire du sport en exterieur avec 39 de fièvre parce que ça ennerve leur père. Elle essaie au maximum de limiter le temps passé avec le père en supprimant le maximum de week ends ou vacances... qui refuse de l'appeler "ton père" ou papa devant ses enfants mais me nomme par mon prénom... qui parle d'aller vivre dans le Sud alors que je vis à Paris... Et vous osez dire que je pense à moi dans cette situation ?

Les enfants ne sont absolument pas demandeurs et ne comprennent eux même pas pourquoi. Et elle a demandé lors du jugement à garder mon nom.

Alors je ne comprend pas bien où est l'interet our eux et socialement ?

Nom: 
pat
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vous êtes humilé, plumé, menacé de ne plus voir vos enfants, ce qui peut choquer les "habitués" c'est que vous ne l'acceptez pas.

La reflexion "si elle ne vous en a pas parlé c'est qu'elle savait que vous alliez dire non" c'est exactement ça l'autorité parentale partagée: annoncer ce que l'on est sur que l'autre approuvera et faire le reste en douce parce qu'autrement il faudrait discuter, voire dans certains cas renoncer.

Nom: 
Osbern
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j'ai appelé la préfecture où on m'a rigolé au nez... j'ai parlé de l'arrêt de cassation du 3 mars 2009... j'ai envoyé un mail... je ne souhaite pas renoncer parce que tous mes efforts pour améliorer les choses, toutes les concessions, ne sont que des renoncements et n'ont apporté aucune amélioration.

il faut donc mettre un coup d'arrêt.

Nom: 
anna
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moi je trouve ce que fait votre femme est pas bien de tout mais ce qui me choque c'est que vous vous battiez pour cette histoire de nom alors que tous ce que vous enumerez dans votre post(etudes fievre ) me parrais autrement plus grave que de mettre son nom sur les cartes d'identités.d'autre part j'ai moi meme refais la carte d'identite de mon fils et on demende l'accort du père pour la faire ou bien une photocopie du jugement precisant qui a l'autorite parentale donc renseignez vous elle n'a peut etre pas fourni ce qu'il fallait.mais je reste sur ma position en vous disant que ce n'est pas tres important par rapport au reste.apres tout elle n'a pas supprimer votre nom et puis quel age ont vos enfants? NE LES MELEZ PAS A CELA ILS SONT SUREMENT DEJA ASSEZ INQUIETS

Nom: 
savin
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J'ai fait un passeport pour mon fils et un pour moi sans demander l'autorisation du père car je savais qu'il allait refuser donc nous enquiquiner.....Je l'ai fait pour éviter encore un conflitet des discussions sans fin.

Et croyez moi, j'ai remis les originaux d' un arrêt + le jugement complémentaire sur des DVH + livret de famille. Les fonctionnaires ont faire eux-mêmes les photocopies certifiés conforme à l'original. Toutes les adminsitrations fonctionnent de la même manière...

C'est important que les enfants soient identifiés avec le nom du père et de la mère, pour leur bien être social et surtout scolaire..

Il y a des choses plus importantes que cela"à méditer cher papa".

Nom: 
jojo83
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l'adjonction du nom de la mere a celui du pere est possible, mais quelle est la procédure à suivre post divorce ?

incidence de la loi du 4 mars 2002?

Merci

Nom: 
Galmand
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bonjour je voudrais savoir comment je peux faire que pour mon ex femme reprenne son nom de jeune fille (divorcé depuis 28 ans) et je suis remarié depuis 20 ans mes jumelles ne supportent pas qu'on leur dise vous etes les filles de mme X et je ne sais comment faire étant donné que lorsque j'ai divorcé mes enfants que j'ai eu avec mon ex était mineurs donc je lui ai permis de porter mon nom elle m'avait dit dès qu'elles seront majeures je reprendrai mon nom de jeune fille ce qu'elle n'a pas fait merci de m'aider car j'ai une des jumelles qui est gravement malade et je lui ai fait la promesse de faire tout ce que je pouvais pour sa demande

Nom: 
YARA972
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que cela va être duffucule.

Elle a votre nom depuis X années et depuis 28 ans après votre divorce. Si elle ne veut pas, seul un juge pourrait le faire et encore vu "l'usage" je crains que vous n'ayez pas gain de cause (sauf si la mention qu'elle changerait de nom à la majorité de vos enfants et inscrit qq part et encore vu que vous n'avez rien dit jusque la)

Nom: 
galmand
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je vous remercies beaucoup mai je lui ai déja demandé il y a 18 ans et elle ne voulait pas donc je pense que maintanant elle dira non ce qui est incompréhensible dans les loies c'est qu'une personne ayant des enfants avec un autre homme et qui vit avec cette personne puisse garder le nom de son ex

Nom: 
el pigeon
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qu'il faut demander au juge du divorce de statuer et aussi y penser dans une éventuelle convention de divorce ( voir le billet de Me Bogucki sur la check-list pour ne rien oublier) .

Nom: 
YARA972
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au moment du divorce.

Si vous persistez dans votre démarche, il vous faudrait prouver qu'elle utilise votre nom dans le but de le "dénigrer" et encore je ne suis pas certaine que cela fonctionne.

Recherchez peut être si elle utilise parfois que son nom à elle pour certaines démarches, si ces papiers sont avec votre nom ou non,...

Nom: 
galmand
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au moment du divorce elle m'avait dit qu'elle voulait garder le nom pour ne pas perturber les enfants et qu'a la majorité elle reprendrai son nom sauf que cela n'a pas été marqué sur le jugement comme quoi les divorces a l'amiable ce n'est pas si amiable que ça

Nom: 
galmand
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et cela changerait quoi si elle utilise son nom ou le mien?

Nom: 
YARA972
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son nom plutot que le votre pour certaines démarches, vous pourrez peut être obtenir gain de cause dans votre demande

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