Sep
23
DIVORCE: modifications concernant les enfants

Une fois le divorce prononcé et définitif, lorsque les époux ont des enfants, ils ont la possibilités en cas de changement dans leur vie ou les besoins des enfants, de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour obtenir la modification des décisions les concernant.

C'est ainsi que l'on peut demander des changements concernant l'autorité parentale, la résidence des enfants, les droits de chaque parents, les obligations financières... et ce tant que l'enfant est mineur.

une fois l'enfant majeur, seules les obligations financières restent et peuvent donc être modifiées.

Ces procédures doivent être engagées devant le juge aux affaires familiales du tribunal de la résidence des enfants et cela peut être fait sans avocat.

Un formulaire existe (ci dessous) pour vous aider à saisir le juge.

Sachez toutefois que si vous avez un contentieux important avec votre ex, il est préférable de prendre les conseils d'un avocat spécialisé pour éviter les mauvaises surprises dues à l'incompréhension de la procédure, plus complexe qu'il n'y parait.

Sachez également que votre ex peut prendre un avocat sans vous prévenir et que vous aurez alors la surprise à l'audience...

Commentaires

Nom: 
petit
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mon ex et moi sommes divorcés depuis plusieurs années et j'ai décidé de déménager pour aller vivre en province car j'en ai assez de la vie parisienne, de la pollution, du stress, bref je veux retrouver de la serennité.

j'ai donc acheté une maison dans la campagne berrichonne et j'ai l'intention d'y déménager avec les enfants d'ici quelques mois, une fois les travaux terminés.

mon ex mari que j'ai bien entendu informé, est fou furieux et menace de m'enlever les enfants si je déménage!

Peut il faire ca?

vous avez le droit de déménager ou vous le désirez et, si la résidence des enfants est fixée chez vous, vous pouvez le faire avec eux.

toutefois si votre ex n'est pas d'accord, il peut saisir le jaf pour demander à ce que la résidence des enfants soit désormais fixée chez lui.

il devra cependant justifier que c'est leur intérêt et vous, de votre côté vous devrez justifier en quoi les enfants seront mieux avec vous à la campagne, qu'avec lui à Paris.

Nom: 
JOLY Jacqueline
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Bonjour,

Lors de notre divorce (amiable), les enfants résidaient chez moi. Puis il y a quelques années, nous sommes passés à la résidence alternée à la demande du papa, à l'amiable, sans jugement.

aujourd'hui je voudrais mettre fin à cette résidence alternée, ai je besoin de saisir le juge, sachant que le papa n'est pas d'accord mais que je dois pour des raisons professionnelles déménager à 450 km?

légalement vous n'y êtes pas obligée et vous pouvez reprendre du jour au lendemain l'application de la décision de divorce.

mais le papa peut saisir le JAF pour demander à ce que la résidence des enfants lui soit confiée totalement .

dans ce cas le juge prendra sa décision en tenant compte de l'intérêt des enfants

vous avez un risque non négligeable que le juge accepte, tout dépendra du dossier de chacun de vous.

Nom: 
smith
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bonjour

mon ex et moi somme separe depuis un ans nou venons de passer en ordonnance de non conciliation j'ai eu la garde de ma fille mais je n'ai pas encore signe les papier.Dans le courant de l'année prochaine mon ami qui vit avec moi depuis un ans sera mute en bretagne et je compte partir avec lui et ma fille vivre la bas sachant que nous descendrons tous les 15 jour pour que mon ami voye son fils qui reste chez sa maman dans le loiret donc ma fille verra son pere un week end sur deux cela ne change pas le mode de garde.

Est ce que cela a des risques que le papa demande la garde si j'ai un cdi la bas.

Je ne sais pas quoi faire il a monte mes frere et soeur contre moi j'ai rien qui me retient a reste a vivre dans le loiret et je suis jeune je voudrai me creer un avenir autre part sans priver ma fille de son pere tous en la gardant avec moi.

si la résidence de votre fille est fixée chez vous, vous avez le droit de partir.

le père a de son côté le droit de saisir le juge aux affaires familiales pour demander des modifications de la résidence ou de ses droits compte tenu de cette nouvelle situation.

dans ce cas il vous appartiendra de plaider et de convaincre le juge que l'interet de l'enfant est bien de rester avec vous

Nom: 
Giulia
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Divorcée par consentement mutuel, je souhaite avoir quelques informations pour partir vivre en italie.

Si je me marie a l'étranger, est-ce que le père de mon fils peut s'opposer à mon départ ? Enfin quelle procédure pour ce type d'affaire. J'ai la garde de mon fils et son père l'a 1 week end sur 2 et voir dans la semaine aussi, en fait je ne l'interdit pas de le voir. Il m'a dit qu'il s'opposerait au départ du petit. Quel recours puis-je avoir ? Pourtant je lui ai bien dit que je ne le priverait pas de son fils même si je pars.

Les réponses gratuites étaient limitées dans le temps à la semaine des avocats et du droit.

Désormais le blog reprend son fonctionnement normal, c'est à dire que vous pouvez faire des commentaires sur les sujets traités et si vous avez des questions, vous devez les poser sur le site cyber-avocat.com.

Nom: 
sonia
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Bjr Maître

Je souhaiterais savoir s'il existe un délai ou une restriction pour renouveller une demande aupres du jaf ?

Si oui de combien de temps ?

Nom: 
Virginia
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Bonjour,

Mon conjoint et son ex-femme (appel du divorce en cours) souhaitent fixer la résidence de leur enfants chez le père durant 6mois mais sans en avertir le JAF.

En ont-ils le droit et que risquent-ils?

Merci

Nom: 
almarine
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Bonjour, est il possible de s installer en province et saisir le jaf sur place pour statuer sur un nouveau mode de garde ? le jugement vient d'être rendu, mais il reste un mois pour l'appel. Dois je attendre ? merci d'avance pour vos commentaires, je ne trouve la réponse nulle part !

Nom: 
el pigeon
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Comme tout citoyen francais non frappé d'un contrôle judiciaire ou écroué vous étes libre de vous installer , de circuler comme bon vous semble.

Que vous décidiez de faire appel ou pas.

Par contre pour faire appel il faudra saisir la juridiction d'appel qui est celle correspondant au tribunal qui a rendu le jugement de première instance.

Pour ce qui est des modalités du droit de garde cela ne nécessite pas nécessairement un appel , vous pouvez en saisir un JAF ultérieurement à un jugement de divorce . Le JAF compétent en ctte hypothése peut-être celui de la résidence de l'un ou de l'autre parent. En cas de désaccord entre ceux -ci cela sera celui de la résidence habituelle de l'enfant.

Ca pour le cadre juridique, en pratique , ca dépend beaucoup de l'âge de l'enfant, des raisons du déménaggement, de qui a la garde ...de la distance, ...etc de la vie quoi . il faut distinguer ce que vous avez le droit de faire et ce qu'il est judicieux de faire ( c'est aussi pertinent pour l'appel d'ailleurs).

Nom: 
Ingrid
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Bonjour,

Suite à la semaine de 4 jours pour les écoles primaires mon conjoint souhaiterait prendre les enfants dès vendredi à la sortie des classes (au lieu de samedi à 14 heures).

Il veut donc déposer une demande auprès du TGI à Lille et se présenter sans avocats.

A sa surprise pour les pièces à joindre on lui demande aussi ses bulletins de salaire, le dernier avis d'imposition alors qu'il n'est pas du tout question de modifier la pension alimentaire. Est-ce bien normal ? Et est ce qu'il serait possible que le montant de la pension soit modifié suite à cela ? Quelles sont ses chances d'obtenir une soirée et un déjeuner en plus avec ses enfants sachant que son ex-femme s'y oppose fermement ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Ingrid

Nom: 
Coupledange
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Bonjour,

Mon conjoint et moi meme allons demenager dans le sud car nous venons de reprendre une société, lors de son divorce, la résidence de ses enfants a était fixé au domicile de la mere, qui entre temps a demenager mais n'en a pas informé le jaf, elle vit dans un appartement ou les enfants sonnt 3 dans la meme chambre, nous concernant, nous allons habiter dans un appartement de 100 m² pas loin de la mer, et chacuns des enfants aura sa propre chambre. Peut ton demander le changement de residence des enfants, sachant que eux veulent partir avec nous? L'avocate que nous avons actuellement nous dit que ce nest pas la peine de faire une demande de garde du fait que cest nous qui partons sauf que je ne suis pas de son avis, nous allons leur offrir une vie meilleure qui ne lont actuellement.

merci pour vos conseils.

Cordialement

Nom: 
YARA972
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Si vous etes sûrs que les enfants veulent venir vivre avec vous, demandez à ce qu'ils soient entendus par un JAF.

Présentez dans votre demande les "avantages" à ce que les enfants viennent vivre avec vous.

Et puis pour mieux faire passer la pillule à la maman, proposez de prendre en charge les frais de déplacements des enfants entre votre domicile et le domicile de la maman. Proposez également de continuer à verser une PA (minorée certes mais un versement qd mm) alors même que vous auriez la garde des enfants, pour couvrir quelques frais lorsuq'elle aurait les enfants (vous couperiez ainsi court à la réflexion : ils font ça pour me couper les vivres).

Tout est négociable dans la vie. Le hic c'est que pour négocier il faut être au moins 2 à vouloir le faire.

Nom: 
alexia
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vous dites "sauf que JE ne suis pas de son avis",qui n'est pas du même avis que le JAF? vous?

et croyez-vous vraiment que le bonheur des enfants se résume à une vue sur la mer et des m2 ?

S'ils sont heureux chez leur mère il n'y a aucune raison qu'ils en partent.

Vous me rappelez mon ex-mari qui , parti vivre avec sa maîtresse, qui avait un enfant du même âge que le notre, donnait comme argument au jaf pour obtenir la garde de notre enfant :

"qu'il avait tout pour le rendre heureux puisqu'il lui offrait une VRAIE vie de famille avec un enfant du même âge que lui et un couple homme/femme necessaire à son équilibre ainsi que deux super salaires!!!!

j'espère que vous n'êtes pas dans ce cas de figure car c'est faire insulte à la mère des enfants que de tenir un tel discours,il ne suffit pas pour un homme de tromper sa femme et la délaisser pour qu'elle soit rayée en tant que mère.ET RIEN NE L'OBLIGE A PREVENIR LE JAF DE SON DEMENAGEMENT.l'avocate de votre conjoint a raison , ça n'en vaut pas la peine.

Nom: 
YARA972
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vous êtes extrémiste : tromper sa femme et la délaisser pour qu'elle soit rayée en tant que mère!!!!!!

Zut crotte flute (pour être polie). Pourquoi votre ex vous a-t-il quitté? Vous êtes vous jamais posée la question? Dans une séparation JAMAIS rien n'est noir et blanc.

Encore une fois une séparation n'est jamais facile même pour celui que vous diabolisez aujourd'hui (même si vous essayez de vous convaincre du contraire).

En ce qui concerne les m2. Il faut rechercher l'intérêt de l'enfant. Excusez moi mais à attention égale 1 chambre par enfant c'est quand même mieux que 3 dans une chambre. Et vue sur mer c'est quand même mieux que vue sur un mur (si vous dites le contraire je ne vous crois pas)

En ce qui concerne les démanagements, effectivement la mère n'est pas tenue de le signaler SAUF si elle déménage avec les enfants (encore heureux d'ailleurs).

Donc moi je dis que cela en vaut la peine.

Comme quoi les avis divergent

Nom: 
el pigeon
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vous avez raison yara rien n est jamais noir ou blanc dans une séparation amoureuse mais dans un divorce

faut eviter que ca vire couleur ..; marron

Vous allez me trouver détestable surtout en cette période mais j'ai en tellement marre de cette hypocrisie parlons droit mais a;lors arrétons le pathos ! la morale y a longtemps qu'elle s'est cassée sous le vent ( jjurisprudence sur demande ) .

Nom: 
YARA972
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De quelle hypocrisie parlez vous???

La mienne????

Je vous rassure, je ne suis pas hypocrite. Je crois ce que je dis. Je l'ai déjà dit, vous l'avez certainement déjà lu : j'ai divorcé en 3 mois, je n'ai ni PA ni PC, j'envoie ma fille à son père même quand il ne paye pas la moitié du billet d'avion.

Ca existe. J'en suis la preuve.

Les divorces seraient beaucoup moins douloureux et conflictuels si les adultes se comportaient comme tels. Une séparation est TOUJOURS difficile. Que cela soit à titre privé ou professionnel. Si personn ne veut faire un effort, c'est normal que cela tourne au ..... marron.

Les gens ne cessent de garder le nez dans la farine. Normal qu'ils éternuent ou s'étouffent.

Et je ne vous en veux pas, j'adore vos commentaires.

Nom: 
alexia
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de déblatération

ELLE N'EST OBLIGEE DE SIGNALER SON DEMENAGEMENT QU'AU PERE DE SES ENFANTS et non au jaf.

et si rien n'est noir ou blanc @YARA comment se fait-il que vous preniez fait et cause pour la femme de l'ex qui vient sur ce blog dire qu'elle n'est pas d'accord avec l'avocate de son conjoint concernant des enfants qu'elle n'a pas eu avec lui?

Et ne trouvez-vous pas totalement immoral de proposer tout de go à cette femme de "faire passer la pillule" à la mère en lui proposant de lui payer une pension!

ça vous plairait à vous que la femme de votre ex vous propose de continuer à payer la pa pour vous embarquer vos gosses sous pretexte qu'elle a plus de moyens financiers que vous!!!!

quand à @elpigeon,la morale c'est que tout est politique et que si on se met à laisser les enfants à tel ou tel parent parce qu'il a "plus de moyens financiers" on raisonne selon une poltique qui n'est pas la mienne.

Moi , si j'étais cette mère je répondrai à cette demande de modification des DVH par une demande d'augmentation de la PA au regard des moyens du couple que forme son ex avec cette dame , puisqu'ils peuvent s'offrir un 100m2 à la mer sans les enfants.

Nom: 
YARA972
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Vous ne faites que confirme ce que je pense : le fric, toujours le fric.

Vous oubliez qu'ils viennent de reprendre une affaire, qu'ils ont du s'endetter (donc qu'ils ont certainement plus de charge), qu'ils créent de la richesse contrairement à certaines qui ne font que pomper, pomper toujours pomper.

Selon vous ils auraient du rester dans un studio pour ménager la susceptibilité de madame.

En ce qui me concerne je n'ai pas de PA donc pas besoin de me payer pour que ma fille parte chez son père. Et si son père avait les moyens de lui payer un environnement meilleur que celui que je lui propose je le ferai sans hésitation (ce qui d'ailleurs est prévu : le niveau scolaire laissant à désirer là où je réside, ma fille partira chez son père pour poursuivre sa scolarité).

Quant à mon immoralité, n'est-ce pas plutot la votre (du fric, toujours du fric pour le faire morfler de m'avoir larguée)?? Que vous confirmez d'ailleurs par votre dernier paragraphe.

Nous ne sommes manifestemment pas sur la même longueur d'onde et ne serons je pense jamais sur la même.

En tous cas, votre commentaire me confirme que votre divorce a du être TRES conflictuel et pas forcément que de la part de votre ex. Et également que la pillule n'est pas passée chez vous.

Nom: 
YARA972
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Les dispositions de l'article 373-2 du Code Civil selon lesquelles tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exerce d'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre, étaient également rappelées aux parties.

effectivement ce n'est pas au JAF mais l'information doit être fite (que qui m'anifestement n'a pas été fait dans le cas dont nous "blogons").

Le résultat étant le même

Nom: 
alexia
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Retournez au commentaire "déménagement" de 16h24 ci-dessus , cette dame @"coupled'ange" dit----"la résidence a été fixée au domicile de la mère ,qui entre temps a déménagé mais n'en a pas informé le jaf"---

Je suis pas une pro du divorce pacifique comme vous @YARA mais je sais lire!

Nom: 
YARA972
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Nous sommes 2 à savoir lire donc.

J'ai du mal m'exprimée en écrivant : effectivement ce n'est pas au JAF mais l'information doit être fite (que qui m'anifestement n'a pas été fait dans le cas dont nous "blogons").

Donc je précise : l'information n'est pas à faire au JAF mais bien à la partie adverse. Et elle est bien à faire ce que manifestement l'ex n'a pas fait dans ce dossier

(ce qui selon moi revietn au même)

Nom: 
Inga
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Bonjour

Divorce par consentement mutuel, autorite parentale conjointe et j'ai la garde de nos deux enfants.

Je voudrais rentrer en Allemagne car ici je ne trouve pas de travail et en Allemagne oui, car mon ex mari a voulu divorcer sans me donner le temps d'etre devenue francaise

J'ai toujours travaille dans la fonction publique

Aussi je n'ai pas droit a rmi ou aides de l'etat et de meme, une carte vitale car mon ex mari ne veut pas que je sois encore sous la sienne (divorce pronnonce il y a deux mois)

Comment je dois faire pour partir de retour en Allemagne? Je dois ecrire au juge? Je peux demenager sans problemes? Je peux tout simplement partir et prevenir par lettre a mon ex mari de cette decission?

Mon ex mari ne me parle pas meme pour les enfants donc pas de dialogue.

Pouvez vous me conseiller comment faire mon demenagement sans avoir des problemes avec la justice?

Peut mon ex mari nier les permis pour que je rentre a mon pays avec mes enfants? Ca ne changera pas trop les DVH car j'habite Nord Pas de Calais et lui a Marseille.

Merci

Nom: 
doris
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Bonjour Inga, en effet, si vous habitez déjà si loin du père des enfants je comprends que vous voulez retourner chez vous! Il faudra certainement avertir le juge et lui prouver votre situation financière ici et votre situation en allemagne!

Faut-il vraiment être marié pour prendre la nationalité française? Puis comme vous devez choisir entre les deux nationalités, cela compliquera votre situation future! Quel âge ont vos enfants? Où voulez-vous vivre en Allemagne? Ligne directe pour marseille?

Nom: 
doris
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vous bénéficiez de sa mutuelle pendant un an après le divorce! Avac ou sans l'accord de votre mari!

Nom: 
baggyos
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Bonjour,

Je suis divorcee il y a deux ans et j'ai la garde des enfants { une de 10 ans, un de 8 ans et une de 3ans }. Actuellement je vis avec un autre homme avec qui j'ai un enfant d'un an. Mon ex mari ne verse pas la pension alimentaire, ne prend pas les enfants pendant les vacances, il ne reste pas le droit de visite,des fois je vais au lieu de rendez-vous avec les enfants, il n'est pas la.Il voit les enfants quand il a envie. Il a deja battu en publique moi et mon conjoint actuel. Des menaces telephoniques.

Actellement mon conjoint et moi avons decide d'aller vivre au canada avec les enfants tout en permettant a mon ex mari de pouvoir les voir pendant les vacances. que dois/je faire pour obtenir l'autorisation de partir avec ls enfants?

Nom: 
YARA
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Demandez à un juge.

Attention, je suis partie au Canada en août avec mes 2 enfants, sans leur père. Et bien j'ai eu quelque difficulté à l'immigration : la legislation Canadienne vient d'évoluer et si l'un des parent se déplacent sans l'autre il doit avoir une autorisation écrite de l'autre parent avec validation "notariale" (c'est le terme qu'ils utilisent là-bas donc cela veut dire validée par un établissement d'Etat).

Nom: 
baggyos
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Au faitbnous voulons aller definitivement au quebec. le papa de mes enfants, mon ex n-accorde pas un grand inyeret aux enfants.il les vois rarement. il ne respecte pas le droit de visite.il est violent, il m'a frappe un jour. le juge lui a interdit de venir chercher chez moi a la maison donc on se voit seulement a un lieu public.mais je sai qu'il m'empecherait sous pretexte qu'il veut voir ses enfants. mais moi je ne l'interdis pas. les enfants ont les vacances et ils pourront se rencontrer. comment dois-je faire pour obtenir son autorisation paternelle? aidez-moi. a qui je dois parler?

Nom: 
Catherine

Bonjour,

Vous évoquez ici le cas d'une demande de modification des DVH postérieurement au divorce mais qu'en est-il lorsque cette demande se situe après l'ONC suite à un déménagement de l'enfant et du parent chez lequel il réside et alors que la demande en divorce n'est toujours pas faite (divorce non accepté, attente des deux ans de rupture de la vie commune) ? Les démarches sont-elles identiques ? On peut se servir du même formulaire, avec ou sans avocat ? Auprès du JAF du nouveau domicile de l'enfant ou de celui qui a délivré l'ONC ?

Nom: 
YARA
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Les mesures concernant les enfants sont dites des mesures provisoires. Provisoires au titre qu'elles sont modifiables.

Donc entre l'ONC et le divorce, elles le sont églement. Il faut en faire la demande au JAF de votre domicile

Nom: 
Catherine

Merci de votre réponse, YARA. Je sais bien que je peux demander la modification des DVH, un déménagement à 600 km constitue à l'évidence un "fait nouveau", mais ma question porte sur la procédure à suivre.

Je ne sais notamment pas si je dois obligatoirement passer par mon avocat ou si je peux entreprendre cette démarche directement et je ne sais pas non plus si je dois saisir le JAF qui a rédigé l'ONC ou celui du nouveau domicile de mon enfant ni sous quelle forme le saisir (courrier simple, formulaire, recommandé ?).

Je trouve beaucoup d'informations via les moteurs de recherche mais elles concernent toutes l'après-divorce.

Nom: 
aurore93250
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bonjour,

je suis en cour de divoce amiable, on a fixé la residance principale chez moi (la maman), il a le droit un week-end sur 2....

je le trouve trop présent dans ma vie...je sais qu'il me laissera jamais partir mais moi je veus tiré un trait sur cette partie de ma vie.

ai je le droit de déménager? il i a t 'il une distance à respecter?

Si je part dans un autre pays, exemple: la tunisie, comment doit je faire?

Nom: 
yara972
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Le Code Civil vous oblige à signaler tout changement de domicile.

Ensuite si ce changement d'adresse modifie les DVH, vous ne pouvez déménager qu'avec l'accord du juge qui fixera les nouvelles modalités de visites : ce qui veut dire que vous pouvez "perdre" la résidence principale des enfants (les juges statuent souvent au maintient des enfants dans leur cadre)

CA c'est la loi

Comme vous dites que votre divorce se passe (actuellement) à l'amiable, peut être pouvez vous en parler au père pour qu'il accepte votre départ (même si vous pensez qu'il ne vous laissera pas partir) et modifier les DVH entre vous ET faire valider par un juge (si vous partez avec l'accord du papa sans validation, si le papa trouve la situation finalement pénalisante pour lui il pourra porter plainte contre vous pour non présentation d'enfants).

Et puis concernant vos propos : "le père est trop présent dans votre vie", avant de partir, peut êter pouvez vous régler la situation en faisant qu'il récupère les enfants à l'école le vendredi soir et les redépose le lundi matin à l'école, comme cela vous ne le voyez plus.

Il faut également vous dire qu'il est le père de vos enfants et que donc, s'il souhaite être (très) présent dans la vie de ses enfants, vous n'y pourrez rien : ce sont AUSSI ses enfants.

A vous d'en parlez avec lui pour fixer des limites à ne pas dépasser : partir ne ferait peut être qu'envenimer les choses.

Nom: 
Marc
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Bonjour,

Je suis papa de deux filles de 8 et 12 ans.

Une opportunité professionnelle s'est très récemment offerte à moi et nécessite de déménager à 700km. (toujours en France).

Mes filles aimeraient me suivre, surtout l'ainé et elle désir être entendu par un JAF.

- Est ce possible ?

- De quelle façon dois-je procéder ?

Je compte faire une demande de modification de résidence en référé car ce déménagement devra avoir lieu début août dernier délai.

- Leur maman est très laxiste tant pour l'éducation que l'hygiène, comment puis-je m'y prendre pour que le JAF puisse statuer dans le sens que mes filles me suivent ?

Merci de votre attention.

Nom: 
jenny
Site: 
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humm, je me méfie toujours personnellement de ces soit disant opportunités professionnelles qui viennent à point nommé, sanctionner l'autre parent tout aussi soit disant pas à la hauteur.....

Séparer la fratrie, profiter de l'envie d'aller voir ailleurs d'un jeune, et entériner le fait que la maman serait "laxiste"....est-ce bien dans l'intérêt de ces enfants, tout bien considéré ?

Le JAF pourrait très bien réagir comme moi et vous ne verriez vos enfants qu'en DVH, frustrant votre aînée qui va en vouloir à sa maman...et le vilain engrenage va commencer...

Nom: 
desabuse
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Modification de la résidence des enfants entre ONC et jugement de divroce, c'est une demande relative à la moficition des mesures provisoires donc incident dans le cadre du procés de divorce = > ministére d'avocat obligatoire + facturation ( comptez 1000 à 1500 euros.

Résidence des enfants => tribunal compétent celui de la résidence des enfants une fois l'autorisation de résider séparemment rendue par les époux - il n'y a plus de "domicile familiala" - donc le TGI dans le ressort duquel se trouve du lieu de résidence des enfants.

Pére des deux filles d e8 et 12 ans = bon votre fille de 12 ans peut écrire au juge peut être entendue en lui faisant la demande directement . CEcié tant probabilité d'obtenir un changement de résidence dans le cadre que vous décrivez proche du zéro absolu ( je vous dis pour vous épargner du temps et de l'argent )

Mére "laxiste" oui bon vous pouvez faire un signalement aux juges des enfants mais sauf cas social ou danger réeel c'est traumatisant, ca mets de l'huile sur le feu ca sert à rien ca fait perdre du temps , ceci dit c'est gratuit si ovus prenes pas d'avocat , c'est létat qui régale ! ( c'est pas tous les jours fêtes ! ))

euh ceci étant je suis pas avocat je vois juste les dégats de cette fabuleuse justice familiale apaisée et consensuelle .

( par exemple une mére est partie avec deux enfants de 4 et 6 ans enguadeloupe , le pére l' eu dans le baba , amsi en appel à al CA de versailles, coût total pour le père 3000 euros , ca fait quelque billets d'avion )

Nom: 
Letitia
Site: 
shanna1309@hotmail.fr

Bonjour,

Je suis maman de deux enfants âgée de 6 et 4 ans je suis séparé de mon compagnon qui est le père de mes enfants nous les avons déclaré tout les deux en mairie pendant mes grossessses. Aujourd hui il vit a givors et en attendant de passer devant le juge j ai decider en commun accord avec le papa d appliquer se qui sera surement evoqué par le juge s est a dire que je lui laisse mes enfants tous les 15 jours et la moitier des vacances. Mon souci est que j aimerai m installer en sicile car j ai la possibilité de travailler avce ma cousine je veux partir là bas avec mes enfants est ce possible? si s est le cas comment doit faire?

J'ai également des attestations stipulant que le papa nous infligeaient a mes enfants et a moi des violences verbales et qui plus est qu il n'étais jamais présent puis je m en servir ?

Je vous remercie d'avance de me répondre

Nom: 
YARA972
Site: 
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Vous pouvez vous servir de tout mais si vous souhaitez partir en Sicile avec les enfants, je ne vous le conseille pas : le père s'opposera au départ des enfants si vous l'attaquez.

Après quand la résidence et les DVH seront fixés, normalement, vous devez saisir la justice en cas dedéménagement avec modification du DVH. Là encore si le père se sent attaqué, il refusera le départ des enfants (rein que pour vous emm....)

Est-il au courant de votre projet de départ en Sicile? Si oui, il risque de demander l'interdiction de sortie du territoire des enfants s'il est contre, si non, il risque d'avoir la même réaction pour être mis devant le fait accompli.

Je ne sais pas top quoi vous conseillez : c vous qui connaissez le père. Il faut peut etre y aller à l'amiable en proposant des tps de vacances + importants.

Quant aux attestations.... l'ex de mon conjoint a fourni des attestations précisant qu'elle avait du s'enfuir en Guadeloupe (nous habitons la Martinique) parce que je la harcelais au téléphone!!!! (en donnant la copie de mes relevés tél ça c dégonflé...)

Nom: 
pat
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Yara si la mère de mes enfants voulait partir en Sicile je ferais tout pour l'en empêcher et ce ne serait pas pour l'emm....

Le personnes qui font ça pensent que la relation de l'autre parent avec ses enfants est accessoire.

Nom: 
YARA972
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Je vous comprends

mais j'habite à 7000 km du père de ma fille et pour pallier cette distance, elle part voir son père toutes les vacances (je dis bien toutes les vancances). donc si les parents s'entendent, cela peut être jouable : les voyages forment la jeunesse et je trouve que c'est un moyen de lutter contre le communautarisme ambiant.

J'ai vécu à l'étranger et je pense que cela m'a permis d'avoir une ouverture d'esprit, une curosité permanente, de comprendre que si l'autre vit différemment cela n'en fait aps un monstre,....

Nom: 
MARIE
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tout à fait d'accord avec vous monsieur Pat. Comme si c'était pour emm..l'autre que s'opposer à ce que ses enfants partent à Tataouine. ! Le conjoint qui pense cela, ne mérite pas d'avoir les enfants en résidence principale, il prend son ex conjoint pour une portion congrue. Après tout qu'il fasse l'expérience lui même d'avoir les enfants "entre deux trains", c'est àdire très peu de temps, je pense qu'il reverra son jugement ensuite. Essayer de "démolir" l'autre par ailleurs avec des moyens déloyaux pur justifier l'éloignement est de mon point vue ignoble, ne pas confondre l'ex conjoint et le parent qui reste et le demeurera.

Nom: 
marie
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c'est parce "qu'il n'était jamais présent" que vous considérez aujourd'hui que vous pouvez partir aisément en Sicile avec vos enfants, que les enfants ne manqueront pas à votre compagnon ? Quel raccourci ! S'il n'était pas présent...... c'est peut être parce qu'il bossait......et vous qui désirez aller en Sicile pour bosser, laissez plutôt maintenant les enfants à votre compagnon pour vous épanouir au travail ils gagneront peut être en présence !

Nom: 
YARA972
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Si Monsieur n'était pas présent parce qu'il bossait, maintenant qu'il est séparé il ne bosse plus et pour donc s'occuper des enfants.

Un peu rapide comme réflexion.

Nom: 
Attention
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Il faut déjà attendre ce que sera la décision du juge. Ensuite demandez au père s'il accepte de vous laisser partir avec les enfants et surtout voyez avec lui comment il pourra voir ses enfants ( toutes les vacances scolaires par exemple ou plus si c'est possible par avion)

S'il refuse, demandez l'autorisation au juge en lui donnant vos motivatioins et ce que vous prévoyez pour les rencontres père-enfant. Et vous prendrez votre décision en fonction de la réponse qu'il vous fera.

Nom: 
Attention
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Mais il y a aussi des parents qui se comportent eux-mêmes en "portion congrue" auprès de leurs enfants !!! Ils sont donc mal venus d'exiger des droits alors qu'ils ont été inaptes à assumer des devoirs !

Et on ne voit pas ce qu'il y a de "déloyal" à fournir les preuves qu'un parent (ici le père) faisait preuve de violences et ne s'occupait pas de ses enfants !!!!

Nom: 
MARIE
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Il y a tellement de mères, qui, au nom de principes surranés, ou parce qu'elles les considèrent incompétents, limitent volontairement les soins et l'attention que leur compagnon pourrait prodiguer à leurs enfants, tellement elles sont fusionnelles avec leur enfants, que ces derniers sont devenus "leur" chose ....et ce n'est vraiment pas bon pour les enfants.

Nom: 
sylvie
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J'adore quand on veut se servir de faits invérifiables pour pouvoir faire ce que l'on veut avec ses enfants, bon sang cet homme est le père de vos enfants !! Que vous partiez en Sicile, vous avez le droit, mais aller chercher des noises au père pour vous permettre à coup sur d'avoir la garde des enfants dans ce contexte pour moi c'est malhonnête puisque vous avez estimé jusque là qu'il pouvait avoir un droit de visite classique !! Vous feriez mieux de lui poser le problème en lui proposant comme il a été dit plus haut un droit de visite élargi à la totalité des vacances + des longs week ends et des droits de visite au père sur place, en lui proposant de partager les frais de transport. De toute façon, le jaf devra décider du droit de visite en fonction de ce nouveau contexte, et de quel droit vous arrogeriez vous l'effacement du père à votre profit ???

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