Sep
19
DIVORCE déclaration de patrimoine

La loi impose que, dès lors qu'il y a une demande de prestation compensatoire, les époux fournissent au tribunal une attestation de leur patrimoine afin de permettre au juge de déterminer la situation financière de chacun.

Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de ses revenus, de ses charges et de son patrimoine personnel.

Votre avocat vous demandera nécessairement de la lui transmettre remplie. Certains tribunaux ont des modèles préférentiels, toutefois ces modèles ne s'imposent pas légalement et chacun peut la faire comme bon lui semble.

Voici un modèle, pour vous permettre de mieux cerner ce qui est demandé.

Commentaires

Nom: 
Gerard
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depuis le début de notre mariage, ma femme n'a de cesse de tout connaître de mon patrimoine, de mes revenus...

son intérêt pour mon argent est évident et c'est d'ailleurs une des causes principales de notre divorce.

je refuse donc de lui répondre et je ne veux pas remplir ce document.

mon avocat ne veut pas comprendre cela et continue à l'exiger.

je ne céderai pas, qu'est ce que je risque?

le tribunal ne peut pas refuser de statuer pour cela mais peut prendre acte de votre refus, qu'il soit expliqué ou non et en tirer toutes conséquences pour sa décision

Nom: 
garpov
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je n'arrive pas à trouver de bâreme pour savoir à combien j'aurai droit si je divorce, ou puis je trouver les infos?

il n'existe pas de barème de la prestation compensatoire, qui est fixé en fonction de très nombreux éléments, au cas par cas par le juge.

je ne peux que vous suggérer de prendre rendez vous auprès de votre avocat pour qu'il vous aide à déterminer ce qu'il parait raisonnable d'espérer.

Un avocat expérimenté et spécialiste du divorce comme je le suis, sait faire ce type d'évaluation.

Nom: 
abraham
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je ne comprends pas, mon avocat ne m'a jamais parlé de ce document.

êtes vous certain que c'est nécessaire?

ce document n'est exigé que dans les dossiers ou l'on demande une prestation compensatoire.

Nom: 
tata
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notre unique patrimoine immobilier se situe en Afrique et nous n'avons pas de papiers officiels notariés.

En cas de divorce, avant le début de toute procédure, dois-je prévoir un voyage pour faire établir un acte notarié ? Mon conjoint serait-il obligé par une décision de justice d'accepter de vendre ce bien ? Le cas échéant comment faire valoir mes droits sur ce bien que j'ai contribué à financer aux 4/5 ? Pourrais-je en obtenir l'usufruit ou le rapport en cas de location ?

Merci d'avance

il me semble évident que vous devez d'une part faire établir un acte justifiant de votre propriété et d'autre part prendre très rapidement une consultation spécialisée pour votre divorce afin de déterminer vos droits concernant notamment ce bien.

en effet selon votre situation, la date d'acquisition et votre régime matrimonial, la situation est différente

contact: Brigitte BOGUCKI - tel 01 42 76 02 02 - 15 rue du temple - 75004 paris

Nom: 
Maillard
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Une question que je me pose ; Si le patrimoine personnel change (par un héritage) au cours de la procédure, la déclaration doit-elle en être faite spontanément par l'intéressé ?

Bien à vous.

Nom: 
Maillard
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pour la concision et la précision de la réponse.

Nom: 
Maillard
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sans arrière pensée

Nom: 
carole
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qu'est-ce que je risque si je ne mentionne pas un compte bancaire à l'étranger sur lequel est placé de l'argent de la communauté. Mon mari semble avoir oublié l'existence de ce compte et ne l'a pas mentionné sur sa déclaration sur l'honneur.

d'autre part, cette déclaration sera-t-elle transmise aux services fiscaux.

merci d'avance de votre réponse

c'est du recel de communauté, votre conjoint pourra demander à en être l'attributaire complet...

je viens de faire un article à ce sujet

ICI

Nom: 
Marie-Simone
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Je comprend bien qu'il s'agit d'une déclaration "sur l'honneur" mais sachant que notre divorce se fait en toute "transparence" entre nous, et que nous sommes d'accord sur l'indemnité compensatoire, sommes nous quand même obligés de mentionner sur cette déclaration la totalité de ce que nous avons sur nos comptes respectifs( livrets, PEL, portefeuilles d'actions etc..)?

Nom: 
stef
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Chère Mme,

je me trouve dans une situation similaire à celle de Marie-Simone: nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens, la grande majorité des biens date d'avant le mariage, les autres sont déjà partagés, nous sommes en train de divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes entendus sur le montant de la prestation compensatoire. Je refuse de remplir la déclaration sur honneur (qui selon mon avocate n'est pas demandée systématiquement par tous les tribunaux) car je n'ai aucune envie de lister mes biens, ni de faire une fausse déclaration sur honneur.

Merci d'avance pour votre réponse et d'être à l'ecoûte des internautes!

Vous semblez oublier que le juge n'est pas obligeé'homologuer l'accord intervenu entre vous et votre époux. Il doit préalablemet s'assurer que l'accord est conforme non seulement à la loi mais aussi à l'intérêt des parties.

Pour cela il doit vérifier les éléments concernant la prestation compensatoire et donc avoir entre les mains la déclaration de patrimoine.

Si vous refusez de la donner, il peut refuser d'homologuer.

Nom: 
stef
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Merci pour votre réponse compétente et rapide. (Notre avocate n'était pas en mesure de répondre à cette question de manière satisfaisante.)

La possibilité que vous évoquez, notamment que les epoux concluent ensemble et avec leur avocat commun un accord qui défavorise l'un d'entre eux, me parait pour le moins étrange. Est-ce une conclusion hâtive de dire que pour cette raison la probabilité que le juge refuse d'homologuer l'accord devrait être négligeable ?

Merci encore pour votre aide précieuse!

Nom: 
Alex
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Bonjour,

J'ai quitté mon épouse après 10 ans de mariage, 2 enfants. Elle ne souhaitait pas travailler pour éléver nos enfants. Elle est propriétaire de sa maison (qui était le domicile conjugal). Je me demande comment le juge va calculer la disparité de nos revenus :

je travaille, ingénieur, cinquante ans, mais mon patrimoine est à 0, mes revenu payaient vacances, aménagement de la maison de madame...

elle ne travaille pas mais il n'y a aucune mention faite de la valeur de son patrimoine dans les documents remis au juge

Dois-je exiger une évaluation de valeur de sa maison ?

L'ONC est passée. Nous rencontrons le juge dans quelques jours

non Stef, il arrive régulièrement que pour des raisons privées les époux décident de faire un accord très nettement en faveur de l'un d'entre eux, le juge doit alors vérifier que les époux sont conscient de ce choix et peut refuser d'homologuer s'il a un doute.

bien entendu, le patrimoine de Madame DOIT être dans sa déclaration de patrimoine et doit permettre au juge de comparer vos deux situations.

Nom: 
Ingrid
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Bonjour Maître,

Tout d'abord merci pour vos réponses sur plein de sujets différents.

Je suis actuellement en procédure de divorce (après l'ONC). Monsieur a quitté volontairement son emploi et parti s'installer à l'étranger avec une prime de départ de son travail de plusieurs dizaines de milliers d'euro. Ma question est la suivante : est-ce que cette somme va être prise en considération lors du calcul du montant de la prestation compensatoire suite à l'évaluation de son patrimoine personnel ?

Ingrid

Nom: 
Ingrid
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Merci pour votre réponse qui me laisse espérer que tout n'est pas perdu. Le problème va être comment prouver le montant de cette somme......

Ingrid

Nom: 
Luc
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Bonjour Maître,

nous avons liquidé la communauté par notaire, lors de notre séparation, la maison a été vendue et divisée en deux ( 50/50 ).

Les meubles ont été partagés et chacun a eu sa part respective par paiement de chèque par le notaire.

Suite à ce paiement, j'ai placé cette somme en placement assurance-vie.

Notre divorce doit être prononcé, qu'advient-il de mes placements.

Dois-je les déclarer en bien propre ? ou en bien commun ? dans ce dernier cas de figure, est-ce que mon futur ex-mari peut réclamer les intérêts voire la totalité de la somme.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement votre.

si la communauté a été liquidée par un acte notarié, il est en principe validé par le divorce et tout est terminé donc votre question est étonnante

Nom: 
Lucie
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Merci Maître pour votre réponse aussi rapide, mais j'ai omis de préciser que le divorce n'est pas encore prononcé, approximativement celui-ci devrait être prononcé en décembre 2008.

Mon futur ex-mari a acheté, après la liquidation de la communauté, un véhicule d'occasion d'une valeur approximative de 5000 € ( valeur argus ) et un appartement avec un prêt de logement.

Sur les conclusions de mon futur-ex, son avocat demande je cite:

" Donner acte aux époux qu'ils ont vendu l'immeuble de communauté, et qu'ils se sont repartis le prix de la vente par moitié.

Donner acte aux époux qu'ils se sont partagés les biens meubles meublants par moitié.

Attribuer préférentiellement le véhicule automobile ( à mon futur ex mari )

Ordonner les opérations de compte liquidation et partage de la communauté des biens existants entre lesdits époux.

Voir commettre Monsieur le président de la chambre des notaires ou son délégataire pour procéder auxdites opérations et l'un de Messieurs les juges du siège pour faire rapport en cas de difficulté ".

Avait-il le droit ? que puis-je espérer obtenir de ces achats ?

Cordialement votre.

Nom: 
Paul LEON
Site: 
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Est-il nécessaire de mentionner dans la déclaration sur l'honneur que j'ai payé 191 euros au titre de l'ISF? Merci pour votre site si clair et instructif.

ce que votre mari @lucie, a acheté après liquidation de la communauté ne vous regarde en rien, c'est à lui et vous n'avez aucun droit dessus

la déclaration de patrimoine doit être exhaustive

Nom: 
Maxime
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Signée au moment de la requête initiale et avant ONC, peut-elle être rectifiée volontairement, ultérieurement, sans conséquences, par exemple lors de l'assignation?

Mille mercis pour vos contributions.

cette déclaration n'est obligatoire que dans la dernière phase de la procédure, pas avant

Nom: 
louise
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http://catrien @voila.fr

lors de notre divorce ,mon ex mari a fait une fausse déclaration sur son patrimoine immobilier afin de ne pas avoir de pension de reversion à payer;il a estimé la valeur de sa maison à 76000euros;valeur retenue par les juges;et en fait il vient de vendre sa maison' 6 mois après le prononcé du divorce pour la somme de 320.000 euros!en avait il le droit??

Nom: 
louise
Site: 
http://catrien@voila.fr

je corrige mon texte précédent(je suis un peu fatiguée!!vive les vacances!!)il ne s'agit pas de pension de reversion mais de prestation compensatoire....y a t'il un recours juridique possible pour dénoncer cette fausse déclaration..bonnes vacances à tous...louise

Nom: 
el pigeon
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dans votre cas vous avez deux voies possible de réflexion mais les dates de jugement et de liquidation de régime matrimonial auront une importante certaine pour savoir si la voie de l'appel ou une action spécifique vous sont ouvertes.

Si comme je le suppose à vous lire la maison était un bien propre de votre époux il ne vous reste que la possibilité d'agir au niveau de la procédure proprement dite. Cela est trés technique et requiert un avis d'avocat. Impossible de vous dire d'une facon générale même si un recours est possible cela dépend trop de la procédure et de l'espéce ( mutuel ou ctentieux, y a t il eu appel ou pas , quelles sont les motivations du jugement de divorce ).

Dans l'absolu c'est possible, dans votre cas savoir si ca l'est et d'autre part si c'est financiérement un bon calcul ( frais d'une nouvelle versus probabilité de succés) c'est une toute autre affaire.

Nom: 
Albertus
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Pour qu'elles soient recevables, les assignations doivent nécessairement inclure une proposition de réglement des intérêts patrimoniaux du couple ce qui suppose de faire un descriptif des biens du couple (actifs immobiliers, actifs financiers etc...) dans le corps même de l'assignation.

Pourquoi faut-il ensuite fournir une déclaration de patimoine ?

N'y a t il pas redondance entre les 2 informations ?

Nom: 
el pigeon
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Je vois que vous avez bien lu le texte de la loi mais ne vous faites pas d'illusion cette proposition de réglement n'a rien à voir avec un bilan patrimonial serieux ou une ebauche de liquidation de communauté , que ce soit en consentement mutuel ( ou on suppose que les gens sont d'accord en connaissance de cause )ou en contentieux ( ou le malheureux qui ne ment pas découvrira trop les subtilités de la procédure civile ...) . Mais ceic n'est qu'une opinion de particulier. Je ne demande qu' à être démenti par les faits.

La proposition de réglement des intérêts pécuniers est ce qu'en font les époux et leurs conseils et bien souvent c'est au minimum un survol sommaire.

Nom: 
Albertus
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Merci pour votre réponse immédiate.

Mais si la proposition de réglement a été faite sérieusement et reflète la réalité, peut-on refuser cette déclaration de patrimoine pour ne pas encore retarder une procédure déjà longue et épuisante (tant financièrement que moralement) ?

Nom: 
el pigeon
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Je vous écrivais hie rmais un probléme coté serveur a empéché ma raponse d'être enregistrée.

Je pense que c'est à votre avocat de vous répondre précisement dans votre affaire mais une telle déclaration est explicitement prévue par la loi :

citation Article 272

"

Article 272 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 15 JORF 12 février 2005

Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.

Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap.

" fin de citation.

Il faut distinguer la théorie qui impose de fournir une telle déclaration et la pratique qui montre une grande vaiété dans l'honneteté et la précision de telles déclarations.

Pas par incompétence des juges ou autres mais parceque les estimations ( par exemple ) des biens sont elle même matière à débat , qu'on oublie opportunément un compte inconnu du conjoint , que l'on sous estime ses droits futus à retraite, que l'on survend les sacrifices faits ou à faire pour l'éducation des enfants.

La bonne ligne de conduite pour de telles délcarations est donc dans le champ du conseil de l'avocat, faire une déclaration manifestement incompléte ou ne pas déclarar c'est s'exposer totalement à des accusations de dissimulation. déclarer trop naivement face à un adversaire de mauvaise foi peut conduire à se faire dépouiller.

consultez donc votre avocat et écoutez le , si vous n'étes pas convaincu prenez une deuxième avis, pour la déclaration soyez honnéte mais pas naif, procurez vous des éléemnts de preuve pour conteste la déclaration symétrique.

et excusez ma litote : ou ce n'est pas amusant.

Mais il parait que les divorce sont été simplifiés et pacifiés par le législateur en 2004 ....

Nom: 
Ms Angoissé
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Tout d'abord bonjour,

Suite ONC, suite assignation, stade conclusions d'incidente et en même temps conclusions de fonds (prèmieres conclusions fait par mon avocat conclusions de fond). Angloisse, mon avocat après l'étude de mon dossier avait trouvée une demande presta. com. que je trouvai bien, dans les circumstances - divorce conflictuelle. Ensuite, elle as subitement changée d'avis, pour me dire que ceci ne protegai pas les intéréts de mon future ex mari, elle as ensuite proposée autre choses, moins intéresante pour moi et mes enfants, en me disant que si je n'étais pas d'accord elle fera une lettre en disant que mes demandes était irraisonable et qu'elle se déchargeait de mon dossier. Que en pensez vous de cette changement radicale et subite - es ceci est normale - qu'une avocat change subitement d'avis sur le travail qu'elle as déjà fait - afin de mieux protéger l'adversaire ? Je suis confuse et angoissé - si non elle est charmante et une spécialiste en divorce - je trouve ceci très alarmante. Toutes les avocats se procéde-t-il ainsi ?

Nom: 
suzie
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Maître B, ce blog servira à quelque choses, l'ayant lu, je vais dire à toutes mes amies qui souhaite divorcer - qu'il contact votre cabinet. Personellement je souhaite deux avis, j'ai les coordonées de Maitre B - mais el pigeon, avez vous un cabinet ègalement, je pense que vous êtes un spécialiste en matière de divorce - avez vous le droit de me donner vos coord. en vue d'un rendez-vous - ceci ne serai pas deloyale puisque je souhaite voir Maitre B également. J'èspère que ceci n'offensera personne - ce blog est très genereuse et à mon avis aide beaucoup de personnes à voir des choses d'une manière plus claire.

Merci

Nom: 
Yara972
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Demandez lui le pourquoi de ce changement. Il (Elle) a peut-être une raison ... valable.

Et si cela ne vous convient pas, vous êtes libre de changer d'avocat(e)....

Nom: 
ms angoissé
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Merci Yara, elle m'as dit que l'adversaire sera trop penalisée - je ne pensait pas qu'elle devrait s'occuper de l'adversaire - qui était un homme terrifiante - elle sait que j'ai découvert que mon élécrticité dans le domicile conjugale as été trafiquée, le boitier de secours été enlévée, mes enfants était pas visée, mais j'ai manquée de peu d'etre electrocuté - ou mes enfants !- ceci est relativement récente - bien sur, pas de preuves de qui as fait cela - donc chercher d'office à proteger des intéréts d'un homme comme cela - n'est pas pour moi la même chose que de proteger un adversaire qui était un homme 'normale' - l'avocat de l'adversaire fait visiblement tous que l'on lui demande - Je ne sais pas ce qui est un raison valable (juridiquement) - voila mon dilemme - on met tout son avenir dans les mains de son avocat - que cela ne convienne pas à l'adversaire - est cela un raison valable ? Que en pensez vous ?

Nom: 
el pigeon
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éléments de réponse , non je ne suis pas avocat et d'autre part la déontologie de ma profession m'interdit de recommander un cabinet .

Ceci étant je pense surtout que les particuliers doivent comprendre les contraintes de leur avocat et se rappeller deux choses : celui-ci a des obligations liées à sa profession ( loyauté, diligence, compétence ,devoir de conseil , etc .... ) et est en général compétent et dévoué même s'il n'est , faute de temps, pas toujours pédagogue. Et ensuite le client se doit de se renseigner sur son propre cas se rapeller qu'il reste LE DECIDEUR et l'acteur.

Par exemple dans votre cas on sent que vous avez un doute sur le conseil que vous donne votre avocat quant au moment raisonnable de la prestation compensatoire. Je ne vois pas comment trancher sans dépenser quelques centaines d'euros pour avoir un avis d'un autre avocat ( à Paris c'est facile) compétent en droit de la famille en essayant de lui exposer TOUS les éléments sans lui préciser trop votre point de vue et en lui demandant son avis sur l'avis de son cofnrére que vous ne nommerez pas en lui précisant juste que le montant vous parait insufissant.

Dans un deuxième temps donnez lui votre estimation et voyez sa réaction.

Mais si votre avocat ne vous a pas été présenté à l'origine par l'autre partie il est AUSSI primordial que vous lui demandiez de vous vous expliquer pourquoi elle en arrive à cette conclusion , car elle donne ce conseil de bonne foi.

Prenez ensuite le temps de la réflexion en prenant en compte dans vos calculs le fait que redémarrer avec un nouvel avocat a un cout egalement.

Nom: 
Suzie
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Merci infinement El Pigeon, vos conseils me reconforte. C'est le fait que mon avocat travaille et me propose un projet qu'elle trouve bien - pour après subitèment décider que son propre projet n'ira pas - (en gros je crois que c'est parce que la partie adverse ne sera jamais d'accord) ce qui me semble pas forcement un raison valable - dans la mésure que la partie adverse souhaite de toute façon ma mort - et mon avocate me dit que avec cette nouvelle proposition je ne m'en sortirai pas - c'est pourquoi je preferai sa proposition d'origine qui me donnait au moins un chance de m'en sortir pour huit ans - après mes enfants seront plus grandes - c'est le conflit d'intérét entre les souhaits de l'adversaire - jje chercherai d'autres avis - je suis tellement mal à l'aise - avec l'impression de mon avocat cède sous la pression de l'adversaire - elle est furieuse que je n'arrive pas à trouver un emploie - j'essaie vraiment - elle dit que cela ira contre moi -(!!??) je comprends - je fait de mon mieux pour trouver.

Merci el pigeon je pense que vous avez encore toutes vos plumes - j'èpère qu'ils ont très bien répoussée après vos ruptures et qu'il sont encore plus beau que les plumes d'origine.

Nom: 
Un mari et père écoeuré par la justice
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Vous dites que vous n'êtes pas avocat et que la déontologie de votre profession vous interdit de recommander un cabinet.

El pigeon,

Mais quelle profession exercez-vous donc ?

Car vous maîtrisez si bien la problématique du divorce !

Et vous semblez vraiment empli du sens de l'équité... ce qui me laisse penser que vous n'êtes pas magistrat non plus !! (??)

En tous cas bravo et merci pour ces réponses bénévoles à tous ces gens en détresse !

Nom: 
myriamlamy
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bonjour j aimerai savoir si mon mari peut me demander des bien en turquie et si un juge francais peut statuer sur la separation des bien en turquie sachan que je suis de nationalité turc et que nous omme la bas marié sous le regime de la separation merci

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