Sep
08
Divorce et honoraire de résultat?

Il est possible aux avocats de demander à ce qu'une partie de leurs honoraires soit calculée en fonction du résultat obtenu, qu'il s'agisse d'une somme perçue ou d'une économie faite, sous forme le plus souvent d'un pourcentage.

D'aucuns considèrent que c'est une excellente pratique, qui permet de mieux intégrer l'aléa judiciaire et d'impliquer l'avocat dans la cause de son client.

D'autres au contraire, craignent que dans ce cas l'avocat ne soit plus réticent à transiger, à accepter un accord amiable qui limiterait ses droits.

Qu'en pensez-vous, êtes vous favorable à une telle pratique?

Commentaires

Nom: 
alexia
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dans le domaine des professions soumises à l'aléa des "bonnes" ou "mauvaises" rencontres humaines, l'obligation de résultats ou "honoraires de résultats"me semble inapropriée...l'avocat ,tout comme le medecin ne peut garantir la guérison ,ne peut ,me semble-t-il,garantir son résultat.

A dire très franchement,un Avocat qui me proposerait de divorcer avec un calcul de ses honoraires sur le résultat obtenu me ferait fuire...ce serait bien plus qu'une garantie de "divorce réussi" un signe évoquant chez cet avocat un narcissisme pathologique.Mais ça peut séduire certains client(e)s au divorce,en particulier ceux ou celles qui divorcent d'un mari ou d'une femme mais pas de leur indécrottable attirance pour les personnalités narcissiques pathologiques.

mais comment le calculer sur le résultat du divorce, s'il n'y a pas de prestation compensatoire par exemple ?

Nom: 
YARA
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... c'est que vous n'avez pas été bonne...

Je plaisante maître.

En ce qui me concerne, j'ai une société de conseil et je pratique le pourcentage lorsqu'il y a versement de subventions à mon client.

Et un forfait pour un dossier sans versement pécunier.

Vous pouvez aussi prendre un pourcentage sur le gain effectué sur la PC à verser : mon vonjoint a été condamné à verser 196 000 EUR en première instance. S'il obtient une réduction en appel, il n'aurait vu aucun inconvénient à ce que son avocate touche un pourcentage sur cette réduction (mais elle n'a pas prévu cela)

autant je suis d'accord sur le principe pour tout autre sorte de procédures, qu'il ne m'apparaît concevable de l'étendre à des procédures de divorce. La raison en est simple, on parle déjà de partage de biens qui appartiennent à des particuliers, et le plus souvent, de particuliers en situation financière difficile.

Nom: 
YARA
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situation difficile ou non, il faudra bien payer son avocat!!!!

Nom: 
marie
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Qu'il y ait PC ou pas il faudra bien payer son avocat. Je pense par ailleurs qu'il y aura surenchère de la part des avocats car en fin de compte ce seront eux les gagnants de l'histoire et dieu sait qu'ils seront prêts à tout.... pour émulsionner la sauce !

@ Yara, le but n'est pas d'éviter de payer son avocat, mais de savoir si une convention d'honoraires basée sur le résultat est préférable ou non dans le cadre d'une procédure de divorce.

Il y aura toujours un fixe, dans tous les cas, représentant un minimum dû à votre avocat.

La question est de savoir si à ce fixe, on rajoute ou non un % calculé sur le résultat obtenu.

En principe le droit français interdit le pacte de quota litis, c'est à dire, la convention d'honoraires qui ne prendrait pas en compte une partie fixe et rémunérerait l'avocat que par un %. Je dis en principe, car certains avocats le pratiquent quand même.

@ Marie, vous semblez avoir une bien piètre opinion des avocats. N'oubliez pas que si la facture peut paraître élevée, il y a derrière des années d'études, des charges à payer et un temps fou passé à faire des recherches de jurisprudences, de textes, un temps fou à rédiger des conclusions et trier et assembler les pièces.

Et puis surtout, il faut aussi prendre en compte le résultat. Si l'avocat est quelquefois gagnant financièrement (je ne crois pas qu'il le soit en matière de divorce), pensez que la plupart du temps, il aura obtenu ce que vous souhaitiez, n'est-ce pas là le but recherché ?

merci Yara pour vos taquineries, je suis toujours bonne !

ma question était différente, lorsqu'il n'y a pas d'enjeu financier, et que seuls les torts sont évoqués par exemple. s'il y a un enjeu chiffré, un pourcentage peut s'appliquer.

pourquoi pas laors une somme forfaitaire dans ce cadre, mais j'avoue que je ne le pratique pas.

c'était pour faire avancer le schilimili...

Nom: 
gannaw
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Lorsqu'une procédure dure des années, on n'a pas forcément les moyens de payer son avocats tous les 6 mois pour le travail qu'il fait. Le pourcentage permet de poursuivre une procédure justement si on ne peut pas payer régulièrement.

Nom: 
Robin
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en matière de divorce je ne vois pas trés bien ce que vous appelez "recherches jurisprudence et autres". On est payé pour effectuer un travail, alors un % en plus ??? si tous les gens qui ont fait des études s'y mettent... on en finit pas !

Et votre banquier, vous lui donnez un pourcentage si ses conseils sont bons ?

la bonne blague...

votre banquier se paie effectivement en prenant un pourcentage sur vos fonds...

votre notaire se paie également "sur la bête", sur l'actif brut...

Nom: 
YARA
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Mais lui ne le vous dit pas que c'est comme ça qu'il marche

Nom: 
Petit Baton
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"dans le domaine des professions soumises à l'aléa des "bonnes" ou "mauvaises" rencontres humaines, l'obligation de résultats ou "honoraires de résultats"me semble inapropriée...l'avocat ,tout comme le medecin ne peut garantir la guérison ,ne peut ,me semble-t-il,garantir son résultat."

La question n'est pas de savoir si l'avocat est capable ou non de faire gagner son client mais plutôt d'être capable dès le départ de dire à son client quelles sont ses chances de succès. Un avocat qui dit à son client que tout va bien se passer et qu'au final ce n'est pas le cas montre que soit cet avocat est un incapable soit que la justice est aléatoire!

Il me semble que des prévisions en matière juridique devrait être plus précises que des prévisions météorologique !

Nom: 
Eric
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Je suis contre ce genre de pratique qui entraîne une surenchère, dans les conflits entre les époux se séparant, orchestrée par les avocats qui seront les premiers à en bénéficier. Il faut arrêter ces pratiques. Les avocats abusent suffisasement de la longueur des procédures....

Nom: 
pascal
Site: 
http://pascalonenpoarle@gmail.com

mauvaise comparaison le banquier touche automatiquement un pourcentage si ces conseil sont bons puisqu'il est interressé par l'argent en compte§§§§§§

Nom: 
pascal
Site: 
pascalonenparle@gmail.com

cependant il est négalement nécessaire de recevoir de la part d'un avocat une parole chargée d'espoir sur l'avenir.

aujourdhui plus personne ne nous donne espoir

ou allons nous dans ce monde????????????????

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