Oct
22
Divorce et séparation: modifier le jugement concernant les enfants

Que ce soit dans un divorce ou dans une séparation de concubins, toutes les décisions judiciaires concernant les enfants sont toujours modifiables, la seule condition est la survenance d'un fait nouveau.

Qu'il s'agisse donc de l'autorité parentale conjointe, de la pension alimentaire, de la résidence des enfants (alternée ou non) ou du droit de visite et d'hébergement, le parent qui considère qu'il y a une modification dans la situation peut à tout moment saisir le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence des enfants pour demander la modification de la décision précédente.

La seule condition fixée par la loi pour avoir le droit de saisir le juge aux affaires familiales est la survenance d'un fait nouveau.

Mais attention, ce fait nouveau n'est pas en soi la garantie que le juge modifiera la décision précédente. Il permet seulement d'être assuré qu'il étudiera le dossier.

Il faut donc un dossier solide et ça, c'est une affaire de spécialiste donc d'avocat.

En effet, il n'est pas possible de ressaisir le Tribunal aux seuls motifs que la décision précédemment rendue ne plait plus ou ne convient plus.

Ainsi, par exemple, le seul fait que les enfants ont grandi n'est pas un fait nouveau et il faut que leurs besoins aient changé de façon conséquente pour que l'on puisse d'envisager de saisir avec succès un Juge aux Affaires Familiales sur cette base.

Les faits nouveaux les plus communs sont le déménagement d'un des parents, la survenance d'un nouvel enfant chez l'un des parents, un problème de chômage, un nouveau besoin spécifique d'un enfant (école supérieure ...).

Il convient de se rappeler que la survenance d'un fait nouveau est une condition de recevabilité de l'action ce qui en terme usuel veut dire que s'il n'y a pas survenance d'un faut nouveau le Juge rejettera la demande sans même en voir les termes.

Il faut donc être extrêmement attentif lorsqu'on obtient une décision du Juge aux Affaires Familiales sur son éventuelle pérennité et correspondance à la situation réelle actuelle.

Si une décision ne convient pas, l'appel est toujours possible, il vaut mieux interjeter appel d'une décision que d'attendre d'être dans une situation intenable qui ne permettra de toute façon pas de ressaisir le Juge puisque rien n'aura changé.

Commentaires

Nom: 
SANS PSEUDO
Site: 
http://

EST CE QUE COMME FAIT NOUVEAU ON PEUT INVOQUER L INTERVENTION DE LA NOUVELLE LOI DE 2002 RELATIVE A LA RESIDENCE ALTERNEE ,, JE VOUS REMERCIE

c'est la vie des parties qui justifie la nouveauté et puis 2002, ç'est loin d'être nouveau non?

Nom: 
alexia
Site: 
http://

les DVH non honorés sont un fait nouveau , surtout qu'il en découle des concéquences affectives très dommageables pour les enfants s'ils étaient attachés à leur parent démissionnaire, et c'est un fait nouveau dommageable pour le porte monnaie du parent gardien puisqu'il assume à temps complet les enfants , au bout de combien de temps peut-on considèrer que des dvh non pris sont un fait nouveau à prendre en compte?

dans ma mésaventure le juge au bout de 5 mois de dvh non pris m'a trouvée " procédurière" et a cru à ce que mon ex appelait de la "manipulation",il m'a menacée de placer mon enfant si je ne cessais pas de harceler mon ex , alors que je ne faisais que lui dire qu'il était important qu'il garde des liens avec notre enfant.

Nom: 
catherine
Site: 
http://

Mon compagnon était tellement harcelé par son ex femme qu'il partait chercher ses enfants avec une boule dans la gorge. A chaque fois qu'il sonnait chez eux les enfants étaient priés de monter dans leur chambre et elle bien fort lui criait dessus. Tout y passer, reproches, insultes .... après vingt minutes il pouvait enfin les emmener. dans ce manque de sérennité il souffrait beaucoup jusqu'au jour où soudain elle a refusé de lui remettre les enfants nous venions de nous mettre officiellement en couple. SI tu refais ta vie (elle avait demander le divorce pour refaire la sienne) tu ne verras plus tes enfants. Bref la JAF a ordonné un arrêt des visites, très procédurière elle a fait traîner la procédure avec des attestations immondes toutes refusées mais pourtant ... après huit mois sans voir ses enfants, mon compagnon qui avait demandé à ce que les enfants soient entendus par une psychologue mandatée par la juge (il n'a pas porté plainte pour non présentation d'enfants) allait mieux. Ses cauchemars ont cessé, le fait de ne plus avoir à aller chercher ses enfants lui ont permis de reprendre souffle devant tant d'insultes et de mépris qu'il subissait à chaque week end devant ses enfants. La folie quoi. APrès huit mois les enfants lui ont été rendus, ils veulent venir vivre avec nous ....

Lorsque le père ne vient plus chercher les enfants il faut penser à veiller à ce que cela se passe sereinement il me semble, le père souvent est dans l'incapacité dans ce monde "de mères" et de juges femmes de se défendre face à une ex conjointe qui le rend orphelin de ses enfants. La place du père est désespérement actuellement bafoué il me semble au profits de nous les mères. Je me souviens il y a quelques années avoir été obligée d'emmener au train ma fille de dix ans, elle ne voulait pas aller chez son papa qui venait de se remarier. Elle dix sept ans, je parle à mes enfants de leur père autant que faire se peut de leur papa avec gentillesse, je leur répète qu'ils ont été faits avec amour. Depuis lors ma fille a 17 ans et elle me remercie.

Les pères doivent être aux yeux de leurs enfants, à mon avis préservés de toutes images négatives, s'ils resentent le moidnre mépris de la part de leur ex, alors ils fuient non pas leur enfant, mais les yeux castrateurs de leur ex conjointe. Qui dans notre société, en tant que mère a tous les pouvoirs sur ses enfants. Et c'est bien dommage.

Les liens ne peuvent être gardés que dans cette image d'amour parental, d'avant certes, mais qui construit le futur non plus sur des cendres mais sur un avenir. Un père avec un fort instinct de vie lorsqu'il reconstruit aprèrs un divorce fuiera tout harcèlement qui le détruit aux yeux de son enfant. Quitte à ne plus aller le chercher un certain temps.

Un père qui ne va pas chercher son enfant le protège de lui même, de l'image qu'il pense qu'on a de lui là où il vit.

Il y a des monstres d'accord, on peut tomber sur un, mais je pense qu'il y sur terre surtout des hommes qui souffrent d'être père à peine.

Nom: 
Laurent
Site: 
http://

Bravo pour ce post très réconfortant pour les pères !

Vous décrivez bien cette souffrance personnelle que je ressens sachant qu'en ce qui me concerne, je n'ai pas encore franchi l'étape de la reconstruction...

Nom: 
alexia
Site: 
http://

par votre écrit@catherine ,c'est plein d'émotion , je retiens ce que vous dites :"un père qui ne va pas chercher son enfant le protège de lui-même ,de l'image qu'il pense qu'on a de lui "

c'est une manière de voir les choses qui est plus humaine que de ne voir qu'un monstre.

Mais que faire quand cette image qu'il pense qu'on a de lui devient une telle montagne à franchir que plus rien ne peut lui être dit ,que faire quand on n'a plus comme interlocuteur qu'une statue de marbre drappée dans sa dignité?

Nom: 
tylane
Site: 
http://

moi mon ex se réveille après 9ans d'absence :il réclame l'autorité parentale conjointe,les apppeler de temps en temps,le dvh alors qu'il est hébergé lui même chez un copain...

je me suis débrouillée seule avec l'aide de ma mère à l'époque et maintenant avec mon compagnon ,on a recréé un équilibre familial avec l'arrivée d'un 3e enfant dans la fratrie,patratra,monsieur déboule " je suis papa"...

non il ne protège personne lui il est là pour me faire chier ;j'en suis sûre.......

Nom: 
@eve
Site: 
http://

Je suis entièrement d'accord avec @Catherine.

Les pères sont bien souvent victimes du refus de la mère d'être correcte en présence des enfants.

J'ai déjà lu sur ce blog qu'il est difficile de pacifier les relations lors d'une procédure de divorce et qu'il est utopique de croire que les enfants ne souffrent pas. J'en conviens. Pour ma part, lorsque mes parents ont divorcé j'avais 3 ans et demi. Je me souviens avoir posé la question 1 fois à ma mère sur le pourquoi papa était parti. Sa réponse était Parce que l'on ne s'aime plus. Ma mère n'a jamais critiqué mon père ni inversement. Ils ne se sont jamais disputé devant moi. Je les en remercie tous les deux, car j'ai su plus tard que le divorce avait été dur pour tous les deux. Je suis "une enfant du divorce" équilibrée, et je sais que c'est grâce à la réflexion et à l'attitude que mes parents ont eu sur le sujet que je suis très bien aujourd'hui. Je souhaitais juste témoigner pour dire que c'était possible. En revanche, cela a été possible car ma mère n'a pas cherché à "plumer" mon père, ni mon père à "accuser" ma mère.

Nom: 
Attention
Site: 
http://

les responsabilités dans ce domaine sont bien partagées même si elles prennent des visages différents.

C'est l'unique problème des séparations conflictuelles.....

Nom: 
@eve
Site: 
http://

Je n'ai pas écris "plus victimes", j'ai écrit "bien souvent victimes"...

Nom: 
Attention
Site: 
http://

mettons alors " autant" victimes......

Nom: 
Ingrid
Site: 
http://

Bonjour,

est-ce que le fait que les cours du samedi matin pour les primaires ont été supprimés suffit pour demander le changement du droit de visite ? Mon conjoint souhaiterait prendre les enfants du vendredi soir au lieu du samedi à 14h. Aucun arrangement avec la mère n'est possible.

Merci pour vos réponses

Ingrid

Nom: 
el pigeon
Site: 
http://

si il dit aprés l'école la question est réglée ca devient le vendredi si il dit Samedi 14H il faut saisir le JAF d'une requête pour qu'il se prononce au regard de ce fait nouveau.

Nom: 
Ingrid
Site: 
http://

que c'est samedi à 14 H jusqu'au dimanche 19 H. C'est vraiment très peu 1 x tous les 15 jours..........

Est-ce que la demande pourrait être rejetée si la mère n'est pas d'accord ?

Ingrid

Nom: 
amélie
Site: 
http://

ma situation est compliquée à expliquer rapidement et pour des raisons de discrétion je ne veux pas trop la détailler.

Voilà ,je suis divorcée ,le père de mon enfant ne le voit plus , il a des droits de visite et d'hébergement qu'il ne prend pas.

Ce , depuis qu'il a été accusé de maltraitance grave sur enfant.Mais pas par moi et pas sur mon enfant.

Je viens d'apprendre par sa seconde femme , dont il a aussi divorcé ,qu'il a perdu l'autorité parentale sur les enfants qu'il a eu avec elle ,je n'ai pas vu le jugement dont elle m'a parlé au téléphone , donc je ne peux pas être certaine qu'elle ne fabule pas.

Je ne la fréquente pas , elle m'envoie seulement des nouvelles de temps en temps ,elle est attachée à mon enfant puisqu'elle s'en occupait quand il était petit et qu'il allait chez son père et c'est par nos échanges de temps en temps que les enfants , les siens et le mien , prennent des nouvelles entre demi-frères et soeurs puisque leur père commun ne s'en occupe plus.

Je suis très inquiète de savoir que la seconde épouse de mon ex-mari a obtenu l'autorité parentale exclusive pour ses enfants car elle l'a obtenu sur des accusations extrêmement graves de maltraitance sur enfant ,selon ce qu'elle m'a rapporté et dont je n'ai pas la preuve.

Les droits de visite pour mon enfant sont toujours valables et je me demande pourquoi personne ne s'en inquiète au niveau juridique ou policier.Est-ce que ma situation est exeptionnelle et si c'est un cas de figure déjà rencontré j'aimerai qu'on me dise si on s'inquiète de TOUS les enfants d'un parent accusé de maltraitance graves ou seulement aux enfants de la famille où la maltraitance est jugée?

quand un père n'a plus l'autorité parentale sur ses enfants c'est en général sur des griefs d'importance gravissime ma crainte est que la justice ait "oublié"qu'il avait aussi un enfant d'un premier mariage avec des droits de visite en cours.

Merci

Nom: 
Attention
Site: 
http://

Ce n'est pas à la justice d'initier une enquête sur les autres enfants qu'auraient un père déchu de ses droits pour maltraitance. C'est à vous de la saisir. Encore faut-il que le père reçoive son enfant.

Faites la preuve qu'il n'assume pas ses droits de visite et d'hébergement. S'il réapparait un jour, vous aurez ainsi des éléments importants pour votre dossier. Sachez aussi que " déchu de ses droits parentaux" ne signifie pas forcément interdiction de voir ou recevoir l'enfant. S' il n'a plus l'autorité parentale partagée ( la mère prend seule les décisions concernant la vie de l'enfant) le juge peut quand même ordonner des visites, médiatisées si les faits reprochés sont graves et représentent un danger pour l'enfant.

Nom: 
solilas
Site: 
http://

Bonjour,

La fille de mon compagnon ne veut plus vivre chez sa mère, dont elle n'apprécie pas du tout le compagnon (il faut dire que c'est un homme assez violent qui fait vivre tout le monde dans un climat très peu sécurisant). Evidemment, sa mère ne veut pas entendre parler d'un changement de droit de garde.

Que peut-on faire ? La fillette (elle a 9 ans) peut-elle demander à être entendue par un JAF ? Est-ce que son désir de vivre chez son père constitue en soi un fait nouveau ?

Merci de vos conseils.

Nom: 
el pigeon
Site: 
http://

mais vous pouvez si vraiment la situation le justifie vous documenter sur le site du défenseur des enfants et les avocats pour enfants et l'enfant peut si elle en a le discernement et la volonté autonome écrire au JAF.

Elle sera sans doute convié à venir s'exprimer et recevra de la documentation sur l'avocat des enfants et l'organisation de cette assistance dans sa juridiction.

Mais un conseil avant de vous engager dans cette voie ne l'aider ou lui donner des informations que si vraiment les faits et l'intérêt de l'enfant le justifie. Ne faites pas cela par simple commodité pour elle ou son père .

Je pense que le caractère de fait nouveau serait plus recherché dans le changement des conditions de vie de l'enfant entrainé par le climat créé par son beau-père , le fait qu'elle s'exprime et soit éventuellement entendue n'étant pas , même si pris en compte , un fait nouveau.

en tout cas agissez avec délicatesse car cette enfant entrera de toute facon dans une période de turbulence, des qu'il n'ya pas accord dans ce genre de chose il y a tension, trés lourdes à porter à cet âge.

Bonne journée

Nom: 
Michèle
Site: 
http://

Je vis cela avec mon conjoint !

Il y a beaucoup de papa qui souffrent de ne pas voir leurs enfants ! Ton texte est très touchant !

Mais on ne peut ignorer que des mamans honnêtes aussi souffrent !

Je pense que de VRAIMENT prendre l'intérêt des enfants en compte réglerait vraiment le problème ! Mais apparemment ils sont juste considérés comme un bien matériel à défendre !

Nom: 
marie
Site: 
http://

très beau texte venant de Catherine et non de Catherin ....si toutes les ex pouvaient le lire elles comprendraient que le père ne doit pas être "a peine". merci de vous avoir lue.

Nom: 
agnès
Site: 
http://

Bonsoir...après avoir parcouru tous les commentaires, je me permets de vous poser une question...si cela n'entre pas dans la consultation..mon concubin est papa de deux enfants de 4 ans et demi et 17 mois..la mère a la résidence habituelle des enfants et ils ont l'autorité parentale conjointe..selon le jugement 1/2 week end + 1/2 mardi à mercredi..la mère habitait à 12km de chez nous et avez prévu de déménager près de son travail à une 60 de km..et oh surprise..nous venons de recevoir un courrier ce matin nous informant qu'elle avait déménagée dans le département 30 (Nïmes)...y a t il un procédé d'urgence pour récupérer les enfants pour leur bien être ? (déménagement en plein milieu d'année scolaire, coupure avec le père [elle ne veut pas passer la petite au téléphone], coupure avec le reste de la famille)..elle vit chez une amie et n'a aucune famille dans cette région et les enfants n'y connaissent personne...merci si vous pouvez me répondre...

Nom: 
jenny
Site: 
http://

...et démontrer qu'il s'agit d'un eloignement stratégique volontaire pour couper le lien parental.

C'est une atteinte grave aux droits de l'Enfant.

Prevenez cette personne qu'elle risque de se voir retirer la résidence des enfants au profit du père. Elle reviendra peut être. En tous cas réagissez tout de suite.

Courage et détermination.

Jenny

Nom: 
pat
Site: 
http://

la mère (ou le père) qui a la résidence principale part ou elle veut sans souci quelque soit le motif elle doit juste avertir . Il faut quand même se battre pour que ce scandale cesse. C'est un peu différent dans le cas d'une résidence alternée.....j'estime qu'un éloignement de convenance personnelle (y compris mutation professionnelle non indispensable) devrait remettre en cause le droit de garde et aboutir a minima a la prise en charge des frais et contraintes de voyage par celui qui est parti.....aujourd'hui il semble que c'est celui qui a la droit de visite qui hérite aussi des coontraintes ce qui est un autre scandale.

Nom: 
jenny
Site: 
http://

Il faut vraiment savoir anticiper et surtout signifier aux services académiques et à l'école qu'il est impossible de transmettre le dossier scolaire à une autre académie sans l'accord expres des DEUX parents.

C'est souvent le seul moyen de savoir ce qui se prépare et empêcher un déménagement à la cloche de bois avec les enfants.

Changement de juridiction imposée, et la juridiction d'origine s'en lave les mains.

Alors anticipez.

J'aimerais connaître le point de vue de Me Bogucki à ce sujet.

Merci pour nous.

Nom: 
casimir76500
Site: 
http://

bonsoir

je viens vers vous car je ne sais pas trop quoi faire mon ex concubine avec qui j ai une enfant de 5 ans compte s installer a 800 kilometres de leur lieu habituel de residence chez son "nouveau" copain que ma fille ne connait que tres peu (mme aussi d ailleurs) mme vit actuellement du rmi va etre hebergee avec notre enfant chez ce monsieur la petite sera donc separee de moi mais aussi de toute sa famille que ce soit maternelle ou paternelle je concois que mme ai le droit au bonheur mais ma fille aussi et dans ce contexte je ne vois pas trop comment cela est possible puisque mon ex n est pas stable c'est son 3eme copain en 3 ans qu elle presente a ma fille, ca sera la 3eme ecole que connaitra ma fille elles n auront la bas pas de foyer a "elles" et mon ex ne travaille pas et ne l'a jamais fait. Or moi depuis mon depart je suis en couple nous travaillons tous les 2 nous avons une certaine stabilite affective et financiere alors que mon ex n est plus (a mon sens) en mesure de fournir a ma fille. les droits de visite et d hebergement sont actuellement de 1 week end sur 2 et la moitie des vacances scolaires mais dans l hypothese ou mme compte partir si loin cela ne sera plus realisable ni physiquement (puisque nous travaillons tous deux) ni financierement si il nous faut ajouter a cela la pension alimentaire.

Nous aimerions demander une revision aupres du jaf une proposition de demande de garde alternee un an / un an est elle envisageable (je souhaite que mon enfant voit autant sa maman que moi meme si je sais que mme refusera cette proposition ) soit demander la garde exclusive avec un droit de visite elargi a la mere sans demande de pension alimentaire et un aller retour a notre charge (que mme refusera egalement). Pensez vous que cela est realisable d une part et d autre part etant donne que mme nous cache son depart (nous l avons appris par la petite) vaut il mieux agir tout de suite en refere ou attendre qu elle s en aille et depasse le delai legal pour nous avertir de son depart. Un grand merci pour l attention que vous nous porterez

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

toujours tout demander au JAF

Mais attention, si vous dites GA 1 an sur + pas de PA + voyages pris en charge par vous c'est la base de départ de négocaition donc attendez vous à avoir moins que cela.

Si j'étais vous, je demanderais une résidence permanente avec DVH élargi pour la maman : toutes les petites vacances par ex + 6 semaines en été. Transport à 50/50 : elle prend en charge l'aller et vous le retour.

Et SURTOUT n'attendez pas le départ de la petite : les juges ont du mal à changer encore une fois l'environnement de la petite puisque vous nous dites que c'est déjà le cas avec la mère (maître bogucky à fait un papier la dessus : les limites de l'appel)

Pour votre dossier, allez voir un avocat ok cela coûte mais cela permet de ne pas se faire descendre. D'après ce que je comprends vous êtes dans la seine maritime, essayez de contacter maitre Bogucky, Paris n'est pas tres loin.

Nom: 
casimir76500
Site: 
http://

merci de votre reponse et votre rapidite

nous allons agir tres vite dans ce cas . pensez vous que vu le contexte nos chances sont bonnes de pouvoir recuperer la petite afin qu elle ne subisse plus les "caprices" de la maman?

merci pour tout

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

le sjuges sont souverains et donc difficile de vous dire ce qu'ils décideront.

Encore aujourd'hui la maman à plus de chance d'avoir l'enfant mais ce n'est pas automatique. A vous de monter un dossier béton pour récupérer la garde ou tout du moins empêcher le départ de la petite à 800km.

Vu vos explications c'est possible : si la mère et "instable" les juges seront peut être décidé à vous attribuer la garde. Allez voir un avocat vous n'y arriverez pas seul.

Nom: 
casimir76500
Site: 
http://

c est sur j ai pris contact ce matin avec une avocate qui me parait efficace elle compte nous rencontrer mon amie et moi des lundi et tout comme vous nous a dit qu il ne fallait pas trainer

Nom: 
petitekestion
Site: 
http://

Bonsoir à tous, j'ai bien lu tous les commentaires qui sont intéressants, mais trop d'info tue l'info !!!! je n'arrive pas à m'y retrouver... j'ai la garde des enfants et le père un we et un mercredi sur 2. Nous habitons la même ville car j'ai choisi lors de la séparation de ne pas éloigner les enfants de leur père et ne pas changer leurs habitudes de vie (école, amis...). J'ai l'impression en lisant les com que si je décide de changer de ville, il suffit de le faire ? juste avertir le père quand c'est fait ? je trouve ça un peu "sauvage" même si dans mon cas il vaudrait mieux sinon je risque d'être confrontée à un refus. Mais dans le cas d'un changement de ville, qui décide des changements de droit de visite (s'il ne peut plus venir chercher les enfants à l'école car trop loin ?) faut il repasser devant le Juge ? y a t'il un max de kilomètres ? (il est possible que ce soit 10 km) Merci par avance de vos lumières !!

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Vous devez avertir le père de votre intention de déménager : ne pas le faire serait porter atteinte à son autorité parentale, qui rappelons le est égalitaire entre les 2 parents et n'est pas exclusive du droit de garde.

L'art. 373-2 du Code Civil dit : "tout chgt de résience de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas desaccord, le parent el plus diligent saisit le JAF qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant"

Tout est dit.

Mais ca c'est la théorie.

Comme vous l'aurez remarqué sur ce blog, généralement le parent qui part n'en fait qu'a sa tête et comme la justice est lente, sa décision devient l'usage et donc le juge ne change que tres rarement le domicile des enfants (ce qui pour moi est une prime à la délinquance - au sens juridique du terme).

Concernant les DVH, il va de soit que si le père ne peut plus exercé ses DVH, il risque de vous en tenir rigueur et de demander un ajustement des DVH en fonction de votre départ, il demandera également à ce que vous supportiez seule les frais de déplacements , et patati et patata. Il fera sa demande au JAF qui statuera.

En, ce qui concerne l'éloignement, pas de km maxi : j'ai un ami qui résidait avec la mère de sa fille ici en Martinique, sur un coup de tête elle est partie vivre à la Réunion, il n'y a pas bcp plus gd comme distance (sachant que depuis ici pour aller à la Reunion il est obligatoire de passer par Paris)

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Je relis la fin de votre post, pour 10 km, je ne pense pas que cela pose de pb, à vous de ne pas changer les enfants d'école (ce qui est tout à fait possible) et de faire tout en sort pour que le DVH du papa soit respecté.

Nom: 
petitekestion
Site: 
http://

Merci beaucoup pour vos réponses... on essaie toujours de faire en sorte que les changements n'altèrent pas trop les enfants et ne "troublent" pas trop le père (qui lui fait ce que bon lui semble avec sa vie sans tenir compte du bien être des enfants !!) cette injustice là, aucun Juge ne peut la contrer ! je pense que le mieux et le plus facile c'est l'arrangement à l'amiable, tellement de procédures !

encore merci !

Nom: 
corinne
Site: 
http://

Comment faire lorsque, la mère a l'exercice exclusif de l'autorité parentale , le père ne paie pas la pension et ne voit pas l'enfant , on ne sait même pas ou il est ,et que le juge demande le consentement du père pour une adoption?

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Pour confirmer les propos de Attention : lors d'une session d'assises (donc jugement pour crime), en l'espèce viol par le beau-père de ses 2 belle-filles, il y avait une troisième enfant, fille de l'accusé.

l'accusé, jugé coupable a pris 12 ans. Mais personne, à aucun moment, personne n'a parlé de cette 3ème fille!!! Cela m'a ... sidérée. je m'en suis ouverte au président qui m'a expliquée que effectivement il pouvait y avoir un signalement fait par la justice mais qu'ils étaient débordés donc que rien ne sera fait de leur côté.

point final

circulez il n'y a plus rien à voir!!!!!!

Nom: 
anne16
Site: 
http://

Bonsoir,

Je suis désemparée et je ne sais plus quoi faire..

ONC en 2006, pension alimentaire fixée à 140 euros pour les 2 aînés ( étudiants ) et 110 euros pour les deux plus jeunes.

malgré quelques changements le jugement de divorce en mai 2008 ne modifie pas les montants.

Je fais appel du jugement car une grave erreur a été commise concernant ma demande de prestation compensatoire ( mais là n'est pas le propos ) et comme des changements conséquents se produisent dans nos situations respectives, je demande une augmentation de pension alimentaire car de mon côté je suis licenciée économiquement 15 jours après le divorce, mon fils intègre une école ( 1700 euros ), un de mes aînés atteint l'âge de 20 ans et je perds des prestations familiales également..de son côté mon ex mari est augmenté de 250 euros par mois, s'installe avec sa nouvelle compagne et n'a plus de charge de loyer aussi conséquentes ou de charges..

le jugement d'appel a été rendu il y a 15 jours, malgré tous ces changements, l'appel confirme le jugement en tous points.

Pour vous donner une vague idée, mes ressources ont baissées d' environ 800 euros de moins par mois par rapport à 2008 alors que celles de mon ex mari ont augmentées de 1100 euros .

ma question est la suivante : puis je ressaisir le JAF ou il faut que j'attende ? comment dois je m'y prendre ? est ce que c'est payant ? est ce que je serais convoquée ? est ce que je risque d'être condamnée à payer quelque chose de plus à la justice ou à mon ex mari si une fois de plus ma demande n'est pas recevable ? un juge peut il expliquer sa méthode de calcul ? je ne sais plus quoi faire...est ce que je peux demander dans le pire des cas que le père ait la garde des enfants ? il n'en veut pas mais moi je ne peux plus faire face financièrement..

merci d'avoir pris le temps de me lire et merci à ceux qui auront des conseils, mon avocat ne comprend pas le jugement non plus mais il m'a simplement dit qu'il n'y avait rien à faire que seul le juge était souverain ..

Nom: 
tvnlae
Site: 
http://

Bonsoir anne16,

j'ai bien peur que votre avocat ait raison. Si en appel le juge, après avoir pris connaissance des modifications concernant les salaires et charges des deux parents, n'a pas voulu modifier la pension, vous n'avez pas d'autre choix que d'accepter cette décision.En effet le magistrat est le seul à détenir le pouvoir de changer les choses.

Cependant après l'appel vous pouvez aller en cour de Cassation.Cela peut se révéler très risqué. Vous devez demander conseil à votre avocat.

Bon courage...

Nom: 
anne16
Site: 
http://

merci de votre réponse mais pour aller en cassation il faut une erreur de droit non ? peut on réellement parler d'erreur de droit dans ce cas ?

l'autre problème c'est que le juge ne justifie en rien le maintien de la pension, il y a peu de chiffres sur ce dernier jugement et de plus ils sont tronqués...par exemple : le salaire de mon ex époux est indiqué, seulement c'est le total net perçu et ce n'est pas le même que le net gagné..

je n'ai plus qu'à me dire que la calculette de juge ne fonctionnait pas correctement..je suis écoeurée..

Nom: 
mathilde
Site: 
http://

Bonjour,je réponds à la fois à "comment faire" et m'adresse à Maitre BOGUCKI.

Je croyais que les mesures provisoires pouvaient être modifiées en cas de faits nouveaux jusqu'a la transcription définitive du divorce,Cassation ou pas.voilà pour ma "reponse"

Sinon Maitre,peut on demander la fixation d'un devoir de secours (tjd ds le cadre des modif des mesure provisoires)antérieur à la date de la demande si les faits nouveaux remontent à plusieurs mois ?et s'il s'avere que la situation s'est dégradée depuis la suppression du devoir de secours?

Par ailleurs peut on réclamer le paiement des interets majorés 1an aprés le remboursement du principal (arriérés de pension) et à quand arreter le calcul de ces interets???

J'espere ne pas etre trop confuse.Merci d'avance pour vos explications!

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Si dans son jugement, le juge a pris le net perçu de votre ex, il a tout à fait raison.

Le net gagné, sauf si vou spensez à auter chose, est la somme du net perçu + la CGS et RDS (somme que l'on ne perçoit pas mais sur laquelle on paye des impôts).

Concernant les PA, il vous fait maintenant attendre un fait nouveau.

Pour la cassation, il faut effectivement un pb de Droit. Il y en a peut être un mais compte tenu des sommes, il ne me semble pas logique financièrement, pour vous, d'y aller.

Nom: 
xaviere
Site: 
http://

comment se faire rembourser les paiements d'un seul sur une condamnation solidaire ,et quid de la quittance subrogative de l'ex crancier établissant cette situation?

De +,comment faire prendre à la charge de l'autre,sa part des remboursements des dettes communes restantes ,suite à condamnation SOLIDAIRE mais toujours EXECUTEE SUR UN SEUL QUI N'A PLUS DE QUOI VIVRE AVEC ENFANTS!!!

Le divorce est en cours et la liquidation loin ds l'avenir.....!!!!

MERCI U R G E N T !!!

Nom: 
anne16
Site: 
http://

pour répondre à votre commentaire yara, je parle bien de la différence entre le net perçu et le net gagné, je ne confonds pas avec le traitement brut..

il est bien evident qu'il soit logique de déduire les cotisations obligatoires, seulement le net versé qui apparait sur sa feuille de paye est calculée après paiements de divers prêt à son employeur, mutuelle, chéques déjeuners, saisie sur salaire de la pension alimentaire qu'il ne payait pas, cotisation syndicale et j'en passe...

le juge a donc considérait qu'étant donné son " salaire " de 2100 euros mensuel et d'une charge de loyer de 340 euros par mois, monsieur ne pouvait contribuer plus..j'ai un loyer plus elevé et 650 euros d'assedic...cherchez l'erreur..

d'ici 2 mois si je n'ai pas retrouvé un emploi, je vais me retrouver au RSA est ce un fait nouveau d'après vous ?

Nom: 
tvnlae
Site: 
http://

Anne,

de toute façon, il n'y a pas besoin qu'un élément nouveau arrive pour justifier une requête devant le JAF. Mon ex a fait une requête l'an dernier et nous sommes passés devant le JAF mi-janvier. Pourtant je vous assure il n'y avait pas d'élément nouveau, seulement l'envie pour elle de ne plus vouloir partager les frais de transport. J'avais appelé le TGI pour avoir des explications quant à la requête de Madame qui n'avait pas d'élément nouveau. La réponse du TGI a été la suivante: seulement le juge après l'audience pourra décider si la requête été recevable ou pas.

En tout cas j'ai du payer encore une fois un avocat et il y a eu une audience. Donc dans votre cas peut-être vous pouvez tenter votre chance.

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Tvnlae

Effectivement, en pratique pas besoin de fait nouveau : la juge concernant mon conjoint a augmenté la PA d'un enfant de 300 à 600EUR sans aucun fait nouveau, juste parceque mme le demandait en arguant qu'elle ne s'en sortait pas : qui ne tente rien n'a rien.

Anne16

Ok pour la précision, effectivement le juge a fait une lecture ... rapide mais c'est tellement simple de ne regarder que le net à payer

Après en ce qui concerne le loyer, on peut vous répondre que vous n'avez qu'à trouver moins cher (c'est ce que l'on nous a répondu à nous!! mais loger 6 enfants dans un F4 devait déjà être trop).

Vous pouvez peut être ressaisir le juge compte tenu du futur RSA, mais on pourrait vous répondre, vous ne cherchez pas d'emploi (puisque vous êtes certaine d'avoir le RSA) votre ex n'a pas à cautionner cela.

Depluis dans vos revenus, vous omettez de dire que vous avez les AF, certainement d'autres aides CAF.

Je ne dit pas que c'est la panacée mais j'ai du mal à accepter que les ex dépendent financièrement l'un de l'autre (ou tout du moins un) je sais, je sais, c'est pour les enfants.

Nom: 
ninette
Site: 
http://

mon époux a ses enfants (12 ans et 18 ans)en résidence alternée depuis plus de trois ans. Nous habitons a 30km du lieu de scolarité de ses filles pas par choix mais parce que j'ai moi aussi un enfant en résidence alternée et que cette ville est a peu près à mi chemin... nous faisons donc depuis plus de 120 km pour récupérer mes belles filles sans que leur mère ne daignent nous faciliter la vie de quelques manières que ce soit... petits faits nouveaux, nous avons eu un bébé qui a 17 mois maintenant, je suis enceinte de 7mois, et compte tenu du fait qu' il n'existe pas d'étude du soir au collège, il faudrait qu'on se trouve devant la sortie des classes à 17h, or mon mari ne peut terminer le travail à 16h30...et je ne peux plus faire 1h30 de voiture par jour meme une semaine sur deux...Nous avons demandé par écrit a leur mère de bien vouloir récupérer les filles ( elle habite dans la ville ou sont scolarisées les enfants et surtout elle travaille dans le dit collège) jusquà 19heures. Elle a refusé prétextant que chacun devait se débrouiller pour accueillir ses enfants lors d'une résidence alternée. Nous lui avons donc proposé toujours par écrit, de modifier la garde puisqu'elle ne consentait pas a nous aider...sa réponse a été je cite" tu arretes de casser les c... tu te d'emmerdes!!!" Nous comprenons bien qu'elle ne veuille rien changé puisqu'elle a tous les avantages et nous tous les inconvénients, elle a actuellement une pension alimentaire, les AF en totalité et n'assume aucun transport ni contraintes quelconques.

les échanges de courriers, sms, messages répondeurs datent depuis le mois de septembre sans qu'elle ne veuille trouver de compromis, préférant nous insulter, et nous traiter de tous les noms d'oiseaux existants.

Nous voulons maintenant saisir le JAF, pour que quelqu'un tranche.

Cette situation pour nous n'est plus acceptable.

Elle ne veut pas récupérer les enfants chez elle a plein temps, elle ne veut pas que nous les récupérions a plein temps, elle ne veut pas les changer de collège pour les mettre plus près de chez nous...

que peux t on demander au JAF?

est ce qu'il peut nous accorder le changement de lieu de scolarité? ou doit on demandé la garde totale?

Sachant que la fille ainée qui a 19 ans bientot souhaitait vivre chez sa mère qui a refusé, est ce que le juge peut nous accorder la garde de la plus jeune qui ne sait pas se décider entre vivre avec son père ou avec sa mère?

le JAF peut il décider de changer le lieu de scolarité en cours d'année pour les raisons invoquée sachant que bien évidemment les enfants ne veulent pas?

quelles solutions avons nous pour sortir de cette impasse???

Nom: 
pat
Site: 
http://

demandez un changement de résidence le vendredi soir a 19 h ou le lundi matin ou tout autre horaire possible....

Nom: 
tvnlae
Site: 
http://

Le Juge fait tout ce qu'il veut. Encore une fois il a tous les pouvoirs en criant haut et fort qu'il agit dans l'intérêt des enfants.

Ninette, il semblerait que dans ton cas il y a des éléments nouveaux valides qui te permettent de saisir le juge. A toi maintenant de trouver une solution qui à tes yeux est la mieux adaptée pour les enfants. En suite il faudra la justifier devant le JAF.

Je ne suis pas un avocat et je ne gagne rien sur leur fortune mais par expérience je pense qu'il faudrait que tu t'adresses à un avocat surtout spécialisé dans ce sujet.

Nom: 
casimir76500
Site: 
http://

je reviens vers vous afin de vous donner les quelques nouvelles en ce qui concerne la procedure que nous avons entamée. petit rappel des faits mon ex est parti avec ma fille a 500 kilometres sans m en avertir prealablement alors que je prennais ma fille tous les 15 jours et aux vacances. j ai donc saisi le jaf qui nous a auditionne en decembre puisqu en septembre mme et son avocate n etait pas prete, qui a eu un doute sur les capacites de mme a maintenir les liens affectifs entre notre fille moi meme et le reste de sa famille, le nouveau compagnon se fait appeler papa, donc denigrement total de ma place de pere. la juge a donc ordonne une enquete sociale pour lequel un rapport devait etre rendu ces derniers jours dans le but de la decision finale cependant l enqueteur en question n a pas rendu son rapport il di le rendre en avril quels sont les motifs qui peuvent faire que ce dernier n a pas rendu le rapport a temps . d autre part je suis satisfait au moins sur un point le juge en question a bien compris la situation et n a pas apprecier le fait que je sois coupe de ma fille durannt 6 longs mois et a donc ordonne provisoirement que mon ex me la ramene un week end par mois + la moitie de chaque vacances scolaires et cela a ses frais cela est meme au dela de ce que nous esperions. comme quoi il ne faut pas perdre espoir . j esperes toutefois que ce juge ira jusqu au bout de son raisonnement et decidera vraiment le meilleur pour la petite car meme si il y a enquete sociale je pense que celle ci sera bien inutile puisque mme ne montrera pas son vrai visage et pour une fois son appartement sera entretenu puisque ces personnes previennent de leur venue . pensez vous que ce soit bon ou mauvais signe que le rapport ai ete reporte quels sont les motifs qui peuvent pousser un enqueteur a prolonger l enquete (sachant que cette derniere ne se fait qu au domicile de mme)

merci de votre attention et de votre reponse

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA