Dec
01
Divorce par consentement mutuel: changer d'avis

La particularité du divorce par consentement mutuel est que les époux doivent se mettre d'accord sur l'ensemble des éléments du divorce, concernant les enfants, l'argent, la séparation, le domicile, l'argent, les biens...

Une fois cet accord trouvé, s'il concerne des biens immobiliers, un acte notarié est fait, puis les avocats rédigent une convention reprenant en termes juridiques ces accords, les époux signent ce document qui est alors déposé au tribunal.

Puis le tribunal convoque les époux pour une audience devant le juge aux affaires familiales pour confirmer leurs accords et prononcer leur divorce.

Il est fondamental de se rappeler que jusqu'au dernier moment, jusqu'à l'audience elle-même, devant le juge, chacun des époux peut changer d'avis et de revenir sur les accords préalablement signés.

Commentaires

Nom: 
marie
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Il n'y a pas besoin de Juge pour se marier pourquoi avoir besoin d'un juge lorsqu'on est d'accord sur tout? Les époux devraient pouvoir faire constater leur accord et prononcer eux-mêmes la dissolution de leur mariage devant une autorité publique (maire, notaire...).

Nom: 
pititekestion
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je n'ai pas trouver de sujet qui traite de ma question : séparée du père de mes enfants (nous n'étions pas mariés) après une procédure pour la garde des enfants qui m'a été "attribuée" avec droit du père 1 mercredi et 1 we sur 2, après 4 ans de vie ainsi, les enfants grandissant, ils demandent à voir plus leur père (qui les fait garder le mercredi). Le pb c'est que lui refuse de me verser la pension si un changement s'opère et c'est la raison qu'il donne aux enfants... super !!! (l'amour !) donc je voudrais savoir si je risque quelque chose à faire un arrangement amiable (sans passer par un avocat) quelle est la procédure ? Merci par avance

Nom: 
tvnlae
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Voila un bel exemple de maman qui veut avoir la résidence des enfants pour que la pension alimentaire lui soit versée.

Si les enfants veulent voir davantage leur père,vous allez les empêcher parce que votre ex veut payer moins de pension???

Le fait de payer moins de pension, s'il passe plus de jours avec les enfants ou pas de pension dans le cas d'une résidence alternée, est tout à fait normal. Vous confondez pension alimentaire et prestation compensatoire.

Nom: 
Attention
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une autre lecture du post de pititekestion!

Voilà un bel exemple d'un papa qui lie la présence de ses enfants à la réduction de pension alimentaire que cela pourra lui procurer ou non ....Mais aussi voilà un bel exemple d'un papa qui a exigé le mercredi pour....faire garder ses enfants ! ( les enfants n'ont pas fini de demander à voir davantage leur père......)

Nom: 
pititekestion
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voilà un bel exemple de quelqu'un qui a compris... on croit pouvoir traduire la réalité des choses en quelques lignes mais ce n'est pas toujours le cas, merci "Attention", la réponse de "tvnlae" est totalement hors sujet. C'est le père qui pousse les enfants à me faire faire une procédure (que je dois payer) pour résidence alternée. Il a même expliquer à ma grande qu'il ne les prend pas davantage car il ne veut pas en même tps payer... est ce ce que l'on répond à un enfant qui réclame plus de présence ? surtout qu'à moi il ne m'en parle pas. Avec tout ça, je ne sais toujours pas si j'ai raison de penser que je peux encore lui faire confiance et ce que je dois faire (juridiquement)/ Je voudrais vraiment pouvoir "arranger" tout le monde.

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