Apr
20
Divorce par consentement mutuel, ne rien oublier

Par principe le divorce à l'amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l'ensemble des éléments de leur séparation.

Si certains éléments vont de soi, comme la nécessité de trouver un accord concernant le partage des biens, la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le domicile conjugal, d'autres sont moins évidents au premier abord comme par exemple le partage des allocations familiales, les modalités exactes des transports des enfants ou la prise en compte de l'avenir donc de l'éventualités de nouveaux "intervenants", les futurs conjoints des divorcés.

Il est donc absolument impératif de voir avec son avocat la liste exhaustive des points à régler car laisser un élément dans l'ombre c'est ouvrir la voie à des conflits sans fins ultérieurs.

Commentaires

qui pourraient en effet etre réglés avant.

trouvent bien compliquées et croient inutiles certaines mentions que je fais figurer dans les conventions (beaucoup croient que divorcer par consentement mutuel c'est simple, qu'après tout ça pourrait se faire en mairie comme le mariage).

Je leur explique justement que si les choses se passent bien maintenant, cela peut toujours dégénerer un jour, et que mon job, c'est d'anticiper au mieux les difficultés "usuelles" en prévoyant à l'avance des règles qui s'appliqueront alors.

Et surtout, je leur explique que cela leur évitera souvent d'avoir à ressaisir le juge, donc économies de temps et d'argent...

Et c'est là que certains comprennent qu'un divorce par consentement mutuel, ça n'est pas si simple que ça et qu'un professionnel qui a l'habitude des litiges post-divorce c'est utile...

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el pigeon
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pourquoi laisse t on les gens se marier aussi bétement ?

un parralélisme des formes ne serait il pas nécessaire.

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Indécise
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C bien joli le consentement mutuel mais n'est-ce pas une arnaque ?

Le conjoint qui a organisé son insolvabilité et piétiner le mariage (infidélité, abandon du domicile, insultes etc.) s'en tire sans quasiment rien payer à l'autre qui est en quelque sorte "licencié" sans indemnité même après plusieurs années de loyauté... Votre avis SVP !!!

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YARA
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Cela s'appelle une liquidation!!! En économie qd une boite liquide c'est qu'elle n'a plus un rond et que les ouvriers peuvent aller se rhabiller pour toucher qq indémnités supplémentaires.

En ce qui concerne les années de loyauté non indémnisées, je l'ai déjà dit, il faut anticiper et donc le faire pdt que tout va bien. (combien d'épouses baffouées sur ce blog pleurent leur train de vie d'avant parce que M. ne veut plus assumer : ben au lieu de tout dilapider qd c'était possible, il fallait économiser un peu : la cigale et la fourmi - ca ne date pas d'hier)

Et n'oubliez pas, quand vous vous mariez, c'est pour le meilleur ET pour le pire.

Et on est jamais mieux servi que par soi même. Je trouve qu'il est bcp plus glorifiant de se demm... toute seule, sous entendant, tu vois tu veux me faire ... avec ton fric, je n'en ai mm pas besoin. On évacue plus vite les parasites et on remonte la pente de la mm manière.

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Indécise
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YARA, on ne gère pas une relation sentimentale comme une boîte tout de même !

Et c trop facile : je profite de ta force de travail (écos + prime de licenciement) et je te trompe, ne paye plus les factures parce que j'ai tout fait pour devenir insolvable (ça a un coût l'infidélité!), mais au final si tu me fais un procès pour faute c toi qui payeras (car je n'ai pas d'économies et pas de travail) et si c un "consentement" tu n'obtiendras que ce que je voudrais te concéder même si tu as perdu ton boulot ou que tu as du mal à digérer tes émotions !

Un truc à devenir fou : je ne peux pas accepter de divorcer& déménager alors que moi-même je n'ai pas de boulot sous prétexte que c le divorce le plus économique et le plus rapide ! Je ne suis pas pressé de me retrouver sans logement en étant sans emploi et en ayant des frais supplémentaires!

Une arnaque dans certaine situation le pseudo "consentement mutuel" égal être dans la misère affectiv et économique rapidement et sans contestation ultérieure possible de surcroît !

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YARA
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C'était de l'humour.

Et pour info si, on peut gérer une boite comme une relation sentimentale, surtout si c'est la sienne.

Sachez une chose : rien ni personne ne peut vous obliger à faire ce que vou sne souhaitez pas (sauf jugement of course). Donc si vou sne voulez pas du consentement, dites le et demandez la faute. Prouvez que M. c'est rendu insolvabel,... cela va être long mais si c'est ce que vou spensez être bon pour vous, allez y

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Indécise
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Merci pour votre réponse YARA, j'ai de l'humour même et surtout dans les moments sordides !

Je vous réponds à mon tour : dans une boîte il y a plusieurs collaborateurs anciens parfois, mais de moins en moins et je sais que l'on ne fait pas de sentiment quand on doit les licencier actuellement (mais cela n'a pas toujours été vrai!) mais dans une relation de couple basée sur le sentiment c différent il me semble surtout après plusieurs années de vie commune, partage, entraide dans les moments difficiles, etc. Y mettre un point final sans ménagement et au plus vite parce qu'on a trouvé un meilleur parti (plus jeune etc.) en jetant l'autre comme une vieille chaussette et sans difficulté malgré le "consentement" pour le mariage réciproque : désolé, mais j'ai du mal à digérer cette répudiation brutale ou ce zapping moderne

Pouvez-vous me dire comment, citoyenne modeste, fais-on pour trouver un avocat sérieux sans dépenser ses derniers deniers pour "essayer" de voir si le courant passe et que l'on peut avoir un minimum confiance pour sa défense ?

L'AJ ? mais soit il manque d'expérience dans le meilleur des cas soit ils sont mauvais et c pour ça qu'ils ne trouvent pas de client autrement…

Vous savez très bien qu'au-delà de l'aspect financier des vies peuvent être foutues en l'air sur une mauvaise réponse ou défense juridique.

Si je trouve (si j'ai le temps de faire toute la liste) un bon avocat même en AJ je serai prête à le rétribuer plus, s'il ma bien comprise et défendue…

Nom: 
YARA
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Ben je peux vous donner la mienne. Elle prend des AJ sans soucis et je peux vous dire qu'elle est parfaite.

PS je n'ai pas l'AJ.

Conernant les boites, j'en gère et je peux vou sdire que je prends plus de gants avec mes salariés qu'avec mon conjoint, parfois : ce sont eux qui font tourner le moulin : ous avons eu 5 semaines de grèves ici en martinique, je vous assure, que je l'ue ai maintenu le salaire et pas pris un seul jour de congés (ils n'ont pas fait grève - mais de fait ne pouvaien tpas travailler les routes étant bloquées) quitte à ce que moi je ne sois pas rémunérée pour qu'ils puissent l'être.

En ce qui concerne votre zapping mordern, je suis ok avec vous mais il faut aller de l'avant plutot que de se morfondre. "tout ce qui ne me tue pas me rend plus fort"

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Indécise
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"Ce qui ne tue pas rend plus fort" OK mais ça use aussi !

Merci de votre proposition mais je vis en région parisienne…

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YARA
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Ben alors là, allez voir Maître Bogucky. Sincèrement je pense qu'il n'y a pas plus calée qu'elle (vu de ma petite expérience d'avocats en Droit de la Famille)

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Indécise
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J'ai un bon ressenti vu ce blog, mais je crois qu'elle ne prend pas les dossiers en AJ et j'attends d'en savoir plus sur la stratégie adoptée par mon nouvel ennemi pour la contacter, par souci d'économie.

En tout cas merci pour vos réponses YARA , je vous souhaite bonne continuation pour votre entreprise et votre vie amoureuse, et si vous avez du soleil pensez à moi…

Nom: 
milbaraka
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J'avais, moi, demandé à l'avocate qui nous divorçait par consentement mutuel de faire figurer un maximum de détails sur la convention, justement pour éviter les problèmes par la suite.

Or, la juge a fait dire à l'avocate, juste avant l'audience, et par le biais de sa greffière, que notre convention entrait TROP dans le détail, prévoyait trop les situations futures potentielles, anticipait trop...!!

Nous avons dû barrer plusieurs mentions juste avant l'audience pour "simplifier".

Remarquez que cette juge a failli aussi refuser de nous divorcer car mon ex-mari et moi figurions à la même adresse sur la convention. Un comble!!

Cela faisait deux mois que mon ex-mari s'incrustait à la maison sans plus rien faire, rentrait quand bon lui semblait, se désintéressait complètement de l'éducation et des soins à donner aux enfants, etc. et que je rongeais mon frein, car il s'appuyait sur la Loi qui interdit à un époux de priver l'autre du domicile conjugal, et voilà que la juge indiquait (toujours via la greffière), qu'elle ne divorcerait pas des personnes vivant sous le même toit !!!

Argument: le risque serait de permettre ensuite aux couples divorcés, donc désolidarisés, de refuser de rendre le domicile en location... pas bien compris: semblerait que pour éviter le risque minime d'un problème pour un bailleur, on puisse empêcher un couple de divorcer... (ou le forcer à fournir une fausse attestation d'hébergement!!).

Délirant...! En tout cas, moralité: en cas de divorce par consentement mutuel, renseignez-vous sur les usages du JAF qui doit vous divorcer, et pensez à cette histoire d'adresse.

Enfin, autre moralité: pensez à faire figurer la date de paiement de la pension alimentaire = ça empêchera le parent débiteur de jouer avec vos nerfs en attendant la fin du mois pour payer...

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