Oct
18
DIVORCE SARKOZY, la même procédure pour tous

Voyons, voyons, le Président de la République est un homme comme un autre, marié de surcroît et qui, proche de son époque, préfère divorcer que vivre plus ou moins séparés comme certains de ses prédécesseurs célèbres.

Sur la constitutionalité de la Procédure, je ne suis pas assez spécialiste et je laisse à d'autres le soin de voir comment se sortir de la difficulté, car visiblement la Constitution a besoin d'un petit nettoyage (mais après 50 ans, qui la blamerait).

Par contre sur la procédure elle-même, rappelons que pour autant qu'il se soumette à une procédure de divorce, le Président de la République est soumis à la même règle que les autres justiciables.

Il doit signer avec son épouse une convention de divorce réglant l'ensemble des conséquences du divorce, concernant tant les enfants que les biens. Cette signature, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre dans les médias, ne se fait absolument pas devant le juge, chacun des époux pouvant la faire de son côté. L'avocat signe ensuite la requête et la dépose au tribunal, il n'a nul besoin de la présence de l'un des époux pour le faire.

Ensuite une date d'audience est fixée, en principe les époux sont convoqués par le juge toutefois il n'est pas exceptionnel que la date soit fixée oralement lorsque les époux ont des impératifs calendaires complexes.

Il est également possible, lorsque l'un des époux ne peut se déplacer, de prévoir que le juge se déplacera.

Lors de cette audience, les époux doivent être entendus séparémment par le juge avant d'être reçus ensemble avec leur avocat commun pour l'homologation de cet accord, ils sont alors divorcés le jour même.

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Commentaires

Vous écrivez si un des époux ne peut pas se déplacer, le juge se déplace, quel est le texte qui le prévoit, j'avoue être passée à côté de cette disposition...

Et en plus être Président de la République est-ce un motif légitime pour ne pas se déplacer, tout le monde travaille, le Président peut-être plus mais quand même nos clients trouvent toujours le moyen pour se libérer alors pourquoi pas notre Président ?

selon les articles 179 à 183 du NCPC le juge peut faire toute vérification personnelle qu'il juge utile et se déplacer à ce titre, en outre il peut intégrer le pv de ses constations dans sa décision...

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