Jul
26
droit de visite et d'hébergement, les droits et obligations de chacun

Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.

Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.

Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.

le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants

à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement

les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement

le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...

le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix

chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas

les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique

le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...

la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent

Commentaires

Nom: 
Dominique
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Merci pour ces précieux conseils, moi j'utilise un site internet avec mon ex pour gérer tout cela. Nous avons découvert ce site à la télévision, et je peux dire que j'en suis très contente. On peut maintenant gérer les semaines de garde, faire des demandes de changement, gerer les visites, et toutes les dépenses partagées. Je recommande à tous les parents divorcés d'aller jeter un oeil à ce site, il m'a été d'une grande aide et je fais volontairement de la pub pour ce site à mes amis divorcés !

Nom: 
Charlie
Site: 
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Bonne idée que cette liste de "règles par défauts", un jugement n'est jamais exhaustif et ne peut pas mentionner tous les cas de figure.

Personnellement 2 points me semblent plus que discutables, tant au niveau de la mise en oeuvre pratique, que de la jurisprudence :

1/ "le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments... "

2/ "chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas"

C'est peut-être du bon sens, mais ça n'a rien d'une obligation légale, et en pratique les comportements sont pour le moins divergents.

Nom: 
Frédérique
Site: 
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Il me semble plus que difficile d'appliquer cette obligation d'indiquer le lieu où l'on se rend avec l'enfant. J'ai la résidence de mes enfants et une semaine type est émaillée de déplacements de toutes sortes : orthophoniste, spécialistes médicaux divers, courses, visites chez les copains, etc... Je ne m'imagine pas fournir à chaque instant un rapport circonstancié à mon ex sur nos déplacements...

Donc, je ne le fais pas. Puisque c'est visiblement une obligation légale, qu'est-ce que je risque exactement ? Mon ex peut-il porter plainte parce que je ne lui fournis pas ces informations ?

je parlais bien entendu du lieu de vacances

Nom: 
marie
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"Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents".

Je crois que la justice familiale aura fait un grand pas lorsqu'il y aura un imprimé spécial , qui fera office de "trame", à proposer aux parents et qui prévoiera toutes les situations et les cas de figure et ils choisiront ce qui leur convient, ils n'ont pas la science infuse. En consultant ce blog on peut lire que tant du côté des juges que du côté des avocats il y a foison de choses bizarres dans l'application des décisions, qui laissent le commun des justiciables dans l'incompréhension. les personnes ne peuvent dire ce qu'elles veulent si on ne leur propose pas ce qui est possible d'autant que souvent les avocats ne les écoutent que d'une oreille distraite. il faut d'abord leur "proposer" ce qui est possible, et à elles de faire ensuite un choix, c'est souvent la première fois qu'elles se présentent devant un juge. si certaines personnes conçoivent parfaitement la situation de leur séparation, et peuvent la gérer, pourquoi pas, mais ce n'est pas la majorité, même dans les consentements mutuels. ....

Pour l'avoir souvent lu et rencontré le "sauf meilleur accord des parents" c'est du pipeau, car souvent on en revient à la fin, et très vite, à la décision de justice stricto sensu....et si elle n'est pas claire, c'est le début du "gymkhana" judiciaire.

"voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique." ce sont des constructions issues de la jurisprudence, mais elles peuvent toujours être contestées par l'adversaire alors que si elles étaient intégrées dans une trame, cela serait si facile à gérer ultérieurement !

Mais il faut peut être assurer le "fonds de commerce" de certains qui justifie que les décisions soient si souvent alambiquées.!

Nom: 
delphine
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je vais me marier et mon futur mari viens d'etre muter en guadeloupe comment dois-je faire avec le pére e ma fille

a t'il le droit de m'interdire de partir car il ne pourra plus l'avoir le 1er,3eme, et 5eme week-end du mois il ne pourra l'avoir que pour les vacances scolaires et comment cela va t'il ce passer pour les frais de transport

d'avance merci

Urgent

Nom: 
doudou
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Bonjour,

Lorsque le jugement ne prévoit pas les horaires de remise de l'enfant, quelles sont les horaires légaux (ou plage d'horaires) à appliquer?

merci d'avance

Nom: 
Seleo
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en principe, les mêmes horaires que ceux pratiqués pour les retours de week-end

Nom: 
ericka tesnier
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bonjour

j'ai le papa de mon fils qui n'arrete pas de dire a notre enfant qu'il faudrait que son beau papa et moi meme viennent le cherchez ou le ramene chez lui, alors que c'est moi qui a la garde habituelle. aujourd'hui il nous a fait un coup. il doit me ramener notre enfant a la maison car il a eu plus d'un mois pour les vacances scolaires et il me dit qu'il ne peut me l'emmener car souci de voiture. COMMENT DOIT JE REAGIR FACE A CA??

Nom: 
Chris
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les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement

avez vous écrit.

Et si la maman , car c'est elle qui a la garde, traditionnellement, a choisi de déménager, induisant des frais substanciels pour le papa. Vous me direz:" repassez devant le juge"

Sauf qu'une requête avec assistance de l'avocat n'est pas gratuite, pas immédiate non plus, et à la fin, c'est toujours le même qui paye.

Nom: 
YARA972
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Que dit votre jugement?

Les trajets ne sont pas automatiquement à celui qui à la DVH.

Si c'est la première fois, je crains que vous ne puissiez rien faire d'autre que d'aller chercher l'enfant. Ensuite vous pouvez calculer combien cela vous a couté (vous trouverez sur internet les coûts fiscaux sur internet) et lui envoyé la facture en lui rappelant les termes du jugement et que la prochaine fois, il devra prendre ses dispositions (location de voiture, transport par une tierce personne, pret de véhicule par la famille, ...) sans quoi vous porterez plainte auprès des forces de police pour non présentation d'enfant et qu'en attendant (si le jugement le dispose) qu'il veuille bein vous rembourser la somme de XXX.

Nom: 
marie
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je ne pense pas que vous devez nécessairement recourir à un avocat pour faire une requête. il suffit d'écrire au juge et de lui expliquer la situation preuve à l'appui et exposer ce que vous voulez.

Nom: 
gigi
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Mais qui si on ne le fait pas? Sur le choix libre du lieux et des activités j'aurais quelques doute car quand même pour certaines il faut une autorisation du parent car par exemple dangereuses (exemple faire du trekking en Afghanistan..ou encore un sport dangereux en Europe).

Pour les pièces d'identités qui suivent les enfants ceci implique qu'on autorise un certain voyage à l'étranger...donc je crois que par défaut il devrait avoir consultation sur lieux des vacances et activités prévues.

Pour ce qui concerne la disponibilité des parents, quid si en hébergement alternée et vacances partagés par moitié un des parents ne prends pas congé quand les enfants sont là mais systématiquement hors période soit on demande le partage des vacances mais après on fait pas les vacances avec les enfants...?

Nom: 
YARA972
Site: 
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En ce qui me concerne je ne souhaite pas avoir de rendre compte à personne et surtout pas au père de ma fille.

En contre-partie je ne demande rien.

J'ai eu assez confiance avec une personne pour faire un enfant avec lui, ce n'est pas parce que nos vies se sont séparée que je vais devenir parano.

Donc je refuse catégoriquement qu'une obligation soit faite pour la majorité des couples divorcés à cause de qq uns qui ne sont pas capable de discernement

Nom: 
gigi
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Il ne s'agit pas de rendre compte à personne mais de communiquer entre parents, obligation ou non. Mais vous ne dites pas en quoi vous n'êtes pas d'accord....

Nom: 
elsa
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bonsoir

mon ex compagnon veut aller au tribunal pour la garde de notre fils de 2 ans..il est commerçant donc travaille tous les jours ( avec prochainement l'achat d'un deuxième magasin ) et il veut une nuit par semaine et 3 semaines de vacances par an...je ne suis pas forcément contre car je reste dans la même ville afin que mon fils profite de son père un maximum seulement ses parents posent beaucoup de problèmes, ils sont envahissants et manipulateurs et chaque moment que mon fils passe avec son père, ils sont là donc mon fils n'est jamais seul avec son père( ce qui a mes yeux nuit tout de même a leur relation )

Vu la profession prenante, je doute que le père de mon fils puisse le prendre facilement chaque fois...je ne comprends pas...peux t'on du coup autoriser les grands parents ( si il les designe personne de confiance )à prendre dans ce cas la place du père ( et oui ils ont le sentiment de revivre leur vie de parents et ne savent pas rester a leur place) ?

je suis a 200% pour que mon fils voit son père un maximum voire plus que ce que propose le jugement, mais je refuse que les grands parents en profitent pour étouffer son rôle de père égoistement...ils ont déjà étouffer notre vie de couple , mon role de mère et le role de père à l'époque...

je suis plus partante pour cette solution...s'il peut pas pour cette nuit là, on décale à une autre dans la semaine, mais peux t'on proposer cela ?

J'espère que mes questions ne sont pas trop floues !

merci d'avance.

Nom: 
YARA972
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Je pense que vous devez prendre du recul sur la situation :

1 nuit par semaine

et

semaines de vacances

Votre fils va passer 70 jours (et encore la nuit n'est aps une journée) par an avec son père et vous 295!!! A vous d'expliquer objectivement que ce qui se passe chez pas n'est pas la même chose que chez maman.

Il est impossible que les grands-parents prennent la place du père avec cette organisation.

Et le père est assez grand pour savoir ce qu'il fait. Selon vos propos cette relation a fait exploser son couple, il ne doit pas le voir de cette façon.

Et pour répondre à votre question,si le juge fixe une nuit précise et qu'il ne peut pas, vuos n'avez aucune obligation de "rembourser" la nuit au père.

Nom: 
coco
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Moi je me demandais ce que signifie exactement le terme "une personne de confiance ? "

mon ex doit aller chercher les enfants en sortie d'ecole pour son DVH mais il veut confier cette responsabilité à son "beau fils " de 12 ans !

qui va aller chercher notre enfant de 6 ans à la sortie de l'ecole et le ramener chez mon ex en bus de ville (seuls tous les eux)

ca me fait froid dans le dos mais je ne sais pas comment fare pour contecter ça

est ce "légal" ?

Nom: 
YARA972
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Une personne de confiance doit être majeure.

Interdisez à l'école de remettre l'enfant à un mineur. Ecrivez leur et précisez leur qu'en cas de refus de leur part, leur responsabilité serait automatiquement engagée en cas de problème.

Nom: 
marie
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j'ai bien peur Yara que cela ne serve à rien; En effet si un enfant a 6 ans, il doit être en école primaire, et il sort avec qui il veut. je ne crois pas que les enseignants ont l'obligation de remettre l'enfant à une personne de confiance, contrairement aux enseignants de maternelle.

Nom: 
Sam
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Heu, à mon école primaire, école primaire publique classique,

les enfants ne sortent pas comme ca, à fortiori s'il y a un courrier des parents :

on signe tous en début d'année une feuille indiquant qui peut venir récuperer l'enfant.

Sinon, leur responsabilité est engagée ...

Et je sais qu'ins sont encore plus attentifs pour les CP.

Nom: 
coco
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est ce qu'un avocat pourrais me confirmer svp qu'il faut que cela soit une personne majeure ?

est ce ecrit quelque part ?

Nom: 
YARA972
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En vertu de l'autorité parentale conjointe, si un parent dit à l'école qu'il refuse que l'enfant sorte avec un mineur, l'école doit l'accepter et l'appliquer.

Si j'étais dans cette situation, j'écrirais à l'école en LRAR pour leur préciser mon souhait. je leur mettrais également qu'en cas de pb, même mineur, je demanderais à ce que la responsabilité de l'école soit engagée, et en l'état actuelle du Droit pénal, les juges iront chercher cette responsabilité.

Je ferais de même avec le rectorat dont dépend l'école, en leur présisant bien que leur responsabilité serait engagée et demandez leur d'appliquer le principe de précaution.

Nom: 
coco
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Bonjour

je n'ai pas reçu de confirmation d'un juriste pour ma question ? pouvez vous me confirmer officiellement SVP que le terme "personne de confiance" designe forcement une personne majeure svp

je vous rappelle que ceci est un lieu d'échange et non de consultation gratuite, si vous voulez un écrit d'un avocat, consultez en un, n'exigez pas de réponse sur internet

Nom: 
siou
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bonjour,

mon ex doit ramener mon enfant à mon domicile à 20h, le dimanche. exceptionnellement je lui demande de le ramener à 20h45, à cause de mon travaille. refus catégorique de mon ex mari qui menace de déposer mon fils au commissariat si je ne suis pas chez moi à 20h précise. que faire?

Nom: 
YARA972
Site: 
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Demandez à un voisin de réceptionner l'enfant (faites un mot en cas de difficulté du père). Prévenez également le commissariat et dites leur bien que vous avez prévenu le père et informez les de vos menaces (et informez le père que vous avez informé le commissariat, je suis certaine qu'il modifiera son attitude)

Nom: 
zigfrid
Site: 
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bonjours

j'ai fais un referé avec la mére de mon fils , en 2006. celui ci, a donné la garde la mére , mais j'ai un droit de visite, 1 week end sur 2 et l'integralité des petites vacance et moitié des grandes. les trajets etant a sa charge

elle a demenagé 3 sans m'en avertir par ecris,ni en le declaranrt au juge. maintenant elle est parti sans méme me le dire dans le regions parisienne.

Et y a pas moyen de dialogué ,elle refuse de faire les trajet sipulant que elle ne pouvez pas financiérement.

j'ai rendez avec mon avocats d'ici peu m'ai j'aimerai savoir si je avoir la garde de mon fils car elle parti sans prevenir personne. (pas de lettre manuscrite rien)

Nom: 
YARA972
Site: 
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Oui il vous faut demander la résidence principale de votre enfant ET demandez à ce que les trajets soient à la charge de la mère ET demandez une PA.

En effet, le juge peut vous attiruber la résidence principale au motif que vous êtes le seul à maintenir les liens entre l'enfant et ses deux parents :article 373-2-11.

En attendant, portez plainte à chque fois qu'elle n'amène pas votre enfant chez vous (et si les forces de l'ordre refuse, écrivez directement au procureur) - cela vous servira pour votre dossier devant el JAF

Nom: 
Alfred
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Bonjour cela fait 9 ans que je suis divorcé, cela fait 9 ans que je fais seul plus de 12000 km par an pour voir mes enfants, et le problème c'est que le jugement stipule que je dois chercher les enfants à la sortie de l'école (16 h30 avec 2 heures de route) . Donc je pose plus de 22 demi-journées de congés pour faire les transports. Je viens d'essayer de faire partager les transports par moité avec la mère des enfants. j'ai aussi proposé de venir chercher les enfants le samedi matin afin de conserver un peu de congé pour autre chose que les transports. Refus de la Jaf qui aussi refusé les demandes d'augmentation de pension systématiques de la mère. Aujourd'hui avec l'augmentation des congés de la Toussaint, je n'ai plus assez de congé. j'ai essayé de trouver un arrangement avec la mère, qui très procédurière refuse catégoriquement et m'envoie un courrier en AR copie avocate etc.. Du coup j'abdique et vais prendre mes enfants en les mettant en centre aéré toute la semaine.. Alors oui ce n'est pas une obligation , mais quand en face on sait que l'on risque de retourner devant je Jaf avec une personne très procédurière pour si peu? , cela en vaut il la chandelle? De plus bien sur que j'ai envie de voir mes enfants.

Nom: 
Charlie
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C'est très bien le centre de loisirs, vous profiterez de vos enfants le matin et le soir.

Pour quelles raisons la JAF a-t'elle refusé de modifier les horaires du DVH, alors qu'il était si simple de prévoir que vous les récupériez chez leur mère le vendredi à 19h ou le samedi matin ?

Savez-vous que vous avez une marge de 1h pour aller chercher vos enfants en début de DVH des fins de semaine, et 24h pour les vacances ?

Si c'est trop contraignant, ne les prenez qu'1 w-e par mois + les vacances scolaires. Votre ex ne peut pas vous imposer la stricte application du DVH sur ce point.

Ne vous laissez pas impressionner, envoyez-lui un courrier RAR vous aussi pour l'informer de votre décision - argumentée - de supprimer 1 w-e de DVH de temps en temps.

Ainsi vous verrez un peu moins vos enfants, mais dans de meilleures conditions.

Nom: 
Alfred
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Bonjour et merci de votre réponse, la juge à estimé qu'il etait préférable que les enfants soient avec moi 2 jours d'afilé et que les prendre le samedi matin n'était pas suffisant. Elle n'a donc rien changé au DVH qui date d' il y a 8 années ou pour éviter que j'attende devant le domicile de la mère car les enfants n'étaient jamais prêt à l'heure. D'ou la sortie des ecoles. Ceci dit la juge n'a fait que survoler le dossier car dans sa décision , tout ce qui est ecrit est faux, chiffres, arguments etc.. ( j'ai même cru qu'elle s'était trompé de dossier.)

Il est aussi a constater que je n'avais pas d'avocat, et la mère en avait une assez pugnace..

Ceci dit voir mes enfants n'est absolument pas un fardeau , mais il est vrai que faire 12 000km par an soit 8 heures en moyenne par week end est éprouvant.

Je suis sur que si je ne les prends qu'un week end par mois , la mère demandera une augmentation de la PA.

Maintenant j'attends qu'ils soient un peu plus grand et je demanderais à ce qu'ils viennent par le train.

Nom: 
Alfred
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Il est aussi à noter que la mère à demenagé, ce pourquoi j'ai fait la requête (en 9 années), mais même si la distance est similaire, le nouveau trajet est sur une route beaucoup plus embouteillé.. Mais la mère des enfants qui s'est remariée était enceinte d'un mois quand nous sommes passer devant la Jugette. Donc je pense que tous mes efforts pour prouver ma bonne foi, ce sont vus annéantis par ce lapin sorti du chapeau..

Ceci dit la relation qui me lie aux enfants me pousse naturellement à faire ces efforts.

Nom: 
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Nom: 
CINTAS
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Bonjour, le père de mes enfants n'exerce pas son droit de visite et de garde depuis fort longtemps. En 2008, j'ai l'autorité parentale exclusive.

La PA n'a jamais été réajustée depuis 2005 date à laquelle le montant a été fixé par JAF.

J'ai demandé le réajustement mais il l'a calculé à partir de 2008 sans compter le réajustement des années antérieures.

Il m'avait réclamé un RIB pour versement PA par virement mais il m'envoie toujours un CB.

Il me demande les certificats de scolarité des enfants sans se soucier de leur santé ni de leurs besoins.

Est-ce que je suis obligée de lui fournir ces certificats ?. Un de mes enfants aura 18 ans en novembre et il est étudiant et l'autre a 15 ans et est au lycée.

Merci beaucoup de m'aider en me répondant car je ne sais plus quoi faire.

Bien respectueusement,

Marie

Merci de m'aider.

Nom: 
Sam
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Il me semble que pour la PA on ne peut remonter plus de 5 ans en arriere : il manquerait donc juste l'indexation de 2007.

Pour le cetrtificat de scolarité, à voir dans votre jugement, mais il me semble qu'il faut le donner à minima à partir de 18 ans pour justifier la scolarité pour toucher encore la PA.

Pouyr la PA il vous la paye de la maniere qu'il veut : Cheque, Virement, voir liquide du moment qu'il est dans les délais vous ne pouvez rien faire.

Et s'il ne veut pas voir ses enfants, c'est malheureux pour eux, mais c'est comme ca...

Ne vous prenez pas plus la tete.

bon courage

Nom: 
YARA972
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Il manque l'indexation d'octobre + novembre + décembre 2007.

Et pour les certificat de scolarité, ne vous formalisez pas, donnez les lui.

Nom: 
Mariette
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse cependant je croyais que l'on pouvait toucher la PA au-delà des 18 ans de l'enfant dès lors qu'il continue ses études (après BAC) .

Cordialement

Nom: 
Mariette
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Bonjour et merci pour votre réponse. Je note qu'il manque l'année 2007 donc je lui réclamerais.

Etant donné que l'on ne peut remonter que 5 ans en arrière je pensais que les calculs intégreraient le calcul antérieurs (même si on ne peut pas les réclamer) ce qui serait plus juste par rapport au coût de la vie.

En effet, il a pris le montant de la pension jamais revaloriser pour faire les calcults à partir de 2008 jusqu'en 2012.

Bonne cordialement,

Nom: 
Sam
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Oui, tout à fait, mais pour cela vous devez justifier des études.

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Nom: 
piximina

Bonjour,

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mai 2012 (nous n'étions pas mariés).

Je suis partie avec mon fils de 3 ans et demi, nous sommes réstés sans nouvelles du père pendant 3 semaines, puis il m'a téléphoné, réclamant à voir son fils.

Je ne lui ai pas présenté car pendant le temps où nous sommes réstés sans nouvelles, mon petit bonhomme m'à confié que son père l'avait frappé.

Je tiens à préciser que celà m'est arrivé également et que mon ex est constement sous l'emprise de drogue et d'alcool.

Depuis, je tente de réunir des preuves afin de pouvoir obtenir le droit d'hébergement de Léo (mon fils) et le protéger de son père.

Durant ce temps, j'ai rencontré quelqu'un, qui habite à 800 km de la supposée résidence du père et j'ai déménagé avec mon fils.

Je ne connais pas sa nouvelle adresse, mais lui apparement doit connaître mon ancienne adresse puisque j'ai reçu un recommandé à mon ancien appartement, alors que j'avais déjà déménagé. Mes parents qui ont relevé mon courrier détiennent l'avis de passage du facteur, mais je ne suis évidemment pas allée chercher ce recommandé.

Des questions se posent à moi :

*Que peut bien contenir ce recommandé et qu'est ce que je risque si je ne vais pas le chercher ? Sachant que je n'aurais pas du avoir connaissance de cette réception si mes parents n'avaient pas été présents là-bas pour relever mon courrier.

*Comment faire pour saisir le JAF de ma nouvelle résidence sans connaître l'adresse du père et que faire si il l'a déjà saisi avec une adresse éronnée ? Il m'es également impossible de l'avertir de ma nouvelle adresse puisque je ne connais pas la sienne.

L'inquiétude présente concerne mon fils. Par le biais de mon avocat, ce dernier m'a suggéré de changer de région, ayant connaissance de la situation du père, afin de mettre en sécurité mon enfant et éviter tous problèmes possibles par la suite, du fait d'une trop grande distance et de Léo qui n'a que 3 ans et demie.

Je souhaite donc avoir connaissance de mes droits et m'assurer d'être dans la légalité la plus totale, et ne pas prendre de risques de perdre mon fils.

Merci pour vos réponses par avance.

Une Maman inquiète.

Nom: 
Charlie
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Et si vous alliez chercher ce recommandé ? (vous pouvez aussi donner procuration écrite à vos parents avec copie de vote pièce d'identié, pour qu'ils le récupèrent à votre place)

Ainsi vous sauriez ce qu'il contient, et vous auriez peut-être la nouvelle adresse du père de votre enfant...

Nom: 
Anaïs
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bonjour, j'ai relu maintes fois l'article qui spécifie bien que si aucun accord n'est trouvé entre les deux parents, c'est la décision du juge qu'il faut appliquer à la lettre. Pourtant, dans le cas où nous nous trouvons avec mon conjoint, ca ne se passe pas comme cela. La mère qui a la garde de l'enfant a prévenu mon conjoint le matin que ce serait son compagnon et non elle qui emmenerait l'enfant et viendrait le rechercher à la fin du week end mais sur l'ordonnance il est spécifié que c'est à mon conjoint et à elle de se rendre sur le lieu de rendez vous. Quand mon conjoint a contacté son avocate, elle lui a dit que la mère avait le droit de faire venir un personne de confiance mais là mon conjoint n'est pas d'accord car son compagnon fume des produits illicites et s'est fait retiré le permis pour cela et de plus, l'ordonnance n'est pas respectée. Il n'y a pas d'accord. La mère décide ce qu'elle veut pour son bien etre à elle mais ne pense pas au bien être de l'enfant. Que faire?

Nom: 
eric
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Maitre Bogucki a écrit :"les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires". Cela parait aller de soi... Mais un texte de loi explique-t-il cela?

J'ai un WE sur deux (semaines paires) et la première moitié des vacances scolaires. Madame Ex m'informe que je ne pourrais récupérer ma fille que le dimanche 28/10 et la ramener le 02/11. Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses (et merci à Maître Bogucki pour son blog!)

Eric

Nom: 
seleo
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Les vacances de Toussaint durent 16 jours du samedi 27 octobre au dimanche 11 novembre inclus..

Si vous devez avoir la 1ère moitié des vacances scolaires, c'est du samedi 27 octobre (éventuellement à partir du vendredi soir après la classe) au samedi 3 novembre inclus, soit 8 jours.

A moins qu'il ne soit précisé dans votre jugement que le DVH des vacances soit limité du dimanche au vendredi, votre Madame Ex est dans l'erreur.

Nom: 
seleo
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En effet elle a le droit de faire emmener et ramener l'enfant par une "personne de confiance", tout comme le père a le droit également de le faire.

Si le père estime que la "personne de confiance" chargée de l'enfant par la mère n'est pas apte à la faire, il ne peut pas aller contre la volonté de la mère.

Par contre, il peut lui dire qu'il demandera un contrôle de gendarmerie, ou une enquête sociale par exemple... ça peut être dissuasif.

Nom: 
eric
Site: 
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D'accord avec vous.

1- Ma fille est en CE1, pas de classe le samedi matin.

2 - Mes DVH de WE s'étendent du vendredi après la classe au dimanche 18h00.

3 - Le calendrier de l'Education nationale stipule que "pour les élèves n'ayant pas classe le samedi, les congés commencent le vendredi après les cours".

Je pense être en droit d'avoir ma fille pour les vacances à partir du vendredi 26/10 à 16h30.

VRAI ou FAUX ?

Merci de vos réponses.

Eric

Nom: 
seleo
Site: 
http://

En tout cas, c'est ce qui se pratique dans notre famille, du vendredi 26 sortie de classe, jusqu'au samedi 3 novembre au soir (19h chez nous car c'est l'horaire prévu pour le retour de la fin de semaine).

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