Jul
26
droit de visite et d'hébergement, les droits et obligations de chacun

Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.

Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.

Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.

le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants

à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement

les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement

le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...

le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix

chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas

les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique

le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...

la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent

Commentaires

Nom: 
gigi
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C'est à dire que votre jugement prévoit une modalité valide d'hébergement valide seulement en cas de scolarisation alors que votre fille n'est pas encore scolarisée vous dites? Difficile de décider maintenant de ne pas la scolariser à temps plein...J'oserais dire que soit elle le sera à temps plein soit elle ne le sera pas du tout...mais alors là vous attendez jusqu'à 6 ans ce que je ne crois pas qu'il est envisagé non plus par votre jugement...

Nom: 
Philippe
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Bonjour Maître.

Un jugement rendu par le Justice le 22 Juillet 2011 aux termes duquel il a été arrêté les dispositions suivantes:

Dit que par la suite, à défaut de meilleur accord, il exercera un droit de visite et d'hébergement selon les modalité suivantes:

-4jours pour la Toussaint 2011;

-une semaine pendant les vacances de Noel 2011;

-à compter des vacances de février 2012 pendant la moitié des vacances, première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires.

Malencontreusement, et comme beaucoup d'autres personnes je n'ai pas eu ma fille comme il était dit dans le jugement!

Cela fait donc un an que je n'ai pas eu ma fille.

La maman et moi même sommes de nouveau passé en Appel il y a quelques jours.

Elle a prétendu devant la Juge et les avocates de me donner ma fille pour le 3 du mois prochain!

Soyons logique, pourquoi cette fois-ci me donnerait-elle ma fille, alors que les autres fois, malgré qu'elle avait déja dit cela en date du 22 juillet 2011, je ne l'ai pas eue

Si je ne l'ai pas le 3 du mois prochain, que puis-je faire de plus afin de sanctionner la maman avant d'avoir reçu le nouveau Jugement???

Il est bien entendu que le jugement du 22 juillet 2011 s'applique toujours bien sûr!

J'ai déja déposé plainte pour " Non représentation d'enfant" pour l'année.

Que puis-je faire d'autre???

Bien à vous.

Merci.

Nom: 
briot

bonjour voila dans le jugement il et écris ( pour lui ) dvh semaine impair pour les week end et dvh semaines impair pour les petites vacances et moitié des grandes vacances en alternance année pair juillet pour monsieur et moi aout et l'inverse l'année impair.... QUESTION EST CE QU'IL DEVAIS LES PRENDRES VENDREDI 26 OCTOBRE APRES ECOLE ET ME LES RAMENER DIMANCHE 29 A 18H30 COMME D' HABITUDE ??? ma semaine de vacance et du 29 octobre au 4 novembre étant ma semaine pair lui viens lundi 5 novembre a 10 h

Nom: 
laetitia
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je pense être la plus responsable des 2 cela fais 6ans que nous somme séparé et j'ai tous mis des ordonnance de jugement en sa faveur en 2006 droit de visite a mon domicile malgré les violence conjugale que j'ai subit par lui en 2007 suite a mon déménagement a 15minute de chez lui je lui accorde de prendre les enfants du vendredi au lundi matin sa a marcher 6 mois il a demander a changer j accepter en 2008 il a demander les mercredi plus c'est weekend j ai accepter mais 4mois plus tard il ne voulais plus les prendre en 2009 j'ai encore fais une modification de jugement pour sa et les pension alimentaire qui on ete revue a la baisse 90E par enfants en 2010 il est parti dans une autre région sans m informer il ne prenais plus les enfants ni les weekend ni les vacances ja i du encore faire une modification ou j'ai donner de mon propre chef l intégralités des vacances scolaire et la même pension alimentaire malgré sa nouvelle union en 2011 il a saisie le juge pour modifier le jugement partage des trajet mon avocate c'est fortement opposer car c lui qui c'est éloigné et monsieur ne c'est pas présenter au TGI donc le juge la débouter de c'est demande donc nous somme rester sur le jugement de 2010 sa fais 3ans qu il ne verse plus aucune pension alimentaire et je dit rien je ne fais qu appliquer les lois subitement monsieur décide de plus me présenter les enfants pour le retour jusqu a leur faire louper l école je ne dit toujours rien car impuissante a sa j'essaie de mon mieux d'aller dans l intérêt de mes enfants mais il y a des limite surtout quand vos enfants vienne vous voir et vous dit que leur pere les frappe etc et encore une fois je suis impuissance car ce se que les dire de mes enfants la police mon dit de refaire une modification de jugement je n'est toujours pas fais car mon avocate ma donner que 2 option soit partager les vacance en 2 qui dit que malgré sa sa lui couteras de l argent a faire aller retour pour 1 semaine et il me les ramènera pas pour leur retour de mes vacances ou soit suppression de DVH alors qui de nous 2 cherche a ce venger de l un ou de l autre quand t on sais que c'est qui est parti car malgré les violence conjugale j'ai toujours accepter de le reprendre sous mon toit pour nos enfants il a ete condamné pour sa il a refais sa vie avec une femme a eux un autre enfants et moi j ai aussi fais la mienne a l heur actuelle c'est lui qui s introduit dans ma vie privée a interroger nos enfants sur ma vie mon homme mon travail ma maison etc mes enfant on ete suivie par le cmp car mon fils de 2ans ma vue en sang ma fille aussi la pedopsy a demandé X rdv avec monsieur jamais il est venu donc qui est la victime lui ou moi en tous cas je me considère pas comme cela mais lui oui...alors une fois encore j'ai accordé de lui donner malgré que je sais que je ne reverrais pas mes enfants a la date officiel.

Nom: 
briot
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erreur il faut lire du 26 octobre au 28 octobre 18h30 et non le 29

Nom: 
gigi
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Et j'y ajoute que dans mon cas le juge n'a même pas statué sur ce qui lui a été demandé, soit acter un accord et l'homologuer.

Nom: 
Sam
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Bonjour,

Il n'y a pas d'heure indiquée dans le jugement ?

De toutes facons, meme si c'est 18-19h, il me semble elle a un délai de 1 journée tolérée pour les vacances (1h pour les WE)

Nom: 
Sam
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Heu non, son DVH parle de vendredi 18h, pas de scolaire ou pas.

C'est Mr qui veut récuperer son fils à 16h30 à l'école, et non plus 18h comme le jugement l'indique.

Et la question : est-ce qu'un nouveau jugement peut l'obliger à inscrire son fils à l'école tous les jours ?

Je crois avoir bien compris, non ?

En revanche, je n'ai pas la réponse.

Nom: 
Sam
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Le site de l'Education Nationnale indique que :

"Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours."

Donc, vos enfants sont bien en congès le vendredi soir, et non le samedi matin.

Qu'avez-vous fait finalement .?

Nom: 
Charlie
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Le délai de tolérance d'1 journée doit être inscrit sur le jugement sinon il ne s'applique pas, et il ne vaut que pour le début du DVH.

Les enfants ont classe le lundi 12 novembre !

Si rien n'est précisé pour l'horaire de fin du DVH des vacances, l'usage est d'appliquer le même horaire que pour les DVh des fins de semaines.

Dans votre cas il n'y a pas de DVH de fins de semaine, donc aucune aide de ce côté-là...

Théoriquement elle peut vous les ramener à minuit si ça lui chante !

Logiquement elle devrait vous les ramener vers 18-19h, en effet. Mais le jugement ne l'y oblige pas.

Peut-être pouvez-vous lui demander d'appliquer l'ancien horaire que vous aviez en résidence alternée ?

Difficile lorsque la communication est rompue, et si vous lui demandiez simplement par texto ou par mail à quelle heure elle prévoit de les ramener ?

Nom: 
bruneau
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http://sandrine.chappey@hotmail.fr

bonjour,

voici ma situation. mon ex-mari a frappé mon fils de 15 ans au mois d'aout 2012. mon fils a porté plainte contre lui, cette affaire va au pénal; par conséquent j'ai revu mon avocat pour modifier le précedant jugement. mon fils ne veut plus voir son père et pour ma fille suppréssion des vacances scolaires (1 semaine sur 2) et le week-end à partir du samedi midi au dimanche 18h30 sous surveillance au domicile des grands-parents. pour les vacances scolaires je reste sur ma position je ne lui donne pas sauf qu'il est allé à la gendarmerie pour non présentation de sa fille et veut porter plainte contre moi si je ne lui amène pas. je ne veux pas lui amèner qu'est ce que je risque ?

merci de votre réponse.

Nom: 
pat
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Vous risquez des peines épouvantables, mais rassurez vous elles ne sont appliquées qu'après des années et uniquement a des multirédivistes sans motif valable....Si des coups sérieux ont été portés , vous même devriez aller déposer des mains courantes expliquant vos raisons, et saisir le JAF ou JDE pour protéger vos enfants.

Nom: 
titi
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Je lui ai déjà demandé par sms et par téléphone par l'intermédiaire de mon fils mais toujours pas de réponse.

Pendant la garde alternée, le changement était le lundi et ne peut donc pas être appliqué dans ce cas car je vois mal les enfants faire 600 kms avant de commencer leur journée d'école !!!!

Nom: 
marouflette
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pour répondre à Sam, oui c'est bien ça ma question, est ce qu'un nouveau jugement peut m'obliger à inscrire mon fils de 2 ans et demi à l'école tous les jours et toute la jounrée?

Merci

Nom: 
YARA972
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Déjà, l'école n'est pas obligatoire en France, seule l'instruction l'est.

Concernant votre pb actuellement, M. ne peut pas obliger la scolarisation de votre enfant tous les jours. Donc vous écrivez au papa que vous souhaitez une stricte application du jugement actuellement en place.

Ensuite, compte tenu des délais de la justice, je pense que le prochain jugement entrera en application pour la rentrée de septembre 2013 et là vous scolariserez votre fils tous les jours non? donc le père pourra aller chercher son enfant à la sortie de l'école.

Mais peut être pas besoin d'un nouveau jugement : vous puvez trouver un accord avec le papa pour la rentrée prochaine et le faire valider par le juge pour plus de "sécurité"

Nom: 
YARA972
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Vous devez déposez plainte A CHAQUE NPE et pas seulement une fois.

Vous auriez du demander (enfin votre avocat), mais peut être n'est il pas trop tard, une astreinte financière de 50 EUR (ou plus)par jour de NPE par exemple (cela se fait - Maître BOGUCKi à fait un post à ce sujet sur une décision du TGI de Grenoble)

Ensuite, si rien ne bouge de la part de la maman pour les vacances de février (je sais c'est loin) vous allez chercher votre fille à la sortie de son école et même si la maman est là vous prennez votre enfant.

Nom: 
YARA972
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Si je comprends bien, votre jugement dispose que M. à les enfant les semaines impair pour les "petites vacances" (je comprends que l'alternance année paire et année impaire - que vous mentionnez ne s'applique qu'aux grandes vacances) donc oui il aura les enfants la seconde semaine des vacances de la Toussaint 2012

Nom: 
YARA972
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Destressez.

Et soyez là des midi : en effet, compte tenu qu'elle à 600 km de route (5/6h en gros) à faire au retour, elle peut vous faire le coup de les ramener à midi et comme vous ne serez pas là, parce que vous n'auriez pas pensé à cela.

Et ne le recontactez pas, elle doit se "délecter" du fait qu'elle vous fasse ch....

Nom: 
BRIOT
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bonjour merci de m 'avoir répondu YARA mais ma question été vu que le week- end du vendredi 26 octobre été un week -end impair et du coup également fin de semaine impair ( et que tout ce qui et impair et a monsieur ) est ce qu'il devais les prendrent ou pas ? pour les grande vacances c'est moitié des vacances en alternance nouveau programme de monsieur je viens de recevoir un sms qui dis qu'il viens chercher les enfants a 10 heures demain matin donc dimanche 4 hors c'est ma semaine alors que d habitude il viens le lundi a 10 heures est ce que je suis obliger de les lui donner ( dans le jugement il et bien écris semaine impair monsieur et semaine pair madame et non moitié des petites vacances)

Nom: 
briot
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bonjour que dois je faire car monsieur ne veux toujours pas réévalué celle ci il la jamais fais depuis 2009 je lui et dis et la réponse a été tu ne crois pas que je vais aller a la banque tout les ans pour des centimes ! faut il que je lui envois un recommandé avec accusé de réception

Nom: 
briot
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bonjour que comprenais vous dans si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement celui ci s'étendera a ce jour

Nom: 
lamarque
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Quelqu'un peut-il me dire exactement si le parent bénéficiaire du droit de visite doit donner obligatoirement le lieu de résidence surtout lors d'un voyage à l'étranger? merci beaucoup pour votre aide

Nom: 
gigi
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je ne crois pas qu'il y a obligation mais ça serait souhaitable et à la limite dire où l'enfant est joignable.

Nom: 
philippe
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Ok. Cependant j'habite en Belgique et je dois aller chercher ma fille en France.

Je devais aller chercher ma fille hier et à ma surprise il y avait un huissier.

Jme suis dis tant mieux je vais vraiment avoir ma fille.

Pensez-vous...... ma fille ne voudra pas venir avec moi malgré que l'huissier et moi allions lui parler.

Le beau-père était présent et il s'est mêlé de la conversation; la maman aussi (mon ex) demandait à son compagnon d'intervenir et ma fille qui disait qu'elle n'était pas obligé de venir....

L'huissier m'a demandé avec qui je voulais discuter pour essayer de raisonner ma fille: soit le beau-père ou la maman.

Déjà, le beau-père n'avait rien à faire là, c'est ce que j'ai répondu à l'huissier.

C'était effectivement la mère et moi-même qui devions parler à notre fille.

C'était le bordel quoi.

En plus, pour le passeport ou carte d'identité, mon ex m'a dit devant l'huissier que c'était moi qui devait faire la demande à l'Ambassade de Belgique alors qu'elle est domiciliée en France.

voilà.... et je suis reparti seul....

Nom: 
Philippe
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(Obligée) désolé.

Nom: 
pat
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Honte aux autorités qui prennent le non représentation d'enfants par dessus la jambe

Nom: 
YARA972
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La fin de semaine 27/28 faisant partie des vacances scolaires, c'est le planning des vacances scolaires qui s'applique.

Donc si je comprends vos propos, M. a les enfant en semaine impaire pendant les vacances donc c'est bien à partir de lundi qu'il les aura.

Après concernant la date de remise des enfants, ne soyez pas à 24h près : il ne voit ses enfants qu'1 fin de semaine sur 2 pendant la période scolaire. Et c'est certainement plus simple de les récupérer un dimanche plutot qu'un lundi. Après si cela vous ennuie, vous pouvez lui écrire pour les prochaines vacances que les enfants seront à sa disposition le dimanche à partir de 17/18h

Nom: 
phil
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C'est à dire que même si il y a un huissier sur place, vous n'avez pas votre enfant et cela en plus du jugement qui dit que vous devez l'avoir.

Si votre enfant fait la grimace; rouspète; etc.. vous êtes perdant... c'est tout.

Le Huissier vous dit de ne plus insister cela ne servira à rien et l'enfant content, repart avec la maman et la maman aussi est très contente.

Je me suis payé 12h00 de trajet sur ma journée et cela sans revenir avec ma fille.

Maintenant, je n'ai plus qu'à attendre les prochaines vacances et avoir le même cinéma.

philippe.

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Néanmoins, vous avez le procès-verbal de l'huissier et ce document juridique peut être utile lors d'un prochain rendez-vous avec le juge aux affaires familiales !

Bon courage.

Nom: 
Charlie
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Le rôle de l'huissier est de constater des faits, pas de faire appliquer une décision de justice.

En l'ocurrence il constate ce que voulait la personne qui l'a mandatée (et qui l paie pour cela), que votre enfant ne veut pas venir avec vous.

Ce qu'il ne voit pas (et ne veut pas voir), c'est tout le cirque que la mère et le beau-père ont fait avant cette scène, pour conditionner l'enfant à ce refus.

J'espère que cela ne nous a pas empêché de porter plainte pour non-présentation d'enfant !

Car les forces de l'ordre, police ou gendarmerie, ont eux la mission de faire respecter la loi, et un jugement fait force de loi.

Ne laissez pas cette situation perdurer, sinon un jour votre fille vous reprochera (en toute mauvaise foi) de ne pas vous être assez battu pour la voir.

Nom: 
pat
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Un soir de non représentation d'enfant j'ai appelé le 17 et je suis tombé sur un flic divorcé qui en avait bavé, il m'a envoyé un équipage qui a interrogé la mère et l'énfant, et a rédigé une main courante tres intéressante qui jointe a ma plainte m'a donné des points. Ne laissez pas la non représentation se mettre en place sans remuer ciel et terre et arroser le procureur de plaintes systématqiues. Il faut attaquer les malfaisants sans relâche pour qu'un jour ils finissent pas céder.

Nom: 
nana
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je voulais savoir quelles obligations existe-il dans les textes de loi concernant le parent ayant le droit de garde de l'enfant envers le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement.

merci

Nom: 
Philippe
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( Ce qu'il ne voit pas (et ne veut pas voir), c'est tout le cirque que la mère et le beau-père ont fait avant cette scène, pour conditionner l'enfant à ce refus.)

Je suis entièrement d'accord avec vous, puisque la maman, lors d'une enquête sociale, a dit que j'avais abandonné ma fille pendant 4 ans. (2007-2011)

Hors, dans le dossier que j'ai donné au Juge il n'en était rien.

Le Juge l'a très bien reconnu et l'a dit devant la mère.

Cependant quand j'ai ma fille au téléphone et que je l'enregistre, ma fille me dit "tu nous a abandonnés papa?". Je suis sous le choc quand j'entends de tel propos sur moi.

La maman, fait de fausse lettre avec sa propre famille.

Je sais que ma fille est complètement manipulée par la maman.

Ici, j'attends des nouvelles de l'Appel. (Jugement).

Nom: 
Sidonie
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Bonjour, quelles pourraient être les raisons pour réduire led DVH élargis d'un parent qui les as toujours exercés et ramené l'enfant en temps et en heure ?

(Sachant que le problème de la pension alimentaire ne se pose pas ?)

Nom: 
Charlie
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Je peux vous donner les "raisons" avancées par mon ex-femme :

1/ l'enfant est fatigué par les trajets entre l'école et le domicile paternel (20 minutes) ;

2/ l'enfant a piscine / psy / judo / tennis tous les soirs de la semaine du lundi au jeudi ;

3/ cela déstabilise l'enfant de passer 1 nuit en semaine chez son père.

Ces "raisons" n'ont pas franchement été bien reçues par le JAF, qui a estimé que le lien père-fils était plus important.

Il a fallu qu'elle les fasse dire et écrire par l'enfant (à peine 8 ans à l'époque) pour obtenir gain de cause.

Nom: 
YARA972
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La prochaine fois : huissier ou pas, accord ou pas de votre fille, vous la prenez sous le bras et en avant ma cocotte.

Que peut on vous faire? Vous dire que vous êtes odieu de "forcer" votre fille? Et alors? Dans la vie on ne fait JAMAIS ce que l'on veut : il y a des règles à respecter.

Soyez ferme et arrêtez de vous faire marcher sur les pieds.

Nom: 
YARA
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Et dites vous que si cela fonctionne dans un sens, cela la fait aussi dans l'autre.

Je m'explique, quelque soit les raisons d'une demande de modification de résidence, le parent qui serait "lésé" peut lui demander la résidence principale (puisqu'il peut pallier les carences de l'autre - enfin si c'est possible)

Nom: 
KATWOMAN
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Bonjour maitre,

Je suis divorcée à l'amiable depuis octobre 2011, j'ai la garde de mes deux enfants, et une PA, leur pere devrait les prendre un WE sur deux et la moitie des vacances scolaires.

Mais problème, monsieur a pris un boulot loin de 400kms de ses filles et a un emploi du temps professionnel compliqué.

Nous n'arrivons pas , à nous mettre d'accord sur les WE, car le jugement n'est pas assez précis.

Monsieur voudrait que je me plis à son emploi du temps et moi j'estime que j'ai aussi mon mot à dire sur ses WE.

Il vient de m'assigner devant le JAF.

Que peut-il faire??? A-t-il le droit de les prendre n'importe quel WE? Puis-je demander la révision de la PA en même temps, et comment savoir son salaire actuel??

Nom: 
YARA972
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Alors déjà concernant le montant de la PA, ce n'est pas parce que M. à réussi à augmenter ses revenus que Mme doit avoir une part du gâteau!!!!!!

Cela dépend des besoins des enfants et je suppose qu'en un an, les besoins ne sont pas si déifférents de l'année dernière. et monsieur va devoir très certainement prendre en charge les frais de transports et donc ses charges s'en verront augmentées.

Ensuite concernant les DVH, vous pouvez vous en tenir au srticte respect du jugement et je comprends que vous ne souhaitiez pas être prise pour une girouette.Cependant, j'ai du mal à croire que les pbs se posent à chaque fin de semaine.

Donc vous pouvez demander au papa (mais je pense que c'est un peut tard vu sa demande devnat le JAF) un planning concernant ses souhaits de DVH

Nom: 
KATWOMAN
Site: 
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Bonjour,

Merci de votre réponse,mais en l'occurance je ne demande pas la révision de la PA parceque mr voit son salaire augmenter mais parceque je m'en sort pas avec mes deux enfants...

En ce qui concerne les WE, j'ai été mariée avec lui pendant 10ans, et j'ai tjs fait par rapport à son planning plus que contraignant, puisqu'il venait que le WE et qu'il etait absent parfois plus de 4mois d'affilés.... Il vient de changer de boulot, et aprés avoir promis à ses enfants de se rapprocher d'elles et de faire une garde partagée, il fait tout l'inverse!!! Et c'est à moi de me caler encore avec son nouveau planning??? Je pense que nous avons assez subi les choix de monsieur, mes filles et moi!!!

En plus, il ne respecte pas les accords pris sur les vacances, par pure vangence en vers moi... Les enfants se retrouvent otages de sa gueguerre!!

Je veux juste que monsieur se rende compte qu il est père et que ses enfants ont besoin de stabilité maintenant, et d'un père qui fait ce qu'il dit.

Je pense qu'un cadre plus strict en ce qui concerne les WE de garde serait plus adapté, c'est tout.

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Simple rappel : le droit d'hébergement est un droit et non une obligation !

Bon courage.

Nom: 
KATWOMAN
Site: 
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Simple réponse: je sais que c'est qu'un droit...

Je voudrais juste que les we soient plus cadré, genre premier, troisième et cinquieme et si il peut pas, qu il les prenne pas.

Il a la possibilite de s'adapter à ses WE avec ses collègues mais il dit le contraire, juste pour m'embeter... Je ne veux pas qu il me reproche à moi, qu'il ne peut pas les prendre, à lui de s'arranger pour pouvoir les prendre les WE prévu par la loi... On regarde pas moi, si je peux aller chercher ma fille malade d'urgence à l'école quand je bosse... Je dois m'adapter sans cesse... C'est quand même pour l'équilibre de ses enfants!!! Ca vaut la peine de faire un effort, non??

Nom: 
YARA972
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Il a saisit le JAF donc cela va etre cadré!!

Nom: 
zwisler
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http://julielune@live.fr

bonjour,voila je vous ecris pour mon conjoint il se sont séparé a la miable il a enfants,j aimerais savoir si la moitié des vacances scolaire pour les petites périodes il est obligé de les prendre et si la mére les mets au centre aéré doit elle nous demander de payer la semaine sachant qu il donne déja une pension,qu elles sont les heures qu il doit allé les chercher le week end merci de votre réponse

Nom: 
YARA972
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Comme ils se sont arrangés à l'amiable, tout cela se gère à l'amiable!!

Si M. ne veut pas les prendre la moitié des vacances, il n'est pas obligé (attention si dans l'accord amiable il s'est engagé à le faire, cela pourra lui être reproché si Mme décide d'aller devant le juge).

Si M. ne veut pas payer pour le centre aéré, il n'est pas obligé (attention si dans l'accord il s'y était engagé, ou s'il s'était engagé à prendre les enfants, Mme pourra demander au juge une augmentation de la PA au motif que M. ne respecte pas ses engagements donc que les PA calculées sur ces engagements ne sont pas assez élévées)

Pour les heures, c'est pareil, c'est à l'amiable.

Un conseil : que M. prenne ses enfants tout le temps où il peut, même si c'est à lui de payer le centre aéré : s'il passe devant le juge, il pourra demandé ses moments sans aucun soucis ET surtout cela permet aux enfants de passer du temps avec lui les matins et soirs, ce qui ne sera pas le cas s'il ne les prend pas

Pour les heures, que M. aille les chercher à la sortie de l'école (ou vous) et qu'il les ramène à une heure "normale" (18/19h ou un peu plus tard s'il les fait manger et les prépare pour la nuit)

cqfd

Nom: 
marouflette
Site: 
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@ briot !

Cela veut dire que si un jour férié précède ou suit le week end du dvh, la personne qui a le DVH a la possibilité de garder son enfant; Je m'es=xplique: Par exemple, en 2013, le lundi de Pâques est le 1er avril, donc si le DVH tombe sur le week end qui précède, c'est à dire le 29/30avril, alors l'enfant pourra être chez le parent qui a le DVH jusqu'au lundi soir. je suis claire?

Nom: 
Sidonie
Site: 
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Bonjour,

L'enfant fait des terreurs nocturnes. Cela s'est produit au moment même de la procédure. (4eme, 3eme contre moi).

J'ai contacté une psy dans le privé, très affuté et reconnue, au sujet des conflits parentaux. Elle accepte de le prendre et même d'envisager un thérapie systémique en privé. (Elle travaille aussi avec les services sociaux).

Depuis lors, le JAF a décrété que le père aura la résidence principale.

L'ennui, c'est que le père fait mine d'accepter la consultation pour l'enfant que je lui propose, mais traîne sérieusement des pieds pour l'amener.

A l'école, sa maitresse dit qu'il souffre de problèmes de concentration. Il débute le CP.

L'enfant est Ok pour y aller chez la psy... Il fait un pas énorme !!!

Je lui ai envoyé 2 mails. Il traine des pieds....

Que faire pour contraindre le père à l'amener chez la psy tandis que l'enfant est sous sa garde ?

Nom: 
YARA972
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Rien.

A vous de prendre RDV qd vous avez l'enfant

Et je doute sincèrement qu'en enfant de 6 ans sache faire la part des chose quant aux activités d'un psy (chiatre? cotérapeuthe?)

Nom: 
gigi
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Eh non! La psychothérapie tombe sous l'autorité parentale conjointe, pas question d'amener l'enfant sans l'accord de l'autre parent...

Nom: 
Sidonie
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Merci pour votre réponse en droit.

L'enfant a déjà été entendu dans une expertise medico psychologique où un suivi psy était fortement recommandé.

NB. Demandez vous à un enfant de faire la part des choses avant de l'amener chez le medecin ? Quoi qu'il arrive, c'est au psy de faire la part des choses...

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