Jul
26
droit de visite et d'hébergement, les droits et obligations de chacun

Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.

Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.

Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.

le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants

à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement

les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement

le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...

le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix

chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas

les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique

le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...

la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent

Commentaires

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

Techniquement, un jour de vacances scolaires n'est pas un jour de pont pour les enfants.

Même si il peut être un jour de pont pour un salarié, c'est du point de vue des enfants que le juge se place.

Vous pouvez essayer de demander à votre ex de vous accorder ces 2 jours (24 et 25/12) à l'amiable, mais le jugement ne l'y oblige pas.

Je sais qu'il est toujours difficile pour un parent de ne pas être avec son enfant pour Noël, et j'imagine encore plus pour son 1er Noël, même si un bébé de 3 mois ne se rend pas compte de ce que cela représente.

Pour ce qui est de faire appel, vu les délais de jugement, 9 mois seront vite passés et si vous avez un DVH élargi à partir des 1 an de l'enfant, cela vaut-il vraiment la peine de s'embêter avec une procédure qui vous fera peut-être gagner 3 ou 4 mois ?

C'est vrai qu'il serait mieux pour une si jeune enfant de moins espacer le rythme des visites, par exemple d'avoir d'ores et déjà 1 mercredi sur 2 en plus des week-ends.

Ne serait-il pas possible de négocier cela à l'amiable avec la maman, en argumentant que ça sera plus équilibré pour le bébé ?

Nom: 
Arnaud
Site: 
http://

Merci encore beaucoup pour ces précision Charlie!!

le mieux c'est qu'à noël j'ai mes 3 enfants et donc j'aurais pas mon 4ème enfant avce ses freres et sa soeur! Il faut que je m'y fasse :-(

La maman a fait une rupture de communication deux mois avant la naissance puis a fait un accouchement sous anonyma! Heresement que j'ai fait une déclaration de paternité avant et que j'ai demandé à quelqu'un qui travaillait à la clinique de me prévenir dès la naissance de ma fille!

Pour ce qui est de demander la maman, c'est "mort"! J'ai déjà demandé une médiation familliale à laquelle elle ne s'est pas présentée! La juge stipule sur le jugement qu'il faille une médiation donc je vais certainement en redemander une puisque la maman ne fait rien! Sinon je suis entièrement d'accord pour sur le fait qu'un w-e sur deux boulverse ma fille! Je comprendds même pas pourquoi le JAF n'aa pas percuté à ça sachant qu'il doit rendre son jugement uniquement dans l'interet de l'enfant!

Pour mon appel, je veux au minimum une garde alténrée et au maximum la garde exclusive! Je sais que ça va etre dur puisque la justice n'a aucun remord à mettre le père de coté, de lignorer, toute comme la mamn de ma fille qui en fait de même!J'ai quand même des raison de vouloir ma fille au près de mpoi et non au près de sa mère qui entre nous, à déjà 3enfants de papa different et avec qui c'est pas l'entente royal! Avec ma fille ça fait! Bref la n'est pas le prob primordial!

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

En effet, vu le contexte avec la mère, ça ne s'annonce pas commode pour un accord amiable.

Pourquoi ne pas tenter un bluff dans ce cas ?

Vous pouvez argumenter sur le fait que le 24/12 peut-être considéré comme un "pont" et que le jugement vous permet donc de garder votre fille 2 jours de plus.

Pensez-vous que cela pourrait marcher ?

Au pire si ça ne prend pas et qu'elle vous envoie promener, vous pourrez toujours prétendre avoir mal interprété le jugement et vous en excuser platement...

A priori vous n'avez pas grand'chose à perdre.

Pour la résidence alternée d'un enfant de moins d'1 an, bon courage, c'est presque plus difficile que la résidence principale au père ! A moins de prouver que la mère est défaillante, et encore.

Mais vous avez raison de le demander, même si vous ne l'obtenez pas maintenant, cela servira dans l'avenir à montrer que vous avez voulu dès le départ vous impliquer auprès de votre enfant.

Nom: 
Arnaud
Site: 
http://

c'est exactement ça!! Je sais très bien qu'on m'accordera pas la garde alternée mais je pense à plus tard! Et puis il est clair que je me réveille pas en me disant que j'ai une fille qui va avoir 5 ans! On m'a dit que pour avoir ce que je souhaitais, il va falloir être patient jusqu'au 5/6 de ma petite! Disons que je me prépare!

Pour le bluff, j'y ai pensé! Mais vu que je veux pas être dans un quelconque porte à faut, j'ai été voir le greffier en lui demandant l'interprétation du jugement et la il m'a dit que le pont n'est pas en considération des vacances scolaire ce qui sous entend que le 24 ne peut pas être pris comme un pont, tt comme vous me l'expliquez si bien! Ca va être un moment pas facile à passer pour moi mais je ferai avec en vue de l'avenir!

J'ai une autre question! Lorsque je prends ma fille en DVH, la maman me donne seulement le carnet de santé (et encore il a fallu que j'envoie un recommandé pour l'obtenir) alors qu'en principe (c'est stipulé sur le jugement), selon moi, il faudrait qu'elle donne aussi des affaires et surtout un "doudou ou nin-nin" afin que ma fille ne soit pas plus déstabilisée qu'elle peut l'être déjà en changeant d'environnement! La maman ne fait rien pour le bien de ma fille! Je ne sais pas quel moyen de pression lui donner pour qu'elle me passe au moins un doudou ou autre pour mieux gérer la venue de ma fille chez moi! Comment faire selon vous, sachant que par courrier recommandé, je lui ai déjà demandé mais elle entend rien de ma demande?

Nom: 
julie33350
Site: 
http://

bonjour , mon ex compagnon s'est presente chez moi un weekend qui n'etait pas le sien pour recupere mon fils il etait en etat d'ebriete 2 g ;j'etais occuper avec mon dernier enfant donc j'ai demander a mon compagnon d'aller voir mon ex pour lui expliquer que ce n'etait pas son weekend d herbergement il n'a pas voulu entendre et s'est enerve il a casser mon portail et a agresser mon compagnon avec une barre de fer et a casser la porte j' ai fais intervenir la gendarmerie pour constater sur me proce verbal qui a ete etabli j'ai prevenu que je remettrer pas mon enfant pour la semaine de vacance pour noel et j'ai ecris aussi au procureur de la republique pour lui relater les faits et pour le prevenir que je ne remetrais plus mon enfant car cette situation s'est deja produite est ce que j ai bien fait et est ce que je vais etre embeter par la justice ou pas merci

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

Légalement elle pourrait vous laisser la petite sans rien, vous ne pourriez rien y faire.

Pour le doudou, j'ai connu ça au début de ma séparation quand mon fils avait 1 an 1/2. Sa mère "oubliait" le doudou 1 fois sur 2 et le petit en était perturbé, forcément.

La solution que j'ai trouvée a été de l'emmener au rayon peluches se choisir un doudou "pour chez papa", qui restait dans sa chambre chez moi en permanence.

Chez maman il avait son doudou-chat, et chez papa son doudou-chien. Il retrouvait chacun avec plaisir et s'adaptait ainsi à chaque foyer.

(il a toujours cette peluche d'ailleurs, même si il ne dort plus avec à présent qu'il est collégien)

C'est encore aujourd'hui une technique que je pratique régulièrement pour avoir la paix : lorsque sa mère met de la mauvaise volonté pour quelque chose, j'essaie d'y pallier par moi-même sans passer par elle.

Impossible à faire bien sûr pour quelque chose d'unique par nature comme un carnet de santé ou une carte d'identité.

Mais pour tout ce qui est vêtement, jouet, médicament, équipement ou accessoire, c'est certes un peu coûteux mais très efficace pour éliminer les soucis et ne plus donner prise aux petits conflits.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Je viens mettre mon grain sel vite fait.

Votre jugement dit, je reprends vos termes, "disons que si un jour férié ou pont accordé aux enfants corespondant à un vendredi ou un lundi précédant ou succeédant le DVH, celui-ci s'exercera sur l"i"ntégralité de la période"

Qu'est-ce qu'un pont? C'est lorsque le jeudi qui précède une fin de semaine et/ou le mardi qui suit une fin de semaine est férié (sinon on ne parle pas de "pont").

Donc si vous voulez votre enfant du samedi au mardi pour noël et le 1er janvier, vous pouvez l'avoir sans aucun soucis (du point de vue juridique - après la mère va peut être vous emm.... mais elle ne pourra rien).

Et par expérience, je prendrais mon enfant car vous allez faire un précédent en ne le prennant pas et la mère risque de vous le faire remarquer.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

en plus du Proc, faites rapidement un courrier au JAF pour demander la modification des mesures concernant l'enfant avec DVH au père (vous n'arriverez pas à les supprimer) dans un lieu "neutre" et sous surveillance

Nom: 
Arnaud
Site: 
http://

merci Yara

justement toute l'ambiguïté se trouve dans l'interprétation! J'ai été voir le greffier qui m'a dit que je pouvais pas prendre ma fille parce que c'est pas un pont selon eux mais les vacances scolaire :-(

Nous sommes dans une justice qui insulte le rôle paternel en l'ignorant! La mère peut tt faire, au point même d'accoucher sous anonymat et autre, la justice n'en a que faire, elle privilégiera la mère sans accorder la moindre chance au père! Comment font les père lorsque la mère décède?

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Sauf que, sauf erreur de ma part, vous avez précisé que votre jugement disposait clairement qu'il n'y avait pas de modification pendant les vacances scolaires, donc VOTRE jugement n'a pas de vacances scolaires. Donc les mardis et/ ou jeudi fériés sont donc partie intégrante de vos DVH.

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre interprétation Yara, les lundis précédant un jour férié (ou les vendredis lui succédant) ne sont pas systématiquement des jours de "pont".

Parfois les enfants ont école le lundi alors que le mardi est férié, ou le vendredi alors que le jeudi est férié.

(et personnellement je travaille lundi prochain, alors que le mardi est férié)

D'autant plus que le jugement précise bien "pont accordé aux enfants" ce qui, à mon avis (et visiblement à celui du greffier) implique la notion d'un jour de congé supplémentaire accordé par l'éducation nationale. Donc exclue de fait les périodes de vacances scolaires.

Cependant là où je vous rejoins, c'est que Arnaud pouvait/aurait pu jouer le doute et faire comme si cela allait de soi qu'il s'agissait d'un pont, sans indiquer bien sûr qu'il avait posé la question au greffier (verbalement si j'ai bien compris, les paroles s'envolent, c'est bien connu...).

D'ailleurs Arnaud, qu'avez-vous fait finalement ?

Quoi qu'il en soit j'espère que vous avez passé un bon Noël avec vos enfants.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

D'accord avec votre analyse sur les ponts des enfants.

Mais le jugement précise que les vacances ne changent en rien ce système. Donc je vous accorde qu'il n'y avait aps de ponts pour noël et jour de l'an mais simplement parce qu'il y avait vacances. Mais dans les faits, les enfants n'auront pas classe les 2 lundis (24 et 31).

Et sincèrement, vous pensez que la police se serait déplacée?

Nom: 
magalie
Site: 
http://

Bonjour,

Je vais résumer : je me suis mariée et ai vécu presque 3 ans de harcèlement moral et psychologique ; je suis parti du domicile que monsieur a souhaité gardé avec mon enfant de 3 ans aujourd'hui il y a 8 mois. Puis dépot de main courante, plaintes pour coups et blessures en juillet etc. L'ONC a été décidé en septembre, et j'ai toujours respecté le fait que mon enfant en bas age se doive de voir son père régulièrement. J'ai toujours dit au père où nous allions et aujourd'hui, alors que mon enfant ne m'a jamais quitté pour une nuit (droit de visite régulier de 9h30 à 18h, décidé conjointement et signé des 2 parties, et surtout préférable pour questions de santé et de nutrition..).

Aujourd'hui donc, depuis samedi matin 9h30, sur mon jour de garde, le papa serait parti a 800 km d'ici. Depuis samedi matin je n'ai plus de nouvelle à part un "nous avons quitté N....." puis nous sommes en vacances, il dort bien." Depuis rien, pas joignable sur aucun portable ni fixe.

Je ne sais plus quoi faire je ne connais même pas la date de retour, vu que monsieur l'avait la seconde moitié des vacances scolaire sans précision.

Inquiète et votre forum me semblant assez objectif, je vous remercie de me répondre.

NB : le samedi j'ai déposer plainte pour non représentation de l'enfant dès que je me suis aperçu de son départ à 17h puis le dimanche matin car mon enfant n'a ni son traitement médicamenteux ni ses effets personnels, contraint par son père sans consentement de partir loin de sa mère pour la première fois de sa vie.

Je précise que l'ONC me l'a confié (résidence habituel chez la mère)

merci par avance,

Nom: 
seleo
Site: 
http://

Bonjour,

Tout d'abord ne vous inquiétez pas outre mesure, votre enfant est en vacances avec son papa, et même si vous lui manquez sans doute un peu, il s'amuse probablement assez pour que cet éloignement ne soit pas aussi douloureux qu'à vous.

Vous dites que le père devait avoir votre enfant la seconde moitié des vacances scolaires.

Sans autre précision d'horaire cette période s'étend du dimanche 30 décembre jusqu'au dimanche 6 janvier inclus. Il devrait donc vous ramener le petit dimanche soir prochain.

Par contre son DVH ne débutait au plus tôt que le samedi 29 en fin de journée.

Comment se fait-il qu'il ait pu prendre l'enfant le samedi matin, sans vous en informer, et que vous ne vous en rendiez compte qu'à 17h ?

Selon où était l'enfant la journée du samedi, il peut dire qu'il a "simplement" anticipé son DVH d'une journée, peut-être parce qu'il avait une location pour les vacances qui débutait le samedi ?

J'ajoute qu'à 3 ans il ne me parait pas choquant qu'un enfant passe les week-end entiers chez son père, et une semaine à une quinzaine en vacances.

Pourquoi avoir limité le DVH à la journée ? Son père ne pouvait pas l'accueillir pour 1 ou 2 nuits ? Il travaille les week-ends ?

Il semble étrange qu'il n'ait qu'1 DVH réduit pour les fins de semaine, et un DVH "normal" pour les vacances de plusieurs jours.

est-ce votre jugement d'ONC qui légalise ces modalités particulières ou s'agit-il seulement d'un accord établi entre vous ?

Vous dites que votre enfant est parti "sans consentement".

Mais même si son père l'a pris le samedi matin au lieu du samedi soir ou du dimanche matin, n'était-il de toutes façons prévu qu'il passe plusieurs jours avec lui pour ces vacances, selon les termes de l'ONC ?

Nom: 
magalie
Site: 
http://

Tout d'abord merci pour cette réponse. Notre enfant est parti samedi matin, tout comme vendredi ou encore le 25 décembre sur accords amiables signés des deux parties dans le cahier de vie mis en place, comme stipulé dans l'ONC.

Il ne l'a jamais eu 2 jours d'affilés car il revient toujours très fatigué au bout d'une journée, son pere le tenant en activité des heures entières et n'honorant pas les siestes, mais ça, seul l'enfant peux en temoigner, et à 3 ans c'est néant. je le récupère donc diarhéique chaque weekend et pertturbé. A la suite, il se tape et me tape (comme son pere l'a fait sous ses yeux par le passé.

Par ailleurs M. ne sait faire a mange, comme il le dit depuis toujours ce ne serait pas comestible.

Voilà les raisons pour lesquelles je signe et il signe un DVH d'une journee chaque weekend, ce qui est une présence plus reguliere pour lui.

La nuite, notre enfant m'appelle et son pere ne l'a jamais entendu ; cela fait 3 ans que je lui dit de passer devant un orl pour pose d'obturateur, chose qu'il me dit au 25/12 faire courant janvier 2013 ? il ment en permanence, à moi, à son fils et à ses collègues. je ne peux donc plus avoir confiance. Samedi matin, je lui ai confié pour la journée avec un retour prévu à 18h...

Je ne sais toujours pas où ils sont de sa part, mais après avoir cherché il semble bien être sur Besançon alors que nous habitons Nantes et que je ne me serais même pas autorisé à ce qu'il ne voit ni ne parle a son fils durant une semaine. Lui le fait deliberement. Je ne l'ai pas eu au telephone depuis son depart.

Nom: 
angélique
Site: 
http://

Bonjour, voila mon mari a une fille de 6 ans, d'une précédente relation.

Cela fait 5 ans que le jugement a été mis en place, jusqu'à présent on a toujours réussit a régler les conflits, mais la, la maman de la petite a été trop loin.

Je m'explique; en été notre fille de 4 ans a mordu la fille de mon mari, nous en avions informer la maman. quand nous l'avions ramener chez elle, nous en avions reparler avec la mère, qui elle même avait dit ce ne sont que des enfants.

Seulement hier suite a une disputes comme a son habitude, la maman de la petite a fait cette réflexion, je serais toi je ne jouerais pas avec moi car j'ai un certificat du médecin qui certifie que la petite rentre de chez toi avec des bleus.

Suite a cela, nous avons été a la police, pour expliquer les faits, mais d'après eux nous pouvons rien faire contre cela.

Nous avons avec notre conjoint 2 enfants ensemble et un petit dernier qui arrive, avec tout ce qui ce passe, mon mari ne c'est plus que faire, et nous avons peur que cela peu avoir des reppercution sur notre famille.

Hier il a donc dit a la maman de sa fille, que dorénavant elle aura la pension alimentaire, mais qu'il ne prendrait plus la petite a notre domicile, pour ne pas être accusé a tort de mal traitance.

Maintenant on voulais savoir si on risque quelque chose du fait de ne pas prendre la petite en hébergement.

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Bonjour,

Vous ne risquez qu'une chose : que la maman réclame une augmentation de la "pension alimentaire" du fait qu'elle a sa fille en permanence.

Bon courage.

Nom: 
Fab
Site: 
http://

bonjour alors voila ma femme a eu un petit avec son ex et suite au dernier arrété rendu elle a droit a la premiere semaine des vacance de noel ainsi que la 1ere semaine impaire de chaque mois cependant pour le mois de janvier la 1ere semaine impaire tombe la seconde partie des vacances (celle du père) mais celle ci avait déja commencé le 31 décembre de l'année précédente

c'est pourquoi j'aimerai savoir si sa semaine est reporté a la prochaine semaine impaire de ce mois ou si elle perds ses droits d'hébergement pour le mois de janvier .

on se pose la question de savoir si la semaine de vacance coupe les droits de ma femme étant donné que la semaine n'est pas entière et qu'en plus elle fesai partie des vacance scolaire ..

Nom: 
agnes
Site: 
http://

bonjour,

J'ai un souci car je suis séparée de mon ex depuis 3 mois. Il a les enfants pendants 10 jours de vacances et 1 week par mois. Seulement, il ne les soigne pas du tout et sont tout le temps malades. J'ai 2 filles et en plus j'ai des menaces psychologiques ainsi que les enfants qui en reviennent traumatisées. Que dois-je faire ? Merci pour votre réponse car je suis inquiète.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Il faut que vous distinguiez les périodes

scolaires

et

vacances

Pour les vacances, votre épouse à son enfant la première semaine donc AUTOMATIQUEMENT c'est le père qui a la seconde. Lisez le jugement qui doit dire un truc comme "pendant les périodes de vacances ..."

Donc oui, votre femme n'a pas droit à la 1er semaine de janvier car elle est en vacances.

Si jamais elle repassait devant le juge, il faudrait qu'elle fasse modifier le jugement pour la partie scolaire, du style "la première semaine impair chaque mois SAUF si cette semaine tombe en période de vacances scolaires, la deuxième semaines impaire (par exemple"

Nom: 
grisard
Site: 
http://

Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandé de l'avocate de mon ex conjointe concernant une convocation devant le juge pour les gardes de notre enfant, mon ex conjointe demande a ce que je ramene notre enfant lur mes week end et tous les jours des vacances scolaiire le soir a 18h et de revneir le chercher le lendemain a 9h30... Pour qu'elle raison? la raison marquée est qu'elle n'a pas le permis voiture mais je stress beaucoup, le juge va t'il accepter cette requete? ca veut dire que je n'"aurai plus de vie avec mon fils, on pourra jamais partir en week end ni en vacance si il fat que je le ramene tous les soirs, aidez moi svp merci

Nom: 
nathalie
Site: 
http://

Bonjour,

Jusqu'a maintenant mon ami qui travaille dans le commerce pouvait assurer des DVH élargi car , etant sa concubine, je pouvais assurer la prise en charge de ses enfants . Malheureusement, la maman ayant commencé par m'accuser , ainsi que mes enfants de tout les maux par rapport à ses enfants ( qu'en plus ses enfants sont venus confirmer par peur), m'agressant physiquement avec mon bébé dans l'intention de me tuer, j'ai choisi de me mettre en retrait et de ne pas les garder sans temoins. Le papa a des horaires, et des jours de congés qui ne pemettent pas de mettre les enfants dans des CLSH, sa famille ne peut prendre le relais non plus, et ses revenus ne lui permettent pas de financer des mini camps . Il ne peut assurer ses DVH uniquement pendant ses congés payés, ainsi que du jeudi soir au dimanche soir une semaine sur deux . Les rapports avec son ex etant tres conflictuels il aimerait pouvoir mettre un cadre dans ce sens pour ne pas risquer de perdre son autorité parentale ; En existe t il ? doit il s'attendre à une revalorisation de pension et de quel ordre par rapport au dernier jugement ?

Je vous remercie d'avance des quelques informations que vous pourriez amener dans ce sens.

Nom: 
caumont
Site: 
http://

bonjour! pouvez-vous m'éclairer?

divorcé depuis 2008, j'étais en garde altèrné mais suite à une requette de ma fille aupres de mon ex-femme je suis passé depuis le 4 fevrier 2013 en garde classique avec residence chez la mère!

j'ai un soucis avec les vacances scolaires, dans le jugement il est dit :

"-en periode scolaire: chaque fin de semaine paire du vendredi, sortie de l'école au dimanche 19h;

-la motier des vacances scolaires de toussaint, noël,fevrier et paques : première moitié les année paires, seconde moitié les années impaires;

-pendant les vacances d'été, par quinzaine alternée: la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires"

nous sommes en année impair,donc je doit prendre ma fille en deuxième parti de vacances autre que l'été oui mais quel jour et quel heure? pour les vacances de février qui fait 16 jour quand doit-je prendre ma fille? le samedi soir ? quel heure? ou le dimanche matin? quel heure?

Pour les vacances juillet/août ça marche par 15j alterné à conté du premier jour des vacances avec échange tous les 15jours mais quel heure?

merci d'avance pour votre réponse!

Nom: 
max
Site: 
http://

Bonjour,

Debut Janvier j'avais proposé une modification de mes DVH elargie a mon ex femme car je travaillais tous les mercredis ; je voulais prendre mes enfants du jeudi apres l'ecole au dimanche soir .Celle ci etant d'accord, j'ai pris soin de creer une convention parentale afin que tout soit acté et que je n'aie pas de probleme par la suite .Celle ci refuse pourtant de me la signer, me disant preferer un accord oral . Que dois je faire ? Bien sur elle n'a de cesse de me faire culpabiliser des lors sur le fait que je veuille pas prendre mes enfants les jeudis tant que je n'ai pas la convention...

Vous remerciant de votre attention et de vos lumieres sur ce probleme.

Nom: 
matricardi
Site: 
http://

bonjour je vous écris ce jour car un soucis se pose avec mon ex conjoint nous sommes passés en jugement il y a bientôt 1 an mon ex a le droit des visite et d'hébèrgement un week end par mois du vendredi 18h au dimanche 18h00 et un samedi par mois de 10h00 a 18h00 Monsieur prend son fils quand sa l'arrange il lui est arrivé de ne pas prendre son fils pendant deux mois voir plus et maintenant il reviens dans la ville ou je réside et se permet de venir a l'école quand sa lui chante sans me demander mon avis!il n'est pas précisé sur le jugement qu'il n'a pas le droit de venir a l'école mais le jaf m'a dis par téléphone que c'était logique il a des droit de visite et d'hébergement et il doit les respecter ce qui signifie qu'il n'a pas a venir a l'école quand il le souhaite!es ce que quelqu'un est dans ce cas si oui veuillez éclairé ma lanterne et me dire comment ça c'est passé pour vous c'est un appel a l'aide car je ne sais plus quoi faire avec lui il me fait des misères depuis que nous sommes séparé et ça devient invivable! merci d'avance

Nom: 
nathalie
Site: 
http://

Le pere a un temps de droits de visite et d'hebergement ; legalement il ne peut le recuperer à l'école en dehors des periodes notifiées dans la convention; à ce titre vous devriez informer l'école en leur faisant passer une copie du jugement.

Pour ma part, j'ai une petite fille de 6 ans et cela ne me derange pas que mon ex passe la prendre à l'école, dans la mesure ou il m'en informe avant bien sur, car je mets un point d'honneur à ce que l'équilibre de ma fille passe en priorité .Votre ex a peut etre fait des erreurs, mais il serait dommage que votre enfant paie pour ça, donc essayer de penser à un accord amiable, car votre enfant, plus tard peut vous le reprocher ...

Nom: 
kinou
Site: 
http://

Bonjour,

Mon ex-mari vient de décéder dans un grave accident. Il bénéficiait depuis plusieurs années d'un DVH classique (1WE sur 2 et la moitié des vacances) pour nos deux enfants.

Sa mère (donc la grand-mère paternelle des enfants) veut le remplacer et appliquer à la date près le DVH de son fils. En a-t-elle le droit ?

Sinon, comment faut-il procéder ? Je suis inquiète !

Merci d'avance pour vos informations car les vacances scolaires approchent.

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

Visiblement votre ex ne veut pas sengager durablement sur ce DVH élargi. Vous at-elle dit pour quelle raison elle refusait de signer cette convention ?

Sachez de toutes façons que légalement un accord écrit ne vaut pas plus qu'un accord oral. Sauf si vous repassez devant le JAF pour le faire homologuer.

Dans ce cas pourquoi ne pas créer une trace écrite unilatéral, par exemple en lui envoyant un mail précisant les modalités de votre accord, du style "comme convenu entre nous, à partir de telle date j'exercerais mon DVH élargi de telle façon".

Qu'elle réponde par écrit ou pas, vous imprimez le mail et ça pourra éventuellement vous servir de support devant un JAF pour justifier le nouveau mode de DVH.

Enfin je ne vois pas bien quel "problème" vous pourriez avoir en, prenant vos enfants le jeudi sans convention écrite, je suppose que votre jugement précise que les parents peuvent décider d'autres modalités à l'amiable. Nul besoin pour cela d'un écrit systématique.

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

Le DVH est personnel, la mère de votre ex-mari défunt ne peut l'exercer "de droit" à sa place sans que cela fasse l'objet d'une décision de justice particulière.

Il faut des circonstances particulières pour qu'un grand-parent obtienne un DVH, mais cela peut être accordé par un JAF. Encore faut-il qu'elle en fasse la demande au JAF, et attendre les délais de jugement...

Donc non, la grand-mère n'a pas le droit de se substituer de sa propre initiative au DVH de son fils défunt. Le DVH est mort avec lui, en quelque sorte.

Par contre à l'amiable, vous pouvez peut-être vous entendre avec elle pour qu'elle prenne les enfants en vacances régulièrement ?

Cette femme vient de perdre son fils, elle craint sans doute de perdre aussi le lien avec ses petits-enfants.

Mais elle doit admettre que 1 w-e sur 2 et la moitié des vacances, c'est peu pour un parent, mais c'est trop pour un grand-parent.

Nom: 
max
Site: 
http://

Elle elude la raison, et elle ne repond pas aux mails . J'ai peur que si je prends les enfants à l'école le jeudi sans un accord écrit de sa part, elle puisse porter plainte pour kidnapping un jour ou l'autre ; elle en est tout à fait capable meme si ces actes n'ont pas de justifications logiques.

Merci de votre réponse.

Nom: 
Nathalie
Site: 
http://

Bonjour,

Mon ex compagnon et moi même venont de passer devant le juge.

La garde me revient, mon ex compagnon gardera notre fils (16 mois) la moitié des vacances scolaire.

Cependant mon ex est hébergé au domicile de sa mere et dors dans le séjour, mon fils sera donc amené a dormir dans ce lieu de vie au coter d'un chien de type géant (st bernard) ? Puis je refusé ces conditions ? une nouvelle décision doit être donné pour cela en attendant que mon ex est un domicile avec une chambre et le matériel adéquat pour notre fils ?

Merci.

Nathalie

Nom: 
nathalie
Site: 
http://

Madame,

Vous avez fait le choix d'avoir suffisament confiance en votre ex compagnon pour faire un enfant avec lui; peut etre devriez continuer à avoir confiance en son jugement, malgré une situation difficile à vivre pour lui et qui j'espere ne sera que temporaire . Votre enfant est petit, et vouloir rompre le lien avec son pere pour des considerations materielles,peut avoir des consequences dramatiques dans la construction affective de votre enfant . Laissez place au dialogue,essayer à votre niveau d'imaginer des solutions pour que ses DVH se passent au mieux; ce ne sont pas les juges qui seront responsable de l'avenir que vous voulez lui donner.

Nom: 
pat
Site: 
http://

Il n'est pas encore légal d'interdire le droit de visite aux personnes trop pauvres pour trouver un logement correct, ni de donner un droit de controle d'un parent sur l'autre apres le divorce. Certains y travaillent mais j'espère qu'il n'y parviendront pas. Plus sérieusement si vous estimez que le chien est dangereux dites le clairement a votre ex, quant aux conditions d'hebergement , de nos jours si l'enfant mange boit dort et peut rester propre, ce n'est pas si mal regardez autour de vous la misère galope....

Nom: 
kinou
Site: 
http://

J'ai bien conscience de tout cela et je n'avais pas l'intention de la priver de mes enfants. Nous avons tous notre deuil à faire dans un premier temps.

En tout cas, merci de cette réponse rapide et précise.

Nom: 
Rica
Site: 
http://

Bonjour,

Suite à diverses mensonges, mon avocat m'avait conseillé de communiquer avec mon ex-mari par mail. Je limite nos communications autre au strict necessaire.

Depuis quelques mois, il m'a informé qu'il n'avait plus de mail (il travaille dans le consulting...), et donc refuse de répondre à mes mails, mais ne veut que contacter par téléphone.

Que puis je faire?

Merci

Nom: 
NOYRE
Site: 
http://noyreagnes@gmail.com

Pour ma part, même problème, mensonges et menaces psychologiques sur les enfants et moi. Mon avocate m'a dit de lui faire des courriers avec accusé de réception car comme par hasard, il ne recevait pas les lettres non plus. Donc c'est ce que je fais depuis 4 mois.

Bon courage!!!!

Nom: 
chipoun
Site: 
http://

J'aimerai savoir comment cela se passe cette année 2013 pour les grandes vacances avec les jours pairs et impairs. Quand est-ce que mon ex doit récupérer mes enfants car il l'ais a une quinzaine en juillet et l'autre quinzaine en aôut. Je ne comprends pas.

Merci de m'éclairer.

Nom: 
Schladenhaufen
Site: 
http://

Bonjour, l'exe femme de mon mari refuse de nous fournir les papiers d'identité de leur fille. Que pouvons nous faire? merci

Nom: 
Schladenhaufen
Site: 
http://

Bonjour, que dit exactement votre jugement?

Nom: 
pat
Site: 
http://

Dans mon cas a chaque départ en vacance lointaine, je fait faire une lettre officielle par mon avocat a l'avocat de mon ex et generalement apres quelques tergiversations je reçois la pièce d'identité la veille du départ.....Il serait astucieux d'avoir une CNI et un passeport ce qui permet d'avoir une pièce d'identité de chaque coté mais là aussi en general le parent possessif (je reste poli) capte les deux....

Nom: 
chipoun
Site: 
http://

Je ne sais pas. Je me reconnecterai demain et vous tenir au courant car je n'ai pas les papiers sur moi.

Nom: 
Schladenhaufen
Site: 
http://

j'ai déjà pensé à un passeport mais là aussi il faut que la maman signe les papiers...mais ca me rassure de ne pas êtres les seuls dans notre cas...l'histoire des papiers n'est qu'un tout petit exemple de ce qu'elle nous fait endurer...merci pour votre réponse

Nom: 
chipoun
Site: 
http://

En fait, sur mon jugement, il y a de marqué (fractionnement des congés d'été par période de 15 jours), mais ce n'est pas marqué pairs et impairs. Puis-je lui remettre les enfants dès le 5 juillet 2013 jour des vacances scolaires ?

Nom: 
pat
Site: 
http://

Rassurez vous aussi l'histoire du passeport n'est qu'une infime fraction de la capacité de nuisance d'un parent fou installé dans la toute puissance. Le catalogue de ses turpitudes ne tiendrait pas sur une pleine page, cela peut aller de la fausse accusation d'inceste a l'utilisation de l'espionnage informatique.....

Nom: 
HORTENSE
Site: 
http://

J'étais mère célibataire avec 2 enfants 8 et 10 ans à mon mariage. Après 10 ans de vie commune mon époux a souhaité adopter les enfants. A peine portaient-ils sont nom qu'il a quitté le domicile conjugal sans laisser de moyen pour le joindre. La seule certitude : il n'a pas quitté le territoire et est domicilié chez son avocat.

Les enfants souffrent énormément et souhaiteraient le voir. Y a t-il une possibilité et laquelle ??

Merci à vous

Nom: 
Schladenhaufen
Site: 
http://

heureusement nous n'en sommes pas encore arrivés à ce stade , mais je m'attend au pire...apres 7 ans de séparation, chacun ayant refait sa vie de son côté, il faut toujours et encore qu'elle essaie de nous pourrir la vie. Et ce sont les enfants qui trinquent comme d'habitude...Je vous souhaite bon courage...

Nom: 
Schladenhaufen
Site: 
http://

si rien n'est précisé dans votre jugement, vous pouvez lui remettre les 15 premiers jours à partir du 5 juillet, les récupérer pour 15 jours chez vous et lui remettre les 15 jours suivant votre garde. C'est moins long pour les enfants et plus pratique à gérer...Le juge aurait du stipuler si ca change en fonction des années, notre jugement est ainsi fait. Essayer de vous arranger un max avec votre ex.

Nom: 
drake middelton
Site: 
http://

ton raisonnement est outrant les gens comme toi qui ne pense pas a leur gamin devraient se pendre pour le bien de tous

Nom: 
finette
Site: 
http://

Bonsoir,

j'aurais besoin d'un renseignement légal?

voila, le papa prenant son enfant en vacances du 24 fevrier au soir au dimanche 31 fevrier, viens d'être averti a 18h30 ce dimanche 24 qu'ildoit amner son fils aun rendez vous allergologique le Lundi 25 fevrier a 17h30.

La maman savait que leur fils viendrait en vacances aux dates indiquées depuis dimanche dernier par texto.

Elle n'a pas du tout pris la peine de prévenir le père , ni lui demander si nouspensions partir durant la pèriode.

Nous avions prévu de partir deux jours et prisunereservation d'hotel.

Est ce que la mère avait le droit de ne prévenir que la veille pourle lendemain?

Ou bien légalement existe t'ilun temps pour prévenir?

Merci de nous éclairer.

Cdt

Nom: 
pat
Site: 
http://

Que voila une excellente solution: pendre le parent qui n'a pas la garde, mais ne pensez vous qu'un certain nombre de parents gardiens pourraient s'y opposer, car dans ce cas qui paierait la pension? cela ruinerait tous les efforts de ces parents tellement désireux d'avoir l'enfant pour son bien.....et uniquement son bien, bon et un petit peu triompher de l'autre parent et voir récompenser leur immenses respectabilité par une juste retribution.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA