Jul
26
droit de visite et d'hébergement, les droits et obligations de chacun

Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.

Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.

Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.

le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants

à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement

les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement

le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...

le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix

chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas

les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique

le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...

la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent

Commentaires

Nom: 
Charlie
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Déjà permettez-moi de vous faire remarquer que le dimanche 31 février n'existe pas... vous parlez sans doute du dimanche 3 mars.

Pour vous répondre, non la mère n'a pas à vous prévenir 24h avant un RV pris sans doute de longue date.

Mais ce n'est pas parce qu'il y a un délai légal pour cela, c'est parce qu'elle n'a simplement pas le droit de prendre des RV sur la période dévolue au DVH du père.

Ceci dit, le père n'ayant lui-même indiqué que le dimanche précédent "par texto" les dates où il prendrait son fisl en vacances, il me semble qu'il est lui-même un peu léger sur les délais.

1 semaine avant c'est un peu juste pour oragniser des vacances, et le RV chez l'allergologue était probablement déjà pris.

Du coup je m'interroge sur la légitimité des dates de DVH ; pourriez-vous préciser ce que stipule le jugement à ce sujet ?

Nom: 
finette
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bonsoir,

il est stipulé sur le papier du divorce, première vacances paires au père, deuxième semaine à la mère impairs et inversement chaque année.

Le papa remet toujours ses dates ainsi une semaine avant à la maman pour bien lui confirmer.

Elle aurait pu lui répondre son accord etle prévenir qu'un rendez vous avait été pris sur son lundi cela n'aurait pas posé de problèmesde l'y amener, mais elle ne l'a pas fais et le papa à alors prévu un séjour pour son enfant de deux jours.

Il avait aussi pris de son coté un rendez vous allergologique car la maman ne rapondait pas aux demandes de celui-ci sur la prise effective ou non d'un rendez-vous pour leur fils.

Et, il a envoyé un courrier a la maman en ce sens.

Le petit verra un allegologue vendredi 1er mars a la place du lundi 25 février.

Cdt.

Nom: 
Charlie
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Bien, voilà qui est plus clair.

Donc le père exerce son DVH comme prévu dans le jugement, il a en plus la délicatesse de le confirmer par écrit à la mère, elle n'avait pas à prendre un RV pour l'enfant sur cette période sans le consulter au préalable.

En plus un autre RV est déjà prévu à une date très proche par le père sur son DVH, donc de plein droit.

L'enfant ira bien voir le spécialiste, sa santé n'est pas lésée et la mère ne peut rien y redire.

Je vous souhaite de bonne vacances.

Nom: 
lili
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Bonjour Maître,

question simple et pourtant je n'ai trouvé nul part la réponse... En cas de retard du parents qui a un dvh on parle d'1h d'attente pour les week-end , 1 jour pour les vacances avant que le parent gardien considère que le parents non gardien ne pourra plus user de son droit. Mais quand est-il du délais de prévenance? par exemple quand la période est de 15 jours y' a-t-il un petit délais accordé? et quand c'est 2 mois de délais de prévenance? en vous remerciant.

Nom: 
nathalie
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J'ai du mal à cerner votre demande ...Le délai de prevenance sert à la personne detentrice de la residence habituelle de l'enfant à s'organiser au cas ou la personne detentrice d'un DVH ne pourrait pas l'exercer .... Le mieux est de vous entendre et de communiquer pour ne penaliser personne ; dans certains couples parentaux il n'y a pas besoin que tels délais soient notifiés sur une convention, pour que chacun pense aux responsabilités de chacun, ce qui permet aussi l'amiable plus souple dans l'interet de l'enfant.

Nom: 
Rica
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Bonjour,

Le petit est avec son pere pour la moitié des vacances. Il vient de me dire qu'il s'est "blessé" et ne peux pas me le ramener dimanche à la fin des vacances. (4 ans et 2heures de train).

Ce n'est pas le premiere fois qu'il me fait ca. Et a chaque fois je dois prendre le train pour paris pour aller le chercher moi meme, sinon il dit qu'il le ramenera quand il pourra.

Je suis fatigué de ca. Qu'est ce que je peux faire svp.

Merci

Nom: 
nathalie
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Que dit la convention à propos des trajets ? Il n'a pas le droit de changer la date de fin de DVH ; c'est de telle date à telle date, à lui de se debrouiller , si les trajets sont à sa charge, à lui de trouver une solution pour vous le faire ramener, en prenant bien sur en compte la sécurité de l'enfant ; soyez malicieusement ouverte en lui rappelant cela par écrit, que s'il prefere que ça soit vous qui vous déplaciez, les frais de transport seront à sa charge .

S'il ronchonne à l'idée, vous pouvez lui dire qu'il peut faire changer les modalités de la convention avec des arguments à la clé ( comme une santé fragile ??), mais que bien sur les frais de transports à votre charge pourront etre répercutés sur le montant de la pension alimentaire ( si vous prenez le bareme kilometrique des impots, ça risque de le faire reflechir ...)

Bon courage

Nom: 
chipoun
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bonjour,

Le père de mes enfants m'a contacté vendredi midi à midi pour me dire qu'il viendra chercher les enfants vers 19h30 car il a un rendez-vous important de dernière minute. Sur le jugement c'est bien stipulé le vendredi à 18h00. En a t-il le droit ? J'ai du annuler mon rendez-vous et faire manger les enfants (ce qui n'est pas un problème car elles sont mal nourries avec lui). Est-ce normal et est-ce que j'aurai du accepter ce changement d'horaire qui n'est pas normal, à la dernière minute ?

Je suis fatiguée car il y a toujours quelque chose avec lui.

Merci

Nom: 
nathalie
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Il faut savoir raison garder ; si cela n'arrive pas si souvent, le mieux est de lacher du leste, histoire aussi de ne pas penaliser les enfants à une demi heure pres ...

Et pour info, le pere n'a pas d'horaires forcement à respecter pour les vacances car c'est défini à 24 h pres ( à 1h pres pour les week end) .... Ce qui veut dire que si voulez etre pointilleuse sur l'application de la convention, il peut aussi plaider ces délais et reellement vous embetez ...en restant dans son droit !!

Nom: 
loulou
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voila moi mon jugement est un peut compliquer car mon ex a l'intégralité des autre vacances sauf noel et jour de lan ou c'est impaires et paires!

voila ma question c'est les vacances d'hiver il devais prendre les enfants le 15 au soir apres l ecole mais il est venu le samedi a 16h00 je me demande quand doit t il me ramener les enfants car si je suis mon jugement précise que la moitié des vacances scolaire est a decomptée a partir du 1er jours de la date officielle des vacances donc chez nous la date officielle etais le 15/02/2013 donc il doit me les ramener le 1/03/2013?

Nom: 
matt81630
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bonjour a tous,

je souhaiterais savoir si je suis obliger durant les semaines de vacances ou je garde mon fils de l obliger a appeler sa mere. sachant que ces pareil dans l autre sens quand il est chez sa mere il ne veut pas me parler, sa ce limite a bonjour, je vais bien, gros bisous.

le seul probleme c est que mon ex femme appele une quinzaine de fois par jour pour lui parler alors que lui ne veut pas. en plus de cela quand elle arrive a lui parler c est pour lui demander quand est ce qu il rentre? et que quand il rentrera ils iront ensemble au ski, au parc d attraction, etc...

merci de vos reponses et de m indiquer comment gerer tout cela.

Nom: 
nathalie
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il me semble que c'est surtout au niveau du parent gardien qu'il est important qu'il prenne la responsabilité de promouvoir un lien entre l'enfant et le titulaire des DVH... C'est normal que votre fils ne soit pas forcement tres loquace au telephone que ce soit chez l'un ou chez l'autre ; un psy vous le dirait mieux que moi ... Je pense que vous etes en droit de cadrer ces appels car ce n'est pas tres sain le chantage affectif dont votre fils est la victime .Ecrivez lui un mail en ce sens, que vous desirez maintenir un lien parental entre son fils et elle, mais que la periodicité de ses appels nuit au bonne equilibre de son fils chez vous et que par de la elle ne pourra appeler ( et pas lui ,pour si vous avez un probleme, prouver que c'est sa volonté a elle ; et pas a lui)que le tant de telle heure à telle heure ( deux fois à trois fois maxi/semaine suivant l'age de l'enfant) car vous vous voulez profiter librement des moments que vous avez avec votre fils sans subir de harcelement telephonique de sa part .Et que pour les dates de retour de l'enfant elle arrete de faire pression ; les dates sont définies au départ, votre fils les connait ... Et que vous n'etes pas contre en passer par une mediation familiale ou un psy, si elle avait du mal à comprendre la chose ...J'espere que cette situation se resoudra avec le temps ...

Nom: 
Charlie
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15 appels par jour ce n'est plus du contact, c'est du harcèlement !

Vous avez parfaitement le droit de limiter les appels à quelque chose de plus raisonnable.

1 appel tous les 2 ou 3 jours serait plus approprié, au maximum 1 fois par jour.

Expliquez-lui que vous ne répondrez plus aux autres appels, afin de ne pas perturber l'enfant durant ses vacances avec vous, et qu'elle cesse d'interférer dans votre relation avec votre fils.

Et si votre fils ne veut pas lui parler quand elle appelle, vous donner vous-même des nouvelles basiques "il va bien, il dort bien, il mange bien, il s'amuse bien", sans rentrer dans les détails, et écourter la conversation si elle insiste pour lui parler.

Nom: 
gilles
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Bonjour,

nous aimerions savoir si une grand-mère paternelle peut refuser de recevoir son ex-belle fille en présence de son petit fils puisque les parents de l'enfant sont divorcés (le père de l'nfant est le fils de la grand mère).

Le papa emène régulièrement son enfant chez sa maman (grand-mère maternelle du petit), mais la mère de l'enfant veux revoir la mère de son ex-mari sauf que les rappports sont très peu cordaiux et cette grand-mère ne le désire pas du tout.

Comment doit elle faire pour ne pas être "obligée" de revoir son ex-belle fille?...

Exite t'il un loi? doit elle en faire la demande écrite et si oui a qui doit elle s'adresser?..

Merci de votre réponse

Cdt Gilles

Nom: 
nathalie
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Je ne sais pas si j'ai tout compris , mais il n'y a aucune raison que la grand mere soit obligée de revoir son ex belle fille; pour elle, c'est une etrangère (legalement parlant) ... Et le pere, sur son DVH, a le droit d'emmener son fils voir qui il veut, sans que la mere de l'enfant aie à s'en meler . Mais si c'est la belle fille qui emmene l'enfant, elle est en droit de vouloir rester avec son fils .

Les grands parents ne peuvent demander des DVH que dans certains cadres specifiques et cela reste des DVH restreints, surtout si il faut prendre en compte les DVH du pere à part ...

Nom: 
nathalie
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et pour vous eclairer niveau loi, celle ci dit que les petits enfants ont le droit d'entrenir des relations avec leurs grands parents ; la reciprocité a des limites, surtout en cas de conflit avéré avec l'un des parents ; alors prudence ...

Nom: 
gilles
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le petit fils voit sa mamie maternelle régulièrement avec son papa.

La grand mère maternelle ne souhaite pas garder de contact avec son ex belle fille sauf que celle-ci veut s'autoriser a amener son fils la voir les mercredis après midis....cela nous parait inoportum puisqu'effectivement elles ne sont plus rienl également parlant....

donc nous cherchons legalement un moyen pour que tout le monde trouve un équilibre sans avoir a subir une emprise quelconque merci d'avoir répondu.

Nom: 
nathalie
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une grand mere maternelle, ce n'est pas la mere de la femme ? ou c'est la grand mere du papa ? Quoi qu'il en soit , la mere de l'enfant n'a plus à s'inviter chez la famille du pere , surtout si cette derniere ne le souhaite pas . Inversement, la grand mere ne pourra pas forcement voir son petit fils le mercredi apres midi non plus, si la mere ne le souhaite pas . Mieux vaut qu'elle s'arrange avec le pere dans ce cas la . Il n'y a pas de loi à avoir pour dire à quelqu'un que sa presence n'est plus souhaitée ; c'est la liberté de chacun d'accepter qui il veut sous son toit .Mais vous pouvez quand meme lui proposer de prendre l'enfant le mercredi apres midi, quand cela l'arrange ; qui ne tente rien ...

Nom: 
gilles
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la grand-mère est la maman du père.

qui l'amène régulièrement.

Nous pensons que la mère n'a plus a prendre contact ou a decider mais elle ne l'entend pas ainsi?....cette "dame" decide beaucoup sans demander les avis (fort caractère).

Nous nous posions la question si la grand mère fais un courrier pour refuser l'accés de son lieu d'ahbitation a la maman, cela est il recevable devant un jaf?...

cette situation nous semble compliquée mais nous devons y faire face.

cdt

Nom: 
Xavier
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Pour éclairer ma lanterne, la règle est plus la pour permettre le contact hebdomadaire, mais aujourd'hui puisque nous avons tous des téléphones portables, qu'est ce qui justifie de continuer à dire le lieu ou nous allons à partir du moment ou il n'y a pas sortie du territoire programmé? Je demande car pour certain ex c'est la possibilité de s'introduire et rester dans la vie et la reconstruction de leur ex...

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Aucune obligation légale d'indiquer où vous allez avec l'enfant, ni ce que vous faites !

Ne vous laissez pas "marcher" dessus !

Bon courage.

Nom: 
finette
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Je reviens vers vous car lors de votre première réponse vous m'avez répondu que légalement un parent gardien ne doit pas prendre le rendez-vous médical sur le dvh du parent ayant l'enfant en vacances.

Un texte de loi le stipule t' il? si oui pourriez vous m'indiquer lequel?...

Car , la maman nous envoies un courrier comme quoi nous retournons la situation en notre faveur.

Nous aimerions lui envoyer l'article du code civil s'y référant si il en existe un.

Dans un second temps cette règle s'applique t' elle de la même façon lors d'une garde alternée?

merci de vos réponses.

Cdt

Nom: 
Zebra
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Je ne sais pas s'il existe un article de loi sur le sujet (je laisse les spécialistes répondre) mais de toute manière cela s'applique à la résidence alternée également. Le parent qui a la garde de l'enfant (vacances ou résidence alternée) n'a pas à "subir" les RDV pris sur son temps par l'autre parent, sauf s'il est d'accord.

Nom: 
laurent
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Bonjour,

Sur ma convention il est noté que je dois prendre mes enfants 1 week end sur 2 pendant les périodes scolaires et la moitié des vacances ; ce qui veut dire que les week ends de vacances ne comptent pas ? En Avril je les ai le week end du 13, les vacances commencent le 19 au soir et je les ai donc du samedi 27 au dimanche 5 Mai .Quel est mon prochain week end de DVH en Mai? Mon ex veut m'imposer un planning qui ne correspond à rien , je lui ai demandé de se renseigner mais celle ci me harcele par mail depuis ...

Si quelqu'un peut m'aider ...

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Sur le principe du "1-3-5", votre "d.v.h." pour le mois de mai est du vendredi 17 (soir) au lundi 20 (soir) (lundi de la Pentecôte) ; du vendredi 31 (soir) au dimanche 02 juin (soir).

Bon courage.

Nom: 
laurent
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la regle du 1 /3/5 a le mérite d'etre assez appliquée pour qu'il y aient des plannings à l'appui sur internet pour cadrer mon ex ; je n'ai rien trouvé sur un week end sur deux , juste ma logique , qui n'entre malheureusement pas dans les volontés de mon ex ...

Merci de votre réponse.

Nom: 
Zebra
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Votre prochain weekend de DVH est en toute logique celui du 18-19 mai, vu que vous bénéficiez de la deuxième partie des vacances.

N'y a-t-il pas sur votre convention une histoire de semaines paires et impaires ? C'est en général ce qu'on trouve quand le DVH est un weekend sur deux...

Si malheureusement il n'y a pas plus de précisions (ce qui est trop souvent le cas), et que votre ex y met de la mauvaise volonté, vous devriez demander à repasser devant le JAF pour que cela soit explicité. Bon courage !

Nom: 
laurent
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Il n'y a malheureusement pas de specifications pour les week ends ; c'est pour cela que depuis le jugement de divorce on appliquait un week end sur deux vacances inclus , ça arrangeait mon ex car avec ce systeme je les prenais plus et les enfants savaient qu'ils me voyaient au moins tout les 15 jours . Madame a fait une demande de revalorisation de pension qui n'a pas abouti et depuis, bien sur, elle cherche par tout les moyens à me la faire payer ( en agressant meme physiquement ma concubine); je n'ai pas pu voir mes enfants à cause de ça pendant les vacances de Fevrier, et le probleme de l'amiable, c'est qu'on ne peut pas porter plainte en cas de souci.Effectivement, j'arrive au meme week end aussi ,vu que si l'alternance des week ends n'est pas pris en compte dans les dates officielles des vacances, vu que je les ai le week end avant ces dates, je ne les ai pas celui juste aprés . Et pour ce qui est du juge, vu la démarche de mon ex 6 mois apres le jugement de divorce, j'ai bien peur qu'il nous redise que tout est dans la convention acceptée par les 2 parties et qu'il serait temps qu'on prenne la responsabilité d'appliquer ce qui a été jugé 2 fois en moins d'un an ...N'hesitez pas à contredire ce que je pense etre l'application de ma convention ( je prefere savoir si je me trompe) mais je crois que je vais prendre le risque de lui envoyer un planning que je crois etre le bon ; et si elle recommence à ne pas vouloir me donner les enfants , je porterai plainte et j'aurai ensuite des raisons pour saisir le JAF ... c'est quand meme malheureux d'en arriver à ces situations extremes , mais se faire harceler pour répondre à toutes ses demandes, ce n'est pas une vie non plus. Vraiment merci de votre aide.

Nom: 
Zebra
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En effet, vu le flou du jugement vous ne pouvez rien faire pour le moment à part vous arranger avec votre ex...

Je pense comme vous que si vous resaisissez le JAF il va vous envoyer promener, mais il me semble que vous pouvez faire une "demande en inteprétation" auprès du juge qui a statué sur votre convention pour avoir des précisions, au motif que rien n'est précisé et que vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre ex.

Le mieux serait de demander à votre avocat, si vous en avez un...

Nom: 
chipoun
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bonjour,

mes filles partent en vavances chez le papa depuis novembre 2012 et 1 week-end par mois. J'ai appris qu'il dormait de temps en temps avec elles (5 et 8 ans) et qu'il commence depuis mars à caresser la grande (mais pas sexuel) et que la petite dormait dans ses bras car il lui propose.

Que faire dans cette situation car je m'inquiète un peu quand même.

Merci d'avance.

Nom: 
clotilde
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j ai une petite fille qui va avoir 3 ans en juin, comme nous sommes divorcer avec son papa et que c electrique a souhais (aucun dialogue ,insulte, rdv medico a mon insu, et brigade des mineures pour maltraitance bref...) il veut me mettre a terre pour obtenir la garde de notre fille.

il ne ma pas deposer notre fille la deuxieme semaines des vacances comme c etais prevu donc j ai evidament ete porter plainte pour non repressantation d enfants !!!

Et les representant de l etat comme vous dites on pris ma plainte mais ne m on pas ramener notre bebe!!!

alors arreter de dire qu il repressante la loi et qu il punnisse les delits !!! car aujourdhui grace a tous sa je ne suis qu une genitrice pour mon enfants et notre fille!!!

Nom: 
pat
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En cas de non representation d'enfant si vous déposez p^lainte le jour même vous pouivez demander l'assistance de la police. Si rien ne se passe appelez le 17 , ils interviennent parfois. Malheureusement ce délit est tres vrarement pris en compte alors qu'il y a flagrant délit...

Nom: 
nathalie
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D'apres ce que je comprends, Madame avait la garde de l'enfant ; donc il ne peut s'agir d'une plainte pour non presentation d'enfants mais pour kidnapping ... Si monsieur avait des éléments probants comme quoi sa fille était en danger immédiat avec sa mere, il était de son devoir de garder sa fille, si les services sociaux l'y autorisent , en attendant qu'un jugement soit rendu ; sinon il aurait pu etre accusé de non assistance de personne en danger il me semble .

Nom: 
Bernard
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Pourquoi ne pas en parler directement avec lui ? peut etre est ce pour des raisons materielles qu'il fait comme cela ? Vous avez raison de vous interrogez; il est important que vous ayez une réponse claire de la part de votre ex, sans pour autant en tirer des conclusions . Parlez en ensuite au médécin traitant des enfants, si cela peut vous rassurer.

Nom: 
YARA972
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??????

Nom: 
chipoun
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Effectivement, j'en ai parlé à la pédopsychatre de ma fille qui va la voir car ma fille est effrayée de ce qu'il se passe et a besoin d'en parler. Merci beaucoup pour le conseil. Mais il y a d'autres soucis qui se greffent à tout ça et je vais en parler aussi à une association de médiation familiale car le dialogue avec le papa est impossible.

Merci encore.

Nom: 
Bernard
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Je suppose que dans votre convention le juge a pris soin de parler des périodes scolaires et des périodes de vacances séparement, histoire que chacun comprenne que la regle des weekends ne s'appliquent pas pendant les vacances ( règle rabachée sur tous les sites parlant des DVH)... alors que reste t il à interpreter ?les dates des vacances que vous trouverez sur les sites gouvernementaux, et pour faire encore plus simple, données par l'école de vos enfants? le un sur deux, qui signifie , un coup l'un , un coup l'autre?? Concretement si vous les avez le weekend juste avant les vacances ( celui du 13) elle les a le week end d'apres ( celui du 11 Mai) ... Je comprends que certains Juges soient éxaspérés de jouer à l'arbitre ou aux maitres d'école ; on devrait sanctionner les parents qui font preuve de mauvaises volontés .

Nom: 
carla
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bonjour,

qu'en est il lorsque des dates sont décidées en commun accord pour les périodes de vacances ( validé par email avec toutes les périodes) et que l'une des parties change d'avis et réclame l'application stricte du jugement?

existe t il un recours quelconque?

merci de votre réponse

Nom: 
Bernard
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Un accord amiable peut etre toujours remis en cause par l'une ou l'autre des parties, n'importe quand et quelqu'en soit la raison ; de ce fait ce sont les périodes de DVH conventionnelles qui s'appliquent . N'oubliez quand meme pas que celui qui a la residence habituelle de l'enfant doit faciliter les choses à l'autre parent pour l'exercice de ses DVH, mais peut demander des délais de prevenance pour s'organiser ( 15 jours avant pour les petites vacances)

Nom: 
Osecanski
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Bonjour, Voila je me suis séparé enceinte de 6 mois, malgré le fait que le père n'a pas pris de mes nouvelles pendant ma grossesse, et pendant les 4 premiers mois aujourd'hui il a le bébé une fois par semaine .... Or les jours ou le bébé de 5 mois est avec lui il ne me donne pas de nouvelles, se refuse de lui donner les pots que je prépare, de me dire à quel heure elle a mangé et ceux qu'il lui a donné à manger.... Quel recours je peut avoir?

Merci de m'aider car je suis complètement rongé par cette situation sa me perturbe et mon bébé sent cette tension malsaine autour de nous .

Nom: 
Linotte
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Si je comprends bien il a l'enfant une fois par semaine en journée ? Au niveau de la loi, vous ne pouvez absolument rien faire, il a le droit de faire ce qu'il veut pendant ses temps de DVH, et l'interpeller pendant son moment ac son enfant par telephone et sms pourrait etre mal interpreté et vous etre reproché . Mais au niveau de votre sentiment de mere, qui veut proteger son enfant, vous pouvez vous rapprocher d'un service de mediation famililale pour pouvoir communiquer avec le papa, lui exposer par exemple qu'il est important pour vous qu'il respecte son rythme, tout en ayant conscience que vous devez aussi respecter ce qu'il fait avec ce bébé ; c'est souvent benefique pour aplanir les tensions, et remettre en route une communication constructive.

Nom: 
TELLIEr
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Bonjour, j'ai eu 3 enfants avec mon ex compagnon qui avait dejà un enfant d'une precedante union.

Depuis notre separation il ne s'est jamais preoccupé de nos enfants allant jusqu'a ne voulant pas connaitre le dernier né de quelques mois.

Le droit de visite étant un droit et non un devoir, il se joue de cela pour l'exercer à son bon vouloir meme si cela perturbe les enfants (le premier né et les 2 miens).

Son ex compagne et moi voulons saisir le tribunal pour que soit prus en compte le fait qu'il ne s'occupe pas des enfants, qu'il les laisse a charge d'autres personnes.

De plus, il m'avait lorsque mes enfants avaient 2 mois, fait une attestation disant qu'il abandonner nos enfants : sans roit de visite, sans paiement de pension etc... bien que aujourd'hui il en soit tout autre

- ce papier conserve t il quand a lui au moins une valeur morale que je puisse utiliser lors d'une audience ?

- il n'a reconnu le dernier enfant " que pour qu'il porte son nom mais ne veut pas le connaitre" ( se sont ces écrits), mais il veut un droit de viste et d'hebergement, que puis je faire pour aller à l'encontre de cela ?

- pouvons nous, son ex et moi saisir le tribunal pour montrer son complet desinterressement envers nos enfants ?

- A un moment, il faut qu'il soit mis en fasse de ces propos et qu'il en assume les consequences, avons nous raison de nous battre pour nos enfants, tout en sachant que l'on se s'est jamais interposé aux decisions de justice meme si au jour d'aujourd'hui, le premier né et suivi par un pedo psy car il ne comprends pas que son pere ne veuille pas s'en occuper....

Nom: 
Osecanski
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Oui il a le bébé une fois par semaine, mais à l'âge de ses un an il l'aura un week-end sur deux et la premières semaine des vacances scolaires ( années impaires, paires ect....)

Je ne suis pas comme certaines mères possessifs, qui ressent se besoin de prendre 30 fois par jours les nouvelles de son bébé .

Le fait est que notre bébé a eu une infection alimentaire et que les pédiatre la mise en régime si se n'est pas surveillé sa ne se soignera pas...

La seule fois ou il ma donné des nouvelles c'est pour me dire que sa nana s'occupe très bien de notre bébé, que le bébé est aux anges avec elle quelques photos avec sa nana qui caresse et porte le bébé .... ( pour me rendre jalouse très certainement). Or il a simplement prouvé que c'est pas lui qui s'en occupe alors que le but est justement de renouer un lien avec sa fille car il la vu très peu de fois jusqu'a présent .

Il me dit même maintenant qu'il pense ne pas être les père de notre bébé ...

Voilà pourquoi tant d'inquiétude pour se petit bébé qui n'a rien demandé .

Une médiation familiale à été ordonné par le juge elle débute cette semaine mais il à dit clairement qu'il participe car il est obligé mais que jamais jamais il ne renourais un dialogue avec moi.

Nom: 
nathalie
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Vous voulez vous battre, certes, mais je ne comprends pas le but de votre démarche ... Vous voulez qu'il n'ait plus de droit sur ses enfants ??? Vous lui reprochez de ne pas assez s'occuper de vos enfants et vous voulez faire une démarche pour qu'il ne s'en occupe plus du tout ? Il faut bien reflechir a tout cela, car une démarche judiciaire n'est jamais quelque chose qu'on maitrise et les pièces amenées peuvent toujours se retourner contre vous suivant l'interpretation que le juge en fait .

Nom: 
Linotte
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Laissez peut etre du temps pour que les choses se mettent en place; la présence d'un tiers auquel il tient peut paradoxalement etre une bonne chose pour qu'il se sente obligé de se responsabiliser aupres de votre enfant . Installez une communication par mail, plus apaisée parfois, et qui peut vous servir au cas ou, pour lui transmettre les informations necessaires au bien etre de votre enfant . Voyez ce que donne la mediation famililale ( parfois c'est surprenant) et essayez avant les 1 an fatidique de faire dormir progressivement votre enfant chez lui . Il comprendra aussi peut etre, s'il travaille par exemple, qu'il est toujours bon de communiquer quand on veut en passer par un amiable qui convienne a tout le monde . Pour le moment, du point de vue de la justice, vous ne pouvez rien faire à part montrer votre ouverture d'esprit et que vous respectez votre obligation de tout faire pour maintenir le lien Pere / bébé . Il n'y a pas d'elements probants pouvant amener un juge a revenir sur un décision qui n'est meme pas encore à l'ordre du jour . Courage.

Nom: 
TELLIER
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Est il possible, sachant qu'il ne veut pas et ne sait pas s'occuper des enfants qu'il les ait seulement le samedi la journée pour commencer et ce jusque leurs entré en primaire que les enfants soient autonome puis une fois en primaire qu'il les ait une nuit ( de samedi à dimanche) et enfin d'un commun accord deux nuits (du vendredi au dimanche)?

Je m'inquieterai enormement mais il aura un droit de visite donc autant voir pour que cela ce passe dans les meilleures conditions.

Es ce possible ?

Nom: 
nathalie
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Je ne comprends pas ... y a t il un jugement ? quels ages ont vos enfants ? comment fonctionnent ses DVH actuellement, et lui avez vous parlé des modalités progressives que vous expliquez sur ce site ? A mon sens , si le coté progressif peut se justifier, le coté restrictif l'est vraiment trop pour etre accepté au vu des elements que vous avancez . C'est normal que vous vous inquietez mais je ne pense pas qu'en mettant en place une omerta avec son ex cela resolve le probleme ; ça peut juste exacerber le conflit et rendre les choses difficiles pour tout le monde . Quand la guerre est mis en place, on pense à gagner coute que coute, chacun y perd ...et on oublie pourquoi on se bat . Cela ne s'appelle pas bataille judiciaire pour rien.

Nom: 
TELLIEr
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Mes enfants ont 2 ans

Il a droit à un samedi sur 2 de 10h à 18h

Je comprends que ce que je souhaite est difficile mais j'ai enormement de mal à lui faire confiance

Je le connait trop bien pour savoir que malgre tout, meme si des peres aiment leurs enfants et se sentent vide de leurs absences c'est l'inverse pour d'autre malheureusement.

Merci pour votre vision de mon affaire, ne nous connaissant pas vous etes tres objective et me permettez alors de reflechir a tout cela.

Nom: 
nathalie
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Meme si la justice se dit juste et veut prendre en consideration l'interet de l'enfant, il faut bien en comprendre les rouages, les usages ,les limites, et les droits et obligations de chacun pour ne pas se faire surprendre par la décision qui est rendue . Il faut savoir par exemple que si la decision de ses DVH a été rendu par jugement,les modalités d'application et la date ou il a été rendu ont une grande importance pour des décisions ulterieures car c'est toujours sur cette décision que les juges vont devoir s'appuyer en cas d'elements nouveaux ( et je ne pense pas que le " je m'en foutisme" de votre ex soit vraiment un element nouveau). Mais si comme vous le dites, le pere a grand mal à assumer vos enfants et que vous vous en inquietez, je pense que vous avez interet, à vous rejoindre sur un terrain à l'amiable . Et pour installer cet amiable il faut savoir renoncer a tout ce qui peut paraitre rapport de force ; car ça serait dommage que pour se venger, il veuille vous faire C..., en installant des periodes de DVH qu'il ne souhaite pas forcement non plus . Alors que si vous etes plus souple, en lui proposant par exemple de garder les enfants quand il a des obligations pendant ses DVH ( au moins vous saurez qu'ils ne sont pas seuls ...) ou de permette qu'il prenne vos enfants parfois en semaine quelques heures si il le souhaite, tout le monde serait gagnant . Car j'ai bien peur que si vous allez devant le juge, il revoit le jugement vu l'age de vos enfants ( je suppose que 2 ans, c'est pour le plus jeune) et prevoit les modalités d'usage classique pour ses DVH, à savoir un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . Ce que vous ne souhaitez pas forcement pour le moment, et que lui n'est pas forcement capable d'assumer non plus. Car rappelez vous, que si il n'est pas obligé de les prendre pendant toutes les périodes, vous , par contre, vous avez l'obligation de lui laisser les enfants si il le désire ...

Nom: 
Osecanski
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Oui vous avez tout à fait raison.

Ceci dit je lui ai déjà confié le bébé une nuit et sa c'est très mal passé crise de jalousie, pas de nouvelles de notre bébé, bébé affamé à son retour.....)

J'ai la sensation aujourd'hui en espérant avoir tort que son père ne fait pas tout sa pour elle mais uniquement par vengeance .....

De mon côté j'ai consulté des assistante sociales, mon pédiatre, des puéricultrices et des pédopsy et leurs réponse est sans appel si cela continue comme sa il faut refaire une assignation au tribunal et lui enlever les droits de DVH qu'il aura au mois de novembre car la situation est beaucoup trop malsaine pour un bébé aussi petit .

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