Jul
26
droit de visite et d'hébergement, les droits et obligations de chacun

Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.

Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.

Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.

le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants

à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement

les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement

le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...

le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix

chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas

les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires

le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique

le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.

le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...

la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent

Commentaires

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Zebra
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Je viens de trouver ça sur le site JAFLand :

"si un parent refuse de transmettre à l'autre la carte d'identité, le passeport, ou le carnet de santé, ce refus peut être considéré par la justice comme abusif et le parent récalcitrant peut être condamné sous astreinte à délivrer le document, et à des dommages-intérêts si le refus de transmission a causé un préjudice.

A ce sujet, la Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, a rendu deux arrêts très importants.

Le premier arrêt ( le lire ICI ) rendu le 31/01/2011, RG 09/07663, a validé le principe de fixer une astreinte contre le parent récalcitrant: " ... Attendu, sur la demande de remise de la carte nationale d'identité, que l'enfant Mathis réside chez sa mère qui assure sa prise en charge au quotidien et doit régler sa situation administrative selon les besoins ; que le refus opposé par le père à la remise de ce document ne repose sur aucune justification sérieuse et qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant ... qu'il convient donc ... d'ordonner la remise à la mère sous astreinte du document litigieux....

Par ces motifs: ... Enjoint à Kisito Y... de remettre à Seynabou X... la carte nationale d'identité de l'enfant Mathis X...- Y..., ce dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pendant trois mois passé lesquels il sera à nouveau fait droit s'il y a lieu ".

Le 2ème arrêt a été rendu par la Cour d'appel de Lyon le 13 février 2012, RG 10/09263, et rappelle l'obligation pour les parents de transmettre ces documents, et valide même le principe d'une

demande de dommages-intérêts, qui pourraient être accordés à la condition que l'on puisse prouver que le défaut de transmission a causé un préjudice : " ... En ce qui concerne les passeports et carnets de santé des enfants, il apparaît conforme à un exercice conjoint de l'autorité parentale d'ordonner que ceux-ci soient remis par chacun des père et mère à l'autre parent lorsque ce dernier à la charge des enfants. En revanche, Monsieur X, qui ne justifie avoir subi aucun préjudice du fait de la non transmission de ces documents auparavant, sera nécessairement débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Par ces motifs: ...Dit que les passeports et les carnets de santé des enfants doivent être remis par chacun des père et mère à l'autre parent lorsque ce dernier a la charge des enfants"

Vous pourriez peut-être montrer ça à votre ex, ou même à des policiers ou gendarmes un peu bas du front et qui n'ont pas très envie de se fatiguer pour ce genre de problème...

Nom: 
Marc
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Merci beaucoup pour vos recherches, je vais de ce pas imprimer ces jugements afin de les avoir dans la voiture si jamais les garçons n'ont toujours pas leurs papiers ( on ne sais jamais, des fois que ce soit un autre gendarme de garde )

Pour la colo, je ne m'opposai pas à lui donner l'adresse, mais c'est la mère qui refuse toute inscription dans un camps quel qu'il soit. Donc, sachant cela, si je les inscrit quand même( sans les papiers ça va être dur ) et que je lui donne l'adresse, je vous assure qu'elle va leur téléphoner et faire un foin pas possible pour s'opposer à ce qu'ils reçoivent mes enfants.

Comprenez que dans cette situation, si un jour je peux les emmener en colo ( ils en rêvent) je pense me mettre hors la loi et ne pas donner cette adresse.

C'est vraiment pas évident ces situations quand même, surtout pour les enfants.....

Marc

Nom: 
Zebra
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Je comprends bien votre situation...

Vous pouvez aussi prévenir la colo que votre ex va faire tout un foin mais qu'elle n'est pas dans son droit ! Je pense qu'ils ont l'habitude... Ou vous trouver un vrai bon avocat qui fera un courrier explicite à Madame, courrier que vous pourrez aussi montrer à la colo !

Bref, ne vous laissez pas faire, un père a autant de droits qu'une mère. Mais c'est vrai que ce n'est pas facile à vivre pour les enfants...

Nom: 
nathalie
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Pour les papiers d'identité, je pense qu'un livret de famille est suffisant pour l'inscription à une colonie . Vous pouvez vous faire faire un à la mairie de votre domicile ( attention, délai de 3 mois...)

Nom: 
Marc
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Bonjour Nathalie. Et merci pour votre réponse.

Mais ce sont surtout les carnets de santé qui sont obligatoire pour l'inscription ( et les pièces d'identités pour le voyage )

Le livret de famille, j'en ai fait un il y a de ça 4 ans, mais lors d'un voyage en train, le contrôleur m'a dit: rien ne prouve que ce sont les " bons" enfants qui voyagent avec vous ( genre mon fils et un copain, ou encore les beaux enfants .....)

Et quelques part, il n'avait pas tord, il n'y a pas de photo sur le livret de famille.

De toute façon, j'ai annulé mon projet colo car j'ai reçu un courrier de la part de Madame MERE, qui me dit que si j'inscrit les enfants sans lui en parler, elle portera plainte et surtout, elle EXIGE désormais que je l'informe de l'emploi du temps des enfants ( activités, lieu et personnes rencontrées) que ce soit sur mes week end ou mes vacances avec eux.

On marche sur la tête là non ? et comme rien n'est clair dans les textes, et que je ne veux pas risquer de me faire taper sur les doigts par un juge pro maman.... et bien désormais, je ne bougerai pas de chez moi avec eux et si j'ai besoin de le faire, je le ferai sans eux ( ça leurs évitera d'être au milieu de ces histoires)

Marc

Nom: 
nathalie
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Aucun risque de vous faire taper sur les doigts , les juges ne vont pas se mettre en faute au niveau de la loi . Porter plainte ?? cela aurait été une riche idée pour pouvoir prouver que Madame croit et veut gerer vos DVHs comme bon lui semble .

Garder precieusement ce courrier d'intimidation, si jamais vous désirez la garde de vos enfants, il pourrait vous etre utile . Si en plus vous avez des écrits concernant les papiers de l'enfant ou leurs carnets de santé, vous pourriez saisir le JAF sous pretexte que Madame bafoue votre autorité parentale, ne confie pas les papiers ,indispensables pour l'interet de l'enfant, et essaye de vous intimider par des courriers ; il ne serait pas impossible que le juge au delà de lui remonter les bretelles, demande une astreinte pour la non remise de ces papiers puisque par le fait, elle pénalise les enfants et entend gerer votre vie au travers d'eux.

Nom: 
Charlie
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Marc, elle n'a rien à exiger du tout, et RIEN dans les textes ne vous contraint à l'informer du détail de vos activités avec les enfants !

L'informer du lieu ou vous partez en vacances oui (et encore, c'est un usage et non une obligation légale), mais rien de plus.

Personne ne vous tapera sur les doigts sur vous partez en vacances avec vos enfants ou si vous les envoyez en colo sans l'accord de leur mère.

Je ne sais pas où l'avocat que vous avez consulté a pêché de telles idées, mais certainement pas dans la loi.

Ne vous laissez pas intimider, renseignez-vous - gratuitement et objectivement - auprès d'une Maison de la Justice et du Droit, ne rentrez pas dans son jeu et ignorez ses injonctions.

En bref, laissez-la braire et profitez de vos vacances avec vos enfants.

Car visiblement, la seule chose qu'elle veut c'est les gâcher !

Mais conservez soigneusement ce courrier en effet, il pourrait vous ête utile pour prouver qu'elle vous met la pression et pratique une véritable intrusion dans votre vie.

C'est elle qui est en tort, pas vous.

Vous êtes en droit d'exiger que les pièces d'identité et les carnets de santé des enfants vous soient remis lors des périodes de vacances.

Nom: 
Marc
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Bonsoir,

un grand merci à ceux et celles qui prennent le temps de me répondre.

Il est rassurant de lire que je ne risque rien pour les vacances chez moi ( colo) mais de toutes façon, c'est fichu pour cette année!!

Pour les papiers des enfants, cela fait tellement de temps que je les demandes....sans résultats....

Et les 2 voyages que j'ai fais sans eux, parce que madame refuse qu'ils prennent l'avion et sans carte d'identité, c'est impossible.... et bien figurez vous que le méchant, c'était encore bibi...le vilain qui ose partir sans eux et les abandonnent avec leurs mère au lieu de les prendrent et rester chez moi !!!!

Je vous souhaite de ne jamais divorcer d'avec une ex comme la mienne!!!

Marc

Nom: 
Zebra
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Parfaitement d'accord avec Charlie : ne vous laissez pas faire, vous avez des droits, les pères en ont...

Changez d'avocat, profitez de vos enfants, ne vous laissez pas marcher sur les pieds et ne culpabilisez pas, laissez madame ex s'énerver toute seule et soyez conscient de vos droits.

Vos enfants ont besoin de vous, ne démissionnez pas. Resaisissez le juge si nécessaire, mais ne vous laissez pas impressionner. Vos enfants s'en souviendront un jour !

Bon courage,

une mère qui pense aussi que les pères comptent ;-)

Nom: 
Anna
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Pas besoin de ce genre d'attaque. Soyez plus poli(e).

Nom: 
Anna
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je vis une situation qui ressemble bien à la vôtre. Comment ça se passe-t-il actuellement, c est à dire, pendant les vacances d'été? Je vous remercie

Nom: 
DK
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Bonjour,

Mon ex mari a nos enfants pour 15 jours , pour les vacances.

J'ai tenté de les appeler pour avoir des nouvelles de mes filles, mais sans réponse.

J'ai donc essayé en num masqué, il a répondu et m'a dit que je rappelle le soir, car mes filles étaient soit disant occupées.

Le soir venu j'ai rappelé, et pas de réponse.

Depuis, j'essaie tous les jours, mais je n'ai plus de nouvelles.

Je ne sais pas non plus où ils sont partis durant ces vacances.

A-t-il le droit de ne pas me dire où sont mes filles??

Comment puis-je faire pour avoir des nouvelles de mes filles???

Merci de votre réponse

Nom: 
linotte
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Bonjour,

Il est d'usage que le parent qui n'a pas les enfants puisse les appeler de maniere hebdomadaire ; mais un usage, ce n'est pas une obligation ( surtout si le parent gardien essaie de mettre ses enfants en conflit de loyauté), pareil pour informer l'autre parent du lieu ou se trouve les enfants . Je suppose que vous ne le faites pas à chaque sortie avec vos filles ? Je vous conseille d'arreter d'appeler tous les jours ; car là, vous etes en train d'harceler votre ex, empechant le bon exercice de ses DVHs, et c'est autrement pris en compte, lors d'une audience aupres du JAF ...

Le meilleur moyen de revenir à un mode de fonctionnement normal, d'en venir à un mode de communication normal, c'est de savoir faire confiance aussi au père, qui a les memes aptitudes que vous pour s'assurer du bien etre de vos filles, puisque vous l'avez choisi deux fois comme tel . Vos filles, votre ex et vous meme en seraient tous gagnants à terme .

Nom: 
DK
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Bonjour linotte,

Dans d'autres circonstances je serais d'accord avec vous, mais là je dois rentrer à l'hopital vendredi et je n'ai pas de nouvelles de mes filles.

Mon ex le sait trés bien et joue sur ça pour m'atteindre, il ne comprend pas que c'est pour le bien être de mes filles, car elles s'inquietent pour moi.

Dans un autre cas, je laisse volontié mon ex avec mes filles tranquile pour le bon maintien du lien père et filles.

Le chantage affectif n'est à mon avis pas une bonne solution surtout quand c'est au dépend des enfants.

Merci.

Nom: 
linotte
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Je suis d'accord avec vous ; sauf qu'à ce sujet là, légalement,vous ne pouvez rien y faire . Et que légalement le fait de téléphoner chez lui ou chez des membres de sa famille tous les jours, peut etre assimilé à du harcelement; donc prudence . Peut etre, si vous avez quelques autres differents de ce genre, quelques problemes de communication ( c'est un euphémisme bien sur), qui effectivement peuvent nuire à l'équilibre des efnats, pourriez vous proposer une médiation familiale ??

Nom: 
Lulu
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Bonjour,

Je suis également sans nouvelles de mes enfants âgés de 11 ans.

C'est la première fois qu'il les prend une semaine, pour l'instant le DVH ne s'exerçait qu'en journée suite à un comportement brutal et violent de mon mari.

Pour ce premier séjour jours+nuits, je leur ai donc acheté un téléphone portable avant leur départ (leur père leur en avait promis un il y a 8 mois mais ils n'en ont jamais vu la couleur...), d'autant qu'il ne nous a communiqué aucune information sur le lieu où il les emmenait durant cette semaine.

Mes enfants avaient caché le téléphone, ils m'ont envoyé des sms le premier soir pour me dire où ils partaient mais leur père les a surpris.

Les enfants m'ont envoyé un dernier sms pour m'informer que cela avait dégénéré et que leur père voulait me mettre le téléphone dans ma boîte aux lettres...

Depuis, plus de nouvelles. Le téléphone n'est pas dans ma boîte mais quand j'appelle, je tombe sur la messagerie.

J'ai également essayé d'appeler sur le téléphone du père, sans réponse...

Est-il normal qu'un parent INTERDISE tout contact des enfants avec l'autre parent durant une semaine et leur retire leur téléphone ?

Que puis-je faire sachant que je suis très inquiète concernant le déroulement de ce premier séjour ? (ma fille ne voulait absolument pas dormir chez lui et fait régulièrement des cauchemars suite à ses précédents débordements...)

Merci d'avance pour vos réponse.

Une maman très inquiète...

Nom: 
linotte
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Bonjour,

Le JAF a décidé, malgré les elements que vous avez amenés concernant son comportement, de faire confiance au père, en lui donnant le droit d'avoir ces enfants . Vous n'avez pas fait appel de cette décision, vous devez donc l'accepter .Votre ex, en cela, a autant de droit concernant vos enfants, beneficiant de l'autorité parentale conjointe; il peut donc décider, de ne pas permettre l'usage du telephone portable chez lui . Ors, vous avez fi de lui demander sa permission en cela, vous etes en tort . De plus vous soulignez que votre fille est perturbée par rapport au fait qu'elle doive aller chez son père ; comment peut il en etre autrement en l'instrumentalisant dans un conflit qui n'est pas le sien ? Demander à vos enfants de dissimuler le fait qu'ils aient un portable à leur père en est juste la preuve ; vous mettez vos enfant en conflit de loyauté par rapport à vous, avec les ravages psychologique qu'on connait ...

Vous dites que le pere interdit tout contacts ? Mais savez vous, que pour le bien etre de l'enfant, il n'est question que dans d'un contact hebdomadaire ?? Et qu'au vu du flicage que vous mettez en place, le JAF puisse trouver normal qu'il s'en dispense ?? En faisant ça, vous ne permettez pas une bonne jouissance de ses DVHs et cela peut vous l'etre reprochés, et peut etre dans certain cas , une remise en cause de la résidence habituelle !!

Donc il va falloir comprendre que vous ne pouvez pas vous permettre de remettre en cause une décision de justice, que votre ex fait ce qu'il veut pendant ses DVHs ; apres si vous avez des arguments qui peuvent remettent en cause les DVhs, il vous reste la possibilité de saisir le JAF; et c'est lui qui décidera, pas vous .

Nom: 
Lulu
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Donc si je comprends bien, de mon côté je dois favoriser la relation père/enfants et faire en sorte qu'ils restent en contact.

Et du côté du père, il est en droit d'interdire tout contact des enfants avec leur mère car il est souverain lors de son DVH ?

Si, avec un budget hyper serré, je leur achète le téléphone qu'il leur a tant promis et finalement pas acheté ("ça coutait trop cher" - rq1 : il est abonné Free ! - rq2: il a préféré s'acheter un chien à plus de 500 euros...), je place les enfants en conflit de loyauté ?

Par contre s'il leur interdit tout contact avec moi, c'est pour leur bien ?

Quid de l'utilisation de ce fameux téléphone quand les enfants rentreront ?

Pour leur bien, il faudra aussi que je le supprime ou alors leur laisser pour que leur père puisse les joindre à tout moment ?

Il me semblait que pour ce PREMIER séjour après une interruption de vie commune de 8 mois, des insultes, des violences, de l'abus d'alcool, de l'exhibitionnisme en état d'ébriété, et une conduite dangereuse qui terrorise ma fille quand il la ramène à la maison à bout de nerfs après quelques heures passées ensemble (alors qu'il est sous calmants !), il aurait été normal que les enfants puissent me joindre si nécessaire...

Merci pour vos conseils en tout cas.

J'en prends note et je n'essayerai donc plus de les appeler, il arrivera ce qui doit arriver et j'en serais informée à leur retour.

Après tout, les séquelles que peuvent laisser ce type de séjour sur un enfant (et je sais personnellement de quoi je parle, l'ayant vécu) ne sont pas bien importantes, comparée à la souveraineté du parent lors de son DVH...

Nom: 
linotte
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Madame,

Ce père que vous dépeignait comme un monstre, c'est vous qui avait pris la liberté de le choisir pour vos enfants ; ce sont encore des considerations d'adultes aussi qui ont amené ses enfants à ne plus voir aussi souvent leur pere et leur mère ensemble . Je ne savais pas que le fait de faire dissimuler des choses à leur autre parent parce que vous n'arrivez pas à gerer une inquietude, faisant de vos enfants vos complices de "flicage" etait un concept pédagogique . Maintenant, comme je vous l'ai dis, libre à vous de faire une démarche auprés du JAF ; mais rappelez vous, qu'il statue par rapport à l'interet des enfants . Il est dans votre interet de comprendre cela car ce genre d'anecdote peut vraiment vous nuire ( surtout si dans le meme temps vous prouvez que vos enfants sont perturbés) . Il serait quand meme dommage, si vous arrivez à amener des preuves qu'il ne peut pas s'occuper des enfants ou qu'ils les mettent en danger, qu'on discredite vos paroles par ce genre de choses tres contestables.

Nom: 
Lulu
Site: 
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Je ne sais pas pourquoi vous me parlez de pédagogie ?

Nous ne sommes pas à l'école mais dans une relation familiale.

Or, justement, Monsieur coupe cette relation !

J'ai fourni un téléphone à mes enfants parce qu'ils étaient demandeurs et parce qu'ils n'ont jamais eu celui promis par leur père.

Je ne vois pas en quoi cette action peut m'être reprochée ?

Il me semble que nos jours c'est une pratique courante pour les enfants dont les parents sont séparés ?

Les enfants ont décidé de cacher leur téléphone car connaissant leur père, ils craignaient fortement qu'il leur enlève pour me faire du mal, et ce faisant leur faire du mal à eux également, mais je ne sais même pas s'il s'en rend compte.

Et les enfants ne se sont pas trompés !

Malheureusement, les raisons pour lesquelles j'ai choisi cet homme il y a plus de 20 ans ne sont plus d'actualité....

Et si je n'ai pas fait appel de la décision du juge, c'est d'une part parce que j'avais confiance en cette décision et d'autre part car j'espérais profondémment que le père des enfants allait enfin adopter une attitude paternelle et ne plus les considérer comme des pions sur un échiquier que l'on déplace pour abattre le joueur d'en face, en l'occurence moi.

J'ai grandi sans père et je ne souhaite en aucun cas que mes enfants grandissent eux-aussi avec ce manque.

A plusieurs reprises, j'ai proposé au père de voir les enfants en dehors du DVH et à chaque fois je me suis heurtée non pas à un mur mais à la muraille de Chine.

Donc j'aimerais autant ne pas être taxée de conflit de loyauté ou autre manipulation alors que je venais ici juste pour chercher quelques conseils...

Nom: 
DK
Site: 
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Lulu,

Je suis entièrement d'accord avec vous.

Je viens de passer moi-même 15jours sans nouvelles de mes filles car leur père se sert de ça pour me faire du mal.

Sous prétexte qu'il est leur père, et qu'il a un droit de visite il a le droit de se servir des sentiments des enfants pour me faire du mal? Mais où est la logique dans cela?

Vu vos réponses plus que négatives en vers le parent gardien, Linotte, je pense que vous devriez vous appeler plutot Linot, non?

Vous juger sévèrement et injustement le parent gardien, qui bien souvent inquiet reste à la merci du père en l'occurence, sans défense.

Ce site ne me plait décidemment pas!!!

Nom: 
Alex
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Mon fils vient de partir en vacances avec sa mère. Celle ci et son compagnon ont écrit à notre fils 2 à 3 fois par semaine et l'ont appelé 1 à 2 fois par semaine pendant les vacances.

Maintenant elle me fait savoir que si je veux appeler mon fils, je dois le faire uniquement sur le téléphone de son compagnon (qui lui n'a pas d'enfant, prend mon fils pour le sien et outre passe ses droits et m'insulte devant mon fils). Sachant qu'il y a 2 ans, on m'a interdit d'appeler sur ce même téléphone.

Est ce que je peux refuser d'avoir à appeler sur le téléphone du compagnon de la mère de mon fils pour parler à mon enfant? et demander qu'il y ait un autre numéro ou il soit joignable: celui de sa mère par exemple?

De même que pour toutes indications de lieu de vacances, elle m'a transmis un code postale et un nom de ville m'empechant ainsi d'écrire à mon fils pendant tous les mois d'août et me privant ainsi de mon droit de savoir ou se trouve mon enfant pendant 1 mois.

Que puis-je faire?

Nom: 
linotte
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Madame,

Désolé de vous décevoir, mais certaines femmes ne cherchent pas à détruire l'image du père qu'elles ont choisi pour leur enfant ; peut etre assument elles le fait qu'elles aient choisi ce père, certes imparfait, sans vouloir le détruire aux yeux de leurs enfants . Apres, je ne doute pas un seul instant que comme certaines femmes, certains hommes peuvent avoir un comportement reprochable par rapport aux enfants . Il n'empeche que nous ne sommes pas sur le forum Doctissimo, ou vous pouvez entendre ce que vous voulez entendre ; je vous donne une vision dans un cadre juridique . Mais libre à vous ne pas en tenir compte et de saisir le JAF à cet effet ; je compte donc sur vous pour nous tenir au courant de vos démarches et de leurs résultats . Il est toujours interessant de pouvoir constater ce qu'on peut demander et avoir aupres d'un JAF, et si certaines choses changent, il me plairait d'etre au courant par rapport à la situation globale ...

Nom: 
linotte
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Bonjour,

Au vu qu'on a déjà interdit d'appeler sur ce portable, déroger à cette interdiction peut etre risqué si les personnes en face sont problematiques.( surtout si elle vous a dit cela oralement)

Comme dit plus haut, la communication hebdomadaire est un usage, certes, mais difficile de mettre cela en place sans une personne au bout conciliante . Pour le lieu de vacances, c'est un usage aussi, elle a fait ce qu'il fallait ( meme si c'est le minimum) . Mais concretement, juridiquement parlant, cela ne justifie pas une saisie du JAF qui ne peut rien contre ce comportement directement .

Je vous dirais bien de lui dire que sans autre numero de portable vous ne permettrez plus vous non plus une communication aisée quand les enfants seront chez vous ... Mais est ce vraiment intelligent de se mettre au meme niveau q'elle au détriment de l'équilibre de vos enfants, qui ont besoin d'un contact libre ?? Je ne pense pas ; et le JAF non plus.

Nom: 
Lulu
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J'ai eu une hallucination ou Linotte a bien écrit dans le post précédent "les enfants qui ont besoin d'un contact libre" ?????????

Donc finalement nous sommes au moins d'accord sur un point : les besoins des enfants !!!!

Et c'est le seul point qui est important dans une séparation à mon sens.

A bon entendeur...

Nom: 
nathalie
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Bien sur; mais il n'est pas de mon fait qu'on ne puisse pas obliger un parent à garantir ce contact libre, du fait que suivant les situations, ce contact libre peut aussi remettre en cause la bonne jouissance des DVHs ou le respect de la vie privé . Je n'ai rien contre vous comme je vous l'ai dit ; je transmets ce que je sais par altruisme . Mais on n'est pas obligé d'accepter les cadeaux ;-) ... Passez une bonne soirée ...

Nom: 
Alex
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Comme je le disais plus haut, je n'ai jamais empeché mon enfant d'avoir des echanges avec sa mere et son compagnon. mais il y a cependant des abus courriers et appels à répétition.

il y a des fois ou j'ai envie de tout laisser tomber...

Je ne vais pas appeler monfils jusqu'à son retour ici. S'il m'appelle tant mieux. Si il ne m'appelle pas, c'est qu'il n'est pas dans son interet, son envie de me voir auquel cas il faudra peut-être que je renonce à mes droits.

j'en peux plus et ne sais plus quoi faire. Je ne prendrai pas mon fils en otage comme elle le fait, ça c'est sur!

Nom: 
linotte
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Ne renonçez pas à votre enfant pour ce genre de chose, meme si vous le voyez moins, il ne faut pas oublier que l'education passe par l'exemplarité . Donnez la possibilité à votre enfant de pouvoir juger de votre importance, quand il aura le libre arbitre pour le faire ...Quantité ne rime pas forcement avec qualité; vous etes son père , et votre image est aussi importante que celle de la mère pour qu'il se construise de maniere équilibré . C'est pour cela qu'il ne faut jamais détruire l'image de l'autre parent , meme par des mots ; c'est l'équilibre psychologique de son enfant qu'on assassine .

Nom: 
Coco
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Bonjour,

Question mon conjoint a un DVH un week end sur 2 et tous les dimanches soirs pour déposer sa fille à l'école.

Comment cela se passe pendant les vacances scolaires ?

A t'il l'obligation de prendre sa fille le dimanche soir sachant qu'il n'y a pas d'école le lendemain matin ? Et qu'il doit donc déposer sa fille chez son ex avant de se rendre au travail ?

Et aussi son ex est elle dans l'obligation de nous fournir les vetements et tout le necessaire pour les temps de garde qu'il a? Car la petite arrive chez nous avec sa tenue sur elle mais rien d'autres.

Et aussi pendant les vacances d'été comment procède t'on pour les DVH ? Week end et dimanche soir toujours ? Sachant que dans le jugement il y a écrit qu'il doit la prendre quand il a des congés. Et que son ex nous impose un mois mais on travaille tout les deux donc on est obligé de trouver un moyen de garde pour l'enfant alors que la mère ne travaille pas.

Merci d'avance pour vos réponses.

Nom: 
nathalie
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Bonjour,

Pour vous répondre sans faire d'impair , il faudrait savoir ce qu'il y a de stipuler sur le jugement ( la phrase exacte ...)

Tout d'abord sachez, que les DVHs sont comme leur nom l'indique, un droit; jamais une obligation .Par contre, son ex est obligée de lui presenter les enfants, si votre compagnon le souhaite . C'est à lui de transmettre une confirmation de ses DVHs avec les dates et horaires ( vous avez un laps de temps de 24h au début de la période pour faire valoir ce droit), vous pouvez ne pas prendre l'integralité de la période, si vous avez des obligations professionnelles par exelmple. Madame n'a rien à imposer ! Par contre, si vous ne prenez presque pas les enfants et que Madame a des frais de garde pendant votre période, Madame, peut demander une revalorisation de pension ...

La regle des week ends ( et donc des jours) ne s'appliquent pas, sauf mention contraire dans le jugement .

Pour ce qui est du necessaire, il faut faire comprendre à Madame, que s'ils ^partaient en colonie, elle le ferait; mais madame, n'a pas l'air bien au courant des obligations et des usages qu'implique son choix d'avoir ses enfants en résidence habituelle . Sachez que si elle ne veut rien transmettre, nulle sanction n'est prévu . Mais vous pouvez garder precieusement les factures, qui pourraient vous etre utiles si Madame demande une augmentation du montant de la pension.

Nom: 
Alex
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Bonjour,

Il est possible de ne faire valoir son droit d'hebergement que partiellement? Je veux dire si j'ai mon fils 15 jours, ai une semaine de vacances et pas de moyens de le faire garder la seconde, je peux demander à sa mère de venir le chercher plus tôt? Bien entendu en ayant prévenu suffisamment en avance?

en matière de remboursement de frais, comme il est censé être chez moi, je dois rembourser quoi? Ce qu'elle me dira? Sur facture? Si elle decide du coup de lui faire faire le tour du monde en bateau puisque c'est sur mon temps de vacances, je devrais tout payer?

Merci de vos réponses

Nom: 
nathalie
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Les DVHs sont un droit de prendre votre enfant, dans une période donnée . Si vous ne pouvez/ voulez faire garder votre enfant durant cette période, vous pouvez prendre votre enfant au début de votre DVHs ( spécifié dans le jugement) et ne le prendre qu'une semaine ou autre .Madame, a le droit d'utliser ce fait pour demander une revalorisation de pension si il y a des frais ( un tour du monde ce n'est pas compris comme des frais normaux; la justice est donnée avec du bon sens ...) mais elle peut tres bien ne pas le faire. Si vraiment, vous ne vous servez de ce droit qu'a votre convenance, sans justification, il est vrai aussi que le JAF peut imaginer que ça perturbe l'enfant, et vos DVHs peuvent etre revus à la baisse ...

J'espere avoir été claire; n'hésitez pas à m'orienter si besoin.

Nom: 
Alex
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Oui, très, merci!

Mon fils et moi habitons dans des régions différentes. je l'ai l'integralité des vacances scolaires (sauf été ou c'est la moitié). J'avais la possibilité de lui faire faire des activités quand je ne pouvais pas être en vacances mais je n'ai plus cette possibilité (c'est en fonction de l'âge). Je vais être coincé. Dans sa ville, je sais qu'il y a encore le droit, pas conséquent je voulais proposer de payer les journées ou il y allait parceque je ne pouvais pas le prendre (sur présentation de facture). Mais sa mère m'a dit que je n'avais pas le droit de ne pas le prendre et quand elle a compris que si, m'a dit soit je ne le prends pas du tout, soit si je le prends la première semaine, elle ne vient pas le chercher pour la seconde puisque je dois l'avoir toutes les vacances. (c'est à elle de faire les retours). bien entendu pour ne pas voir moins mon fils, je souhaiterai qu'il vienne plus souvent (quelques weekends entre les vacances) mais il ne se sent pas prêt à prendre le train seul et je ne peux pas poser une journée tous les 15 jours pour aller le chercher plus le cout des billets pour lui et moi.

C'est vraiment galère!

Nom: 
nathalie
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Déjà, c'est fort louable de votre part, de proposer de prendre à charge les activités de votre enfant, meme si vous n'utilisez pas vos DVHs ; vous n'avez aucune obligations en ce sens ( et j'espere que vous avez gardé une trace de cette proposition et du retour ...)

Apres dans la mesure ou elle doit venir le chercher, il y a un risque qu'elle ne vienne pas, c'est sur, et il n'y a pas de plainte possible de ce coté là . Mais si cela arrive, faites quand meme une main courante aux autorités ( qui peuvent décider aussi d'appeler votre ex si vous l'avez prevenu, par écrit, de vos dispositions ...), vous pourrez ensuite saisir le JAF pour demander de pouvoir disposer de vos DVHs suivant vos obligations professionnelles, dans la mesure ou les systemes de garde sont inexistant ou pas en adequation avec vos horaires ( preuve à l'appui toujours), cette main courante, le refus que vous preniez en charge les frais d'activités, venant légitimer cette demande .

Bien sur, il est possible, vu que la pension alimentaire est statuée aussi sur le temps de presence de l'enfant chez le parent gardien, que celle ci soit revu à la hausse si madame le demande . Mais la revalorisation est aussi mathematiques ; on calculera le pourcentage de temps en plus que l'enfant est chez sa mère, et on l'appliquera à la pension . ( dans la mesure ou aucun autre éléments liés à la pension n'a changé) On est surement loin des frais engagés pour certains type de garde, et votre ex devrait en etre consciente, au lieu de n'etre pas conciliante ...

Nom: 
Coco
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Je regarde le jugement ce soir et je vous met l'intitulé exact.

En ce qui concerne donc les vacances son ex nous impose de prendre la ptite les week end et les dimanches soirs également... Alors que ce n'est pas spécifier dans le jugement car c'est les vacances.

Que peut-on faire pour lui dire qu'on ne peut pas la prendre et qu'on est pas dans l'obligation ? Car sa nous fait faire des aller retour pour pas grand chose (exemple DVH du dimanche soir à partir de 19h retour chez son ex pour 8h le lundi matin car pas d'école...!!!)

Merci beaucoup pour vos réponses rapide.

Cordialement

Nom: 
Coco
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Et en ce qui concerne les vetements, je crois que c'est peine perdue. Nous sommes dans l'obligation d'acheter des vetements à ma belle fille car elle arrive toujours avec des choses trop petite pour elle ou sale... On se demande bien ou passe la pension alimentaire qu'on lui verse tout les mois...

D'ailleurs en ce qui concerne la pension... Je ne comprend pas pourquoi nous devons lui payer une pension alimentaire meme le mois d'été ou elle est en garde chez nous. Car c'est à nous de subvenir à ses besoins et de payer le moyen de garde pour elle car nous n'avons pas 1 mois de vacances à cette période...

Y a t-il un recours à faire ?

Merci d'avance.

Nom: 
nathalie
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Je vous confirmerai selon ce qu'il y a de notifié dans le jugement, mais normalement on fait bien le distinguo entre les periodes scolaires et les vacances; ce n'est pas pour rien .

Ce que vous faites? vous lui envoyez par exemple un copier coller de l'article de maitre bogucki par exemple . Vous lui dites que vous appliquerez le jugement et donc vous ne venez pas chercher les enfants . Elle n'a aboslument rien à vous imposer ; au contraire elle doit se soumettre à l'obligation de vous presenter l'enfant au bon moment, et si elle refuse de le faire elle commet un délit penal avec la plainte de non representation d'enfant .

Il faut que vous compreniez que monsieur n'a aucune obligation de prendre ses enfants meme pendant les périodes stipulées sur le jugement . Regardez la reponse que j'ai faite à la personne d'avant, vous comprendrez qu'il peut y avoir des consequences, mais si vraiment monsieur abuse ( et là, dans votre cas, c'est Madame, qui n'a pas compris qu'avoir la résidence habituelle ne lui donne pas le droit de gerer comme bon lui semble le planning de Monsieur)

Nom: 
nathalie
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la pension est un montant calculé à l'année et divisé par 12 ; c'est pour cela qu'il faut la payer tous les mois .

Pour les vetements, gardez les bien chez vous ( sinon c'est un sacré benef' pour la maman) et gardez bien toutes les factures. Mais rappelez bien à la maman, par écrit, qu'il est qaunnnnd meme assez triste de constater qu'elle souhaite pas que a fille dispose du necessaire chez vous, et que noromaleent e devrait y veiller ; une reponse par écrit de sa part comme quoi elle refuse serait aussi tres interessante si il y a un jour, une audience aupres du JAF.

Nom: 
Coco
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Très bien merci pour toutes ses réponses. Je vous fais une copie des phrases du jugement demain.

Oui on a fait l'erreur de renvoyer les vetements qu'on avait acheter chez son ex et bien on ne les a jamais revu ! Enfin si ensuite sur un site de vente de vetements d'occassion quand il n'allait plus à la petite ! :(.

Merci d'avance.

Nom: 
Severine
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Bonjour,

J'ai une question un peu pointue à vous poser.

Nous avons eu le jugement en Juin et il stipule que les enfants sont en garde alternée, semaine paire chez papa et impaire chez maman. Il est également stipulé que papa les a la 2ème période de période scolaire et la maman la 1ère période (pas plus de détails).

Vu que la maman aviat déjà pris ses vacances avant le jugement elle les a pris 2 semaines en Juillet (sur sa période). Mais elle a souhaité faire 15j/15j car elle pense qu'un mois sans voir l'autre parent c'est compliqué. Ok, on fait donc 15J/15j, le jour de transition n'est pas fixe car papa et maman peuvent être amenés à travailler les we.

Nous avions donc défini vite fait les dates. Mais il s'avère que le dimanche où elle devait venir les chercher, papa travaille. Donc on lui propose de venir soit le vendredi, samedi ou lundi. Rien à faire, elle veut venir le dimanche mais les enfants sont chez les grands parents. Ca prend des proportions pas possible.

Donc on reprend le jugement qui dit que pendant cette période ils sont censés être chez papa (2ème période des vacs scolaire).

Vu que nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord, peut-on se référer le jugement alors qu'on avait fait de l'amiable jusque là ?

Si on avait suivi le jugement dès le départ elle aurait dû les avoir tout le mois de Juillet mais ça n'a pas été le cas puisqu'on a fait 15 jours chacun.

Là il n'y a plus de communication possible, elle va surement venir le 25 pour prendre les enfants mais ils ne seront pas là !! en plus on l'a prévenu que papa travaillait donc ce n'était pas possible...

Donc ma question est : peut on reprendre le jugement et du coup garder les enfants puisque c'est notre période ?

Merci beaucoup,

Sev

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Marie
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Bonjour,

Je dirai oui et non.

Oui puisque le jugement est votre seule reference. Non si le papa a eu les enfants 15 jours en juillet...

ça doit être moitié moitié... donc si vous les gardez tout aout, elle n'aura eu que 15jrs et vous 1mois et demi, c'est bien ça?

Ensuite il est souvent précisé dans le jugement que le parent qui vient les chercher a 24h pour se presenter. peut être pouvez vous jouer là dessus.

Dans tout les cas, une lettre en LRAR en disant, comme discuté ça sera le 26, le 25 les enfants ne seront pas là. puis maintenant on s'en tient au jugement, à l'avenir on fera 1 mois / 1 mois.

La référence est le jugement. On croit toujours qu'on pourra s'entendre, que tout sera tout beau, tout rose. Mais non.

Nom: 
Alex
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Bonjour,

Pour faire court, lorsque je n'ai pas mon fils, il est toléré 1 appel par semaine (et pas trop long). Pas de texto. Les courriers moyens, mais de toute façon, quand il est là bas, je veux le laisser tranquille.

Par contre quand il est chez moi c'est 1 à 2 longs appels par semaine, 2 à 3 courriers. C'est insuportable. ça nous bouffe la vie. C'est de la provocation car j'ai déjà demandé d'espacer. En realité mon fils peut laisser les enveloppes 2/3 jours sur son bureau sans les ouvrir. Clairement il s'en fou.

Est ce que je peux dire stop aux courriers? les appels c'est bien.

je dis souvent à sa mère qu'en s'insinuant comme ça quand il est chez moi, en le "harcelant", elle ne respecte pas nos liens, nos echanges, notre temps ensemble. Est ce que si je dis ok les appels mais stop les courriers je ne fais pas pareil?

Nom: 
Severine
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Et bien elle les a eu du 29 Juin au 15 Juillet soit 17 jours

Nous du 15 Juillet soir au 29 Juillet soit 14 jours

Puis elle du 29 Juillet soir au 11 Août soit 13 jours

Nous du 11 Août soir au 25 Août soit 14 jours

En fait on a commencé les grandes vacances avant la date des vacances scolaires qui a lieu le 5/07.

Du coup la semaine du 26 ils sont censés être chez nous mais on lui avait proposé de les prendre pour éviter qu'elle ne les voit pas pendant 1 mois (car nous les avons la semaine de la rentrée).

Je pense qu'elle va faire le forcing et venir le 25, puis elle ira chez les flics et dira qu'on n'a pas voulu lui rendre les enfants.

Nom: 
Marie
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Qu'elle aille chez les flics!

Faites une lettre recommandée en disant que ça sera le 24 ou le 26. impossible le 25 (ou alors avant que papa ne parte au boulot?).

Puis que maintenant vous vous en tenez au jugement.

Si elle a chez les flics et qu'ils viennent vous voir (ce dont je doute fort!) montrez leur le jugement et votre LRAR avec le recipissé signé.

Elle se fera remettre en place je pense.

Mais à l'avenir tenez-vous en au jugement

Nom: 
Sev
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Oui, d'autant plus que le papa travaille à partir de 7h du mat' donc on ne va pas se passer les enfants à 6h30 un dimanche matin !!

Ok nous allons lui envoyer une lettre RAR dans laquelle nous lui proposons de venir chercher les enfants le 23, 24, ou 26 et si ces jours ne lui conviennent, nous nous réferons au jugement qui dit que nous devons les garder la 2ème période des vacances scolaires.

(En plus elle a eu les enfants dès le 29/06, donc ce serait normal qu'on les ait cette semaine... on a été fous de lui proposer cette semaine !!)

C'est clair que maintenant ce sera un mois chacun. Dommage pour les enfants mais on ne peut rien faire à l'amiable avec elle. Enfin si, juste quand ça l'arrange.

Je vais essayer de trouver un exemple de lettre.

Merci,

Sev

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linotte
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Bonjour,

Déjà, du point de vue du jugement, il semble que vous etes dans les clous ( pour s'en assurer il faudrait la phrase exacte concernant les périodes des vacances; une virgule peut en changer le sens parfois) donc elle peut faire des pieds et des mains au niveau des autorités le dimanche, vous n'etes pas là, vous l'en avez informé,proposé des solutions; tant pis pour elle . Si le jugement 1mois/1 mois ne lui convenait pas, elle faisait appel ,mais qui ne dit mot consent donc soit elle l'applique, soit elle resaisit le JAF mais au vu du comportement de Madame, n'acceptez pas d'amiable qui ne vous convienne pas ( l'amiable signifie que les deux parties sont d'accord) . Donc envoyez lui un courrier en AR en récapitualant le partage des vacances qui a eu lieu, dites lui que vous l'attendez le tant à telle heure, et que si cela ne lui convenait pas, l'amiable n'aurait plus lieu d'etre puisque cela ne vous convient pas et qu'elle les recuperera comme prevu dans le jugement le tant. Si elle vous fait le moindre probleme ( si par exemple elle fait intervenir les forces de l'ordre ou autre scandale) récuperez les justificatifs et si cela vous arrange, saisissez vous meme le JAF pour que tout soit statué. L'amiable sans personne conciliante au bout, ce sont des rapports de force nuisibles subis par tout le monde.

Nom: 
linotte
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Si vous proposez plusieurs dates, elle va encore tergiverser ...

Nom: 
linotte
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Bonjour,

Pour les courriers soyez conciliant ; au vu que l'enfant n'est lui meme pas motivé à les lire, ça ne perturbe pas trop le bon usage de vos DVHs ; par contre, laissez le libre de les lire, ou pas . Pour les appels, vous pouvez limiter à un par semaine et demandez à votre enfant d'écourter si vous avez quelque chose de prévu ( repas, coucher,) en lui xpliquant que vous vouliez bien qu'il puisse avoir sa maman au telephone, mais qu'il ne faut pas que cela perturbe le planning que vous avez prévu pour lui.

D'apres ce que vous en dites, il n'y a pas lieu de considerer qu'il y a vraiment alteration du bon usage de vos DVHs ( un courrier ce n'est pas intrusif) et vu qu'elle permet la réciproque, inutile peut etre en place un conflit qui n'a pas lieu d'etre . Vous pourrez vous rendre compte que certaines mères se permettent d'appeler plusieurs fois par jour, de faire cacher des telephones portables pour fliquer l'enfant chez l'autre parent , tout en ne permettant pas la réciproque . On est loin de ce genre de schéma pathologique ...

Nom: 
Sev
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ok donc il faudrait qu'on lui propose uniquement le 26, de toute façon le 24 elle fait une garde volontaire pompier (chose complètement volontaire donc si elle voulait recupérer ses enfants avant elle aurait pu...).

Donc on va lui proposer le 26/08 à 10h et voilà.

La phrase exactement dans le jugement c 'est :

"fixe la résidence des enfants en alternace au domicile de chacun des parents selon une organisation librement consentie ou à défaut d'accord librement consentie, alternativement une semaine sur 2 de la façon suivante :

- au domicile de leur père, les semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant même heure ainsi que la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les semaines impaires."

Du coup on a quasiment fait moitié/moitié.

On est blasé, nous on suivrait bien le jugement qui dit qu'on les la 2nde période, allez hop du 11/08 jusqu à la rentrée. Et pas de chance pour elle la rentrée est une semaine paire donc on les a encore.

Sur la lettre on peut écrire quoi ? Que papa travaille le 25 ce qui n'était pas prévu donc pas possible de venir les chercher ce jour là. Nous lui proposons donc le 26/08 à 10h.

On impose un peu le truc là ? non ?

De plus, elle va déménager, elle nous a informé mais devons nous informer le juge ? Elle n'a pas encore dit qu'elle voulait changer d'école donc ce n'est pas à l'ordre du jour mais ça va venir je pense.

Nom: 
Alex
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Conciliant? Vous ne pensez pas que je le suis? Tous les jours il y a quelque chose, soit un appel soit un courrier. ça ne perturbe pas sauf qu'elle lui dit qu'on ne lui donne pas ses courriers... Alors on lui demande à lui d'aller à la boite aux lettres pour éviter les problèmes. Elle poste des courriers le samedi alors qu'elle me l'amene le dimanche, elle est donc encore avec lui quand elle le poste. Ce n'est pas abusif??

Pour info, cela fait 15 jours que j'ai ramené mon fils, je n'ai pas la moindre nouvelle, aucune alors que quand il était chez moi, tous les jours il y avait quelque chose.

C'est intrusif et ça bouffe ma vie de famille. Ma femme n'en peut plus, moi non plus.

Je pensais que respectais les liens de l'enfant avec l'autre parent était important, apparemment non!

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