Jan
24
Droit et juste

"Toutes choses humaines sont trop changeantes pour pouvoir être soumises à des principes de justice permanents. C'est la nécessité plutôt que l'intention morale qui détermine dans chaque cas quelle est la conduite sensée à tenir. C'est pourquoi la société civile ne peut pas même aspirer à être juste purement et simplement."

Léo Strauss, Droit naturel et histoire

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Commentaires

Attention à l'excommunication

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d'abord....Nécessité oblige...

Nom: 
alexia
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Maître Bogucki,

je n'ai pas trouvé dans votre blog de sujet concernant les dépens,puis-je me permettre de vous le suggérer?

bonne journée

je vous remercie de votre suggestion et vais m'y atteler prochainement

Nom: 
Lorent fabienne
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Bonjour Maitre Bogucki,

J'ai quelques problemes avec mon mari,

ca va faire 3 ans que l'on est marié ,

nous nous sommes marié au maroc ,

apres cela nous sommes revenu chez moi en belgique ,

pendant presque 2 ans il etait sous mes frais ,

Maintenant qu'il a trouvez du travail ,

il part tout le temps avec ces amis et ca voiture ,

il a délogé de la maison ,

j'ai été au bureau de police ,

seulement me dise , que je ne peux pas le mettre dehors car nous sommes marié ,

en attendant il prend mon domicile pour un hotel ,

il revient se laver , manger , etc..

il a prit les clefs de la maison pour pas que je ferme quand il revient ,

Resultat je ne sais pas aller au magasin pour apporter a mes enfants ce qu'ils sont besoin pour l'ecole ,

je suis obligé de demander a des connaissance ,

de plus la derniere fois , qu'il c'est presénté , au domicile conjugale , il a eu des gestes violent et agréssif , jusque menacé des amis a mon fils , par-ce-qu'ils sont devant la maison .

Je ne sais plus quoi faire , il ne me donne aucun revenu pour m'aider , je doit faire avec mon chomage pour les factures et mes 3 enfant : 17 , 12 , 10 ans.

J'espere que vous pourrez m'aider .

Vous pouvez me recontactez sur ma messagerie : maitresse_fd@hotmail.com

dans l'attente de vous lire veuillez recevoir mes salutations distinguées

Lorent F.

Nom: 
YARA972
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Française on peu peut-être vous aider.

belge, moi je ne peux rien pour vous.

Mais si il y a violence, portez plainte. Et essayez de déménager. Entammer une procédure de divorce.

Nom: 
Jade
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Comme tout a chacun heureusement que le net est là, mais malheureusement cela ne convient pas forcément à la réponse que je me pose.

Chaque cas ,bien que similaire a la base est bien différent l'un de l autre ....

Aujourd'hui je viens de découvrir votre site qui j'espère m'apportera quelques réponses.

Ordonnance de non conciliation en date du 21 Octobre 2008

Extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance des Bouches du Rhône

Propriétaire d'un bien immobilier acquis en Juillet 1998, financé intégralement au moyen d'un prêt bancaire la jouissance du domicile conjugal est attribué a l'épouse ( bien commun) et du mobilier du ménage a titre gratuit pendant un ans avec partage du crédit par moitié.

Pensions alimentaire 210 €

Remboursement prêt maison ...312 €

Accordons à Mr ......Un délai de 2 mois pour quitter définitivement le domicile conjugal, et reprendre possession de ses vêtements et objets personnels....

Mr ...... a ce jour verse 522€ a son ex épouse

700,00€ de loyer

70,00€ de charges

210,00€ de pension alimentaire

312,00€ de crédit immobilier

53,40€ Assurance

29,99€ téléphone

----------------------------

1375,39€ Avec un salaire de 1720,27€.....Reste à la fin du mois 344,88€

Du à ces frais occasionner suite a cette instance de divorce y a-t-il moyen d'une révision ....

Aucune déclaration sur le patrimoine immobilier n'a été ordonner, de ce fait Mme peux disposer ou vendre a sa guise ce qu'elle veux (ce qui par ailleurs a déjà été fait).Ai je un droit de regard sur ce qu'elle peux éventuellement vendre et suis-je en droit de réclamer la moitié.

Pas évident de s'exprimer ainsi sur un forum, j'espère avoir été le plus explicite possible.

Je vous remercies par avance de l'aide éventuel que vous ,ou tout autre internaute pourrons m'apporter .........

Nom: 
YARA972
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rien vendre de la communauté sans votre accord et vous devriez percevoir 50% de la vente.

Donc il faut que vous fassiez la liste de ce qui a été "suptilisé". Je pense que vous n'avez pas fait de constat d'huissier en partant donc ça va être dur (sauf si vous avez gardé les factures.

Concernant le prêt, pourquoi versez vous les 312 EUR de crédit à MMe? Voyez pour le faire directement à la banque parceque si Mme décide pour raison ou une autre de ne plus payer, la banque va ser etourner contre vous et n'en aura que faire que vous ayez payé la moitié à Mme.

Pour la révision de la PA, il faut théoriquement un fait nouveau concernant les enfants. A vous de voir s'il y en a un.

Pour ce qui est de l'occupation à titre gratuit, il ne le sera plus en novembre 2009, vous pourrez demander un loyer qui vous permettre de vivre un peu mieux.

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