Oct
10
DROITS DU PERE sur FRANCE INFO

Me BOGUCKI répondait ce matin à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un père qui a du mal à payer sa pension alimentaire et qui envisage, à la demande de la mère, d'abandonner ses droits parentaux.

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Commentaires

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stef86
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bonjour j'ai écouter votre méssage vocale et je suis d'accord mais moi je suis un papa qui n'a plus le droit de voir mes enfants car la mère à réussi à me supprimé mes droits alors que je n'avait rien fait depuis 5 ans je ne voix plus les 2 grands et la petite 3 ans et je dois toujours payer une pension alors que je n'ai pas de revenus ils ont compté les revenus de mon amie et c'est à elle de payé je suis scandaliser donc j'abondonne mes droits sur mes enfants car j'en ai mare de me battre contre des murs merci maitre

Légalement vous ne pouvez pas, c'est impossible d'abandonner ses droits sur ses enfants. Vous devez continuer à payer, vous ne pourrez en aucun cas vous exonérer par une décision unilatérale de votre part.

Nom: 
stef86
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il faut donc que je demande à mon amie de payer pour mes enfants à ma place elle refusera de la faire et je la comprend et par la suite je ne verai toujours pas mes enfants ce qui subice cela peuvent comprendre et je ne suis pas le seul dans cette galère ou sont nos droits à nous les pères car les juges ne le subice pas eux et après je comprend pourquoi j'en à qui perte les ploms il faut etre réaliste un peu

comme je l'expliquais à la radio il n'y a aucun lien entre voir les enfants et payer la pension, si vous ne les voyez pas alors que vous avez un droit, portez plainte pour non représentation d'enfant.

en ce qui concerne la pension, vous pouvez si votre situation a changé depuis la décision, saisir le juge et lui demander de suspendre la pension vu votre situation actuelle car votre amie n'a pas d'obligation de payer la pension pour les enfants.

Nom: 
stef86
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bourguet andre
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leroutier65@hotmail.fr

pour savoir si je dois continuer a verser la pension sur enfant de 25 ans que je nai plus de relation

Les réponses gratuites étaient limitées dans le temps à la semaine des avocats et du droit.

Désormais le blog reprend son fonctionnement normal, c'est à dire que vous pouvez faire des commentaires sur les sujets traités et si vous avez des questions, vous devez les poser sur le site cyber-avocat.com.

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cantin
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Nom: 
cantin
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je vie avec quelqu'un qui paie une pension alimentaire nous habitons en vendée et l'ex femme a nice donc pas facile de voir l'enfant cela représente un cout en plus de la pension l'enfant a 14 ans et depuis aujourd'hui nous devons payer une pension de 300 euros pour moi je pense que cela fait beaucoup sachant que mon ami a un salaire de 1800 et moi 1000 et qu'il est interimaire et moi en cdi depuis 15 jours notre avocat qui nous a couté 1200 euros nous a dit qu'il falait qu'il descende absolument pour revoir son file et que après on l'aurait en garde comme convenu pendant le vacances et moi ja trauve abhérent car financièrement on ne peut pas descendre et le recevoir a chaque vacances car un billet d'avion coute 800 euros allez et retour et je voudrai savoir si il y a desassociations de femme qui vivent avec des personnes qui paie une pension car moi j'en ai marre je suis d'accor de payer mais que sa reste résonnable. merci de me répondre.

300€ ne parait pas a priori excessif au regard du coût réel d'un enfant au quotidien, le train est moins couteux que l'avion et vous avez sans doute informé le juge de ces couts de transport.

si la décision ne vous convient pas, il reste l'appel.

Nom: 
jule robert
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si une mere refuse le droit de visite au pere de l enfant .

elle ne risque rien en realite . le pere devras ce battre contre la police et la justice pour faire valoire ce droit :

pourquoi?

non, elle risque puisque c'est un délit pénal et que régulièrement des personnes sont condamnées à ce titre

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scheibe
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bonjour mon mari a un droit de visite et d hebergement pour sa fille de 14 ans .vu que nous habitons a 130 km du domicile de la mere mon mari a pris l abonnement de train et paye les ticket aler retour pour elle mais la mere ne veut plus qu elle prenne le train et nous ne somme pas dans la possibilte de faire le trajet un weed end sur 2 pour la chercher et la ramener donc est ce que la mere est dans l obligation de la mettre dans le train pour ke sa fille puisse voir son pere?

voir l'article correspondant ICI

Nom: 
Bebere
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Dans la réalité, une plainte pour non représentation d'enfant ne mène à rien. Je suis moi même dans le cas, 3 non représentation n'ont conduit à aucune sanction contre la mère.

Deuxième point concernant votre commentaire sur la somme de 300€ que cantin doit verser (cf plus haut) que vous considérer comme non excessive. D'abord la mère perçoit des allocation familiales. Ensuite, les besoins de l'enfant ne doivent pas être exclusivement financer par le père mais par les deux parents. Donc, dans le cas de cantin, il y a un minimum de 470€ pour l'enfant chez sa mère + de l'argent qe doit mettre sa mère. Pas excessif ?

J'ai un fils et je suis loin de pouvoir lui consacrer 470€ par moi. Dans mon cas nous vivons à 3 avec 1800€ et je dois payer 200 € de pension, la mauvaise plaisanterie de mon avocat qui me dit que 200€ c'est raisonnable est carrément fatigante à entendre. Evidemment, pour un avocat qui facture ses consultations à 200 € de l'heure, 200 € ce n'est après tout qu'une heure de boulot.....

Pour conclure, je constate que la justice prend d'enblée parti prenante pour la femme et que les pères n'ont qu'a se saigner pour payer. J'ajouterai également que les femme ont tous les droits de faire des enfants dans le dos et d'ensuite vivre des pensions que doivent verser les pères malgrés eux....

Pour finir, Mesdames et Messieur les avocats, ovrez vos yeux et réalisez que la grande majorité des français ne travaillent pas à votre taux horaire et ont du mal à sortir ne serait qu'une pension de 200 € que vous considérez comme faible.

Nom: 
kasa
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Non pas nécessairementdepati pris: commenttrouvez vous un jugementquidit "260€ de PA et aucune retro-action à un "père" qui n'a jamais rien asumé depuis la naissance ,pardon conception de l'enfant?

Cela vous paraitil juste?

Nom: 
Bebere
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Et que pensez vous d'un père qui doit payer pour un enfant qu'il n'a jamais voulu avec une femme avec laquelle il n'y avait pas de couple ?

Ce problème n'est jamais soulevé, mais en France la femme dispose de tous les droits pour imposer la paternité à un homme et lui en faire subir les conséquences pendant toute sa vie. ca vous parait juste ?

Dans votres cas, 260 + alloc + contribution de la femme me parait une somme bien suffisante pour élever un enfant. Etes vous sur que le père voulait cet enfant ? Dans ce cas, la loi vous donne raison mais la morale est loin d'être sauve....

Le problème des femmes c'est qu'elles confondent souvent la pension versée pour l'enfant avec une pension qui doit leur permettre de compléter leurs revenus propres.....J'en ai eu la preuve avec la mère de mon fils qui se plaint que je ne me souci pas de savoir si elle a de quoi vivre, c'est clair que je m'en fou et que je ne suis pas l'abbé Pierre !!

Il serait aussi interressant de constater le ratio de père qui ont la garde de leur enfant(s) tout comme les ratios de condamnation pour non paiement de pension vs condamnation pour non représentation d'enfant....

Et il suffit aussi de lire un jugement rendu, l'homme est condamné à payer une pension avec une page de détails spécifiant ce qu'il encourt s'il ne paye pas; une ligne pour spécifier le droit de visite du père sans la moindre allusion à une obligation de la mère et encore moins un descriptif des risque encourus et surtout il n'y a aucune condamnation pour la mère...

Je ne vas même pas m'étaler sur le comportement de certains jaf dans las salles d'audience, dans mon cas c'était carrément honteux.....

Pas de parti pris ?

Nom: 
kasa
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Ce qui n'est pas mon cas, le geniteur s'etant sauvé des l'annonce puis re-apparaissant des qu'un homme agissant en tant que pere depuis la naissance de l'enfant(soit plusde 2ans après!) a entamé une procedure d'adoption..ah ah la bonne blague!!!!Et nan je n'ai rien demandé!

Alors maintenant ben,il va payer hein!On ne peut rien contre la lacheté mais surtout la bêtise.

non,pas de parti pris,il y ades idiots des 2 cotés,il est aussi stupide de priver un enfant d'un père (un vrai hein ,pas un gusse qui a "tiré un coup" et hop a disparu!) que d'accorder des droits à ces gens là (qu'ils fussent hommes ou femmes!)

A l'évidence chacun d'entre vous transforme son histoire en guerre des sexes, ce n'est guère nouveau et c'est la preuve que la justice en cette matière est...équitable.

Quand un avocat vous dit que deux cents euros c'est raisonnable, ca n'est pas un jugement sur votre mode de vie mais un avis compte tenu des usages des tribunaux en la matière.

La loi considère que les enfants doivent bénéficier du meilleur de ce que peuvent leur apporter les deux parents.

doivent je vous rappeler que, à regret, un avocat qui facture deux cents euros 200€

il faut tout d'abord défalquer 19.6% de tva, il reste donc 167.22€

puis il faut oter 65% (c'est une moyenne) de charges, il reste donc 58,22€

il faut ensuite diviser ce montant par deux car selon les statistiques, un avocat ne peut facturer qu'une heure de travail sur deux (formation, téléphone non facturables, embouteillages, ...), il reste donc 29.26€, le tout payable 47 semaines par an puisque nous n'avons pas de congés payés.

Soit au final moins de 15% de la somme reçue au départ...

Et bien entendu, sans oublier pas d'indemnité assedics, des arrêts maladies rémunérés seulement au bout d'un mois et durant maximum 3 mois, un aléa dans les revenus, ...

Nom: 
Bebere
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Guerre des sexes ? rien à voir !!

Si j'en été là je ne prendrai amais une femme comme avocat alors que j'ai toujours pris une femme (mais j'ai peut etre eu tort , c'est à méditer ...).

Les arguments que j'avance tendent à démontrer qu'il y a un réel parti pris pour la femme dans les lois et encore plus dans l'application de celles-ci, je ne vois aucune démonstation du contraire.; Alors SVP pas de limitation du débat à une simple guerre des sexes...D'ailleurs je suis certains qu'en tant qu'avocat vous avez des chiffres très parlant...

J'ai aussi lu sur votre blog un article mettant en évidence la différence de traitement entre homme et femme dans le cas de la naissance d'un enfant (obligation d'assumer pour le père mais pas pour la mère), c'est bien vous qui le en parlez ainsi, et je suis d'accord sur cette réalité des faits !

Quant au revenus des avocats, il n'y a rien de convanicant dans ce que vous me dites. A noter que c'est 200 euros HT et que je n'ai plus de mouchoir à la maison.

Je pourrais par contre vous envoyer les photos des villas et voitures de mes avocats, ne vous inquiétez pas, ils sont très très loin d'être malheureux !! Cela dit, je ne les envie pas, nous n'avons pas du tout les mêmes valeurs...

Franchement, si les avocats étaient des pauvres ca se serait ....

.

Nom: 
kasa
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a chacub son boulot et les responsabilites qui vont avec..et les revenus!

Oi il y a desavocats qui rament pour boucler leur fin de mois comme tout un chacun! Pas tous ok!Mais ne vous fiez pas au "m'a-tu-vu"..combien y en a t'il ainsi?

Pouravoir travaillé un temps avec une avocate,il ya beaucoup,beaucoup ,beaucoup de boulot,de disponibilité,d'incivilité de la part de clients (RV pris non anulés,non honorés,voire insultes... j'en passe!)

Critiquez vous aussi les revenus des medecins ou autre profession libérale?

Personnellement je ne me reconvertirai jamais dans ce genre de profession qui demande un investissement et detemps etintellectuel extremement important la plupart du temps au detriment de sa propre famille.

Pour autant c'est uneprofession tres intéressante (tout du moins c'est ainsi que je l'ai percue).

Enrevanche vous avezledroit depester contre desfactures tro psalées quand il s'agit de faire le chèque ca OUI!!!!!!

Aux impots vous leur dites la meme chose? ;-)

enfin un peu de compréhension de la réalité de notre situation.

Nom: 
oliver isabelle
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peu ton fixé une pension alimentaire si la personne qui la réclame ne donne pas ses revenu

il peut donc le faire, en tenant compte de ce qu'on lui transmet.

y compris ce que lui transmets l'autre

Nom: 
julien
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bonjour,

décision rendu provisoire le 14/12/07 par le juge en attente de l'enquete social-je ne peux payé la pension qui s'eleve a 120euros ,ma situation financiere es désastreuse; je travaille comme intérimaire,j'ai les memes revenus que mon ex-copine(pas marié)sauf qu'elle percoit en plus les apl (que je n'ai pas)et les allocations familiales -malgré l'enquete social,que je n'ai toujours pas vu,quel recourt j'ai, afin de réviser la pension, qui, maintenant mes deux mois sont écoulés?par avance merci

est la seule voie de recours si vous êtes encore dans les délais

Nom: 
kasa
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L'enquetesocialedilligentée n'interdit elle pas l'appel?(puisque re-convoquation après enquete sociale)

la décision étant pour partie seulement avant dire droit

Nom: 
patrick
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j'ai eu des relations avec une femme en tant que maitresse c'est a dire que nous ne formions pas un couple il y a plus de 6 ans maintenant.

aujourd'hui je suis en couple depuis 3 ans et j'ai une petite fille de 4 mois. il y quelque temps cette ancienne relation est venue m'annoncer que j'etais le pere de son fils agé de 6 ans bientot. j'ai su qu'elle avait eu un enfant mais ne m'avais jamais dit quoique ce soit sur sa paternité. (je sais qu'elle voyait aussi un autre homme a peu pres dans les mêmes dates)

je suis désemparé face a cette nouvelle, ma compagne aussi, nous ne savons pas quoi faire ni de quelle maniere ni par quoi commencer, ni comment preserver ma vie de famille actuelle, peut elle m'obliger a quoi que ce soit? est ce que ça peut aller loin? AVOCAT, PROCEDURE, TRIBUNAUX? d'autant plus que je doute de ces dires.

Nom: 
PATRICK
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MERCI MAITRE DE NOUS GUIDER

NOUS SOMMES AFFOLES DEVANT LE DENOUEMENT QUE CA POURRAIT AVOIR. MERCI DE NOUS DIRIGER VERS LES PERSONNES OU LES DEMARCHES A SUIVRE ET DE NOUS EXPLIQUER CE QU4EN POURRAIT ETRE LES CONSEQUENCES? DANS NOTRE FAMILLE ET FINANCIEREMENT?

MERCI ENCORE

Nom: 
Saraswati
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Si cet enfant est le vôtre, la mère de l'enfant, que vous formiez un couple ou non (tous les enfants sont désormais légitimes que le couple le soit ou non), peut vous réclamer soit des subsisdes, soit une pension alimentaire, car en tant que père, vous avez des devoirs et des obligations.

Si vous n'êtes pas le père, ou que vous en doutiez, vous pouvez contestez, mais si vous êtes vraiment le père, vous n'aurez pas d'autres choix que celui de payer l'obligation alimentaire que tout parent doit à ses enfants.

Les subsisdes ou la pension alimentaire seront établies en fonction de vos revenus. Quant aux conséquences qui pourraient en résulter au sein de votre famille, il n'y a que vous qui pouvait répondre à cette question. L'action aux fins de subsisdes a un seul fondement indemnitaire et ne confère pas de droit de visite.

la mere peut dans les 10 ans suivants la naissance de l'enfant vous forcer à le reconnaitre par la voie judiciaire en demandant un test ADN

si elle ne le fait pas, l'enfant pourra le faire lui meme durant 10 ans a partir de sa majorité

Nom: 
sara
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si etseulement si unefiliation n'a pas déjà été établie au regard d'un autre homme,en ce cas,la filiation est inattaquable au dela du 5e anniversaire.

il faut 5 ans de filitation ET la possession d'état, sinon ca n'est pas vrai

Nom: 
kasa
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Nom: 
patrick
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mais je n'ai jamais voulu de cet enfant, et n'en veux toujours pas.

elle n'a jamais rien dis auparavant et maintenant que j'ai une vie de famille cette ancienne relation réapparait pour me dire une telle nouvelle!

ma compagne se sent trahie et ne veut pas assumer, nous avons en commun d'autre projet comme celui de devenir propriétaire et avons peur que d'eventuel frais concernant cet enfant nous en empeche! je ne comprends pas tout, comme filiation? subsides? comment contester? qu'est ce que la possession d'etat? apparement aucun autre homme n'a reconnu cet enfant il porte le nom de la mere. sous quel pretexte une femme peut intervenir dans la vie d'un homme 6 ans apres la naissance de son enfant au risque de perturber la vie de famille actuelle de cet homme? merci encore a tous et a vous maitre Bogucki.

Nom: 
patrick
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ma compagne aimerait savoir comment faire un test adn? de plus elle a entendu dire qu'on pouvait en faire un, en dehors d'un recours en justice, qu'est ce qui est le mieux? puis je le refuser ou au contraire obliger la mere a accepter?

Le test est relativement simple à mettre en œuvre et de nombreux laboratoires étrangers (y compris européens) le proposent en kit, notamment via internet.

Mais ATTENTION, ces pratiques sont illégales. En effet, la loi française, afin d'éviter des dérives, est très strictes et il n'est pas possible de faire procéder à ce test sans y avoir été préalablement autorisé par un tribunal.

Sachez que si malgré cette interdiction, vous décidez d'avoir recours à une telle analyse, non seulement l'envoi peut-être confisqué par les douanes mais en outre c'est un délit puni par le code pénal d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal).

En outre, vous ne pourrez pas vous servir du résultat devant un tribunal français.

Pour faire un test de paternité, il faut qu'un juge ordonne ce test et nomme un expert pour y procéder.

Mais attention, si le test ADN vous reconnait comme le père de cet enfant, la mère pourra alors sans difficulté vous faire reconnaitre l'enfant judiciairement

La mère a le droit de garder l'enfant, et que le père ne peut en aucun cas l'obliger à avorter.

Du point de vue légal, peu importe que l'enfant ait été voulu ou non, la mère a le droit de vous imposer un test ADN et si l'enfant s'avère être le vôtre, vous devrez une pension alimentaire et il deviendra votre enfant donc votre héritier, toutefois vous ne serez jamais obligé de le voir ni d'avoir des relations personnelles avec lui.

Si vous refusez de passer le test ADN, le juge en tirera toutes conséquences de droit c'est à dire qu'il s'appuiera sur les autres éléments que la mère fournira concernant la relation ayant existé avec vous pour statuer.

Nom: 
Saraswati
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Patrick, je sais que ca ne me regarde pas, mais cet enfant, s'il s'avère être le vôtre, pourquoi vouloir le renier ? Il n'y est pour rien, il n'a ni demandé à être conçu, ni à naître.

Un enfant c'est un don du ciel, même si cela vous dérange actuellement dans vos projets, il pourrait un jour être votre fierté, être là quand vous en aurez besoin.

Aimez-le tout simplement.

Nom: 
patrick
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je ne connais pas cet enfant et lui non plus! je ne l'ai jamais desiré! je n'aimais pas sa mere!

d'ailleurs j'ai été trompé, elle me disait qu'elle avait une contraception, que je pouvais me passer de protections etc....

j'ai été trompé puis trahi puisqu'aujourd'hui elle veut m'obliger a reconnaitre un enfant qu'elle a desiré seule dont je n'avais pas eu connaissance de ma paternité!!! et depuis 6 années!!

j'aime ma fille, j'ai tout d'abord aimé follement ma compagne et tout naturellement avons decider de fonder une FAMILLE, ENSEMBLE, j'ai vu son ventre s'arrondir au fil des mois. j'ai senti mon enfant a travers la peau de la femme que j'aime et l'avons attendu ensemble. elle est née desirée attendue et aimée!!! je veux surtout pas passer a coté de quoi que se soit en ce qui la concerne......mais comment pourrait il en etre de me^me avec un enfant qui est deja un petit garcon de 6 ans, né de quelques histoires, de quelques soirs avec sa mere?

il a vecu aupres d'elle sans connaitre mon existence, si je suis bien son pere ce qui reste a demontrer, durant tout ce temps alors pourquoi maintenant?

Nom: 
kasa
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vous n'avez pas le droit deposer un tel jugement!

C'est grace à des jugements pareils que des femmes utilisent l'article 342! NON et NON! chacun est libre.

Trop facile de dire des années après"coucou me voilà,maintenant tu vaspayer parce-aue ce sont tes gènes"

Nom: 
patrick
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apres de longues conversations avec ma compagne, je decide de rappeler la mere de mon soi disant enfant...

je lui propose de prendre un avocat commun et de faire un test adn etc.... tout en lui precisant que je veux pas de contact avec lui!

elle me repond qu'elle n'est "plus tout a fait sure d'avoir besoin de moi"!

il est mon fils ou il ne l'est pas?

dois je attendre qu"elle est un nouveau declic?

PUIS JE LUI DEMANDER DE ME FAIRE UNE ATTESTATION DE MA NON-PATERNITE? au cas ou elle se re-souviendrait de moi dans quelques années? ou dois je vivre avec ce doute et cette crainte?

QU'EST CE QUE L'ARTICLE 342?

MERCI A TOUS

Nom: 
Moleo
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Bjr

connaissez vous les droits de la famille américains ?

sont-ils proches de ceux de la France ?

Mon ami et son ex n'étaient pas mariés. Ils ont trois petits ensemble. Elle l'a quitté il y a deux ans, et maintenant, elle lui "pourrit" l'existence car elle voudrait garder les mm avantages financiers "tout en ne supportant pas le personnage" qu'elle insulte à longueur de temps... lui pour ses enfants il a tout accepté jusqu'à maintenant... aujourd'hui, par notre amour, il se sent mieux face à la situation, et il a voulu faire mettre en place un contrat, régissant le montant de la pension, les frais annexes, les vacances (pour éviter les chantages habituels).

Mais elle continue, n'a pas voulu signer encore le document, car dit elle, elle n'a plus les moyens de payer son avocate (donc elle fait "la morte") et quand mon ami lui parle du contrat, elle sort toujours comme menace de porter le dossier devant le juge, comme si ct mon ami qui était pris en défaut de quoique ce soit.

J'ai lu des articles sur les aliénés et les calomniés... je l'ai reconnu sur bcp de points, sauf que jusque là, les enfants viennent toujours et ne parlent de rien... et ils adorent leur daddy ! mais comment peut on être aussi interessée et méchante ?

Si vous avez des infos à me communiquer ou des liens, je vous en serais très reconnaissante...

Merci

Nom: 
kasa
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l'article en question permet à la mère de faire une demande de subsides durant toute la minorité de l'enfant et permet à ce dernier la même demarchdurant les 10 années qui suivent sa majorité.

Attention terrain glissant,extrêmement glissant!

je suis désolée patrick mais vous ne pouvez absolument rien faire pour vous proteger et ce qu'écrira la mère sera sans utilité

Nom: 
Saraswati
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C'était avant qu'il fallait y penser, non ?

Désolée, Maître, mais je n'ai pu résister.

mais difficile dans ce cas ou ce monsieur a, à l'évidence été abusé

Nom: 
Saraswati
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il faut y penser également dans tous les domaines !.

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