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Exemple d'une médiation pénale catastrophique

Une femme a déposé plainte contre son ex-mari qui ne paie plus la pension fixée à 152€/mois il y a des années, et ce depuis belle lurette. Effrayé, ledit ex-mari se met à payer 150€/mois (donc moins que le nominal, sans réévalution et bien entendu sans rien régler de l'arriéré).

Vient la convocation à l'audience, une médiation pénale est mise en place et le médiateur (une association "sociale") déconseille à cette dame de se faire assister par un avocat...

La médiation a lieu l'homme s'engage à payer ... 160€/mois soit, selon la médiatrice 10€ pour rattraper l'arriéré (qui s'élève à près de 15.000€...).

Quelle "magnifique" méconnaissance de la réalité juridique, car si on calcule la revalorisation de la pension telle que prévue au jugement, le montant actuel à payer par monsieur mensuellement est supérieur à 165€.

La médiatrice lui a dit d'accepter car elle ne pourrait avoir mieux...

Madame a donc accepté sans le savoir une baisse de la pension alimentaire et rien n'est payé sur l'arriéré qui, petit à petit se prescrit.

Commentaires

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alexia
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tous ces métiers de beaux-parleurs me donnent à réfléchir,ils ont la facilité de parler sur tout et n'importe quoi , on leur demande d'avoir du répondant sur tout et ils en oublient la règle essencielle du langage qui est de savoir aussi se taire quand on ne sait pas...mais bon , il faut 2 ans pour apprendre à parler et pauvres humains que nous sommes , il nous faut parfois toute une vie pour apprendre à nous taire...

Il m'est arrive quasiment a même chose en jaf mais j'ai contesté un accord vicié et ca a marche, ma cliente avait outre rien mesuré mais il avait eté usé de menaces à son encontre...

pourquoi ne pas denoncer cela au procureur ? cette médiatrice n'a surtout aucune ethique et doit être signalée ! c'est dangereux et il faut faire du ménage !

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el pigeon
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C'est un leurre. qui fait croire à une économie financiére et à un évitement du conflit.

L'image de l'avocat couteux tient au fait que le législateur ignore allégrement que la complication , la contradiction , l'architecture aberrante de notre droit familial pourrait miraculeusement être gratuite à faire appliquer.

quand on connait les principes tout a fait incontournables comme le principe du contradictoire, le double dégré de juridiction, et l'articulation des phases d'un divorce on comprend bien le probléme.

Une médiation est un surcout .

Pourquoi ?

Parceque pratiqué dans la méconnaissance du droit et ne pouvant s'abstraire ( dieu merci ) de celui-ci elle n'offre aucune sécurité aux personnes concernées. ni technique , ni de stabilité.

la solution : faire de la médiation un monopole des avocats et permettre une sécurisation des accors partiels bâtis entre DEUX avocats et leurs clients.

La notion d'apprenti sorcier me parait bien convenir, j'ajouterais que ceux-ci risque de découvrir un jur qu'il sont aussi sujet de droit et notamment comme chacun reléve de l'article 1382 du code civil.

Le jour ou je verrais passer sur légifrance un arrêt condamnant un apprenti-sorcier à des dommages et inérêts civils je ne me réjouirais pas mais je me dirais fatalitas ! !

Plus j'en découvre sur le droit de la famille et plus je réalise que l'avocat est indispensable. Et je n'en étais pas du tout convaincu il y a 5 ans.

Mais si les avocats pouvaient aussi oeuvrer via leur barreau pour clarifier les conventions d'honriaires et simplifier le processus ( toutes procédures compries) auprés des législateurs qui écrivent leur réforme avec les pieds et un traitement de texte ca serait bien aussi.

sur ce je retourne à mon nid et à mes affaires.

( oui, oui j'ai des avocats ;-) .

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anna
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alors la je comprends plus!cela fait deux ans qu'on me tane pour aller voir un mediateur ,le juge me l'a proposer ,on m'a expliquer que cela pourrais regler les problèmes ,l'assistante sociale qui a fait l'enquete(completement baclée: les noms ne sont pas bon dans sont rapport,elle appele mon fils par un autre prenom , elle a noter des choses completement fausse et surtout elle a noter des dates auquelles elle est soi disant venue chez nous:faux car se sont des dimanches et elle aurait ete chez moi et chez mon ex en meme temps,enfin elle a fait un rapport sur un entretinet avec mon fils :elle n'est pas venu mais elle lui a parler 15 min au telephone ,super comme entretient!)me l'a conseille et là j'apprends que c'est de la fumisterie!a vrai dire ca je l'avais compris mais qu'est ce qu'on a pu me reprocher de ne pas l'avoir accepter!ce qui est bizarre c'est qu'on m'a dit qu'un accort trouve avec un medieateur pouvait etre homologué par le JAF.moi j'ai signe un accort avec le juge pour enfant et mon ex et la cela fait plus d'un an que j'attends que je JAF l'homologue .j'y comprends plus rien!

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YARA972
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Dans chaque situation il faut savoir où l'on met les pieds et ne rien prendre pour argent comptant de ce que vous dit quiconque.

Malheureusement, dans l'épreuve du divorce, les gens découvre le monde judiciaire et son crédules au point de ne pas faire la part des choses et/ou les recherches nécessaires.

L'avocat, il n'y a rien de mieux.

et des médaiteurs qui ne doivent pas aller sur un terrain juridique, comme celui-la.

il faut toujours s'entourer d'un conseil juridique avant de conclure, ou pas !

la présence d'un conseil dans le cas que vous relatez aurait évité cet eccueil !

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oui oui
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car nombreux sont aussi les avocats qui vous "conseillent " mais n'assument pas leurs erreurs de stratégie ou leurs erreurs tout court , et cela font plus de mal qu'une mediation mal menée ............

Nom: 
anna
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j'ai un avocat qui etais present avec moi le jour ou j'ai signer l'accord ,cela fait 4 ans que ca dure et j'ai un avocat depuis le debut

Nom: 
pat
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sinon au juge qui se décharge sur la médiation pour un problème aussi simple.... a moins qu'il y ait des éléments impotants que nous ne connaissons pas et qui ont poussé ce juge a ordonner une médiation en fonction d'une situation beaucoup moins claire qu'il ne parait au premier abord.

L'article plus haut parle de médiation pénale, pas de médiation familiale, celle qui semble vous avoir été conseillée si je comprends bien. c'est une mesure qu'il faut tenter, mais il ne faut pas se tromper non plus sur son objet : renouer le dialogue, discuter éventuellement des accords.

Votre avocat est là pour vous conseiller sur les accords qu'on vous propose, c'est une garantie.

Toutes les médiations ne sont pas nulles au contraire.

Et c'est parce que c'est uen matière difficile qu'il faut des médiateurs bien formés.

La médiation pénale n'est qu'une alternative aux poursuites, mais pas une recherche de solution. Dans ce type de situation, je refuse toujours l'intervention du Médiateur pénal, et lui fait conclure que le JAf doit être saisi.

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oui oui
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étant pas les payeurs , à quand une loi obligeant ou sanctionnant les mauvais avocats ????

il y a bien une prime de résultat et pourquoi pas une amende en cas de mauvais résultat ??

je vous rappelle que les avocats sont soumis non seulement à des règles déontologiques mais encore à une obligation de moyen et qu'en cas de non respect de celle-ci leur responsabilité civile professionnelle peut-être mise en cause...

Nom: 
pat
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mais quelle sanction risque un avocat qui utilise des moyens déloyaux ou qui pousse au conflit? Un avocat qui ment sciemment etc....

Nom: 
tagada
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A partir du moment où vous pouvez prouver les faute professionnelles que vous imputez à votre avocat, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'ordre pour qu'il le sanctionne, et vous pouvez également mettre en jeu sa responsabilité civile pour obtenir réparation des dommages qu'il aurait pu vous causer.

Nom: 
pat
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mais de l'avocat adverse qui affirme des choses fausses et bien sur sans preuves, qui utilise l'enfant qu'il fait amener par sa mère a l'audience en me disant au dernier moment avant d'entrer chez le juge (alors qu'on attend depuis 2 heures) "au fait votre fille est la pour temoigner contre votre droit de visite" sachant pertinemment que l'enfant ne peut pas être entendu "au pied levé" qui donne les conclusions dans le couloir 10 mn avant d'entrer chez le juge alors qu'elle a eu des mois pour les préparer, qui établi un bilan financier biaisé a partir de pièces exactes etc.....que voulez vous faire contre cette accumulation de lmauvaise foi et de procédés déloyaux uniquement destinés a gagner coute que coute. Moi j'avais une coonception vieille France et idéalisée de la justice, la juge n'a rien fait non plus pour m'aider a la garder....

Nom: 
zorg
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en matieres familiales , de nombreux avocats n'ont aucun honneur et leur travail se borne à dénigrer le père de la pire des manieres qu'il soit .

mobilisons nous pour faire voter une loi similaire à celle votée au canada et qui sanctionne séveremment ces comportements !

Nom: 
Florence
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Désolé de vous contredire, mais il en va de même pour certaine mère d'être ainsi traité de la pire des manières. Car moi je le vie depuis 1an et demi. Et oui messieurs, mon future ex mari agit de la même façon avec son avocat. Bien sur à vous lire, on crois que nous les femmes, les mères ont est toutes des mauvaises. Regarder un peu plus loin que le bout de votre nez. Moi je vie ça pourquoi? Parce que mon mari ma trompé, abandonné avec 3 enfants et qu'aujourd'hui il est obligé de versé une pension alimentaire. Alors que monsieur pensé pouvoir refaire sa vie avec une autre femme, s'occuper des enfants de celle-ci comme des siens. Alors qu'il n'a pas vue les siens depuis plus d'un an. Non je ne me laisse pas faire. Non je refuse qu'il abandonne ses enfants. Oui messieurs toutes les femmes ne sont pas à mettre dans le même sac et moi je ne mets pas tout les hommes dans même.

Nom: 
zorg
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vous etes l'exception qui confirmela regle !! 90 % des peres se voient déboutés !

Nom: 
anna
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je suis comme florence mon ex aussi a une avocate de ce genre et en plus au debut de la separation elle me defendait a moi! donc voyez vous il n'y a pas tant d'exeption

Nom: 
zorg
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deux pour tant d'anonymes silencieux ........

le probleme , ce sont ces avocats qui n'ont aucune déontologie .........

Nom: 
flore
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Je dois aussi être une exception!

Mon ex mari ne souhaitait plus recevoir ses enfants et m'avait convoquée au tribunal pour faire baisser la pension de 40%. Pour obtenir gain de cause, il avait organisé son insolvabilité.

Moi, j'étais plus ennuyée que mes enfants ne soient plus reçus chez leur père que par la baisse de pension mais mon avocate a voulu se battre. ok. Battons nous mais proprement.

Et quelle surprise devant le jaf! L'avocate adverse a prétendu que j'empêchais mes enfants de voir leur père (ça va pas? je me battais avec lui pour qu'il veuille bien les recevoir, les enfants n'avianet pas de lit chez lui), que je gagnais ma vie au black (ben voyons), que j'étais anorexique (je suis une grande bringue très mince mais c'est de famille) que j'employais une femme de ménage (ah bon?) et tout un tas de trucs ignobles, tout ça pour faire croire que le monsieur était formidable, que la baisse de pension était un cas de force majeure, et que bien sûr, dès qu'il serait de nouveau à flot, il reviendrait au montant initial...

Le papa prétendait gagner 1200 euros par mois, son épouse était au chomage, et ils avait 1000 euros de frais de nounou à domicile... Véridique.

Mais la plaidoirie de l'avocat véreux a fonctionné.

Résultat, le père s'est autorisé à payer encore moins que le prix qu'il avait obtenu et c'était la dernière année où il a pris les enfants en vacances. C'était en 2005.

Je n'ai ni fait appel, ni tenté de le faire payer le montant juste (qu'il paye maintenant un mois sur 3) et je ne roulais pas sur l'or, loin de là. Les mois de disette, je m'arrangeais avec des copines pour que mes enfants aient un vrai repas à midi... Dur dur, mais j'ai mis mon orgueil ailleurs. J'ai acheté la paix, pour moi et les enfants. Cher, mais bon...

Je suis certaine que les enfants m'en savent gré. Cet épisode en plus de tout le reste leur a fait bcp de mal.

Alors non, les juges ne sont pas toujours du côté des mères, les mères ne sont pas toutes des manipulatrices, les pères ne souhaitent pas tous voir leurs enfants, les avocats ne sont pas tout tenus à la vérité, il n'y a qu'un seul truc dont on peut faire une généralité: Les enfants souffrent de tout ça.

Nom: 
michèle
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En fait je vois que rien n'est fait pour trouver vraiment des arrangement sérieux !

Ils donnent trop à un au point de laisser l'autre s'enfoncer et vice versa !

Ceux qui ont des droits mais pense en priorité à leurs enfants baisse les bras sur l'argent et du coup sont lésés en tout point et voient leurs enfants souffrir et ceux qui s'enfoutent de leurs enfants et ne pensent qu'à l'argent se battent et se gavent !

C'est une constatation !

Courage !

Nom: 
Ahuri
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si vous n'avez pas les moyens de les assumer?

Nom: 
YARA972
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permet à ceux qui n'ont pas les moyens d'être aidés.

Je me souviens de copains qui partaient tous les étés en colos et moi (pauvre petite fille que j'étais) parceque leur parents avaient droit aux bons vacances CAF (qui existent toujours à ma connaissance) et pas les miens mais qui n'avaient pas les moyens de me payer des colos à leur frais.

Notre pays fait beaucoup de social pour les "pauvres" (sans connotation aucune), regardez vos iches de paye.

Et mon adage : quand on veut, on peut.

Nom: 
michèle
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Juste des cas que je vois qui n'ont pas la force d'attaquer, ou pour éviter aux d'enfants de voir l'un de leur parent attaquer l'autre etc....

Par contre la cupidité se bat e ne regarde pas si elle fait du mal ou pas !

Nom: 
lili
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bonjour,

je viens de recevoir un courrier du tgi qui me propose un rdv "afin qu'une solution de médiation, tendant à la réparation de votre préjudice, soit recherchée avec vous."

que signifie cette phrase? que je suis victime ou coupable?

en fait mon ex a déposé plainte pour non représentation d'enfants, mais au vu des circonstances ( mise en place d'une ioe + signalement de l'école pour violence du père sur les enfants) lors de l'audience à gendarmerie, on m'a dit que j'avais raison de faire ça et que sa plainte pouvait etre abusive.

je ne comprend pas dans quel sens va ce courrier.

merci de votre réponse

Nom: 
YARA972
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le courrier dispose : "votrge préjudice" donc ce serait vous la "victime". En matière pénale, ce n'est pas la victime qui "attaque" mais le ministère publique donc suite au signalement la gendarmerie a dû remonter l'info au Proc qui a ouvert une instruction.

Vous pouvez téléphoner au greffe pour être certaine, on ne sait jamais

Nom: 
lili
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merci Yara pour votre réponse.

mais il est vrai que pénalement je suis responsable de non présentation d'enfants. Mais sa plainte s'avérait abusive du fait de ses actes, du moins d'un point de vue humain.

Nom: 
lili
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je voulais juste rajouter que dans le courrier il y a marqué au début " vous avez fait l'objet d'un dépot de plainte pour non représentation d'enfants"

et dans ce cadre " vous etes convoquée avec la partie adverse pour une médiation ( pénale), tendant à la réparation de votre préjudice".

Nom: 
YARA972
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Il y a manifestemnt une coquille dans le courrier et donc cela semble être vous qui devez vous défendre pénalement pour NPE.

Appelez le greffe et prenez un avocat.

Nom: 
lili
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sauf peut etre si comme me l'a dit la policière, que la plainte était abusive au vue de la situation, et que les magistrats n'aimaient pas ça.

on m'a également dit que se présenter en médiation pénale avec un avocat était mal vu

" le médiateur (une association "sociale")" : ça résume tout.

Ces associations généralement sont gérées par des bénévoles qui n' y connaissent strictement rien au droit.

Et ces médiatrices ou médiateurs bénévoles ( parfois même salariés) qui n' ont jamais fait d' études de droit, n' ont par ailleurs aucun statut sur le plan juridique comme un juriste ou un avocat par exemple. Et cela se comprend.

Cette médiation pénale ne pouvait qu' être catastrophique en effet !

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