Jul
27
Faut-il déposer plainte pour non paiement de la pension?

De quoi s'agit il, simplement parlant.

L'objet ici n'est pas de débattre des difficultés d'exécution mais des choix à envisager

Les obligations entre époux et celles entre parents et enfants dont je parle ici sont le non paiement de la pension alimentaire ou prestation compensatoire. le législateur a prévu deux voies parallèles pour permettre de s'assurer qu'elles sont tenues. La voie civile et la voie pénale.

La voie civile c'est poursuivre en paiement par huissier.

La voie pénale (qui n'est possible qu'après deux mois d'impayés, même partiels), c'est aller au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte.

Quand il s'agit d'obligations pécuniaires, la voie civile permet l'exécution forcée c'est à dire de saisir les salaires, les biens, les comptes de la personne qui ne paie pas pour s'assurer du règlement régulier et du paiement de l'arriéré. C'est bien évidemment la voie à suivre pour s'assurer que vous percevez ce qui vous est dû.

Le non respect de la loi permet des poursuites pénales. Vous pouvez donc en tant que victime aller porter plainte (pour abandon de famille), inutile de déposer une main courante cela ne sert à rien et on ne peut pas vous refuser de déposer plainte.

Sachez qu'en aucun cas la plainte ne pourra forcer votre débiteur à vous payer ce qu'il vous doit. L'objet est la sanction, le but est donc qu'il soit puni par une condamnation par le tribunal, condamnation qui sera notée sur son casier judiciaire et qui peut lui causer de graves difficultés dans son travail s'il fait une activité où il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vierge.

Notez également que déposer plainte est en général un acte considéré par l'autre comme une agression absolue et cela stigmatise donc le conflit et les JAF ne voient pas toujours ces plaintes d'un très bon oeil.

Pour choisir la plainte pénale, il faut donc se poser un certain nombre de questions préalablement:

quel est le but recherché, la sanction ou le paiement? ai-je déjà tenté la mise en demeure et les poursuites civiles? est ce qu'une condamnation pénale risque de lui poser des problèmes de travail (car cela peut avoir des conséquences importantes en terme de baisse de pension alimentaire ou de prestation compensatoire)? connaissant son caractère,est ce un moyen de pression efficace? suis je prêt(e) à aller au bout, vis à vis du regard de mes enfants? quel bénéfice vais-je en tirer?

Commentaires

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Dogob20
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But recherché : la sanction parce qu'il ne comprend que ça.

Mise en demeure et poursuites civiles : non, mais je l'ai déjà fait condamner pour dénonciation calomnieuses et violences avec armes contre ma personne et il est insolvable.

Problème de travail : comme avant, quand il vivait à mes crochets, il n'a pas de boulot "officiel", touche le RSA, déclare vivre chez ses parents et vit en fait en couple ailleurs en bossant au noir

Connaissant son caractère : oui, parce qu'il a déjà une condamnation à 8 mois avec sursis au dessus de la tête

Oui, j'irai jusqu'au bout parce que mon fils a déjà un père démissionnaire, alcoolique, drogué et violent alors il faut bien qu'il voit au moins sa mère assumer d'aller au bout de ses actes comme une adulte.

Le bénéfice que je compte en tirer : qu'il n'ait plus l'autorité parentale au moins au plan financier car s'il m'arrive quelque chose, il bouffera mon assurance-vie s'il est le tuteur de mon fils, bénéficiaire de cette assurance-vie.

Désolée mais la conciliation, ça va bien un moment avec certains hommes :-(

Nom: 
marie
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Merci Maître Bogucki d'avoir rappelé que la plainte pénale n'est pas la panacée et qu'il vaut mieux y regarder à deux fois avant de l'envisager. je pense que la plainte pénale aboutit in fine à ce que tout dialogue entre époux soit irrémédiablemnt coupé, sans faire plus avancer le smilblic, et il faudra un jour avoir le courage de supporter le jugement de ses enfants.

Nom: 
marie
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"qu'il n'ait plus l'autorité parentale au moins au plan financier car s'il m'arrive quelque chose, il bouffera mon assurance-vie s'il est le tuteur de mon fils, bénéficiaire de cette assurance-vie." je crois qu'il existe d'autres manières de régler ce problème sans aller jusqu'à une plainte pénale. je ne comprends pas trop vos motivations si ce n'est que vous cherchez absolument à ce qu'il y ait une sanction mais que vous apportera t elle ? il faudra un jour assumer.

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Arthénice
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Bonjour

ONC il y a plusieurs années. Je suis amenée récemment à faire incident de procédure. Au cours de l'entrevue chez le juge à laquelle j'étais présente mon avocat informe avec mon accord que l'enfant majeur étudiant va mettre fin à ses études. Délibéré en octobre

Début juillet mon ex a versé mon devoir de secours intégralement mais a supprimé intégralement la PA de l'enfant avec effet rétro-actif depuis la date de l'audience.

Mon fils a bien arrèté ses études il y a qq jours mais il est à la recherche d'un job

Mon époux devait il attendre l'ordonnance du juge ???

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YARA972
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Oui

Vous avez raison à mes yeux. Il y a un moment où ni les particuliers ni la société ne peuvent accepter de démissionner. Le problème c'est la première démission. Le premier pas vers" Munich". Il ne faut pas laisser la brèche s'ouvrir. Discuter c'est bien perdre son temps non.

Les enfants apprennent à reconnaitre une ordure.

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Jcdohy33
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bonjour,

je viens vers vous suite à ma séparation avec ma deuxième femme en avril 2012, mère de mon deuxième enfant de 4 ans. J'ai une fille de 14 ans

issue d'une première relation. Pas de mariage dans les deux cas.

J'ai demandé à la mère de ma fille de réduire la pension que je lui verse de 230 à 140 € en fonction du barême officiel lors d'un échange verbal.

Cette démarche fait suite à ma nouvelle situation de parent vivant seul et d'un versmeent de pension pour mon fils. Au préalable, j'ai consulté

un avocat pour savoir les possibilités puisque cette pension a été fixée par le JAF en novembre 2005.Il m'a dit que nous pouvions établir un

protocole d'accord entre nous sans demander la révision de la pension. Ce document en faisant référence au jugement du JAF stipule un accord

moral (selon l'avocat) et précisant juste la pension minorée. La maman était d'accord... Sauf que maintenant ce n'est plus le cas. Elle a

consulté un avocat. Entre le moment où nous en avons parlé et elle a accepté, plusieurs mois sont passés. Je passerai sur les raisons de ce long

délai. A partir de mai, j'ai fait un versement minoré de 140 € au lieu de 230 €.

J'ai bien compris que sans sa signature, je lui suis redevable de la différence depuis mai. Mes questions sont les suivantes :

- Est-il vraiment possible d'établir un accord moral entre les parents suite à une décision du JAF ? Mon avocat m'a dit oui puisqu'il me l'a

proposé lui-même. L'avocat de la maman de ma fille dit non et parle d'illégalité (selon les dires de la maman). Il lui conseille de ne pas

signer.

- Les conséquences pour le débiteur même si l'accord est signé ? L'avocat m'a bien précisé que ce document a une valeur morale et non juridique.

Je pense qu'il est peu probable qu'elle signe. Elle a le droit pour elle. Elle doit revoir son avocat dans une dizaine de jours puis m'informer

de sa décision.

J'attends sa réponse dans l'angoisse. En vacances, cette histoire me pollue et je ne peux en profiter totalement.

D'avance, merci pour votre aide.

Nom: 
jcdohy33
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no comment... !!!

En gros, j'attends et je verrai bien ???

Ce que je désire vraiment savoir c'est si on peut vraiment établir un accord écrit de moralité entre parents après la décision d'un juge ou est-ce une erreur (grosse ?) de l'avocat consulté ?

Nom: 
YARA972
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Mais bien sur que vous pouvez faire ce qu'il vous plait après un jugement et pas besoin d'écrit.

On ne devient pas débile si on passe devant un juge.

Sauf que ....

si vous avez un jugement à 230 et que vous vous mettez d'accord à 140, tout va bien tant que la mouche n'a pas piqué Madame. Et si le mouche pique Madame, vous devrez 5 ans d'arriérés + indexation!!!!!!

Donc il vaut mieux un écrit, signé des 2 parties ET homologué par le JAF (même signé par les 2 parties, il n'aura pas plus de valeur qu'un jugement)

Donc selon votre cas (vu ce que vous décrivez sur Madame) : vous signez tous les 2 ET vous vous empressez de faire homologuer par un JAF. SI elle ne signe pas, vous saisissez le JAF seul et demandez la diminution de la PA. DANS LES 2 CAS, vous payez 230 EUR + indexation jusqu'au nouveau jugement

Nom: 
jcdohy33
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bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Ce que je dois en conclure aujourd'hui :

1/ Notre accord n'a pas de valeur juridique si on ne le fait pas valider par le juge surtout au vu de la décision précédente fixant la pension à 230 €. Madame peut le dénoncer. Au JAF de l'apprécier et le risque est de me voir payer des arriérès. Si madame se "fait piquer" dans 5 ans ! Je ne suis pas un "risque tout."

Donc conclusion JAF

Ai-je bien compris ?

2/ Surtout que Madame fut affolée dés que j'ai parlé de faire réviser la pension. Elle a cru que j'avais déjà fait la démarche auprès du JAF. Bien sûr, je ne l'ai pas fait. Je désirai lui parler avant. Nous nous connaissons depuis l'âge de 19 ans et on a toujours maintenu des rapports cordiaux dans l'intérêt de notre fille. Je n'ai donc pas fait la démarche parce qu'elle ne le souhaitait pas non plus !!! Je lui ai envoyé un courrier lui rappelant notre discussion. De mon côté, je ne vais pas manquer de le préciser au juge si l'occasion me le permet. Si j'avais su j'aurai du lancer la requête dès le mois d'avril comme je voulais le faire initialement.

Que vaut l'accord verbal de la maman formulé fin mars début avril ?

Devra-t-elle se justifier devant le juge ?

3/ Est-il possible de faire une assignation en référé pour accélérer le processus ? Je ne connais pas bien cette démarche. Je fais des recherches sur internet.

Nom: 
Charlie
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Vous avez bien compris.

Un accord écrit même signé des 2 parties ne vaut RIEN juridiquement, il n'a de valeur que si il est homologué par le juge.

Il aurait eu une valeur morale (donc aurait pu servir d'argument, rien de plus) si Mme l'avait signé également, mais là ce n'est pas le cas.

Quant à la valeur juridique d'un accord verbal, je vous laisse imaginer...

Devant le juge il suffira qu'elle dise par exemple que vous avez mal compris et qu'en fait elle n'était pas d'accord (c'est du vécu), ou bien qu'elle a réfléchi depuis et que financièrement elle ne peut pas.

Oui vous auriez dû lancer la procédure sans attendre dès le mois d'Avril, juste après en avoir parlé à votre ex.

Car là vous lui devez le complément de pension sur plusieurs mois, et vous êtes susceptible d'être accusé du délit pénal d'abandon de famille, pour non-paiement partiel de la pension alimentaire.

Un référé implique une notion d'urgence, pas facile à faire valoir pour une réévaluation de pension.

Par contre vous pouvez demander que la baisse de pension soit rétroactive, au moins à partir du moment où vous en faites la demande. Ca ne sera pas forcément accordé, mais ça ne coûte rien d'essayer.

Nom: 
jcdohy33
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merci beaucoup pour vos réponses. Cela me donne une trame. J'ai envoyé un courrier à la maman pour lui rappeler notre échange verbal et lui propose le dialogue voir de prendre rendez-vous avec un avocat. Son avocat ? Elle a pour l'instant juste consulter (selon ses dires).

Je suis prêt à lui verser l'arriéré + remonter la pension à la hauteur de 230 €. Je ne veux pas d'ennui même si cette décision me place en dessous du seuil minium vital. Les fins de mois vont être difficiles jusqu'au jugement. De plus, cela pénalise mon fils aussi car je ne peux pas donner autant que je le voudrai du coup. Et en plus je verse une pension pour ma grand-mère pour obligation alimentaire.

Pour l'instant, je suis en vacances chez mes parents pour me ressourcer après tous ces mois très difficiles. En rentrant, je m'occupe de la requête illico.

Questions supplémentaires :

Vous dites que l'accord écrit ne vaut rien même signé des deux parties. Nous souhaitions avec la maman de mon fils Mathis signé une convention parentale sous la forme de celle trouvée sur le site jafland. Dans ce cas, il n'y a pas eu de décision du JAF au préalable. Notre accord ne vaut rien ? J'avais lu que nous pouvions le faire sans passer devant le juge.

=> Il faut obligatoirement passer devant le juge alors. Pas le choix !

En conclusion, je vais aussi devant le JAF pour mon deuxième enfant. Est-il possible de faire une SEULE requête pour mes deux enfants même si issus de deux mères différentes ?

Nom: 
Charlie
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Si vous voulez donner une valeur juridique à un accord amiable, il faut impérativement le faire valdier par un JAF, oui.

Il me semble d'ailleurs que c'est bien précisé sur Jafland...

C'est une procédure sans acovat, il ne vous en coûtera que le timbre fiscal de 35€.

Il s'agit de 2 affaires différentes, puisque concernant 2 ex conjointes différentes.

Vous aurez donc 2 dossiers différents, éventuellement dans 2 tribunaux différents puisque le tribunal compétent est celui dont dépend le domicile de chaque enfant.

Vous devez donc faire 2 requêtes distinctes.

Nom: 
jcdohy33
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Merci pour vos réponses. Je sais où j'en suis maintenant.

Le retour de vacances va être "sympathique".

Nom: 
transport
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Bonjour,

voila je ne sais plus quoi faire, mon ex femme a deposer divers plainte, et ses fait aider par la CAF hors elle ne ses jamais rendu au tgi lors des audiences ni avocat ni huissiers personne, le jugement rendu es que je ne lui doit rien. En debut d'annee elle a deposer une requete aupres de notre tribunal d'habitation pour saisr les remuneration concernant la meme procedure qui a cette epoque n'avais pas ete juger le tgi de chez nous a radier l'affaire car maman ne sais pas presenter et pas assez d'elements, donc tout va en ma faveur, sauf que elle ses fait aider par la CAF et que la il me reclame les sous que faire car elle depose plainte et ne ce presente pas en plus ds ses plainte j'avais eu ma fille pendant plusieurs moi vue qu'elle voulais vivre avec moi donc n'allais pas lui payer la pension, la pension a ete diminuer mais cela reste dur de la payer donc mon ex femme m'envoie des facture que je regle en compensation de la pension alimentaire que faire pour le faire valoir merci de vos reponses

Nom: 
YARA972
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Si vous deviez payer une pension et que vous ne l'avez pas payée, vous êtes en tord (même si votre fille était chez vous)

Donc vous devez payer.

Même la pension diminuée vous devez payer.

Et vous avez payer des factures en compensation : tant pis pour vous, la pension ne se compense pas;

Les agents de la CAF ne vont pas venir vous récupérer de l'argent si vous n'en devez pas : ils travaillents avec des documents.

Vous avez tord. Vous devez payer

Nom: 
HELMAS
Site: 
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Bonjour,

A titre indicatif, lien concernant la table de référence 2013 pour fixer les "pensions alimentaires".

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Nom: 
lareinedesabah
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divorcée depuis 8 ans le père de ma fille a du me verser 5 pensions alimentaires de 100 euros alors qu'il est condamné à me verser 150 euros. nous résidons à 800 kms l'un de l'autre et c'est toujours moi qui paie le voyage par avion pour que ma fille se rende chez lui. ça se passe toujours mal car il se met en colère de devoir payer le retour. bien sûr en grandissant ma fille a compris qu'elle n'était pas la bienvenue chez lui. je vous passe les anniversaires manqués, aucun intérêt pour ses résultats scolaires je crois qu'il ne sait même pas quelle classe elle intègre quel métier elle envisage. bref comme tous les ex maris démissionnaires, il reste à 40 ans au rsa mais ne manque pas de se remarier et faire des enfants. une épreuve supplémentaire pour ma fille de 15 ans qui voit son père refonder une famille avec la venue d'une nouvelle fille et qui se voit mise à l'écart.

après renseignement pris auprès d'un huissier les prestations familiales autre que rsa sont tout à fait saisissable (alloc fam et alloc logement) j'ai engagé la procédure de saisie sur caf avec redressement sur 2 ans ça ma couté 80 euros avec jugement de divorce à l'appui ce monsieur va donc pendant 2 ans être saisi sur les alloc logt de 330 euros par mois ensuite 150 avec revalorisation de la pension alimentaire. résultat il paiera son loyer plein, ce qui le fera peut être aller travailler et là la caf l'attend au tournant pour le remboursement de l'allocation soutien familial depuis 8 ans.

ça ne le fera pas plus avoir d'attention pour ma fille au contraire alors foutu pour foutu au moins elle aura son argent à défaut d'avoir son amour le reste sa conscience fera le reste.

avis aux papas démissionnaires : vous n'imaginez même pas les dégâts que vous causez à vos enfants en les abandonnant.

Nom: 
POTACOLLE
Site: 
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Papa démissionnaire comme vous dites..... personnellement; je suis obligé de quitter mon fils de 6ans en retournant chez mes parents à 800km parce que plus de boulot sur Paris...

et continuer à entretenir mon ex épouse à raison de 500euros/mois pour qu'elle continue d'écrire à la maison en lui payant son loyer!!

La crise nous frappe nous aussi les papas...... et on se doit de se battre pour survivre!!

Que la justice et femmes dépendantes arrêtent de nous prendre pour des vaches à lait!!

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Et toc !

Bon courage.

Nom: 
Potacolle
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Merci Helmas...

Un jour mon fils comprendra.... avec du temps malheureusement!

Nom: 
Moi même
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Le blog des avocats

Bonjour, 

Voilà déjà 3 plaintes que je dépose pour non paiement de pension alimentaire. Mon ex a déjà eu une condamanation de 6 mois de surcis pour son autre enfant et pour le même motif.

 

Combien devrai-je encore déposer pour que ça aboutisse?

 

Je précise que par ailleurs, il a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans de sursis pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 sur ma première fille.

 

J'en ai plus qu'assez de faire des démarches et voir qu'il est toujours dehors a ne rien foutre d'autre que d'embêter le monde.

 

Merci à vous.

Nom: 
nivolas

Mon ex épouse à porte plainte contre moi en juin 2014. Pour abandon de famille. Elle a saisie le juge aux affaires familiales pour le même sujet. Devant le JAF, décembre 2014, elle a retiré sa demande, mais elle a omis volontairement de lui dire sa démarche devant le juge elle n avait rien puisque en règle des pensions et mon conseil avait expliqué pourquoi il y avait eu un probleme. J'ai été convoqué au commissariat de police pour cette plainte en novembre 2015 aloes quelle navait etame aucune procedure via huissier avant cette 0lainteet je suis fiche or avec se fichage je ne peux plus trouver de travaille dans ma branche sécurité aéroport aire obligé et surtout avec les événements actuel. Je suis au chômage depuis peu que dois je faire car y a préjudice. La pension va baisser c est sur mais que dois je faire auprès du JAF, sachant qu'elle a émis des doutes sur l'objectivité de la mère de mes enfants.

Bonjour,

Je me permet de vous écrire car je suis dans une situation invivable. Je suis mère d'un petit garçon de 3 ans et séparée de son père depuis un peu plus d'un an. Nous ne sommes jamais passé au tribunal car à la séparation nous avons souhaité établir la garde et la pension alimentaire de façon amiable afin de préserver notre fils. De mon côté j'ai accepté également car je lui faisais confiance. 

J'ai la garde de mon fils toutes les semaines et un week-end sur deux, lors de ces moments son père ne donne aucuns signes de vie. Il ne s'intéresse ni ne se préoccupe de son fils. Je gère la totalité de la vie de notre fils sans aucunes considérations ni aides de la part de son père. Il a totalement démissionné de son rôle de père. 

Jusqu'à présent il me versait la pension alimentaire qui avait été convenu entre nous mais là depuis deux mois il me dit qu'il a des problèmes d'argent et me laisse tout assumer financièrement seul. Il vit en couple dans notre ancien appartement de façon non officiel. Et hier j'ai découvert que plutot que de payer la pension alimentaire de son fils, il préférai payer des hotels de luxe à son amie. Et de surcroît il me ment en me disant qu'il n'a pas d'argent.

Je ne sais pas quoi faire car je me retrouve avec mon fils dans l'embarras financièrement.

Auriez-vous quelques conseils ou solutions à m'apporter ?

Cordialement.

Bonjour, je me permets de laisser un petit commentaire en espérant obtenir une réponse...
Mon père ne paye plus de pension alimentaire depuis 5 ans, sur ces 5 ans, j'ai été mineur 3 ans et le reste majeur, sur le jugement de divorce, il est indiqué qu'il me doit encore la pension puisque je suis en étude et fange moins d'un smic.
Compte tenu de la situation actuelle, puis je déposer plainte ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Melanie

Bonjour

Je souhaites des renseignements car je ne sais pas quoi faire je suis perdu.

Je suis séparée du père de mon fils depuis 7 ans et demi. Une pension alimentaire à été fixer de 150€. Il l'a donner les 6ier mois et après aurais demandé à la CAF de payer la pension alimentaire à sa place.

Bien sûr c'est faux ! c'est moi qui ai demandé un recours D'ASF.

Depuis plusieurs années le juge a fixer une heure pour venir le chercher et le ramener. Pendant 3 ans ça aller depuis 4 ans et demi j'ai beau lui demander d'arriver à l'heure pour faire les devoirs quand il rentre. Il me le donne une heure en retard. 1/4 d'heures je veux bien être patiente mais à force c'est usant.

C'est un pervers narcissique, qui en plus bois, et sortirais qu'il est un " cancer ". De ses dires bien sûr.

Mon fils a 10 ans. Je vois beaucoup que mon fils est triste de voir que son père décline de plus en plus. Dans ses actes manqués.
J'ai parfois l'impression qu'il revient avec des séquelles physiques mais je vois que mon fils protège son père de ça.
Son père n'a jamais su s'occuper de lui. Il ne le lave pas, il revient avec des vêtements trop petits. Et très souvent sape mon autoritée parentale.

Depuis le confinement il ne veut plus voir son père pour les vacances.
Il se fait crier dessus pour ce que j'estime des broutilles. Mon fils revient avec des changements d'humeurs à cause de son père. Qui je suis sur fait du harcèlement moral.
Ayant subis des violences physiques et morales. Je connais le phénomène.

Mon fils a eu passer quelques années des difficultés à l'école lier à son père.
Quand je demande à son père de participer pour l'école je peux toujours m'accrocher pour avoir quelques choses. Il a toujours estimer que c'était moi qui devait tout payer parce que je suis partie de mon plein gré.

Je ne sais pas comment protéger mon fils de son père car il souhaite plus ou moins le voir. Il préfère le voir le Week-end. les vacances pour lui, lui paraissent une éternité.

Malgré tout ça mon fils reste tout de même équilibrée. Il sait faire la différence entre le bien et le mal. Il est passer par les mains de psychiatre qui pour eux ne vois rien d'anormal. Il est difficile de prouver du harcèlement moral dans ce genre de cas.

Je suis une personne qui à tout de même des difficultés pour prendre confiance en soi. Je veux bien faire les choses pour tenter de protéger mon petit amour mais c'est très difficile de lui tenir tête sur ses agissements. J'ai beaucoup changé depuis toutes ses années mais j'avoue que ce gros point noir bouffe la vie de mon fils et également la mienne.

J'aurais besoin de conseils pour protéger mon fils de son père.

Merci de votre retour.

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