Oct
20
Faut-il écrire au Juge?

* Alors que l'affaire a été plaidée, vous souhaitez écrire au juge, est ce utile?

Cela peut être utile dans certains cas et cela s'appelle une note en délibéré. Cela n'a pas pour objet de répéter au juge ce qui a été dit à l'audience mais de lui transmettre des éléments nouveaux ou des informations qu'il n'a pu avoir à l'audience (par exemple, un document que vous n'aviez pas encore reçu).

N'oubliez pas qu'il est impératif d'en adresser une copie à la partie adverse (cela s'appelle le respect du contradictoire).

Et sachez que nombreux sont les juges qui n'apprécient pas vraiment ce type d'écrit a posteriori, il faut donc les réserver aux cas nécessaires.

Enfin si vous avez un avocat, je vous déconseille d'écrire directement au juge, il vaut mieux discuter avec votre avocat de ce qui vous semble nécessaire d'ajouter et il fera le nécessaire pour écrire au juge

* Et une fois que le juge a rendu sa décision, faut-il lui écrire, cela peut-il être utile?

Beaucoup de personnes pensent que le juge qui a statué sur leur affaire est la personne à contacter en cas de mécontentement ou de problème en rapport avec leur affaire.

Mais en fait, une fois la décision rendue, le juge est déssaisi du dossier, il ne peut donc plus agir.

En aucun cas le courrier que vous adresserez au juge ne lui permettra de rendre une décision ou de modifier la sienne.Tout au mieux pourra t'il, si les conditions légales sont remplies, considérer que vous le saisissez d'une demande nouvelle; dans ce cas il ouvrira un nouveau dossier et convoquera à une nouvelle audience.

Si vous êtes mécontent d'une décision rendue, la seule possibilité est d'utiliser la voie de recours ouverte par la loi, généralement l'appel, dans les délais fixés par la loi (en principe 15 jours ou 1 mois selon la décision).

Si vous avez un problème dans l'application de la décision, il faut, selon le problème, voir l'huissier ou la police.

Si votre problème nécessite que la décision soit modifiée, alors vous devez ressaisir le juge d'une nouvelle demande.

Demandez à votre avocat, il saura vous conseiller et vous expliquer.

Commentaires

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pascale
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Je viens de repasser (à ma demande) devant le JAF pour faire modifier le DVH de mon ex-mari.

A l'audience, le seul point d'accord entre nous a été les week-ends (2, 4 et 5 poour le papa, du vendredi 19 h au dimanche 20h30). Or je viens d'aller voir le délibéré et le juge a donné au père les we 1, 3 et 5, avec d'autres horaires !!!

Le JAF a-t-il le droit de statuer de la sorte alors que nous étions d'accord et sans raison valable ? Y a-t-il un recours quelconque ?

Merci de votre réponse !!!

Nom: 
anna
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et nous avons ecris au juge mon ex et moi lui expliquant notre accort sur des horaires differents et signant tous les deux cet accort qui ne modifi pas le jugement mais qui nous a mis a l'abris l'un comme l'autre au niveaux des horaires differents de ceux du jugement.

Par contre en ce qui concerne les erreurs du juge ,dans le jugement que je viens de recevoir il est dit que mon fils est interne et qu'on laisse donc la GA en place or mon fils de 17 ans(deja entendu par je JPE )ne veux plus cette garde alterne car il n'est plus interne.mon avocate n'a pas fourni les papiers au juge(j'en ai la preuve) et du coup le juge ne savais pas que mon fils ne serait plus interne et m' condamne a verser 800 euros a mon ex '(art 700) qui lui a fait croire que mon fils restait interne .pensez vous que ce soit suffisant pour le signaler au juge?sachant que dans les papiers non fourni pas mon avocate il y a aussi un rapport PJJ ou l'on dit que mon ex "a des elan narcissique l'empechant d'ecouter les demandes de mon fils"et aussi qu'il a forcer mon fis a faire la GA.

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pascale
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au juge comme vous dites et que cela ne modifie pas le jugement, quelle preuve a-t-on CONCRETEMENT que les 2 parties sont d'accord ? Le tribunal renvoie-t-il un document ? Je me méfie toujours de mon ex, qui est prêt dès qu'il peut à me faire une crasse...

Et que faire si mon ex ne veut pas écrire au juge ?

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zorg
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il est quasiment toujours ecrit " à defaut d'accord " donc si vous etes d'accord entre vous , vous pouvez faire ce que bon vous semble ......

si vous voulez que cela soit ecrit noir sur blanc , faites une demande conjointe que vous signez , le juge l'enterinera . et pas besoin d'avocat pour ça : vous economiserez entre 1000 et 4000 euros selon ou vous habitez !!

par un professionnel compétent.

l'argument de l'économie est ridicule, quand il y va de la sécurité de l'accord ou l'intérêt des enfants.

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zorg
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oui , effectivement , pour envoyer un accord commun fixant les horaires , manoeuvre hautement juridique et pavée de pieges , il faut bien un avocat à 300 euros de l'heure !!!!

Nom: 
anna
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qui nous a dit de faire ainsi car ne sachant pas comment faire je m'etais permis de lui ecrire et il nous a convoque en disant(pas tres gentillemnet d'ailleur) que on avait qu'a faire ainsi qu'il ne changerais les heures de visite que si il y avait de nouveau un desaccort et qu'il fallait dans ce cas deposer une autre requete.il nous a expliqué que cela nous couvrirait en cas de problème

les conséquences de certains accords sont parfois désastreuses pour celui qui n'a pas bien compris ce à quoi il s'engageait et les conseils d'un professionnel sont utiles non seulement pour rédiger l'accord mais aussi pour s'assurer que tout est clair et proposer des solutions auxquelles les parties n'ont pas toujours pensé.

Nom: 
pascale
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mais la situation est compliquée...

Mon ex et moi étions d'accord sur les we mais comme le JAF a statué en ma faveur pour une histoire de grandes vacances, mon ex veut appliquer TOUT le jugement à la lettre (même si cela va contre ses intérêts) pour se venger... Donc, malheureusement, nous ne ferons pas "comme bon nous semble"...

Donc deux questions précises :

1) si nous parvenons à un "protocole d'accord" (on peut rêver !) le juge est-il obligé de l'entériner ? Ne va-t-il pas considérer qu'il n'y a pas d'"élément nouveau" qui nous autorise à le saisir ?

2) Si, dans le jugement défnitif (que je n'ai pas encore) on s'aperçoit que dans les "motifs" le juge dit bien que nous sommes parvenus à un accord (et ne semble pas s'y opposer) mqis qu'il a mis autre chose dans le "par ces motifs", peut-on considérer qu'il s'agit d'une simple erreur, et en demander la rectification ??? Si oui, comment ?

Nom: 
anna
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voir un avocat ne serias ce que pour un conseil car si votre ex fait des histoires pour rien il vaut mieux se mettre a l'abris.

en ce qui concerne l'erreur ne dite jamais a un juge qu'il a fait une erreur ces gens la se croit infaillible et se vexent facilement.moi il y a une grosse erreur dans mon jugement:le juge dit que mon fils est interne et qu'il peut dons laisser la garde alterne en place alors que mon fils a demande au juge pour enfants de l'arreter ,le juge pour enfant suspendu cette GA ,j'ai donc resaisi le juge des aff familiale et prouvé que mon fils changeait d'ecole (inscription a l'appui) et ne serait donc pas interne.le juge pour enfants a mis sur son rapport que mon fils etait tres mal et ne supportait plus cette garde alterne:le jaf la laisse en place ,dit que mon fils est toujours interne et me condamne a verser des dommage et interet au père!si ca c'est pas une erreur!mais bon si je veux me defendre je dois faire appel ,payer encore ,et d'ici la mon fils auras 18 ans et auras bouziller ses etudes a cause d'une garde alterné qu'il ne peut plus supporter..vive la justice!

Nom: 
zorg
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et bien si vous voulez claquer 300 euros pour simplement poser des horiares sur une feuille , allez y !!! ça ne sera pas perdu pour tout le monde!!

Pensez quand même à soigner votre orthographe.

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Attention
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n'ait que l'orthographe à "soigner" ?

Nom: 
pascale
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arrêtez de vous envoyer des vannes au sujet de l'orthographe (chacun devrait balayer devant sa porte, foi de prof de français !)... Y aurait-il quelqu'un pour répondre sérieusement à mes deux questions ????

Nom: 
divago
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si l'accord ne prevoit que les horaires sur une feuille, c'est droit dans le mur mais zorgjesaistout aime experimenter et jouer aux apprentis sorciers. c'est donc à ses risques et périls.

dans tous les cas, mieux vaut prevenir que guérir.

le bon marché coute cher comme dit le proverbe. Chacun est libre de faire ce qu'il veut et des économies de conseils mais les effets boomerang et imprevus en sont parfois redoutables dans tous domaines quand on cherche à se substituer à des professionnels dans tous les domaines.

Nom: 
alexia
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réponse à la 1 : le juge se prononce sur ce qui est demandé

réponse à la 2: vous pouvez faire une procédure en omission de statuer

Le juge est tenu statuer sur tous les chefs de la demande dont il est saisi

Cependant,en rejetant tout ou partie d'une demande il a rejeté les prétentions qui en étaient la conséquence. Mais la rectification ne doit pas permettre au Tribunal de modifier pour autant les dispositions de son jugement ,il est interdit à celui-ci de revenir sur ce qu'il a jugé comme de modifier la décision antérieurement rendue.

les questions posées régulièremetn sur ce blog démontrent que le besoin de conseil est grand, et dans ce cas, autant s'adresser à des professionnels compétents, n'en déplaise à Zorg !

libre à lui de ne pas aimer les Avocats.

il n'en demeure pas moins que des parents bien conseillés parviennent à des accords ou des solutions plus pérennes.

Nom: 
anna
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je suis d'accord avec vous mais je viens de laisser 900euros a une avocate qui (je m'en suis apperçu trop tard) n'a fourni aucun des papiers que je lui avait donné,m'a rendu mon dossier ou il n'y a aucune conclusion na assignation de sa part a l'interieur,m'avait dit qu'elle avait depose une assignation en avril et ne l'a fait qu'en septembre resultat je me retrouve avec des dommage et interet a verse a mon ex.et le pompom :j'ai retrouvé dans mon dossier des papier confidentiel d'une personne d'une autre ville pour une autre affaire ne me concernant pas!comment faire confiance apres cela a un autre avocat et puis ecrire au batonnier pour denoncér un probleme comme celui ci car des avocat comme cela porte prejudice a votre metier.biensur un avocat ne m'expliquera pas comment me defendre contre un autre.

Nom: 
zorg
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oui , c'est bien connu , vous mangez des pâtes matin midi et soir et de la viande une fois par mois !!

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zorg
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rien à soigner , trop tard !!

Nom: 
zorg
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si rediger une convention pour mettre sur papier des horaires vous fait peur à ce point , effectivement , je vous conseille de vous faire aider .

De même lorsque vous prendrez un abonnement telephonique , il y a des tout petits caracteres , mefiez vous , c'est rien que pour vous !!

Nom: 
zorg
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un exemple typique et récurrent : faites vous rembourser et reclamez des sanctions . cette avocate devrait être suspendu au minimum pour lui apprendre !!

vous vous etes fait plumer d'un mois de salaire ......

si vous estimez les honoraires disproportionnés par rapport au travail fourni et au résultat, il vous est possible de siasir le Bâtonnier d'une contestation d'honoraire.

la crédibilité de la profession oblige aussi à balayer devant notre porte.

l'importnat est de trouver un conseil avec qui vous pouvez nouer une relation de confiance mutuelle.

Ainsi que je l'indique régulièrement sur ce blog, la parole est totalement libre tant qu'elle reste dans le respect d'autrui.

tel n'est pas le cas du dernier post de zorg, que je supprime donc.

vous ignorez @zorg, la réalité pratique que mon quotidien d'avocat m'amène à mieux connaître.

les horaires ne sont que rarement simples, il faut prévoir les modalités pratiques, bien rédiger pour que cela corresponde réellement aux désirs des parents, prendre en compte la situation actuelle et trouver une solution aux problèmes pré-existants...

Nom: 
zorg
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il est normal que vous prêchiez pour votre chapelle mais il faut tout de même admettre que , et c'est le fil de ces discussions , que modifier des horaires en total accord , ne necessite absolument pas le recours à un avocat !!!

à ce moment , et pour être logique avec vous même , il va falloir appeler un avocat pour un abonnement portable , pour un credit revolving , pour un abonement au gaz ,etc ,etc ......

Nom: 
pascale
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pour vos réponses, même si elles ne répondent pas tout à fait à mes questions.

Question 1 : vous dites : réponse à la 1 : "le juge se prononce sur ce qui est demandé". D'après vous, cela ne veut pas dire qu'il sera forcément d'accord ! Un JAF peut-il vraiment contester un protocole d'accord raisonnable ???

Question 2 : vous dites "vous pouvez faire une procédure en omission de statuer. Le juge est tenu statuer sur tous les chefs de la demande dont il est saisi". Oui, je le sais, mais dans le cas présent il n'a pas oublié de statuer. Il a écrit (je viens de voir le ugement définitif) : "les parties se sont mises d'accord sur les fins de semaines, comme indiqué dans le dispositif". Mais dans le "dispositif" (le par ces motifs), il indique quelque chose de tout à fait différent que ce sur quoi nous nous étions mis d'accord !!!!! Comment faire alors pour faire rectifier cette erreur manifeste (volontaire ou non ??)

Cependant,en rejetant tout ou partie d'une demande il a rejeté les prétentions qui en étaient la conséquence. Mais la rectification ne doit pas permettre au Tribunal de modifier pour autant les dispositions de son jugement ,il est interdit à celui-ci de revenir sur ce qu'il a jugé comme de modifier la décision antérieurement rendue.

Nom: 
pascale
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les 5 dernières lignes de mon précédent commentaire sont d'Alexia. Je ne les comprends pas bien. Comment "rectifier" sans "modifier les dispositions" du jugement ???

Nom: 
Kat Bell
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Bonjour,

Suite à une audience pour révision de convention de divorce, je souhaite envoyer une note en délibéré.

Est-ce que cette note se présente sous forme de lettre au JAF? D'un style particulier?

Merci.

Nom: 
camille
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En audience le juge s'est mis en colère et m'interdit de finir de m'exprimer alors que je me défendais de façon très correcte ; est-ce normal?

A la fin de l'audience devant ce juge , on signe une décision ; si celle-ci est injuste à mon égard , puis-je le lui écrire en recommandé sans toutefois faire appel ?

merci d'avance pour votre réponse

Nom: 
bon sens
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Pour vous être secourable : il est déja qu'un juge se "mette en colére" soit vous avez eu cette impression uniquement soit vous n'avez vraiment pas eu de chance.

Ensuite désolé de vous dire la vérité simplement ; écrire à un juge en recommandé ou non ne sert à rien sauf à l'informer que vous n'étes pas d'accord avec lui ( mais il a du comprendre) mais ce ne change rien au caractére exécutoire de sa décision ( vous devez l'appliquer ) seul l'exercice d'une des voies de recours l'appel ( et seulement si il suspensif ) suspend l'application d'un jugement.

Donc soit vous faites appel ou abstenez vous de dire au juge ce que vous pensez de sa décision : concrétement ca ne sert à rien .

Votre avocat vous a pas expliqué ca ou vous en aviez pas ?

en tout cas un juge c'est un juge : ca tranche c'est pas un type ( le plus souvent pour le JAF une nana ) avec qui on se chamaille.

Vous pouvez PAR CONTRE lui écrire si vous avez des faits nouveaux et des preuves nouvelles à lui exposer. Mais pas de récriminations au mieux ca sert à rien au pire si vous étes grossiéere et qu'il ( elle ) est mal lunée :outrage à magistrat.

Nom: 
camille
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merci d'abord pour votre avis ; mon problème n'est pas la décision du juge pour enfants que j'accepte mais le fait qu'il me reproche de ne pas savoir élever mes enfants à cause d'un mauvais rapport éducatif auquel je n'ai pas participé ; et j'ai peur que mon ex-mari qui me "pourrit" la vie s'en serve pour demander la garde de mes enfants ; c'est pourquoi, sans remettre en cause la décision du juge , je ne veux pas me laisser "démollir" moralement par le juge sur son rapport final ; je voudrais une trace (recommandé avec AR ) au juge lui exprimant très courtoisement mon désaccord sur ma façon de me juger vu que je fais le maximum (je crois) pour mes enfants dans lâge difficile de l'adolescence ; merci beaucoup d'avance pour vos conseils car je stresse

Nom: 
camille
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je n'ai pas d'avocat : c'est trop cher pour moi

Nom: 
Haus
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vous pouvez beneficier de l aide judiciaire ?

Nom: 
pat
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Il arrive que "certains" juges n'écoutent que tres peu celui qui se présente sans avocat.

Nom: 
YARA972
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Ecrire au juge ne fera qu'apaiser votre "conscience" mais ne modifiera rien au dossier.

Par contre vous pouvez du coup "etre fichée" au TGI et toutes les décisions prisent dans votre dossier pourraient vous être préjudiciables.

Donc si vous n'êtes pas d'accord, vous faites appl, sinon vous metez votre orgueil dans votre poche.

Nom: 
bon sens
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Bien. Il y a une chose que vous devez préciser pour qu'on ne vous dise pas de bétise , le juge vous a entendu dans le cadre de la procedure de divorce elle même ? En ce cas si la décision ne vous oblige pas à faire appel pourquoi craignez vous ensuite un changement de résidence ?

Il n'ya pas de "dossier " au sens sadministratif mais une procedure avec des pieces votre lettre n'est donc utile que si elle l'est dans le cadre procedural

Nom: 
camille
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je n'ai pas besoin d'apaiser ma conscience mais c'est parce que je suis victime de violence psychologique de la part de mon ex-mari qui se sert de mes 3 enfants encore mineurs comme outils pour m'atteindre ; pouvez-vous me dire ce que c'est le TGI ? Vous avez raison : je vais essayez d'oublier cette humiliation que m'a fait subir le juge devant mes enfants et la peine ressentie , mais ce n'est pas l'orgueil qui est en jeu : c'est un sentiment d'injustice énorme ; continuons à dialoguer s'il vous plaît...

Nom: 
camille
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site non valable ; je le supprime ; on commence à dialoguer puis brutalement plus rien ; inintéressant comme site ;

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

@ Camille : nous ne sommes pas à votre disposition. Chacun d'entre nous à ses propres activités qui lui prend plus ou moins de temps.

Donc effectivement si vous trouver ce site non valable, c'est cool pour nous qui essayons de donner qq conseils de ne pas polluer ledit site...

Nom: 
lefebvre
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moi j avais un avocat et le juge a menti rien de ce qui a ete dit au tribunal a ete dit sur le compte rendu du jugement

Nom: 
angel
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Bonjour,

J'ai saisi le JAF pour officialiser le mode de garde que nous exerçons pour notre fils depuis 1 an. A savoir : DVH élargi pour le père (1 WE sur 2 et 1 milieu de semaine sur 2 : du mardi au jeudi matin).

Mon ex a toujours considéré que c'était une garde alternée. Il s'est mis dans tous ses états en apprenant que je demandais un DVH élargi. Suite à cela nous sommes allés en médiation (2 séances) et il m'a convaincue (en faisant pression sur moi et sur mon rôle de mère) de mettre en place une garde alternée j'ai accepté mais avec coupure du mercredi pour l'un ou l'autre en fonction de la semaine. Le JAF a trouvé cet accord inadapté, a pris des notes mais ne s'est pas vraiment manifesté. Mon ex demande à ce que ce soit effectif dès l'année prochaine (pour cette année un DVH élargi a été demandé) où son travail lui permettra alors d'appliquer ce mode de garde. Il a cependant menti sur la durée de ses trajets (45 mn au lieu de 1h15). J'ai eu peur et je n'ai pas osé manifester le fait que je préférais dans tous les cas rester sur le mode de garde actuel.

Puis-je écrire au juge :

- pour dire que comme il l'a lui même soulevé "l'accord" établit ne sera pas bénéfique pour notre fils et que je souhaite maintenir ma première requête

- pour pointer le fait que le lieu de travail de mon ex est plus éloigné que ce qu'il prétend? (45 mn au lieu de 1h15=). Le JAF doit cependant préciser que cette garde sera appliquée seulement si les conditions de vie de mon ex sont adaptée et que notre fils n'en patira pas. Mais qui jugera cela au moment venu?

- pour dire que cet accord a été pris dans la précipitation et la crainte des représailles et divers chantages.

Le juge peut-il ne pas valider cet accord car il pense que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant?

Je vous remercie pour votre aide

Nom: 
gigi
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Dans mon cas c'est pas que le juge a refusé de le valider mais il a simplement oublié d'acter l'accord de parties. Résultat après plus d'un an qu'un mode de garde était en place l'autre partie est revenu sur ses pas ex-abrupto et belle surprise dans le jugement en effet le changement n'était pas acté...Morale: pousser pour que les choses soient écrites bien et claire par le juge....

Nom: 
Lio
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Bonjour, combien de temps doit ont attendre aprés un délibéré de divorce, merci d'avance .

Nom: 
Lio
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Je repose ci dessous ici ma question qui est rester sans réponse:

Délébéré

Par Lio le 25/08/13

Bonjour, combien de temps doit ont attendre aprés un délibéré de divorce, merci d'avance .

Nous sommes fin janvier 2014 et je suis toujours sans nouvelles

Nom: 
linotte
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Celle ci est resté sans réponse car nous ne pouvons vous donner de délais ; ils sont variables suivant les juridictions et l'affaire à traiter .

Il est par contre étonnant que depuis Aout, vous n'ayez pas contacté votre avocat, payé pour cela, et au courant de l'affaire et des délais inherents à celle ci ....

Nom: 
luciole
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Mon ami est convoqué en référé pour qu'on lui retire son dvh. Cela fait la troisième fois et à chaque fois il perd un peu plus de ses droits.

Cette fois ci, il n'a plus envie de se battre, ne prendra pas d'avocat, et ne se présentera pas devant le tribunal.

Je pense qu'il s'agit d'un cas d'aliénation parentale.

Pensez vous que je puisse écrire au juge dans le cadre de cette affaire pour lui dire comment je vois les choses (je connais le dossier par coeur, et suis témoin de cette lente descente aux enfers et de l'évolution des enfants ? Le juge a-t-il le droit de lire ce courrier, et dois je en envoyer la copie à la partie adverse ?

Merci de me répondre.

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linotte
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Bonjour,

Vous pouvez apporter une précision dans le cadre de la requete ; bien sur selon le principe du contradictoire, tout element donnée au juge doit l'etre à la partie adverse.

Si votre ami ne vient pas, si il ne prend pas d'avocat, c'est son choix . Mais il laissera son ex avoir le libre choix à tout les niveaux ( dvh, pension ect ...) et tout sera acceptée . De plus difficile de revenir sur un jugement, de faire perdre du temps à la justice, si on ne s'est meme pas présenté .

Pourquoi ne demande t il pas une expertise psychologique ?

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