Jul
25
Faut-il vendre le domicile conjugal ?

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d'entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie séparée et impossible le paiement des pensions et de la prestation compensatoire.

Différents cas de figure:

les époux sont séparés de fait et celui qui reste dans le domicile ne souhaite pas le conserver. Aucune difficulté, dans ce cas il est évident qu'il faut mettre en vente au plus vite. Cela permettra de solder le prêt, de réduire les frais fiscaux de partage et que le montant des pensions alimentaires envisagées soit plus libre puisqu'il n'y aura plus la charge du prêt. En outre cela permettra à chacun de disposer de sa quote part financière de la soulte (somme restant après remboursement du prêt) pour se reloger ou payer la prestation compensatoire. Il est évident que l'intérêt commun des époux est que la maison soit vendue au mieux et au plus vite (pour éviter également que perdurent les frais inutiles générés par la maison). les époux sont séparés et celui qui reste dans le domicile conjugal souhaite le conserver, et cela parait faisable financièrement. Ils doivent alors se mettre d'accord sur une valeur ou sur les modalités d'évaluation pour que celui qui désire garder la maison fasse le nécessaire pour en avoir les moyens financiers et que la cession puisse être envisagée sereinement (selon le régime matrimonial des époux). Il est toujours regrettable que l'époux qui est parti s'y oppose car cela renchérit les frais par le paiement de frais d'agence pour la vente. En outre légalement celui qui est dans les lieux pourra demander au juge l'autorisation d'acheter la part de l'autre (attribution préférentielle). l'un des époux souhaite conserver l'usage de la maison a minima pendant la durée de la procédure de divorce. Dans ce cas, le juge devra déterminer s'il l'accepte, si c'est onéreux ou gratuit et pour quelle durée le cas échéant. Attention toutefois, cette mesure qui peut parfois paraître un confort pour celui qui reste est une arme à double tranchant. En effet c'est celui qui reste dans les lieux qui doit payer les charges "locatives" et l'éventuelle indemnité d'occupation risque de réduire considérablement in fine sa quote part. En outre, cela réduit les capacités financières de l'autre époux et donc les montants des pensions. Enfin cela stigmatise souvent le conflit.

Commentaires

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In fine
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Bonjour Maître Bogucki,

je pense qu'il n'y a qu'un tranchant à l'arme du dernier cas de figure,

se voir octroyer l'habitation à titre honéreux de la maison pendant la procédure de divorce n'est pas une arme,

c'est un choix fait par un Juge sur des critères qu'il a évalué en fonction de la situation de chaque époux et souvent en fonction de l'intéret supérieur des enfants.

S'il y a arme tranchante ce n'est pas dans l'octroie du logement mais dans l'acharnement à faire durer le temps entre divorce et vente qu'ont certaines personnes

Le conflit n'est pas stigmatisé par l'octroie de l'habitation par le Juge,ou ne le devrait pas, mais par la volonté d'un ex à spolier l'autre de sa quote part à la vente.

Là ou il y aurait matière à réforme c'est dans l'obligation d'en finir avec les séparations de biens dans l'année qui suit le divorce ,ainsi qu'une mesure bien plus punitive que ce qu'il existe actuellement pour sanctionner les recours abusifs et dilatoires des ex-époux qui agissent de la sorte.

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maryse
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Bonsoir Maître,

Je suis certaine que si on supprimait l'indemnité d'occupation cela serait mieux pour tout le monde !

Car celui qui n'occupe plus la maison et qui ne paye rien personnes ne lui réclame rien ni les juges ni les avocat ni les notaires mon ex à fait duré cela 10 ans après le divorce , il viens de toucher sa soulte, étant donné que j'ai tout payée les crédits les charges et les taxes élevé les enfants pour finir il a touché quoi ?

Cela ce résume à l'indemnité d'occupation et rien d'autre car une fois déduit le crédit payé et l'apport il ne lui restait que cela et pour arrêter ce délire de fous j'ai du renoncer à ce qu'il me devais c'est à dire condamnation pour dommages et intérêts par deux fois !!!

Car le notaire ne voilait pas qu'il paye avec sa soulte ces comtes ne tournaient pas ronds !

C'est beau la vie pour ses freinants ! pension alimentaire 100 € par enfant jamais augmenté !

Si on supprime ce racket honteux cela irait très très vite je vous l'assure !

Pendant ce temps celui (celle) resté d'ans le domicile c'est privé de vivre de tout aucune distraction ainsi que les enfants pour pouvoir leur offrir un logement décent et ne pas les déraciner outre mesure pendant que l'ex n'a même pas le soucis de virer la pension alimentaire puisque c'est une saisie sur salaire !

Fête tous les fins semaine et vacances à l'étranger pendant que vous vous faites racketter je crois que se système n'existe que en France.

Sur ce bon courage à tous.

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marie
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je crois que le premier conseil à donner, en amont, c'est d'acheter le logement familial en SCI....mon Dieu, que de problèmes évités ! le logement familial n'appartient ni à l'un ni à l'autre mais à une personne juridique disctincte qui "survit" aux déchirements et qui doit se gérer conformément aux statuts auxquels le juge de la séparation doit se plier . (les statuts, étant un contrat, peuvent prévoir tous les cas de figures)

car il ne faut pas oublier que statut spécial du logement familial , permet s'il s'agit d'un bien propre à l'un des époux, au juge de la séparation de l'accorder à l'autre, le temps de la séparation... et même à titre gratuit, sans oublier de prévoir que le propriétaire devra une substantielle pension alimentaire .!

Nom: 
eric
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bonjour maitre,

J aimerai connaitre votre avis concezrnant mon divorce.je suis séparé de fait depuis le mois d avril nous sommes propriétaire d une maison avec ma femme que madame occupe depuis notre séparation a titre onéreux.nous réglons pour moitié le montant du pret prelevé sur le compte joint.seulement ,il s avère que depuis la création de ce compte au moment de notre mariage en 1998 seul mon salaire sert à alimenter celui ci.aucunes des ressources de madame n y est jamais apparues.ce compte que j ai toujours alimenté servait à régler le pret immobilier ainsi que les impots et toutes les charges et autres prets que nous avions contracter.madame ayant préféré conservé son compte personnel.Etant marié sous le regime de la communauté de biens, madame ne doit elle pas contribué egalement aux charges du ménage?puis je faire valoir que celle ci a manqué à son devoir?? quels sont les droits aux quels je peux prétendre?la vente de la maison etant envisagé par la suite.merci d avance de bien vouloir m eclairer

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Information
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je rejoins tout à fait les propos de Maryse.

Il existe aussi des mères avec enfants qui n'auront pas les moyens de s'offrir un logement décent et l'IO est parfois l'équivalent d'un loyer mais les enfants seront préservés dans leur environnement et c'est bien grace à la justice qui met en avant l'intérêt supérieur des enfants en avant que cela est possible.

Lorsque l'on sait que les pensions alimentaires pour enfants sont établies au regard des salaires, certains n'hésitent pas à faire les malheureux, se mettent au chômage ou ferme boutique pendant la procédure. Les enfants ne sont alors qu'un prétexte puisque bcp ne les verront plus à l'age adulte. Etre père c'est aussi être responsable de l'avenir de ses enfants et ne pas tout déléguer à la mère sous prétexte qu'elle les a mis au monde !!!

Alors face à ses manques énormes et indépendemment de la dimension financière, garder le logement familial n'est pas une synécure mais un moindre mal.

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geoffroy
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http://claude.geoffroy000@orange.fr

'nous avons fais constriure notre maison sur le terrain qui a etais donner en donnation a ma femme ma femme est partie avec mes trois enfants chez sa mere je sui donque rester dans la maison qui poura rester dans la maison si le divorce est prononcer

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ludo
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ludovic.gaillet@hotmail.fr

pour ma part, ma femme m'a quitté et a obtenu le domicile conjugal avec les enfants, je dois payer la moitié du crédit plus le foncier plus la taxe d'habitation. Je refuse de lui revendre ma maison car elle demande le rachat de ma part plus une prestation compensatoire pour boucler son budget. Le hic, c'est qu'elle a refait sa vie et l'homme pour qui elle m'a quitté vit desormais chez moi. Je suis donc contraint de payer la moitié de leur logement et surtout subir cette humiliation car c'est très difficile de voir ce mec chez moi lorsque je viens chercher mes enfants. Je n'ai plus le droit de mettre les pieds chez moi, c'est lui qui a mon trousseau de clef...

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blanc
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http://alexandre.bar@orange.fr

pourquoi payer la taxe d'habitation puisque vous n'habitait plus là......c'est à elle de la payer.....je suis dans le même cas ...le foncier d'accord c'est normal puisque je suis propriétaire au meme titre qu'elle.......vous en êtes où dans votre divorce....vous êtes divorcé.....si ce n'est pas le cas et qui le divorce est en cours il s'avère que madame est adultére......

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finette
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Bonjour,

j'ai besoin d'un eclaircissement .

Mon futur ex-mari vit dans une maison dont nous somes propriétaires, elle est mise en vente depuis peu, celui-ci vit dans le logment sans meverser quoique ce soit.

Il me demande de lui payer la moitié de la taxe foncière sauf que je ne percois aucuns revenus étant obligé de m'occupper de mon second enfant différent, nous vivons grace a l'aide percue pour celui-ci avec mes deux anfants.

Je mets de coté pour cette taxe tous les mois.

Nous ne sommes passés devant aucun jaf car celui ci refuse le divorce et de me verser de l'argent pour quoique ce soit.

Merci de merenseigner.

Cdt

Nom: 
nathan
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Maigre consoltion vous n'êtes pas seul dans ce cas !

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