Jan
31
FILIATION: le test ADN est un droit

La Cour de Cassation l'a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu'il a été rendu le 23 novembre dernier par l'assemblée plénière (ICI).

Nul n'est besoin pour obtenir un test ADN de rapporter des indices ou des présomptions de paternité.

L'expertise est donc de droit en matière de filiation et la seule exception est le motif légitime de ne pas y procéder.

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Commentaires

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kasa
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Ceci confirme à mon sens que laloi francaise veut assoir le fait qu'un filiation ne reposerait que sur la biologie.

que de vies brisées de toutes parts.

Nom: 
Tagada
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La filiation ne repose pas que sur la biologie. Le test ne peut être utilisé en matière de filiation que si celle-ci n'est pas déjà établie. Si elle est établie, passé un délai de cinq ans je crois, il n'est plus possible de la remettre en question.

Et la vérité biologique ne signifie pas l'ignorance de la vérité sociale ou/et affective. L'enjeu dans ces affaires est souvent (pas toujours, des fois il s'agit simplement de recherche de vérité) d'obtenir une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Nom: 
Adeline
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Test ADN pour la recherche de papas porte monnaie!

On comprend trés bien l'enjeu pour ces malheureuses mère qui ne se contentent pas de voler des enfants mais qui aprés demandent qu'on paye grassement pour nourir la mère voleuse et l'enfant volé.

quelle justice exemplaire !!!!

Révoltez vous les hommes contre cette justice et ces femmes qui vous prennent pour des porte monnaie !

Nom: 
kasa
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petits malheureux hommes qui disparaissent puis re-apparaissent des années plus tard qui utilisent les femmes comme de simples couveuse!!!Ca va bien les a priori!!!!

STOP arrêtez les a priori d'un coté comme de l'autre.Ces lois sensées proteger les enfants ne font que les fragiliser et detruire leurs repères existants!

- exit les femmes qui utilisent leur enfant pour obtenir des revenus d'office

-exit les hommes qui fuient, puis reapparaissent des années plus tard

tout ceci n'est que du saccage d'enfants cautionné pâr cette ... BIPPP de mascarade de justice.

une fois de plus, je sais combien ce sujet touche certains d'entre vous et je comprends les énervements des uns et des autres mais le but est ici d'informer

Nom: 
kasa
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les a priori sont faciles,reflechir au fond l'est moins, d'aucun confondent les deux parfois (souvent).

oui et non

car vous me semblez oublier l'enfant dans les relations contentieuses hommes/femmes.

dans la mesure ou, selon mon expérience professionnelle, le montant des pensions allouées est fréquemment très inférieur au coût engendré par l'enfant (sans compter le temps nécessaire à l'élever et les conséquences sur la vie privée), il est évident que les mères qui font un enfant "seule" ne le font, dans la grande majorité, pas pour l'argent.

il est tout aussi évident que les pères ainsi "escroqués" d'un enfant, voudraient éradiquer toute responsabilité, toute obligation envers cet enfant non voulu.

Mais l'enfant existe, il a, lui aussi des droits et notamment celui de vivre au mieux de ce que ses parents génétiques peuvent lui offrir.

car une chose est absolument certaine, il n'a absolument aucune responsabilité dans sa naissance!

... si la personne sur laquelle le prélèvement doit être effectué est décédée (art. Article 16-11 C. civ. : il faut son concentement).

Et même si la demande a été déposée avant la loi du 4 août 2004 (qui instaure cet article).

Vous avez vu cet arrêt ?

Nom: 
ines
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ce test est aujourd'hui un moyen pour beaucoup d'hommes et de femmes de connaitre la verité de la filiation alors pourquoi s'en priver?

Cet enfant a quand meme le droit de savoir qui est son père sachant qu'autre cette realité affective au vu des liens qui ont pu etre tissés avec ce pseudo père tout au long de ces années , ce vrai père biologique pourra peut etre aimer cet enfant plus , et lui apporter l'equilibre dont elle a besoin?

ou est la gravité est ce le malaise que va vivre cet enfant de ne pas connaitre sa réelle filiation?

Alors soyons moins egoiste et pensons a ces enfants qui n'ont rien demandés!!!!!!

Nom: 
kasa
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Faites abroger touteforme d'adoption!!!

D'ou vous sort ce discourt stupide qu'une relation parent-enfant serait dilligentée par la biologie??

J'hallucine là! On est en plein nazisme!

ce vrai père biologique pourra peut etre aimer cet enfant plus , et lui apporter l'equilibre dont elle a besoin?

essayez de comprendre ce que dit l'autre plutôt que s'énerver c'est la base de la compréhension.

ne confondez pas eugénisme et connaissance.

connaître ne veut pas dire aimer.

cela veut dire pouvoir s'enraciner dans une histoire biologique avec des correspondances physiques.

quoi de plus banal que: "tu ressembles à ton père quand il était enfant"???

quoi de plus douloureux que ne pas savoir de qui viennent ces curieuses boucles noires ou blondes?

Nom: 
ines
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mais quoi de plus légitime que de connaitre ses racines , alors que pensez vous d'une mère qui sait que sa fille n'est pas la fille de son ex mari ,qui refuse toutes expertise pour pouvoir profiter de la pension alimentaire ?????

et essayez d'avoir un peu de recul dans vos réponse sans agresser les autres

Nom: 
kasa
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trouvez moi dans un seul de mes commentaire, un rapport à l'argent, à ce que "rapporterait" un enfant dans de telles conditions!

vous melangez sciemment argent et interet fondamental psychique d'un enfant: Il y a une différence entre connaitre la vérité quand à son histoire(vssecret de famille) et le fait d légiférer les choses (filiation).C'est très différent.

Le chantage"au fric" est honteux ,et ne devrait pas être possible,ni dans un sens,ni dans l'autre.

Nom: 
kasa
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que réduire une filiation à la biologie est..inconcevable: tiens très intéressant de se souvenir que les politiques et scientifiques de TOUS bords ont refusé le test ADN pour regroupement de famille.

auriez vous oublié ceci?

ah mais oui , le parent biologique est meilleur que le parent qui choisit ce rôle avec lesdroits ET les devoirs afférents.

Inès,votre raccourci est affligeant.

le lien biologique ne peut être rejeté, il est évident que ce n'est pas un lien d'amour mais un enfant a besoin de se rattacher à une chaine biologique en plus de la chaine d'amour de ses parents c'est à dire ceux qui l'élèvent.

Nom: 
Saraswati
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comme à votre habitude, vous ne savez discuter calmement, vous agressez les personnes qui ne sont pas du même avis que vous et pour compléter vous n'hésitez pas à écrire à Ines "Trouvez moi dans un seul de mes commentaires, un rapport à l'argent" pour de suite conclure "Le chantage "au fric" est honteux", vous ne croyez pas qu'il y a quelques contradictions dans ce que vous dîtes ?

Toutefois pour essayer de compendre votre discours, pourriez vous expliquer en quoi "le raccourci" d'ines serait "affligeant" ?

Nom: 
kasa
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OUI

Nom: 
ines
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La seule idée qui me tient à coeur c'est que l'enfant a tout à fait le droit de connaitre ses racines et ses origines quelques soit les circonstances et le contexte dans lequel il vit.

Ce test adn peut permettre a beaucoup d'enfant de rétablir sa veritable filiation et qui sait créer des liens avec sa nouvelle famille!!!!!!!

mais quoi de plus perturbant pour un enfant que de grandir avec un père qui n'est pas son véritable père surtout quand le temps passe et que la vérité éclate au grand jour?

Il n'y a la aucun rapport à l'argent uniquement une quete de vérité , une soif de savoir et de mettre un terme a ce pseudo lien de filiation qui trompe et le père et l'enfant.

Nom: 
kasa
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semble donc être: la vérité et non l'etablissement de la filiation qui sont 2 choses très différentes non?

mais en quoi l'établissement de la filiation est un problème, ce sont les droits éventuels qui y sont attachés qui vous posent question non?

Nom: 
laraif 77
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Ma mére mariée à l'époque de ma naissance mais ne vivant plus avec son mari, elle a un enfant : MOI.

Mon pére (vrai pére) ne peut me reconnaître car ma mére était mariée (c'est en 1969) donc je suis née et ma filiation s'est faite d'office avec le nom de ce mari avec lequel elle était séparée...et moi je porte le nom de cet homme alors que celui qui m'a élévé et chéri n'est pas mon pére légalement mais mon pére génétiquement...Nous n'avons jamais pensé que cela était un probléme puisque mon pére était mon pére même si je ne portais pas son nom !!! Aujourd'hui il est malade (phase terminale d'un cancer généralisé) et légalement je ne peux rien décider pour lui car légalement (ça veut dire que sur les papiers je ne suis pas sa fille) Il n'a pas d'argent qu'une petite retraite et habite à 600 km de chez moi je veux le faire revenir prés de moi et c'est un cauchemar. Je vais demander de l'aide à un avocat et faire une demande d'ADN pour prouver qu'il est bien mon pére et pouvoir faire les démarches nécéssaire que cela soit au niveau de ses soins, de ses papiers et des ses factures

malheureusement le délai pour faire ce test est dépassé, donc vous ne pouvez pas.

par contre vous pourriez mettre en route une procédure d'adoption simple qui ferait de lui votre deuxième père légal, vous pourriez même porter son nom

Nom: 
larafi77
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Bonsoir,

Comment puis-je procéder puisqu'il est en fin de vie et ne peut se déplacer ni écrire, il ne parle presque plus il est vraiment en fin de vie.

Je suis complétement anéantie par votre réponse car je pensais que je pouvais faire ces demandes à sa place et qu'il fallait simplement son approbation et cela c'est encore possible.

Merci à vous

l'avocat peut se déplacer pour obtenir son accord, le juge aussi si besoin est et il est parfois possible de faire très vite une procédure.

je ne peux que vous conseiller de consulter d'urgence un avocat, peut être près du lieu ou habite votre père pour faciliter les déplacements.

Nom: 
larafi77
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Bonjour,

Merci pour votre conseil, je vais faire appel à un avocat qui j'espére pourra faire le nécéssaire trés vite.

Derniére question je prends un avocat ou c'est mon pére qui doit le prendre en son nom ?

Et si vous avez des noms d'avocats prés de valence (26000) qui pourront être trés bons n'hésitez pas.

Encore merci beaucoup

Nom: 
Boris
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Bonjour,

Je suis convoque par le JAF pour fixer la PA de mon enfant (a priori), nee pendant la separation d'avec mon ex-future epouse. Puis-je demander au JAF qu'un test ADN soit fait? est-ce mon droit? et que se passera t-il pour la PA avant les resultats dudit test?

Nom: 
marlene
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je viens de recevoir le rapport de l'expert qui confirme que Mr est bien le pere de mon enfant.

Je voulais savior quel etait le delai pour saisir le JAF ?

merci de votre reponse

Nom: 
dora
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http://dora.sidorenko-graude@orange.fr

Bonjour,

Je vous présente une histoire :

Un homme 40 ans, divorcé, ayant déjà 2 enfants ados (vivants chez leur mère) fréquente une femme de 36 ans (donc pas innocente).

Ils vivent éloignés dans leur département respectifs et parfois restent plusieurs semaines sans se voir.

Il y a 3 semaines de cela, cette femme annonce brutalement à cet homme qu'elle est enceinte et qu'elle va accoucher mi--octobre.

Soi-disant, elle ne savait pas qu'elle était enceinte.

Elle désirait un enfant mais lui non. La discussion avait été close.

Ces derniers temps, il avait bien remarqué qu'elle avait prit du poids mais cette femme étant obèse lui répondait qu'il n'y avait pas de problème. De plus, elle consomme beaucoup d'alcool. C'est cette dernière raison qui faisait que cet homme ne pouvait pas avancer plus dans leur relation.

Ils avait tous les deux discutés de ces deux problèmes : enfant et alcool.

Ses deux enfants, adolescents prennent beaucoup de place dans la vie de cet homme. Il est très attentif à leur vie et leur éducation. Il contribue bien à leur entretien malgré son petit salaire) A tel point, que cette femme lui a demandé un jour de choisir entre elle et ses enfants.

Il a répondu : mes enfants.

Elle a bien assumé la nouvelle de cette grossesse, avec sérénité, n'a même pas été gênée, ni contrite de cet accident. Elle n'éprouve aucun affolement devant la très proche naissance ( le 15 oct.).

Cette attitude nous fais penser qu'elle à voulu concevoir cet enfant malgré le refus de son ami. Elle lui impose un enfant (son premier d'ailleurs) dans le but peut-être de l'obliger à des relations plus suivies avec elle. Et puis, à 36 ans le désir de réaliser sa maternité se fait pressant;

Après tout, il n'est peut-être pas le géniteur. ILs restaient parfois plusieurs semaines sans se voir. Lui n'avait pas toujours envie d'effectuer une longue route. Il n'est pas amoureux et elle le sait.

Il ne veut pas reconnaître l'enfant. Quel recours cette femme à t-elle contre lui dans le futur ? Peut-elle l'obliger à le reconnaître et à lui verser une pension alimentaire.

Y-a-t-il un délai de prescription pour ces actions ou bien cet homme va-t-il avoir cette épée de Damoclès sur sa tête jusqu'à la majorité de l'enfant ?

Merci de tous vos avis et conseils.

si cet enfant est le sien, il pourra être contraint.

infos ici

Nom: 
Dora
Site: 
http://dora.sidorenko-graude@orange.fr

Merci, maitre

Je transmets à cet ami.

Ces situations sont difficiles.

Si cet enfant est bien le sien, je ne peux que souhaiter que des liens sincères se créent pour le bien futur de cet enfant.

Nom: 
Attention
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Cette formule me dresse le poil !

Hormis les couples vivant ensemble et où la confiance doit être de mise, un homme, de 40 ans de surcroît, qui est inapte à prendre ses responsabilités en se protégeant s'il ne veut pas d'enfant, ne mérite aucune excuse ou compassion, particulièrement dans les conditions décrites ci-dessus !!

Mais pour qui se prend t-il pour affirmer que " c'était à la dame de tenir compte de son refus " ?

Qu'apprend t-il à ses ados ? de faire preuve d'autant de légèreté et d'irresponsabilité ????

Nom: 
alexia
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c'est extrêmement dangereux pour l'enfant.

le syndrome d'alcoolofoetopathie c'est un enfant qui souffrira toute sa vie ,sera atteint d'un retard de developpement, sera de petite taille et aura des capacités d'apprentissage très restreintes.

Une femme qui boit pendant sa grossesse est autant irresponsable qu'un homme qui a des rapports sexuels non protégés

pauvre gosse!

Nom: 
Attention
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C'est la raison pour laquelle ce monsieur qui connaissait le problème, aurait du d'autant plus prendre les précautions necessaires !

Nom: 
erika
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ET trouves-tu responsable et naturel qu'une femme de 36 ans accepte d'avoir un rapport non protégé et sans contraception avec un homme qui ne désire pas avoir d'enfants???

Nom: 
YARA972
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Heu!!! Et vous trouvez naturel et responsable que ledit homme, qui ne veut pas avoir d'enfant, accepte ce rapport non protégé???

Nom: 
kaddou
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que pensez vous des peres qui reconnaissent les enfants depuis leur tendre enfants et qui conteste leur paternité et demande une expertise genetique des qu'on leur demande une pension alimentaire apres pres de 10ans de separation?

et ces enfants n'ont ils pas le droit de dire non?au faite qu'à chaque que juge des affaires familialle est saisie ils subissent sans dire un mot.

souvent on parle des sans papiers qui font des filiations pour avoir des papiers.quand parlerons nous des français qui partent dans des pays sous developpes et qui pour seduire une femme sont pret à tout jusqu'à debarquer dans la vie d'enfant de mère célibataire le reconnaître de son propre grées.la plupart rejette l'enfant des qu'on leur demande une pension alimentaire.d'autre vont même plus loin dans leur mensonge ils demandent une expertise génétique pour se soustraire définitivement de leur paternité sachant qu'ils ont la certitude d'avoir des résultats en leur faveur .franchement dans tous ces histoires ou se trouve l'interet de l'enfant?quand va ton penser aux femmes et aux histoires de pognons,déjà je ne suis pas sur qu'on puisse s'enrichir avec une pension alimentaire quant on réfléchit vraiment la vie coute de plus en plus chère il faudrait presque épouser avoir un enfant avec millionnaire pour pouvoir s'enrichir avec une pension alimentaire(mdr).

Nom: 
YARA972
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Aussi minable que cela puisse être, vous avez aussi la responsabilité de VOS actes. Donc si l'intérêt de l'enfant est de ne pas être renié, il est de votre DEVOIR de ne pas entammer la procédure.

Quant au test en lui, même, c'est la Loi!

Nom: 
Charlie
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Kaddou, il y a une erreur de taille à la base de votre histoire : la reconnaissance d'un enfant qui n'est pas le sien est un acte illégal.

Un homme qui souhaite créeer un lien familial avec les enfants de sa compagne peut procéder à une adoption simple.

Il aura ainsi les mêmes droits et devoirs qu'un père biologique, y compris en cas de séparation, mais sans mentir sur la réalité de la filiation.

Nom: 
pi
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j ai un doute sur ma paternité je ne sais pas quoi faire tout en restant

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