Oct
03
Homoparentalité, la réalité des enfants d'abord

Derrière les débats sur l'adoption par un couple homosexuels(les) se profile un débat sur l'opportunité pour des homosexuels (les) d'élever un enfant. Curieusement ce débat, qui empêche aujourd'hui toute modification de législation qui "favoriserait" le fait qu'un couple homosexuel élève un enfant, me semble oublier un élément fondamental: ces enfants existent bel et bien et il est contraire à la convention de New York de refuser de les protéger.

Des enfants naissent tous les jours d'insémination artificielle avec donneur anonyme ou non, de rencontres d'un soir, de gestation pour autrui, d'accords entre deux parents génétiques. D'autres sont adoptés par un "célibataire", issus d'une union hétérosexuelle dont l'un des parents s'avère homosexuel...

Dans tous les cas une constante, les enfants existent et il est ridicule, et dangereux pour eux, de ne pas garantir leur sécurité. Il est toutefois légitime de la part d'un Etat de droit de ne pas vouloir valider une situation illégale. Mais que faire quand de cette situation naissent des enfants français ou résidants sur notre territoire national? On ne peut les blâmer ni interdire qu'ils soient protégés des accidents de la vie qui les laisseraient à la charge, justement, de l'Etat.

Mais que l'origine de l'enfant soit légale ou non, le législateur et la jurisprudence actuelle lui interdise toute sécurité d'être élevé par le parent de coeur qui, au quotidien, s'occupe de lui.

Qui est à l'abri d'une difficulté de santé, d'un accident? Lorsqu'un enfant n'a légalement qu'un seul parent, il n'est pas protégé en cas d'accident de ce parent et il risque de se retrouver à la DDASS ou remis à un parent lointain ou absent selon le bon vouloir du magistrat chargé du dossier. C'est l'aléa judiciaire dans tout son danger.

Bien sur, il y a des possibilités inventées par des avocats ingénieux mais il ne s'agit que de solutions bancales qui ne peuvent en aucun cas assurer de façon absolue que l'enfant sera bien pris en charge par son parent de coeur.

Une solution légale existe, mais la jurisprudence n'y est plus favorable c'est la délégation d'autorité parentale.

Reste donc au législateur de prendre la mesure des réalités et de tenir les engagements pris par la convention de New York: prévoir des textes permettant que la sécurité des enfants soit sauvegardée.

Commentaires

Nom: 
Charlie
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la législation actuelle est dans le déni de ce qui existe dans la réalité

Nom: 
YARA972
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Je fais la formation ISP à Paris pour préparer le concours ENM et TOUS nos profs appellent nos légisalteurs : "gribouilles" ça veut tout dire.

et le soucis c'est que cela ne touche pas que les affaires familiales

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Information
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l'enfant adopté par les couples homosexuels ne seront

reconnus que lorsqu'ils seront visibles et incontestables.

C'est un peu frileux mais c'est un fait.

La société française accepte tout juste le comming out de

certains homos mais de là à franchire le pas et accepter qu'ils

puissent avoir des enfants... Il faudra probablement du temps.

L'enfant n'est visiblement pas toujours le centre d'intérêt du législateur et de notre société, loin s'en faut. Elle est souvent plus permissive quand il s'agit d'argent. Le conservatisme n'est qu'une excuse à mon avis.

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YARA972
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Ce n'est pas du conservartisme

Ah si, du conservatisme de fauteuil à l'Assemblée Nationale ou au Sénat

La peine de mort a été abolie alors que la majorité des Français (selon les sondages) était contre....

Alors quand on veut on peut!!!

Nom: 
Mars
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Je ne comprends pas où vous voulez en venir. La sécurité de l'enfant, d'accord. Et donc vous considérez qu'ils doivent pouvoir être adoptés par des homosexuels, oui ou non ?

Personnellement, ma réponse à cette question est OUI, mais je n'ai pas compris la vôtre. Les adversaires de l'adoption qui s'imaginent que l'homosexualité est une maladie contagieuse peuvent aussi bien iutiliser vos arguments de sécurité pour répondre "non".

Nom: 
YARA972
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Moi je vote oui

Nom: 
Micha
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"l'enfant adopté par les couples homosexuels ne seront

reconnus que lorsqu'ils seront visibles et incontestables."

non, l'enfant adultérin était visible et incontestable et la loi n'a pas changé. Il a fallu une décision de la CEDH, pour contraindre la France. Et encore, doucement, en changeant les droits des enfants adultérins d'une manière anticonstitutionnelle (heureusement personne n'a contesté).

Puis sur le statut général, tellement discrètement que la population ne le sait même pas encore. Il y a peu, j'ai fait bondir ma mère en lui disant que je n'étais pas une enfant légitime (forcément, ça n'existe plus), elle ignorait ce changement de la loi (ce n'est pas faute de lire des magazines d'information)

Rien ne changera sans le mariage gay et l'adoption de l'enfant du conjoint

Nom: 
Micha
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Il serait discriminatoire d'autoriser l'adoption par un couple non marié sous prétexte qu'il est gay, alors que c'est interdit par un couple non marié hétéro.

Nom: 
KID
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"Une solution légale existe, mais la jurisprudence n'y est plus favorable c'est la délégation d'autorité parentale"...

la décision du JAF de Bayonne le 26 octobre 2011 a du vous entendre pour retenir la délégation d'autorité parentale sans les conditions particulières exigées par la cour de cassation et admettre le partage de cette autorité entre la mère de jumelles et sa partenaire pacsée...

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femme seule
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Fascinant. Merci de m'avoir informé de cela. Ceci est très utile. J'apprécie votre blog, c'est vraiment un bon endroit pour des débats sains.

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Lebrun
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Bonjour

Ma femme est partie du domicile conjugale pour une autre femme ,elles vivent actuellement ensemble , est-je des chances de récupérer la garde de notre fille lors de la conciliation le 26/03/12. De plus elle me dit que je vais être débouté car mon avocate la défendu lors de son ancienne séparation;

Merci

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Nom: 
YARA972
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Concernant l'avocate, si ce que dit votre femme est vrai, elle a très certainement raison. C'estt même une faute de votre avocate, parlez lui en rapidement et changez d'avocate.

Concernant votre fille, ne mettez pas la relation homosexuelle de votre femme (la juge sera frileuse de retirer la résidence de l'enfant sur ce simple motif : cela serait de l'homophobie) en premier plan: dites plutot que vous pouvez maintenir le cadre de vie de votre fille, ce qui est son intérêt supérieur. (ce sera d'autant plus facile si votre femme n'est pas partie trop loin)

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