Jan
11
Homoparentalité et délégation d'autorité parentale

Par un arrêt du 24 février 2006, la Cour de Cassation rend possible la délégation de l'autorité parentale dans un couple lesbiens.

Dans un couple homoparental, l'un des conjoints est toujours en retrait, il n'a légalement aucun droit sur l'enfant, même s'il l'élève depuis des années. L'inquiétude est grande pour le couple de déterminer ce qui peut advenir à l'enfant en cas d'accident du parent biologique.

L'une des solutions est la délégation de l'autorité parentale qui permet au parent biologique, titulaire de l'autorité parentale, de déléguer à son compagnon ou sa compagne une partie de cette autorité.

La Cour de Cassation a considéré que l'intérêt supérieur de l'enfant exigeait cette délégation de l'autorité parentale afin de permettre, en cas d'accident que la concubine de la mère puisse continuer à tenir son rôle éducatif puisque l'enfant n'avait pas de père connu.

En application de cette jurisprudence il est donc possible à un parent biologique seul titulaire de l'autorité parental, qui élève son enfant avec son compagnon ou sa compagne et vit en couple stable, de demander la délégation d'autorité parentale sous réserve bien entendu des conditions des articles 377 et 377-1 du code civil.

C'est ainsi que par une décision de mars 2007, j'ai pu obtenir pour l'une de mes clientes une décision (ci-dessous) de délégation et partage de l'autorité parentale. Il s'agissait d'un enfant né d'une insémination artificielle avec donneur anonyme effectuée en Belgique, donc de père définitivement inconnu. La mère génétique a un métier qui l'amène à voyager beaucoup et à déléguer en pratique le quotidien de l'enfant à sa compagne avec laquelle elle élève l'enfant depuis sa naissance.

Le tribunal de grande Instance de Paris a considéré que les conditions étaient parfaitement remplies et par une décision de mai 2007 a déclaré conjointe l'autorité parentale sur l'enfant. Le parquet ne s'était pas opposé à la demande et la décision est devenue définitive. Vous trouverez ci-dessous cette décision, les noms et dates étant bien entendues masqués par respect de la vie privée de mes clientes.

C'est donc avec surprise que je viens de prendre connaissance de l'attitude contraire et particulièrement abrupte du parquet de Lille dans une affaire somme toute assez similaire.

Les deux femmes vivent ensemble depuis plusieurs années et chacune est la mère biologique d'un enfant né d'une fécondation in vitro. Les deux femmes élèvent ensemble leurs enfants et ont l'une et l'autre des obligations professionnelles les amenant à s'éloigner du domicile familial parfois pour plusieurs jours. La situation est donc sensiblement identique à celle de mes clientes et d'ailleurs le tribunal dans une décision fort bien motivée a fait droit à leur demande.

Curieusement le parquet semble avoir été particulièrement réticent dans cette affaire, qu'il a fait durer plus que de raison, et les demanderesses ont du instister pour avoir une date d'audience et aujourd'hui il en interjette appel et se déclare prêt à aller en Cassation.

Le parquet semble en outre préciser, selon l'article est les propos tenus par l'avocat qu'il s'agirait d'instructions provenant directement du Ministère de la Justice.

Ainsi que la Cour de Cassation l'avait justement noté et que le juge de Lille l'a clairement exprimé, il s'agit pourtant d'une décision nécessaire à l'intérêt des enfants et le fait que les mères soient lesbiennes ne saurait être un argument recevable.

Cette attitude du parquet de Lille est tout à fait choquante, espérons qu'elle ne sera pas suivie, ni par la Cour d'Appel, ni par la Cour de Cassation le cas échéant.

A suivre...

Commentaires

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Saraswati
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Vous avez tout à fait raison, mais il ne faut pas oublier que la justice est rendue par des hommes. L'homme fera toujours malheureusement primer ses convictions profondes.

Sans être forcément homophobes, beaucoup de personnes voient l'homosexualité comme une maladie, certains parents vont jusqu'à renier leur(s) enfant(s), sans prendre en considération le fait que ces hommes ou ces femmes homosexuels sont des êtres humains qui ont fait un choix et qui, comme tout un chacun, ne recherchent que le bonheur dans leur vie.

Un enfant n'est il parfois pas mieux dans un couple homosexuel heureux, épanoui, que dans un couple hétérosexuel où les parents boivent et prennent l'enfant pour leur souffre-douleur ?

la convention de New York et avec elle la Cour de Cassation met au centre de toute décision concernant les enfants l'intérêt de ceux ci.

il est évident que tel n'est pas ici le cas du Parquet, pourtant représentant de l'Etat, qui se devrait de montrer l'exemple.

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Stéphane Boudin
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ce qu'a dit par le passé notre Président sur la question, on ne peut malheureusement pas s'étonner d'une telle position officielle du "Parquet" sur la question.

Et mon propos ne se veut pas polémique mais la matière est un terrain glissant, on peut comprendre les tergiversations de chacun.

je ne vois pas en quoi la sexualité des parents,qui est une question d'ordre privée, peut intervenir dans ce cadre

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Saraswati
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Je pense que pour certaines personnes un couple homosexuel est perçu comme une anormalité ; et c'est peut être en ce sens, que le parquet de Lille a jugé que l'intérêt de l'enfant ne peut se situer que dans un contexte hétérosexuel.

Voilà le résultat de milliers d'années de christianisme inculquant que la normalité se situait dans l'hétérosexualité.

Où se situe la normalité ou l'anormalité ? dans la Rome antique et dans la Grèce antique, l'homosexualité, tout comme l'hétérosexualité faisaient partis de la vie quotidienne. Il a fallu que l'Eglise et ses canons moralistes viennent réformer des pratiques millénaires et fassent par la même occasion souffrir des tas de personnes.

Combien de millénaires faudra t il pour que la majorité des personnes prennent conscience qu'un être humain, peut importe ses orientations sexuelles, sa couleur de peau, son origine, sa religion, est en définitive un être humain.

cela fait chaud au coeur de vous lire

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Saraswati
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... une personne qui me comprend !

Merci, votre commentaire également me fait chaud au coeur.

D'habitude je passe, non pas pour une idéaliste, mais pour une extra-terrestre .... d'ailleurs je dois l'être un peu, car ce qui se passe sur cette terre me révolte parfois.

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kasa
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Alors puisque l'homosexualité n'estpas un obstacle à être un bon parent,expliquez moi en quoi la "biologie" (genetique) serait supérieure pour l'enfant à un adulte (non parent biologique) dans les lois?

N'y aurait il pas là une contradiction?

je suis désolée kasa mais je n'ai pas compris votre question

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kasa
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Il estdonc reconnu que le parent educateur est le parent "veritable" (au sens social,legal) de l'enfant.

ne trouvez vous pas ceci contradictoire avec ces hommes qui pretendent débouler dansla vie d'enfants moultes années après quand bien même ils ne les ont pas reconnu (ni connu bien sur!).

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Saraswati
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Kasa, je ne suis pas bien sûre d'avoir compris ce que vous voulez dire, donc rectifiez moi si je me trompe en résumant votre pensée, pour vous il ne serait pas logique, qu'un parent biologique, qui n'a pas connu ou n'a pas voulu connaître son enfant, puisse avoir des droits sur cet enfant s'il le demande un jour ; le lien biologique n'étant pas, pour vous, alors suffisant pour prétendre réclamer des droits de parent ?

Il peut être effectivement choquant de voir un parent 'débarquer" dans la vie d'un enfant, se prétendre son père ou sa mère, alors que celui-ci n'a pas voulu jusqu'à lors connaître cet enfant. Cela peut même perturber l'enfant. Ceci étant, je pense que tout le monde a droit à l'erreur et vouloir corriger ses erreurs ne doit pas être sanctionné.

En outre, même s'il n'existe aucun lien affectif entre le parent biologique et l'enfant, je pense qu'il vaut mieux quand même connaître ses origines (pensez aux maladies graves qui peuvent ainsi présenter un espoir de guérison).

En revanche, réclamer la garde totale de l'enfant et l'arracher à une famille qui a su l'aimer et le protéger est, à mon avis, totalement déstabilisant pour l'enfant, et ne devrait pas être accordé.

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kasa
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Oui c'est le sens de mon post.

Il faut faire une difféence entre la vérité (dite) et l'exigence d'un joujou oublié puis réclamé.

Cela me met hors de moi!Pourquoi ces enfants-là n'ont nul droit à la parole ,dans le sens ou attendre que ce soit l'enfant et uniquement lui qui fasse la demande (émette le désir) de creer ou non un lien qu'il fusse légal et/ou affectif?

A mon sens la biologiqe n'a d'intérêt qu'au sens médical du terme, et c'est tout. Sinon il faut abroger et interdire toutes les adoptions,puisque la biologie semblerait plus importante que tout.

Concevoir n'est pas si difficile,éléver,édquer,être auprès d'un enfant est bien autre chose;mais actuellement les lois se moquent de ceci.

Doit on s'etonner de retrouver ces mêmes enfants dans ces mêmes tribunaux mais coté délinquant à avoir été baffoué dans ce qu'ils sont c'est à dire "l'enfant de" (au sens juridique du terme),auxquels la justice aura appris qu'on peut faie absolument ce que l'on veut puis ma foi, revenir quand on veut puisque le passé n'a pas d'importance?(je pense d'avantage aux garçons là).

N'est ce pas une hypocrisie de la société?

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Saraswati
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... oui, ce serait l'idéal, mais cela me rappelle une sombre histoire de garde d'enfants dans un couple anglais, le mari Pakistanais qui voulait emmener ses enfants au Pakistan, la femme anglaise qui préférait une éducation à l'anglaise pour ses enfants. On avait demandé au petit garçon ce qu'il préférait, il avait voulu aller avec son père. La mère a été privé de ses enfants toute leur jeunesse. Devenu grand, le garçon avait dit, que son père lui avait promis qu'il aurait un chien, c'est pourquoi il a préféré aller avec son père ....

..... donc méfiance, ce que peut décider un enfant n'est pas toujours fondé sur la préférence qu'il a de tel ou tel parent, mais se base souvent sur des éléments irréfléchis, et après tout, c'est normal qu'un enfant réagisse de cette manière, on ne lui demande pas d'être adulte et de savoir prendre les bonnes décisions !!!!

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kasa
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je ne parle pas de séparation ou il y a conflit de loyauté!

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Saraswati
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Certes, vous ne parliez pas de séparation, mais mon exemple démontrait qu'un enfant ne peut émettre un avis réfléchi et éclairé sur ce qui est le mieux pour lui.

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kasa
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La parole de l'enfant,tout le mondes'en contrefout!!!!!

quand on est enfant,on ne vous ecoute pas..vous n'etes qu'un enfant!

quand vous etes vieux on ne vous ecoute pas vous etes sénile..

chouette façon de voir ses semblables!!!Je trouve cela lamentable,car un enfant est tout à fait APTE à dire "je veux,je ne veux pas" (avez vous dejà essayé de forcer un enfantà manger ce qu'il ne veut pas???" ah mais oui ca n'est pas pareil!!!

De plusdans votre exemple,qui vousdit quepourl'ENFANT cechoix n'a pas etele bon pour LUI (et non poursamère)? Encore unefois vous vous placez du coté de l'adulte,moi pas.

vous trouverez toujours des contre-exemple.

foutaise l'intéret supérieur de l'enfant,et vous le prouvez là dans vos propos,vous n'en tenez absolument pas compte!

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Saraswati
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Je n'ai pas dit que tout le monde se moque de ce qu'un enfant dit, mais qu'il faut savoir peser les choses.

Dans mon exemple, ce qui me dit que le choix n'a pas été bon, c'est que le père était un homme d'affaires, jamais présent auprès de ses enfants, ceux-ci n'avaient été retirés à leur mère, par le père, simplement pour embêter la mère. Les enfants étaient au Pakistan, ne voyaient que très peu leur père et étaient confiés à des domestiques.

Materiellement, ils ne manquaient de rien, mais sur le plan affectif, c'était plus délicat. Certes le petit garçon a eu son chien, mais ca ne remplace pas un parent. De plus, le père était frequemment en déplacement en Angleterre, là où vivait la mère mais ils n'ont pas revu leur mère avant leur 21 ans, tout cela pour une histoire de parole d'enfant à qui on avait dit qu'il aurait un chien.

Cet enfant, devenu grand, a t il lui-même qu'il était bien dommage que l'on ait écouté ce qu'il avait dit.

L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas nécessairement dans ce que l'enfant veut.

Combien d'enfants préféreraient rester chez eux, devant la télé ou leur console de jeux plutôt que d'aller à l'école. Doit on aussi les écouter au pretexte que c'est ce qu'ils veulent ?

c'est très complexe car à la fois il est impératif d'entendre la parole de l'enfant, d'ailleurs dans certains pays comme l'allemagne c'est constitutionnel.

en parallèle, la parole de l'enfant est facilement pervertie (conflit de loyauté, promesses diverses...) car l'enfant n'a pas le sens de la durée, des conséquences et de ses besoins. L'affaire d'Outreau a montré les limites de l'audition des enfants.

au demeurant je ne vois pas bien le rapport entre ces propos "génétiques" et le billet ci-dessus.

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kasa
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D'un exemple vous faites une généralité aux antipodes de ce que j'exposais plus haut...

De plus cet enfant avait la possibilité de s'exprimer!!!!S'il ne l'a pas fait,'est que cela l'arrangeait bien quelque part.Mais meme s'il a trouvé dommage que sa parole fut retenue,il fut ENTENDU et ne peut reprocher à personne SON choix.Ceci s'appelle la responsabilité de chacun.

NON les adultes n'ont pas parole d'evangile et n'ont surtout pas à décider à la place d'un enfant.Cet enfant devenu adulte, a compris qu'il a été ecoute mais aussi trompé... n'est ce pas là un atout considérable pour lui?

PERSONNE ne peut affirmer qu'il eut été plus heureux etc dans d'autres circonstances.

Vous signez là le gros problème actuel des adultes :vouloir à tout prix maitriser les enfants,à tout prix,à n'importe quel priox!Mais quelle idiotie!!!!!

De plus vous m'expliquerez comment vous empechez un ado de telephoner ou s'exprimer quand il en a envie (je vous prete mes ainees quand vous voulez !!!)Donc si ce garcon n'a pas revu sa mère auparavant,il en porte lui-meme la responsabilité,il n'a rien fait pour.

C'est mon sentiment profond concernant l'education d'un enfant.ellen'estpas "jedécide" mais..."voilà ce qui est,quel est ton choix?mais attention ce choix est le tien et toi seul assumera les conséquences.Et dans tout choix on gagne mais on perd aussi quelque chose".

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kasa
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aucun rapport, la personne qui a repondu a devié le sujet à 180°!

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Saraswati
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De fil en aiguille, la discussion a déviée !!! désolée

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Saraswati
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Je n'ai pas déviée la discussion seule, je vous ai répondu sur le sujet du parent biologique, vous avez orientez le sujet sur la parole de l'enfant !!!

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kasa
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Vous avez orienté la discussion sur le cas d'un enfant qui a ete confié à son père! quelle mauvaise foi!!!

En revanche n'etant pas fermée à la discussion, cela nem'ennuie nullement d'echanger également à ce propos.

c'était juste une question

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Saraswati
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et ne dites pas que je suis de mauvaise fois.

Relisez, s'il vous plait, votre post de 11.30 h, vous y écrivez : "Cela me met hors de moi!Pourquoi ces enfants-là n'ont nul droit à la parole ,dans le sens ou attendre que ce soit l'enfant et uniquement lui qui fasse la demande (émette le désir) de creer ou non un lien qu'il fusse légal et/ou affectif"

C'est donc en ce sens que j'ai répondu.

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kasa
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l'enfant dontvousparlez a ete confié à son père biologique sans que ce dernierne l'ai reconnu à sa naissance mais a deboulédans sa vie longtemsp apes (puisque vous dites qu'il avait 9ans).... c'est bien cela?

et voilà....

Le sujet etait bel etbien celui ci etuniquement celui-ci!

Donner la parole aux enfants ... ?

Par Saraswati le 18/01/08 - 11:53

... oui, ce serait l'idéal, mais cela me rappelle une sombre histoire de garde d'enfants dans un couple anglais, le mari Pakistanais qui voulait emmener ses enfants au Pakistan

et voilà

Par kasa le 18/01/08 - 16:43

D'un exemple vous faites une généralité aux antipodes de ce que j'exposais plus haut...

=> recadrage!Quia dévié d'après vous?

Il ne suffit pas d'être conseil pour suivre un dialogue.Je n'ai nullement dévié ne vous endéplaise.Mais seule vous Saraswati.Etlesujetetait bel etbien la place de la paroe lde l'enfant dans le cas precis deparent abandonnant puis comme par miracle reapparaissant...

Le but dece blog est ,je pense, une reflexion de fond,pas une explication de texte!

et d'enrichir le débat

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kasa
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n'avoir insulté personne,sauf que là, je remets les choses dans l'ordre.

j'aimerai votre avis madame sur la question de ..départ.

et je crois l'avoir fait

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Saraswati
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et vous vous emportez inutilement. Relisez calmement les réponses données et ne confondez pas tout.

Par ailleurs, je ne pense pas que ce blog soit un lieu de polémiques et je n'ai nullement envie de d'argumenter sur des discussions qui resteraient stériles et n'apporteraient rien à personne.

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JL COLOMBANI
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Moi je dis bravo à Me BOGUCKI de mener ces combats!

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Saraswati
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Enfin, voilà que la CEDH jusqu'à lors restée pussillanime sur cette question vient de condamner la France sur le fondement de l'article 14 et de l'article 8. (CEDH, gr. ch., 22 janv. 2008, no 43546/02, E.B. c/ France) Il est interessant de noter que dans cet arrêt, elle se base aussi sur les dispositions du code civil qui, en la matière, ne prévoit aucune obligation quant à un parent référent d'un sexe différent.

Les droits de l'homme avance tout de même, petit à petit.

pour cette interessante référence

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Saraswati
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C'est encore tout frais en plus ..

je la mets sur ce blog

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Saraswati
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que l'une de mes interventions, puisse faire l'objet d'un article sur votre blog. Merci

c'est la moindre des choses

Nom: 
Saraswati
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Je pars du principe que dans la vie rien ne m'est dû, que les personnes restent libres de leur choix, que ma vision des choses ne saurait s'imposer et que personne ne doit se sentir obligé du fait de mes actions (en l'espèce ici de mon intervention)

Alors, encore une fois, je le répète, je suis honorée, alors merci.

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desvignes

etant en procedure de divorce par consentement mutuel avec mon ex epouse qui est en couple lesbien actuellement.Elle est enseignante et moi responsable d un centre de controle technique automobile je ne peut donc prendre mes congés comme je le voudrais comment dois je faire pour faire valoir ma requete d hebergement de ma fille l ete pendant ma periode de congé a moi dans la mesure ou nous somme en garde alterné et que j ai depuis 10 an mes congés payé en aout eu egard a la baisse d activitée importante ce moi ci dans mon entreprise merci d avance

je vous ai déjà répondu.

vous devez prouver au juge ce que vous dites sur vos congés en aout, il décidera en fonction de cela

Merci Saraswati, je partage cette vision des choses

Nom: 
kasa
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votre définition est celle de l'ethique.

L'ethique est la morale de chacun.

Nom: 
desvignes
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et si le tribunal penche pour statué de maniere classique quels sont les pistes a suivre eventuellement en sachant que mon patron m as fais une attestation sur ma fonction dans l entreprise sur l activitée de l entreprise entre juillet aouit et sur le fait que cela fais 9 an consecutif donc tous mes congés dans cette entreprise ou j ai mes congés en aout a cause de toutes les raisons qe j ai deja invoqués

La question est de savoir si vous avez le choix ou non dans votre entreprise, peu importe ce qui s'est passé dans les années précédentes.

Si votre patron atteste que vous n'avez pas le choix et qu'il exige que vous partiez en vacances en aout, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.

une fois la décision du juge rendu, vous pouvez faire appel si elle ne vous convient pas mais c'est tout.

Nom: 
Saraswati
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et puisque vous êtes systématiquement en désaccord avec chacune de mes réponses, donnez nous, s'il vous plaît, votre définition de la liberté, car pour moi être libre d'un choix, ne répond pas de l'éthique, mais bien d'une liberté, celle de faire ou de ne pas faire.

Maître, je suis flattée que ma vision des choses soit également la vôtre.

Nom: 
Sara
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La définition (del'ethique) n'est évidemment pas de moi.Prenez vous en à au dictionnaire.Cela vosu insupporte donc tantquecela qued'autres puissent avoirun avis autre que le votre?

Pour, moi,en revanche (et cela n'engage que moi) la liberté se définit en la possibilité d'agir à ma guise jusqu'à la limite du commencement de celle d'autrui.

Nom: 
Saraswati
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puisqu'il semble que vous preniez des pseudos différents.

Pourquoi encore toute cette acrimonie dans vos réponses lorsqu'elles me sont adressées.

Non, un avis différent ne m'insupporte pas, et fort heureusement, mais j'aime qu'il soit étayé.

En revanche ce qui m'insuporte c'est l'incorrection dont vous faîtes preuve à mon égard, justement parce que je suis d'un avis différent du vôtre.

Nom: 
anicette
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je ne peux que soutenir l'argumentaire de sarawati. Rine n'est plus angoissant pour un enfant de lui demander de décider tout seul de son sort, quelques soient les circonstances d'ailleurs et dans tous les cas de figure. Prendre en compte sa parole n'est pas répondre à la lettre à ce qu'il désire car un enfant ne raisonne justement pas comme un adulte et il aura tendance à s'orienter vers ce qu'il voit d'avantageux pour lui dans l'immédiateté. Si papa lui dit qu'il pourra sortir le lendemain soir, et quemaman lui posera des interdits, il pensera qu'il vaut mieux aller chez papa, pour demain. Il ne peut pas se projeter dans un raisonnement à long terme. Le temps d'un enfant n'a rien à voir avec le temps d'un adulte. Il faut donc mille précuations pour décripter ce qui se joue derrière cette parole. Il faur donc distinguer parole et intérêt supérieur.2couter un enfant prend certainnement du temps. Rien de ce qu'il peut diren'est à porendre pour argent comptant sans prendre soin de regarder dans quelles cirocnstances, dans quel contexte il chosit sesmots qui parofis disent bien autre chose au second degré. Un enfant est sous dépendance affective des adultes, capables parfois de cacher le pire de ce qu'ils vivent de maltraitance de la part d'un des parents ou inversement accuser un parents d'actes graves s'ils ont été contrariés, ne supportent pas la frustration et autre. C'est sans doute faux de dire que la parole de l'enfant n'est pas entenue dans notre justice. OUTREAU en effet a "pris pour argent comptant cette parole sans aucune sorte de précaution et justement allant directement dans le raisonnement de KASA ou SArha, je ne sais plus. Il faut aussi dire que des enfants dont lepère biologique se manifeste longtemps après peut permettre à un enfant de faire le point s'il est accompagné et soutenu psychologiquement à cemoment là et qu'on lui donne des garanties... bref, tout cela pour dire que en effet, le parquet de LILLE interrroge sur la notion fondamentale de l'intérêt de l'enfant à notre époque et l 'ouverture de la discussion isi pourrait être de se poser la question de ce que l'on définit comme la prentalité aujourd'hui et l'exercie de l'autorité parentale. Qu'est ce que c'est au fond ? et qu'attendons nous dans notre société d u rôle parental ? en terme de responsabilités, d'obligations ? il serait très grave et très destructurant pour un enfant de lui dire qu'a défaut de positionnement des adlutes à l'égard de sa sécurité affective, morale et matérielle, on le laisse en juger tout seul et surtout décider tout seul .. c'est mon point de vue d'experience aurpès d'enfants sous mandat de justice

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