Jun
08
Honoraires de résultat et divorce

Il y a environ un an, j'avais fait un questionnaire sur ce sujet.

En effet, la question me semble intéressante à plus d'un titre et se pose différemment selon que l'on est avocat ou client, bien entendu.

Comme avocat, faire une convention d'honoraires de résultat pour le divorce stricto sensu (c'est à dire hors liquidation du régime matrimonial) me cause problème. En effet, dans cette matière éminemment mouvante qu'est le droit de la famille, la situation morale des ex-époux est importante dans l'avancée du divorce et il est tout à fait courant de voir des divorces commencer avec violence et se terminer amiablement, le temps pansant les plaies, c'est parfois le bien que l'on peut tirer des lenteurs de nos procédures.

Comme cela ressort de ce blog et de mon site adr-avocat.com, je milite, autant que faire se peut, pour la mise en oeuvre, chaque fois que cela s'avère possible, de solutions alternatives à la résolution des conflits. Autrement dit, la recherches de solutions amiables permettant aux époux d'être totalement décisionnels dans leur divorce. Or dans un divorce l'élément fondamental sur lequel se fonde l'honoraire de résultat est clairement la prestation compensatoire. J'aurais clairement le sentiment d'avoir un conflit d'intérêt avec mon propre client si mes honoraires étaient liés au résultat financier.

La difficulté tient en réalité à ce qu'il n'existe aucune modalité fiable d'évaluation des prestations compensatoires, de sorte qu'il n'y a pas d'objectivité possible.

Par contre en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, je n'ai absolument pas cette difficulté car la loi est relativement précise. Je fais donc volontiers des conventions d'honoraires de résultats dans ce cadre.

Commentaires

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Information
Site: 
http://

Rien que le terme "résultats" liés au mot divorce parle de lui-même et de ses dérives potentielles et même prévisibles...

Si certains avocats dissocient le divorce de la liquidation, certains autres ,nombreux, se croient immuables (devant l'ignorance de leurs clients), et travaillent sur le dossier "Divorce" en prévision du dossier "Liquidation/Résultats". Et je parle en connaissance de cause.

Cela est d'autant plus d'actualité que le Jaf peut aujourd'hui régler les points de désaccord sur la liquidation durant la procédure de divorce...Et qu'une liquidation peut durer des années... à moins de trouver un accord avec l'avocat adverse, et là, il se trouve une nouvelle dérive possible, que des avocats cupides prennent des accord informels.

Pourquoi ne pas établir comme pour les PA un tableau des honoraires possibles en fonction des salaires des clients sans oublier le patrimoine (hors logement familial protégé à juste titre) ?

Nom: 
Divorce
Site: 
http://divorce.avocat-gc.com/divorce-par-consentement-mutuel

Laissons cela aux star people et autres mariages financiers !

Nom: 
Franchise
Site: 
http://www.observatoiredelafranchise.fr

Completement d'accord !

Nom: 
David Moreira
Site: 
http://

Bonjour,

Je vous cite: ".... J'aurais clairement le sentiment d'avoir un conflit d'intérêt avec mon propre client si mes honoraires étaient liés au résultat financier...."

??? :) .... Ce n'est pas plutôt dans un cas où vos honoraires seraient liés au résultat financier de la partie adverse qu'il y aurait conflit d'intérêt?... Pardon si j'ai mal compris... mais ce sujet tabou (c'est ainsi que je le vis (mal) en tout cas) a le mérite d'être passionnant... à défaut de pouvoir être difficilement codifiable...

Il se trouve que c'est devenu pour moi un sujet brûlant et que je n'ai pu m'empêcher "d'étaler" hier sur le blog, excellent aussi, de votre consoeur Marie-Laure Fouché... car depuis 1999, je ‘'traine '' avec moi un divorce surréaliste lancé pourtant à l'amiable et à mon initiative... et au long de toutes ces années jalonnées par l'assistance de quatre ‘'conseils'' successifs, j'aurai aimé de leur part autant de sens aigu sur le ‘'conflit d'intérêt'' que vous semblez l'avoir, vous...

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Je pense au contraire que les honoraires liés au résultat sont dans la grande majorité des cas LA barrière de sécurité contre ce que vous appelez pudiquement ‘'conflit d'intérêt'', autre face larvée de la collusion, terme que par contre et curieusement, je ne rencontre dans aucun des blogs que je parcours... depuis peu il est vrai...

A moins que ce soit ma vue basse...Certainement ... :)

C'est aussi LA barrière de sécurité contre les dossiers qui se ‘'partagent'' à sens unique, dans la désinformation la plus totale du ‘'plus vulnérable''... et dans lesquels aussi, situation paradoxale autant que sordide, c'est au loup déquisé en agnaeau à qui on donne toutes les clés de la bergerie...

Mille excuses pour ce demi-hors sujet jeté à chaud ici, et félicitations pour vos blogs bien étoffés qui ne sont pas (que) de l'autopromotion... ;)

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