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07
Interdiction de sortie du territoire: bientôt une circulaire

Voici une réponse écrite du Ministre de la Justice à la question d'un député, publiée au JOAN du 11/01/2011.

"Le souci de prévenir les enlèvements familiaux d'enfants a conduit le Gouvernement à renforcer le mécanisme de l'interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents. Ainsi, le dernier alinéa de l'article 373-2-6 du code civil, tel qu'issu de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes prévoit désormais que le juge aux affaires familiales peut notamment ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents, cette interdiction étant inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. Cette mesure se substitue à la possibilité d'inscrire cette interdiction sur le passeport des parents, devenue inopérante en raison de l'évolution de la réglementation des titres d'identité et de voyages qui oblige désormais l'enfant à être en possession de son propre passeport. Si l'un des parents suspecte un risque d'enlèvement de l'enfant par l'autre parent ou un membre de sa famille, il lui appartient donc de saisir le juge. La mesure prononcée prendra fin, sauf mention contraire dans le jugement, à la majorité de l'enfant ou à la suite d'une nouvelle décision. L'inscription de la mesure au fichier des personnes recherchées est de nature à lutter efficacement contre les risques de déplacement illicite de l'enfant. Une circulaire conjointe du ministère de la justice et des libertés et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration sera prochainement adressée aux procureurs de la République et aux préfets."

Commentaires

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HELMAS
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Bonjour.

En théorie, cela est une bonne chose.

En pratique, le parent qui veut réellement "déplacer" l'enfant peut le faire en toute tranquillité, car il sera déjà loin (voire dans un pays étranger) avant que l'autre parent en prenne connaissance et puisse réagir.

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YARA972
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avec un passeport, même pas besoin d'autorisation de sortie du territoire!!!

Nom: 
m pol
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Situation un peu compliquée: moi ressortissent européen, pas français, mon ex, ressortissante d'un pays d'Amérique latine, pas française avec ma fille, les deux domiciliés en France. Nous sommes déjà séparés, je voudrais savoir si je peut demander l'interdiction de sortie de l'espace Schegen pour ma fille, par fichier évidement car ni moi, ni mon ex, ni ma fille, nous ne somme pas français, et nous avons donc des autres passeport que le passeport français.

Merci en avance.

Nom: 
YARA972
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Donc en gros, et pour être cynique, vous refusez à votre ex le droit d'emmener votre enfant dans son pays, par contre vous vous gardez le droit de le faire!!!!

Pas très louable tout cela.

En ce qui concerne l'interdiction de quitter le territoire, vous pouvez en informer la police de l'air et des frontières française mais ... rien ne pourra empêcher votre ex de se rendre dans un pays limitrophe pour partir avec votre enfant!!!

Le "mieux" (mais n'empêchera pas totalement) est de demander au juge que la sortie du territoire français soit interdite à l'enfant sans l'accord des 2 parents...

Nom: 
ruy
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Cette proposition d'accord entre les parents pour la sortie du territoire est un scandale.

C'est sur cette base que mon épouse se base en permanence pour empêcher mes enfants de venir me voir.

J'habite au luxembourg, mais ce que je vois, c'est que le pays bougnoule qui retient mes enfants, c'est la france.

Nom: 
Superwoman
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Sans qu'il y ait de mesure d'interdiction de sortie du territoire, il me semble que l'accord de l'autre parent n'est pas nécessaire pour permettre aux enfants de passer des vacances à l'étranger (bien entendu, il ne s'agit pas là d'enlèvement d'enfant).

Lorsque ce risque d'enlèvement est nul, pourquoi mettre en place une mesure d'interdiction de sortie du territoire ?

Nom: 
m pol
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Merci pour votre message, le mien n'est pas du cynisme car le risque qu'elle rentre définitivement dans son pays en Amérique Latine est bien réel et en fait sa meilleure copine l'a déjà fait l'année dernière avec deux enfants de père français qui le vois maintenant une demi heure par mois par skype lorsque la mère est d'accord...

Lorsque je dis que le risque est réel c'est tout simplement parce que elle me l'a déjà dit plusieurs fois.

A la limite ça ne m'interesse pas trop d'amener ma fille dans mon pays en Europe, je parle de Schegen car j'imagine que c'est impossible interdire la sortie du territoire français de ma fille car elle n'a pas de passport français et de toute façon même si elle étais française vous pouvez toujours passer une frontiere compte tenu que souvent il n'y a pas de controle de papier, au moins par terre.

De toute façon si j'ai bien compris un juge en France peut interdir la sortie du territoire français même à un enfant étranger si il a un parent qui réside sur le territoire français avec un droit de visite ? Vous me confirmez ça ?

Merci en avance.

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tagada
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Un excellent article parue dans la revue Droit de la famille d'avril 2011 répond à votre question (et vous devirez consulter un avocat au lieu de vous fier aux réponses d'un forum internet).

D'après cet article, le nouvel alinéa 3 de l'article 373-2-6 du Code civil permet au juge aux affaires familiales « d'ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents », et ce sans limitation de durée. Pour assurer l'effectivité de la mesure, celle-ci est inscrite au fichier des personnes recherchées.

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YARA972
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D'accord avec vous Tagada mais cela reste de la théorie : la mère (ou le père) prend le gosse, va en Suisse et prend un vol pour son pays. Et même avec une interdiction d'un juge cela fonctionnera donc....

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YARA972
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Si ce que vous dites est vrai et qu'il n'y a aucune interdiction de sortie du territoire concernant vos enfants, je vous conseille de porter plainte contre la mère. C'est une NPE

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tagada
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Certes, pour l'effectivité, j'ai déjà proposé le marquage ou le tatouage du visage de l'enfant. Allez savoir pourquoi, je n'ai jamais été suivi.

Nom: 
m pol
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Si je pose la questionne sur le forum c'est parce que, incroyable mais vrais, dejux avocats m'ont donné un avis different et je voulais ecouter votre opinion.

En fait un avocat me parle de fichier des personnes recherchees et l'autre me dit que ce n'est pas possible l'interdiction car l'enfant est etranger. Je pense qu'il faut plutot faire de la prevention en evitant les unions binationales, mais c'est un autre discours...

Nom: 
tagada
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En fait, je dirais que les deux ont raison: il est à mon sens possible d'inscrire un étranger dans le fichier des personnes recherchées par la France, mais cette mesure n'a pas grande efficacité car encore faut-il que les contrôles aux frontières pensent à le consulter.

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Vasselin
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Bonjour,

dans mon cas, mon enfant a déjà une interdiction de sortie du territoire français sans l'accord des deux parents. Comme le papa s'oppose systématiquement (et pas seulement pour un voyage en inde, mais m pour un voyage en Europe linguistique ou un passage de la frontière suisse pour prendre un avion à genève pour retourner chez nous à Nantes) autant dire qu'on a une interdiction tout court. Ma fille n'a que 4 ans et demi. Dois-je renoncer à voyager avec elle pendant encore 13 ans et demi.

Mon conjoint est saisonnier et ici les saisons n'ont rien à voir avec celles à l'étranger ou dans les dom tom (sans précisions sur le jugement, avons nous droit aux dom toms? quels risques comme le père s'y refuse? D'ailleurs les vols sont aussi longs que pour l'inde et 4 fois plus couteux!!)

J'en peux plus, j'ai un nouvel enfant de 2 ans, qui vient ses parents contraints à renoncer à LEUR vie de voyage et d'enseignements, découverte et éducation que je chérie pour mes enfants; ma fille comprend plus certains articles sur l'europe ou les droits de l'enfant ou de l'homme. Elle en veut à son père malgré le fait que je la rassure que cette demande vient de l'amour de son père et du souci qu'il se fait pour elle (ce qui est faux car il me dit bien que c pour me pourir la vie)...pourtant avant la naissance de l'enfant et depuis 5 ans qu'on se connaissait, cet idéal d'éducation semblait convenir au père (quand il pensait l'assumer entre deux crises de disparitions) C'est comme pour l'instruction en famille où j'ai eu gain de cause (mais jusqu'à quel âge, ce n'est pas précisé)

Le père avait demandé l'enfant chez lui, ce qui lui a été refusé en vu de l'aminosité et ses désaccords pour principe. Puis-je aller en cassation reessayer ce que j'ai perdu en appel. Combien cela peut-il couter? Quel risque qu'elle parte chez le père à cette occasion (après 4 jugement qui atteste que l'enfant va bien chez moi et le père qui me doit une somme pour avoir remis le couvert sans nouvel élément)

je ne comprends pas pourquoi mon avocate n'a pas présenter les dvh que je présentais (3x3 semaines, ou 4 fois 4 semaines, en tous cas très ouverte au père) avec au moins la demande de faire sauter février oui, mais pour économie et éviter ces mois de guerres avant et après dans l'organisation)

Je proposais aussi la prise en charge des trajets au delà du cout que le père paye pour l'instant. Je ne comprends pas!!

Serais-ce vraiment possible que l'ensemble de la famille doive subbir le refus d'arragement du père (on a m pas obtenu l'autorisation hors de ses dvh) Pourtant l'excuse n'est ni un risque d'enlevement, ni un problème sanitaire (surtout qu'on va en inde dans une structure occidentale) mais le risque de non continuité des rapports!!! La vérité est que ce père ni ne tél ni n'écrit, ni rien à sa fille. et parfois ne l'a pas prise deux vacances de suite, sans mot ni explication que des insultes!! m pas touché par cette petite fille qui a préparé son sac et l'attends, comme nous!! qui avons du annuler nos vacances sans indemnisation!!

Je ne comprends pas!! Pouvez vous m'éclairer??

Merci d'avance

Nom: 
huhuhu
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une loi simple serait de dire que les passeports APPARTIENNENT aux enfants et doivent les suivre . et amende à la clef (systématique ) pour le parent récalcitrant !

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Information
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La sortie du territoire d'un enfant est considéré comme étant un acte usuel de l'autorité parentale.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 11/02/2009 rappelle que seule une décision judiciaire peut requalifier cette sortie comme étant un acte non usuel.

Nom: 
YARA972
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En ce qui concerne les DOM-COM (les TOM n'existent plus), si le jugement précise interdiction du territoire Français, ils sont accessibles. Si le jugement dispose territoire métropolitaine, même la carse est interdite!!!!

En ce qui concerne la crainte de voir les liens père enfant se distendre, on peut le comprendre.

Cependant, à chaque fois que M. ne vient pas prendre sa fille en DVH, faites lui un courrier en LRAR. Et au bout de qq courriers, saisissez le JAF pour obtenir le droit de voyager avec elle.

Nom: 
vasselin
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donc, des textes ou docs à l'ap^pui pour poursuivre en cassation ou abandonner? Merci de faire suivre la réponse et doc à emilievasselin@ hotmail.fr

Nom: 
YARA972
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Pour savoir si aller en cassation est possible, il faut vous rapprocher d'un avocat près la cour de cassation, ils sont peux nombreux et ne travaillent que pour la CC.

Par contre, j'attire votre attention : la cours de cassation ne juge pas, elle dira simplement si le droit a été appliqué en appel; Donc si le droit a été appliqué, vous n'avez AUCUNE chance d'obtenir un pourvoi et donc une modification de l'arrêt d'appel.

Pour info, rien que la consultation pour la cassation, comptez 3000 EUR (je sais ce que je dis, nous y sommes)

Alors, je pense, malheureusement pour vous, que vous ne pourrez rien faire pour l'instant. relevé tous les manquements du père quant aux soit disant liens qu'il veux garder et d'ici 1 an ou 2, demandez l'autorisation de sorite du territoire français.

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YARA972
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Et encore faut il que le délai de pourvoi ne soit pas dépassé : 2 mois

Nom: 
KALI

BONJOUR J4AI UN GARCON DE 5 ANS DONT LE PERE EST PAKISTANAIS ;

A MA SEPARATION AVEC SON PERE IL Y A ENVIRON 3 ANS JE DEMANDAIS AU JUGE L INTERDICTION DE SORTIE DE TERRITOIRE.

LE JUGE A CCEDER A MA REQUETE ET EGALEMENT FIXE L INTERDICTION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MOI.

COMMENT FAIRE POUR CONSERVER CETTE INTERDICTION DE SORTIE POUR LE PERE QUI N A JAMAIS PRIS NOTRE FILS DURANT CES PERIODES DE GARDES DEPUIS 3 ANS ET PAR CONTRE JE SOUHAITE POUVOIR SORTIR MON FILS DU TERRITOIRE POUR LES VACANCES.

MERCI APR AVANCE

Nom: 
Marie F.
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Je pense qu'il faudra faire une requête au juge.

Nom: 
YARA972
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... ou attendre 13 ans!

Si vous demandez une possibilité de sortie, vous pourrez difficilement faire refuser au père cette même autorisation!!!

Réfléchissez avant!

Nom: 
Aupe
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Et si l'interdiction de sortie du territoire est prononcé pour une enfant de 3 ans dont les parents sont tout 2 Européens et travaillant comme 1 commercial et 1 conseillé international. Comment font ils pour travailler? Doivent ils abandonner l'enfant? Ou perdre leurs emploi?

Nom: 
YARA972
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... ou ne pas voyager avec l'enfant! cqfd

Nom: 
nono
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je suis francaise, je vien d etre juger et j ai pris 18 mois de prison dont 8 deja effectuer ,jai deposé ma demande de conditionnel parentale pour les 10 mois restant dans l attente de cette desicion j aimerais me rendre au maroc pour un sejour de 1 semaine sans en faire part au juge, pour ai je passer la frontiere sans etre bloqué a la douane? cela meviteré de payé un billet d avion URGENT MERCI

Nom: 
YARA972
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Je ne saurais que trop vous conseiller de ne pas bouger le petit doigt.

Votre conditionnelle ne vous est pas encore parvenue, je ne pense pas que ce soit le moment de vous (re)mettre la justice à dos pour 1 semaine!!!

Sauf erreur de ma part, vous devez être sous contrôle judiciaire avec une obligation de venir vous présenter au commissariat de police le plus proche tous les jours? toutes les semaines? et peut être avez vous même une interdiction d'éloignement!

Donc ne bougez pas. ENfin ça c'est mon avis!

Nom: 
louis
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bonsoir,

Je me permet de vous contacter concernant le sujet de l'instruction en famille.

Avez vous un jugement concernant l'IEF? Et si oui dans quelles conditions?

Je souhaite faire l'école a la maison a notre fille de 11 ans suite a des soucis a l'école, mon ex refuse et a saisi le juge qui lui a donné raison...

Pourriez vous m'en dire plus sur votre affaire

Merci par avance

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Bonsoir,

mon compagnon a fait une demande d'interdiction de sortie de territoire pour sa fille car son ex-femme aller ce marier en Algérie, après plusieurs questions car au début c'était pour aller au maroc en vacances, puis chez des amis et enfin son mariage. Nous sommes donc passé devant le juge  en expliquant pourquoi nous faisions cette demande car peur de l'enlévement de sa fille, qu'elle reste vivre en Algérie, notre refus de voyager dans les pays magrebins et apres les menssonges de son ex-femme pour qu'il laisse sa fille partir la-bas

nous venons de recevoir la réponse, notre demande est reboutée.

je voulais savoir ce que nous pouvions faire car nous ne voulons pas que sa fille parte dans les pays magrébins avec ce que nous voyons a la télévion et  en vacances chez des personnes que nous ne connaissons même pas. ( la petite n'ayant jamais vu le nouveau mari de sa mère qui habite en Algérie, elle connait juste son nom).

et savoir si même avec le refus de l'interdiction de sortie de territoire elle peut  partir sans son accord, car passeport et carte d'identité fait.

merci de  votre reponse

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