Nov
30
JAF délai de convocation

Les affaires de famille sont souvent douloureuses et si au départ il est courant que chacun prenne son temps pour se décider, lorsqu'arrive la situation de crise ou plus sereinement lorsque les choix sont faits, il y a soudain un sentiment d'urgence et la volonté d'une audience quasi-immédiate pour que le juge puisse trancher ce qui doit l'être.

Mais la réalité judiciaire est loin d'être à la hauteur de l'exigence de rapidité qui est l'apanage de notre époque de zapping.

Légalement il doit s'écouler 15 jours entre la convocation et l'audience (+ un mois si le défendeur habite un DOM TOM, + deux mois si le défendeur habite l'étranger, articles 643 et 644 du NCPC).

Lorsque l'avocat dépose le dossier au tribunal, il doit être enregistré puis distribué à un juge et le greffe de ce juge doit fixer une date d'audience. Selon les tribunaux, les juges et leur charge de travail, le délai entre le dépôt de la requête par l'avocat et la date d'audience est en moyenne de un mois et demi à trois mois. Il y a bien entendu des écarts plus importants parfois, certains tribunaux réduisants ce délai à un mois et d'autre l'allongeant à 6 mois voire plus...

Votre avocat saura vous donner un ordre d'idée du délai pour obtenir une audience.

Bien sûr il est possible d'avoir une date plus proche en cas d'urgence mais il faut alors justifier de l'urgence.

En outre, sachez qu'une audience peut parfois être reportée (par exemple si une personne est indisponible).

Enfin le juge ne rend quasiment jamais sa décision le jour de l'audience, il fixe une date (en moyenne 15 jours à un mois plus tard) pour rendre cette décision.

En clair entre le moment ou la requête est déposée par votre avocat et la décision, il faut compter en moyenne 3 à 4 mois.

Bien entendu cela n'est valable que pour l'ordonnance de non conciliation et les procédures entre parents non mariés ou déjà divorcés.

En ce qui concerne le divorce lui-même la procédure est différente et plus longue.

Commentaires

Nom: 
Emilie

Bonjour
Mon ex compagnon a saisie le JAF en urgence, lorsque j ai reçu la convocation j ai effectué une demande d aide juridictionnelle. Mon dossier est toujours en études et lorsque je me suis présenter devant le juge à l audience, je lui est présenter ma demander d aide en lui disant que j étais dans l attente de cette aide. Elle as quand même décidé de continuer le jugement alors que je n etait pas représentée. Le jugement va être changé et je n ai pas pu me défendre. Merci de votre réponse

Nom: 
drakor908@gmail.com
Je m'appelle Alice Alexandre de Lyon, je dois donner ce témoignage miraculeux, qui m'est encore incroyable jusqu'à présent. J'ai eu un problème avec mon mari il y a 3 ans, ce qui a conduit à notre pause
en haut. quand il a rompu avec moi, je n'étais plus moi-même, je me sentais si vide en moi, ma situation amoureuse et financière s'est aggravée, jusqu'à ce qu'un ami proche Magret me parle d'un lanceur de sorts qui
l'a aidée dans le même problème, son nom est le Dr Akor. J'ai envoyé un e-mail au Dr Akor au lanceur de sorts et je lui ai dit mon problème. et j'ai fait ce qu'il m'a demandé de faire et je l'ai fait, pour couper court à la longue histoire. Avant que
Je savais ce qui se passait, mon mari m'a appelé et m'a dit qu'il revenait vers moi dans seulement 2 jours et j'étais si heureuse de l'avoir de nouveau avec moi. Nous avons deux enfants ensemble et nous sommes heureux.
Merci au Dr Akor d'avoir sauvé ma relation et aussi d'avoir sauvé les autres. continuez votre bon travail monsieur, si vous êtes intéressé à le contacter et témoigner de cette bonne nouvelle comme moi, le grand
L'adresse e-mail du lanceur de sorts est (drakor908@gmail.com) Ou discutez avec lui sur WhatsApp (+2348158168553) Merci pour votre bon travail Monsieur.

la mère de mon fils et moi etant séparer depuis plusieur anné (elle c'est enfui enceinte de moi) et depuis plus d'une ans mon fils vie chez mes parent cete dernière voulant allez vivre avec son copain voulais repartire avec notre fils ce dernier etait scolariser mes parents on dit non qu'il devait finir son anné puis on a commencer les procédure pour se mettre d'acoord pour la garde sauf que sa a envenimer les chose que l'on a reussi a calmer mais comme les procédure son lancé je me demandait si madame pouvait repartire avec notre fils sachant que au paravant j'avais reussi a ne voir qu'une fois en deux ans mon fils si on peux m'aidez 

 

Nom: 
Karim
Site: 
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Bonjour j'ai mon ex elle veux pas me donné mes enfants malgré  la présence de la police  on sachant j'ai le jugement de séparation et le 1 week-end sur deux chaque vendredi des sorte d class au dimanche 18h00 j'ai dépose 3fois plainte je demande c'est quand le JAF il va intervenir et combien de temps et c'est koi la conséquence pour mon ex c'est urgent mes enfant me manque de puis juin j'ai les pas vus  svp une réponse merci 

Nom: 
MUR

Mon mari m'a quitté pour une femme plus jeune et j'ai été dévastée. C'était comme si elle l'avait sous un mauvais sort, Saul s'est retourné contre moi pendant la nuit sans aucun avertissement. C'est arrivé l'année dernière, j'étais désespérée alors j'ai utilisé tous les sites de lancement de sorts que j'ai pu trouver sans aucun résultat. Un ami m'a envoyé chez le Dr Adeleke et je l'ai contacté. Il a commencé à travailler avec moi en juin. Grâce à tout son merveilleux travail, mon homme et moi sommes de nouveau ensemble. Je suis tellement heureuse et privilégiée d'avoir une personne aussi formidable comme vous à mes côtés. Merci! Contactez aoba5019@gmail.com et sur whatsapp : +27740386124

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