May
20
Jouissance du domicile conjugal: fiscalité

Dans une procédure de divorce, au stade de l'ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l'ai expliqué ICI, que l'un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal.

Il s'agit soit d'une modalité de l'exercice du devoir de secours entre époux, soit de la contribution aux charges du mariage.

Dans les deux cas, l'époux qui n'est plus dans le domicile conjugal peut déclarer ce droit de jouissance gratuite de son conjoint dans sa déclaration d'impôt au titre des pensions alimentaires en valorisant cette jouissance gratuite.

Dans ce cas, l'époux qui bénéficie de ladite jouissance doit la déclarer comme ses revenus et à défaut risque un redressement fiscal.

Commentaires

très utile à le rappeler à nos clients

et merci de l'avoir rappelé car cet aspect des choses un peu occulté n'est pas sans conséquences

Nom: 
Camille
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lorsque celle ci reçoit chaque mois 600 euros de la part de son concubin pour participation au loyer, et une somme bien rondelette pour les frais de bouche?

Il me semblerait normal que tout celà paraisse sur la déclaration de cette dame.

tout d'abord cela est sans rapport avec l'article ci dessus, en outre elle n'a pas à le déclarer à mon sens car cela fait parti de l'échange normal entre concubins...

Nom: 
beno
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j'habite le domicile conjugal (proprité en indivision) suite à onc , rien d'autre n'est stipulé à ce sujet.Mon mari paye la moitié du crédit et la moitié des impôts fonciers . il est écrit que je lui devrais des indemnités d'occupation après divorce quand on en sera à la séparation des biens.

Mais si il est indemnisé pour la moitié d'un loyer devra-t-il aussi payer la moitié des impôts locaux que je paye seule actuellement et de manière rétroactive? merci de votre réponse.

Nom: 
el pigeon
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la taxe foncière incombe aux propriétaires donc puisque vous étes en indivision 50/50 à chacun de vous 50/50 .

Par contre la taxe d'habitation est due par l'occupant , donc vous depuis l'ONC ( prorata temporis le cas échéant ).

La notion " d'impots locaux" est un fourre tout du language commun mais il faut remonter à la logique de chaque impot pour savoir qui doit payer.

Donc vous payez votre taxe d'habitation et ne pourrez la récupérer ensuite à 50 %.

Nom: 
dora
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L'année où mon mari m'a abandonné, à la réception de la taxe d'habitation, je me suis rendue au Trésor Public, j'ai expliqué la situation en fournissant les preuves de cette séparation imposée, de mes ressources, des siennes (séparation de fait officialisée). J'ai fournis un RIB de son compte personnel.

Ils m'ont répondu qu'ils allaient "faire le nécessaire", qu'ils

trouvaient logique de réclamer au plus aisé.

Mon mari a été astreint de payer cette taxe en totalité. Je suis propriétaire de mon appartement, mais il y était encore domicilié fiscalement à la date du 1er janvier fiscalement.

Cette année, je serais exonérée en regard de mes ressources.

Nom: 
el pigeon
Site: 
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avant l'ONC la taxe d'habitation est du par le foyer fiscal , ensuite le tresor public en général s'en prend a celui qui a le plus de revenu , est solvable ( pour le fisc il y a indivisibilité de la dette ) . Si aprés l'ONc vous avez une cause d'exonération elle s'applique évidemment.

Mais si vous payez un TH c'est la votre et ce n'est plus une dette commune.

Nom: 
Dora
Site: 
http://@orange.fr

que comme il n'a pas demandé le divorce (???), il est "condamné"

à me verser une contribution aux charges du mariage de 500e mensuel ...... qu' il ne verse pas.... même en partie (ce serait secourable de sa part pourtant n'est-ce pas?).

Il est partit pendant une longue maladie qui me prive de la possibilité de retravailler.

Ma fille et moi vivons avec 548e mensuel.

Si je vends mon appartement je risque de lui en devoir la moitié (communauté réduite aux acquets).

En riant, j'appelle çà : S.D.F à domicile.

Il a disparu de la circulation et vient d'être localisé dans un autre département à 300 km environ de chez moi.

Il n'avait pas fait appel du premier jugement. Ensuite, le délai d'appel passé il s'est ravisé et à saisit le tribunal qui l'a débouté de sa demande.

Il s'est donc décidé à faire appel suite à ce débout. C'est long mais sachant que le jugement est éxécutoire de plein droit la contribution coure toujours, au moins jusqu'à la période précédant l'appel.

J'hésites à porter plainte n'ayant pas vraiment envie de le

voir en pénal.

Pourtant, ce serait la meilleure solution pour le localiser à une adresse précise (employeur, assedic) grâce à son n° de sécu.

Jouer au chat et à la souris, mais le "chat" (moi) aura-t-il encore de la vivacité pour bondir sur la grosse "souris" (lui).

Rire pour ne pas pleurer....

Nom: 
Tagada
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Avec le jugement sur lequel figure la formule exécutoire, vous allez voir un huissier pour lui demander de l'exécuter.

Si vraiment l'huissier n'arrive pas à mettre la main dessus, il y a une autre procédure, qui consiste à demander aux impôts de procéder au recouvrement forcé (mais à ma connaissance, les impôts prélèvent un pourcentage pour le service rendu).

Nom: 
Dora
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http://orange.fr

mais mon mari à quitté son emploi très rapidement.

Depuis, mon huissier se fait plutot laxiste.

Je l ai relancé à deux reprises pour obtenir un courrier de l'employeur de mon mari, prouvant ainsi sa démission.

Comme je le disais ci-dessus, j'hésite à porter plainte. D'un coté je ne veux pas le harceler (il est, malgré tout, libre de faire ses choix de vie), d'un autre, je dois me battre contre cette situation qu'il m'a gentiment imposée, sans état d'âme, après avoir perversement proclamé mille et un mots d'amour le lendemain de notre anniversaire de mariage.

Une telle situation entraîne, à la longue, un épuisement physique.

C' est dur à dire, mais si je ne tiens pas le coup, mes enfants (35, 31, 26, 12 ans) ne le supporteront pas et réagiront.

Donc, pas le choix.....en essayant de préserver un peu tout le monde.

Je pensais également aux impots, mais comme il a quitté le département, dois-je contacter les impots de mon département où du sien ?

Mon avocat ne me conseille pas de porter plainte tant que nous sommes en appel.

Le Procureur risque de ne pas la retenir justement à cause de l'appel en cours.

Mais, au moins, il y aura une trace de plainte et du fait qu'il ne tienne pas compte du jugement. Il n'y aurait donc pas de risque de pénal.

J'envisage de me déplacer moi-même dans la ville où il a été localisé pour trouver une adresse (employeur ou domicile) et faire appel à un huissier dans sa ville.

Cette fois-ci se sera jouer "Inspecteur Gadget".

C'est presque décidé, si je guéris, je me recycle.....

Merci Tagada, de votre conseil.

Nom: 
Dora
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http://@orange.fr

est percu sur le débiteur, d"après mes renseignements.

Nom: 
Omega
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la somme à déduire de ses revenus correspondant à ce droit de joussance gratuite ? Le propriétaire du domicile conjugal (en bien propre) peut ne pas être d'accord avec l'occupant sur l'évaluation de la valeur locative du bien ? Suffit-il que les service des impôts acceptent l'évaluation du propriétaire pour que cette somme s'impose à l'occupant et que ce dernier doive la déclarer comme revenu ?

Merci d'avance.

Nom: 
el pigeon
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La réponse est dans votre question, le montant de l'avantage en nature correspondant à la jouissance gratuite trop souvent concédée par les JAF est un débat entre d'une part l'administration fiscale et celui qui la déduit et d'AUTRE PART entre l'admnistration fiscale et celui logiquement devrait la déclarer dans ses propres revenus.

Donc il n'y a pas de débat "à trois" , rien n'empéche celui qui jouissant gratuitement de l'ex domicile conjugal en trouve l montant retenu par l'administration fiscale trop élevé d'utiliser les moyens classiques de contestation en matière fiscale : recours gracieux, recours hierarchique, juge ....

On pourrait aussi attendre une logique de l'administration fiscale retenant la même somme pour les deux aspects mais théoriquement rien ne l'y oblige ....

ajoutons que si c'était les valeurs de marché qui étaient retenus ca se saurait ....

en conclusion le déclarant peut déclarer ce qu'il retient et entamer un débat avec l'administration fiscale : enjoy !

Nom: 
demolombe
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alors que le divorce vient d'être prononcé au tord exclusif de mon ex mari je viens d'obtenir une rente viagère de 5OO€ par mois à vie je n'ai aucun autre moyen de subsistance sauf à 65 ans la retraite minimum (ayant arrêter de travailler pour m'occuper de mes 3 filles dont une lourdement handicapée) peut-il y avoir une petite pension alimentaire en plus cumulable avec cette rente viagère il touche une retraite de plus de 2200€ par mois il a 68 ans et moi 63 ans

Nom: 
alexia
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la 2e Chambre de la Cour de cassation a jugé le 28 mars 2002. (BICC n°558 du 15 juin 2002 n°614) que viole les textes, applicables aux instances en cours, une Cour d'appel qui condamne le mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente viagère, cumulant ainsi l'allocation d'une rente et d'un capital.

chère Madame,

vous avez divorcé il y a peu, avez vous encore la possibilité de faire appel?

avec votre avocat aviez vous bien listé vos besoins actuels et avez vous pensé à vos besoin futurs ,à votre âge c'est important.Des points comme par exemple le coût de votre mutuelle,votre logement,

Madame,

le juge a donc décidé de vous attribuer une rente viagère ,s'il s'agit bien d'une décision du juge .C'est tout à fait possible.Mais assez rare.vous dites avoir travaillé, la retraite minimum dont vous parlez est de combien ?et,de quel date est votre jugement,s'il vous plait?

je peux peut-être vous conseiller mais je ne suis pas Avocate.

Cordialement

Nom: 
alexia
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je procéde par recherches sur le net , et me met les textes qui me permettent de répondre au mieux de ce que je peux dans mon commentaire,là, j'ai tout simplement oublié d'effacer mon brouillon du début.

Je suis troublée par votre post ,ce doit être pour cela.

J'ai beaucoup d'affection pour les personnes âgées.

Nom: 
el pigeon
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Moi je ressens beaucoup de responsabilité vis à vis des faibles , personnes agées ou handicapées.

Ce que j'ai compris de votre reict est que au titre de la prestation compensatoire le juge vous , c'est exceptionnel mais sans dotue dans votre cas tout a fait justifiée, une rente viagere de 500 euros. Ce qui n'est pas cumulable c'est la prestation compensatoire sous forme de rente avec une prestation compensatoire sous forme de rente.

Avant la réforme de 2004 certaines formes de divorce permettait la survivance du devoir de secours ce qui se traduisait par une pension ( en pratique) si les conditions économiques le jusitifiaient.

Cela a mon sens n'existe plus que dans le cas du divroce pour rupture de la vie commune , je veux bien verifir pour vous la jurisprudence si vous divorcé dans ce cadre.

Qui a la charge de votre enfant handicapée ? Une autre voie de reequilibrage economique peut-être justifiée est l'augmentation des pensions du à l'enfant majeur mais handicapée ?

Bref je suis tout disposé a vous repondre ( sous reserve qu'il faut aller ensuite voir un ou votre avocat ) mais un peu plus de detail sur le formalimse et la situation est requies pour ne pas vous dire de betise.

La , la prestataion compensatoire est jusitife ( et croyez moi c'est rare que je le dise !) .

Nom: 
alexia

Madame,

Monsieur El pigeon vous pose les bonnes questions

Mais avez-vous pensé à solliciter l'aide financière de vos deux filles valides.Elles ont un devoir d'aide financière envers l'ascendant ,Maître Bogucki en a fait un sujet sur ce blog.

Puis-je me permettre de vous demander si votre ex-mari est en bonne santé? et si il vit chez lui ou en maison de retraite?

selon vos réponses à ce sujet il lui sera possible (ou pas )de vous payer plus que ces 500 euros de rente viagère.J'imagine que si le Juge a estimé qu'il ne devait vous payer QUE cette somme il doit y avoir des raisons valables , car,comme dit @el pigeon,il serait justifié que vous viviez avec plus de moyens.

Cordialement.

Nom: 
alexia
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et ne restez pas seule avec les difficultés , allez voir une assistante sociale, il existe de nombreuses aides pour les personnes Ägées

Nom: 
pat
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on est pas vieillard! j'en approche a grands ^pas et je viens de faire deux heures de roller et je vais faire de la montagne demain....juste pour dire qu'on peut vivre pleinement a cet age sans compassion, par contre avec 500 euros par mois c'est tres juste .....il faut faire le tour des aides (assistante sociale)et vos enfants on aussi un devoir de secours si vous n'y arrivez pas.

Nom: 
doris
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Moi j'en ai 66 et je viens de passer ma journée sur l'ordi! Qui dit mieux?

Nom: 
pat
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que l'ordi est un outil qui a tendance a nous bouffer la vie si on n'y prend pas garde....quelquesoit l'age.

rien de tel que de rencontrer les vrais gens dans la vraie vie.

Nom: 
alexia
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la notion d'obligation liant juridiquement une personne à une autre ,c'est quoi pour vous?

si vous n'y pensez pas ,tant mieux pour vous ,mais un jour viendra où vous aurez à vous poser cette question

si vous vous retrouvez à devoir payer la maison de retraite de vos parents ou à faire payer la votre par vos enfants.

on peut être digne de compassion à 63 ans quand on vient de divorcer pour faute , que la faute est au torts exclusifs de l'autre(ce qui signe une certaine dose de souffrances vécues) ,qu'on a élevé 3 enfants dont un handicapé lourd et qu'on vit avec 500 euros par mois.

Votre réaction de:

" moi je fais mieux au même âge "

me parait un peu outrancière au vu du post de cette dame.

Nom: 
pat
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ce que vfous dites prouve que soit vous n'avez pas lu soit vous n'avez pas compris. Je dis exactement la même chose que vous mais je m'offusque juste du terme viellard ou vieillesse employé.

Nom: 
el pigeon
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que dites vous de "personne sans doute plus capable de courir le 100 métres en moins de 15 secondes" ?

c'est comme les CV anonymes et autres billevesées , le problème de fond est que cette personne n'a aucune chance de trouver une activité rénumérée , plan senior ou autre nuage de fumée n'y feront rien.

On peut brillamment gagner sa vie comme consultant spécialisée à 70 ans même en chaise roulante et claquer du bec à 55 ans comme les intérimaires de l'industrie qui se font licencier par paquet de 1000 cette année.

( pas de cours du droit du travail SVP je sais qu'un intéimaire n'est pas techniquement licenciée ).

Je pense que le fond du problème est d'aider a voir si elle a des solutions pratiques pour manger la dernière semaine du mois , si le droit de la famille peut lui donner des pistes .

aprés si vous étes fan de terminologie politiquement correcte je vous conseille le fil de discussion "SAP" , la on peut y aller . ( ah oui y a aussi le double nom de famille et le nom a choisir pour les beaux parents ).

Ne croyez pas que je fulmine ou vous admoneste je pense juste que un vieux, un gros ou un handicapé ca n'est pas une réalité à masquer derrière des mots.

Moi il m'arrive d'être trés lourd dans mon expression , pas juste un peu trop professoral :-)))).

Faites gaffe en roller tout de même , mais je vous encourage à continuer : tout ce dont on ne sert pas s'use au physique comme au mental.

Nom: 
doris
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Notion de "justice" bien idealiste! Les cibles des PN perdent pourtant trop souvent leur divorce! Les PN corrompent : la famille, les amis, les voisins, les banqueirs, les assistantes sociales, les éducs, les avocats, les juges et l'opinion en générale.

J'espère que Madame Demolombe trouvera des aides financières adaptées!

Pas la peine de lui coller en plus l'étiquette vieillarde sur le dos! La compassion aussi peut être outrancière!

Nom: 
doris
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Je le dis aussi mais quand on commence l'internet à 65 ans, le fait de se faire bouffer c'est aussi délicieux que de bien bouffer tout court!

Nom: 
alexia
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est un mot qui vous est collé dès la naissance car elle ne vous échappera pas.

si j'ai intitullé un de mes commentaires :

assurance vieillesse

c'est qu'il existe une assurance qui s'appelle l 'AVPF:

assurance vieillesse des parents au foyer

et il n'est pas necessaire d'être un ... ... comment dites vous déjà....vieillard?... ça c'est un terme péjoratif!

vieillesse ne l'est pas;

cette prestation ouvre des droits de retraite complémentaire aux mères au foyer qui ont élevés trois enfants et il y a majoration quand on a élevé un enfant handicapé.

Cette assurance s'adresse à toutes les personnes qui touchaient les allocations qu'elles dépendent du public ou du privé (Caisse d'allocation familiale, Mutuelle sociale agricole, Fonction publique). Ces différentes caisses cotisent a votre caisse de retraite et cela vous valide des trimestres

Demandez assez vite votre relevé de carrière n'attendez pas d'être près de la retraite, bien vérifier que sur votre relevé soit bien validés les trimestres qui correspondent aux années ou vous avez élevé vos enfants. Si ces trimestres n'apparaissent pas il faut demander une attestation à votre caisse d'allocations et la joindre a votre dossier de retraite.

Pour les personnes qui sont déjà en retraite elles peuvent vérifier si ces trimestres sont bien valides si non elles peuvent demander la révision de leur dossier et elles toucheront un complément qui n'est pas rétroactif mais qui comptera a partir de la date de la demande.

Et sachez , @Doris , qu'une femme de 26 ans née en 1946

cotisait déjà à l'AVPF malgré son jeune âge si elle était mère au foyer et remplissait les conditions de son attribution.

D'ailleurs , @doris, peut-être que vous même y avez droit si vos élevez seule au foyer vos enfants,renseignez vous.

Nom: 
alexia
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vous êtes odieuse,Maître Bogucki devrait supprimer votre dernier post

Nom: 
doris
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A 63 ans on est des "vieillards" !

A 66 ans on vous supprime!

Je ris ............ mais alors, vous me faites rrrrrrrrrrrrriiiiiiiiiiiiire

Nom: 
YARA972
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à tous "Etre jeune" du Général Mac Arthur

Nom: 
YARA972
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Certaines ne doivent ne doivent pas connaitre : trop vieux!!!!

suivez ma souris...

Nom: 
YARA972
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ÊTRE JEUNE

La jeunesse n'est pas une période de la vie,

elle est un état d'esprit, un effet de la volonté,

une qualité de l'imagination, une intensité émotive,

une victoire du courage sur la timidité,

du goût de l'aventure sur l'amour du confort.

On ne devient pas vieux pour avoir vécu un certain nombre d'années :

on devient vieux parce qu'on a déserté son idéal.

Les années rident la peau ; renoncer à son idéal ride l'âme.

Les préoccupations, les doutes, les craintes et les désespoirs

sont les ennemis qui, lentement, nous font pencher vers la terre

et devenir poussière avant la mort.

Jeune est celui qui s'étonne et s'émerveille. Il demande

comme l'enfant insatiable : Et après ? Il défie les événements

et trouve de la joie au jeu de la vie.

Vous êtes aussi jeune que votre foi. Aussi vieux que votre doute.

Aussi jeune que votre confiance en vous-même.

Aussi jeune que votre espoir. Aussi vieux que votre abattement.

Vous resterez jeune tant que vous resterez réceptif.

Réceptif à ce qui est beau, bon et grand. Réceptif aux messages

de la nature, de l'homme et de l'infini.

Si un jour, votre coeur allait être mordu par le pessimisme

et rongé par le cynisme, puisse Dieu avoir pitié de votre âme de vieillard.

D'après Général Mac Arthur 1945

Nom: 
doris
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Et du RIRE, du RIRE malgré et contre tout, il n'en parle pas ce vieux Mac?

Nom: 
alexia
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Bravo!

voilà de quoi faire réfléchir sur la compassion et le cynisme.

Merci à vous ,le rire de la hyéne résonne encore ,heureusement que vous étiez là!

Nom: 
doris
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Le rire de la hyène ne résonne que dans un cerveau creux!

Nom: 
mam
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Prendre sa retraite demande d'avoir atteint l'âge légal. La possibilité de départ en retraite varie d'un régime à l'autre, mais aussi en fonction de facteurs propres à chaque carrière.

L'âge légal

Pour le régime général (celui des salariés), l'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans. Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, une personne doit totaliser 160 trimestres de cotisation. A partir de 65 ans, la retraite à taux plein est accordée sans condition.

Le plus simple pour vous est de vous renseigner auprès de la CRAM de votre domicile -

Bonne chance et peut-être bonne retraite

Nom: 
sofia
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Bonjour Maître,

Dans le cas où ONC ne mention pas si l'occupation du domicile conjugal est à titre gratuit ou non, indiquant seulement "Mme occupe le domicile conjugal (adresse)",

et l'arrêt du divorce en réponse à ma demande d'occupation gratuite, dit "c'est au juge de liquidation des biens de prendre une décision" .

comment interpréter?

l'avocat avait dit: puisqu'il n'y a rien marqué donc, c'est gratuit.

le notaire dit: puisqu'il n'y a rien marqué donc, c'est dû.

j'aimerai avoir votre avis avec tout mes remerciement

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