Sep
26
Jouissance onéreuse du domicile conjugal: la maison de pain d'épices

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui va être occupé par l'un d'eux.

Comme je l'ai déjà expliqué ICI, le juge lors de l'ordonnance de non-conciliation va octroyer la jouissance du domicile conjugal et déterminer si cette jouissance est payante ou onéreuse.

La particularité de la jouissance à titre onéreux, est ... de ne pas être payante immédiatement. En effet, le juge dans ce cadre ne peut déterminer le montant de l'indemnité due. Donc le principe est posé mais ne sera mis en application qu'ultérieurement, après le divorce. Et il est impossible, sauf accord entre les époux, d'en déterminer précisément le montant.

Et même lorsque cette jouissance est gratuite, elle ne le reste que durant la procédure de divorce, donc après c'est onéreux.

En parallèle, il est également fréquent que le juge prévoit que l'époux qui n'y demeure pas soit tenu au paiement du crédit, mais à charge de remboursement ultérieur.

Enfin, fréquemment, l'époux dans les lieux ne se sent pas obligé, parfois par manque de moyen, de participer aux charges de copropriété ou aux paiements des taxes foncières; mais il ignore qu'à terme ces sommes lui seront demandées.

C'est au moment de la liquidation du régime matrimonial que la dure réalité apparaît et, plus l'occupation a duré, plus dure est la chose. En effet, c'est l'heure des comptes. On calcule donc les indemnités d'occupation mensuelles, les remboursements de crédit, les charges et taxes avancées ... et on retire la somme de la part de l'époux.

C'est la maison de pain d'épices, petit à petit le conjoint qui est resté dans la maison a grignoté sa part, sans toujours s'en rendre compte et à force il va percevoir beaucoup, beaucoup moins qu'il ne croyait.

Il faut donc être très conscient du coût réel d'une occupation du domicile conjugal et en mesurer les conséquences avant de la poursuivre trop longtemps.

Commentaires

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alexia
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dans ma situation ce n'est pas l'habitation du logement que je poursuis,c'est le contraire, c'est elle qui me poursuit,elle me colle comme une glue et j'arrive pas à m'en défaire.

Mon ex mari n'a de cesse de faire reculer la séparation des biens...

2ans pour qu'il se manifeste auprès du notaire désigné par le juge...pour ne lui dire qu'une chose: qu'il évalue le loyer mensuel de la maison à plus d'un tiers de plus que sa valeure réélle (que j'ai fait estimer par un notaire) ,le notaire vient ENFIN d'établir un pv de difficulté,

il faut que je reprenne un avocat pour la procédure de séparation des biens par le tribunal,que j'attende que le tribunal nomme un expert pour faire évaluer la maison,et que j'attende que la maison parte aux enchères car mon ex-mari ne bougera pas un petit doigt,

il a pris pour habitude de ne rien faire ,à part payer la pension alimentaire de notre fils.

Il n'honore plus ses DVH depuis le jugement du divorce...le divorce a été mis en place en Novembre 2001, cela fait donc 8 ans ! en 8 ans voilà ce que j'ai vécu et que je vis encore:

1) une demande de divorce que j'ai mise en place 'art 233' demande acceptée

2) qui n'a pas aboutit malgré l'engagement qu'il avait pris avec moi en oct 2001 car il a mis en place un divorce pour faute sur des griefs tordus,violents et moralement insupportables concernant ce qu'il appelait mon incapacité à être mère,il demandait la garde

3)une demande reconventionnée de ma part ,motif: tyran domestique

4)une ONC en avril 2002,j'ai obtenu:

jouissance du domicile,à titre honéreux , (j'avais à l'époque 4 enfants , trois très grands nés d'un premier mariage et notre bébé, enfant commun), indivision à 50/50 mariage sans contrat spécifique.je suis salariée

l'habitation principale du bébé avec des DVH classiques pour lui + un DVH de milieu de semaine sur deux,je le voulais,pour garder leur lien.

5)il a fait appel : motif: l'enfant est en danger avec moi je ne dois plus le voir que dans un lieu rencontre et sous surveillance!...pluie d'attestations,

deux fois 42 et 53 pages de conclusions , 349 pièces au dossier,conclusions écrites sur instruction par son avocat...on a défrayé la chronique du TGI...les gens ont bien ri,bien papoté,la salle d'audience était pleine mais moi 8 ans après je suis toujours enmerdée et tout le monde s'en fout

6)enquête sociale et expertise psy ,en sept 2003 pour tout le monde avant l'appel

7)verdict en juin 2004: il faut payer par moitié tous les frais d'appel et l'expertise et l'enquête,tout quoi! (youpi! presque 1000 euros)

on applique les conseils des enquêteurs sociaux pour les DVH :garde très élargie pour le père qui refonde un foyer avec sa maîtresse ,qu'il atteste avoir rencontrée le landemain de l'ONC et chez qui il est allé aussitôt vivre.

Elle a un enfant du même âge que le notre, il les appelle "les jumeaux"

8)je lance une requête en omission de statuer,impossible de me référer au jugement d'appel pour l'application des DVH, c'est imprécis, les jours ne sont pas situés dans le mois.

9) verdict: on les précise mais je suis déboutée et j'ai les dépens

10)en 2005 il se sépare de sa concubine , enceinte de leur deuxième enfant commun.Il erre de squatt en squatt avec notre fils à 40% en dvh avec lui.

Je fais une demande incidente pour réduire les DVH,le petit n'est pas en sécurité.

deboutée, dépens en reserve...il trouve in extremis une "bonne copine"qui lui fait 3 pages d'attestation sur ses grandes qualités de père et atteste qu'il vit chez elle.Le juge(qui a changé) ne voit que ça.

7)en mars 2005 je porte plainte pour défaut de soins (brûlures) et présence de mon fils à des soirées où les gens s'exhibent,ses propos à ce sujet son relatés par deux attestations.

Résultat: plainte classée sans suite

8)je mets en place une saisie pour pension impayées

résultat: je gagne...mais il ne paye pas quand même.

deuxième saisie pour saisir la première:

il présente à l'huissier sa saisie de vétérinaire:

résultat; j'écope d'une condamnation pour saisie abusive

je veux faire appel ,mon avocate me ment et me dit qu'il faut

que je paye ma condamnation pour faire appel.mon dossier l'enmerde

et je ne peux plus faire appel!

9)mon avocate me propose une transformation en divorce amiable!alors que je lui demande d'intervenir pour assurer la sécurité de mon fils!

10)avril 2006 je change d'avocat

11)sept 2006 la situation chez l'ex concubine est glauque ,plainte pour maltraitance grave contre mon ex...parquet ,enquête policière et tout le basard,je suis convoquée auditionnée et mon fils a une visite médicale

12)les dvh pour mon fils courent toujours,j'ai peur et demande la suspenssion des dvh pour le protéger ,en demande incidente,

vu qu'il s'agit d'une autre histoire (celle de l'ex concubine) le juge m'accuse de manipulation! dec 2006

13)je n'en reste pas là ,j'avertis le juge pour enfant, il ordonne une IOE,janvier à juin 2007...il n'y a rien à craindre,les enquêtrices d'IOE sont formelles, ce papa est parfait!

14)le divorce est prononcé en juillet 2007, tors partagés.Garde élargie maintenue.

Depuis,le papa parfait a disparu,il n'honore plus ses DVH ,il ne donne pas de signe de vie.

Et il a perdu l'autorité parentale sur les deux enfants qu'il avait eu avec son ex concubine,c'est la seule information sûre que j'ai.elle aussi a disparu.Elle m'appelle de temps en temps mais je ne sais pas où elle habite,elle vit dans la terreur,Je n'en sais pas plus.

que dois-je faire de plus pour me délivrer de ce cauchemar?

Je suis une habituée de ce blog, j'y passe pas mal de temps,j'essaye de comprendre ce qui m'est arrivé,mais j'en ai vraiment raz le bol de cette histoire,elle me ronge.Et je ne supporte plus de vivre dans cette maison.

je n'attends rien financièrement de cette maison,que les choses se fassent dans les règles,c'est tout.je veux seulement pouvoir vivre ailleurs sans en avoir la responsabilité et que la séparation des bien se fasse enfin .

Nom: 
alexia
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la personne qui a l'attribution du domicile en pain d'épices c'est la sorcière:

grignoti grignoton qui grignote ma maison?

en plus elle est bambinophage et finit carbonisée dans le four...brrr....ça donne pas envie d'avoir la jouissance du domicile!

Nom: 
JM
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Alexia, je comprends pourquoi vous êtes si agressive; et vos propos si amer sur d'autre post. Mais il serait bon de vous rappelez que tous les hommes ne sont pas des diables et toutes les femmes des P......! Bonne chance avec votre liquidation c'est pas gagné

Nom: 
alexia
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merci,c'est gentil...excusez moi...au moins vous, vous n'êtes pas rancunier!

Nom: 
solution
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Si un Juge n'accorde pas la nomination d'un
notaire en début de procédure en prévision de
la liquidation il est fortement probable qu'il ait ses raisons.



Très souvent, si la mère
d'enfants du couple ne souhaite pas quitter le domicile c'est
souvent parce que les tentatives pour trouver une solution avec
son conjoint ce sont soldées par un échec. Il faut
ajouter que certain/es vont se rendre insolvables, ne plus
travailler, ne plus payer les pensions, etc... Comment alors
assurer l'avenir des enfants dans de bonnes conditions ? Combien
de père une fois le logement vendu se
désintéressent de leurs enfants, etc...?



Tous ces éléments permettent,
preuves à l'appui, de racheter parfois les parts du
conjoint, d'obtenir parfois le domicile familial en usufruit en
paiement des pensions alimentaires, en prestation compensatoire,
etc...Plusieurs possibilités s'offrent aux Juges si besoin.



De plus, s'il y a conflit, la liquidation peut
durer également très longtemps et
générer les mêmes effets pervers.



Au-delà du beau discours idéal
sur le divorce à l'amiable il reste les faits et parfois
l'incapacité des conjoints ou de l'un d'eux a vouloir
tourner la page et au milieu restent les enfants.

Nom: 
alexia
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quand le père n'existe plus et qu'il a
abandoné toute forme de contact avec les enfants (à
part la pension car il y est contraint) les enfants ne sont pas au milieu!


ils sont avec la mère qui assume seule
toutes les tâches du quotidien et de l'éducation.


Certaines y arrivent,d'autres pas...


les enfants ne sont pas au mileu du
"couple parental" qui se déchire dans ce type de
situation là.


il sont au milieu de nul part dans le no
man's land d'un vide juridique.


A mon fils je n'ai qu'une réponse
à apporter dans ma situation, c'est :


"si ton père a choisi de faire
comme ça c'est qu'il a de bonnes raisons, que je ne connais
pas,mais dont tu n'es pas responsable.Et s'il t'a dit qu'il te
reverra un jour c'est qu'il te reverra,alors en attendant,il faut
vivre avec ça ...parce que ça peut pas être autrement..."


Les enfants sont surprenants,ils ont des
capacités à se contenter de la réalité
qu'on ne soupçonne pas!même si cette
réalité fait souffrir.


A partir du moment où ils peuvent
s'appuyer sur la fiabilité de la parole de leurs parents
ils peuvent se construire sans trop de dégâts,j'en
suis convaincue.

Nom: 
alexia
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et quand je parle de vide juridique je ne fait pas allusion à l'obligation d'exercer les DVH qui ,tout bien pensé,serait une sottise

pour qu'on en arrive à une situation de DVH non honorés il y a une histoire antérieure et c'est là que se situe le vide juridique.

Je crois que le divorce a en effet besoin d'une réforme profonde mais qu'il faudrait,plutôt que d'imposer des dvh (ou, pire encore ,des médiations ou des soins!),réviser l'ensemble des procédures et tout faire pour qu'à aucun moment les intêrets financiers du divorce prennent le pas sur le respect de la dignité d'un père ou d'une mère.

Mettez plein phare sur la conciliation ou la non conciliation pour ce qui est des intérets financiers...que ce soit clair dès le départ!,c'est là qu'il faudrait des médiations,des injonctions de soins....après,vous n'aurez presque plus de divorces à la con (comme le mien) où tout part en c...

j'aime bien votre expression de maison pain d'épices, si vous m'y autorisez je la reprendrai.

Nom: 
bouchon
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Bonjour,

Moi aussi j'ai ce problème dans ma liquidation de communauté qui n'en finit pas car mon ex ne répond pas tout simplement au tribunal ! Il demande des IO hallucinantes sur le logement que j'occupe depuis notre séparation et divorce, et bien sur fait perturber en ne redondant pas aux conclusions et mises en état du juge.

Ma question : n'y a t'il pas une possibilité de demander au juge de faire bloquer ces IO ? de mettre un stop ainsi "l'interet" de faire perdurer en années comme ça n'aurait plus le même interet pour la personne qui fait perdurer abusivement !?

Merci, moi aussi ça fait 9 ans que j'essaie de m'en sortir c'est l'horreur face la mauvaise foi d'un homme qui abuse littéralement de la justice

Nom: 
YARA
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Vous avez la possibilité de quitter le domicile et de dire que vous n'en profitez plus (voir avec votre avocat comment la procédure peut être mise en place). Cela vous coutera peut être moins cher de payer un loyer et que la procédure se termine vite que de devoir payer une IO du même montant.

Je suis certaine que lorsque M. se rendra compte qu'il ne pourra plus rien tirer de vous et que s'il continue le bien risque de se déprécier car non entretenu, il va comme par enchantement trouver une solution rapide à l'affaire.

Nom: 
YARA
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Et puis si le juge met un stop à l'IO, c'est du coup vous qui aurez tout intérêt à faire trainer les choses, ce que vous ne manqueriez pas de faire pour "récupérerer" ce qu'il veut vous faire payer, cqfd.

Nom: 
alexia
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"Je suis certaine que lorsque M. se rendra compte qu'il ne pourra plus rien tirer de vous et que s'il continue le bien risque de se déprécier car non entretenu, il va comme par enchantement trouver une solution rapide à l'affaire" dit YARA

c'est une chose que d'avoir des certitudes,moi je vais vous faire part de mes doutes:

avez-vous déjà eu l'occasion de voir autour de vous des héritiers se chamailler pour vendre ou ne pas vendre une maison non-habitée qu'ils ont en indivision?

Celle de mon père a fini par terre à coup de bulldozer,sur ordre du maire pour le danger qu'elle représentait pour la voirie, et les frais de démolition ont été partagés entre les héritiers,le terrain est parti aux enchères!et ça a pris des décennies... si vous quittez les lieux vous ne paierez plus d'I.O mais vous vous exposerez peut-être à pire... Il aura les clefs et vous aussi...ça risque de repartir comme en 40!

Nom: 
alexia
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surtout,n'oubliez pas qu'il y a prescription quinquénale aux indemnités d'occupation,Maître Bogucki a fait un interressant sujet là dessus sur ce blog.

Je ne connais pas votre situation mais si Mr ne donne pas suite aux demandes du tribunal et que vous êtes divorcés depuis plus de 5 ans (à la date du divorce),vous avez gagné le jack pot,c'est à dire que vous lui devez les I.O de depuis l'ONC jusqu'au divorce et les 5 années suivantes ne sont plus dues,ça reprend ensuite pour 5 ans.

Vous pouvez avoir la chance d'avoir un ex qui ne voit que l'intéret de faire durer les I.O et qui ne s'interresse absolument pas au droit des indivisions...quelle chance!

moi j'ai découvert que j'avais épousé un sale type...mais par malchance ,ce n'était pas un con,il ne laissera pas filer la prescription quinquénale...

Nom: 
alexia
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longue à la détente ,j'ai une petite cervelle mais elle fonctionne pas trop mal.

Merci @solution, vos éclairages me sont très secourables, ,moi qui croyait que le pénal ne tenait plus le civil en l'état...

je n'ai aucune envie de rester dans cette maison,mon ex la hante...HOU HOU HOU HOU HOU HOU HOU HOU... mais au moins vous vous êtes un bon gost buster...chapeau!

Nom: 
Elsa33
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j'ai eu la jouissance du domicile conjugal lors de l'ONC, mon mari avait quitté le domicile depuis plus d'un an, j'étais sans emploi avec 3 enfants à charge et il ne donnait pas de pension..j'étais bien obligée de continuer de payer mon prêt si je ne voulais pas me retrouver à la rue ( merci à papa et maman..).

lors de la conciliation le juge a demandé qui payé le loyer, j'ai répondu que c'était moi puisque j'occupais la maison, il m'a donc attribuer le domicile à titre onéreux.

ce que j'ai appris des mois plus tard, c'est la signification du titre onéreux ! moi je pensais que je continuais de payer le prêt et que lors de la liquidation, la part de mon ex époux serait donc moindre que la mienne...bah non ! non seulement je paye tout mais en plus je vais lui devoir une indemnité d'occupation ! si j'avais su à l'époque ce que celà signifiait, j'aurais fait appel de cette décision.

qui décide du montant de cette indemnité ? le notaire ? sur quoi se base t'il ? et si je ne suis pas d'accord, comment ça se passe ? j'ai déjà payé plus de 40 000 euros de crédit depuis le départ de monsieur et en plus je risque de lui en devoir encore plus ? je suis folle de rage !

je déteste le pain d'épices....

Nom: 
alexia
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En premier lieu il faudrait savoir si vous êtes demanderesse du divorce ou si c'est lui

"j'ai eu la jouissance du domicile conjugal lors de l'ONC, mon mari avait quitté le domicile depuis plus d'un an, j'étais sans emploi avec 3 enfants à charge et il ne donnait pas de pension..j'étais bien obligée de continuer de payer mon prêt si je ne voulais pas me retrouver à la rue "

, si il a abandonné le domicile conjugal 1 an avant votre ONC cela va entrer en compte dans votre liquidation des biens,encore faut-il savoir si vous l'avez dénoncé et si vous en avez les preuves.Voyez cela avec votre Avocat.

"lors de la conciliation le juge a demandé qui payé le loyer, j'ai répondu que c'était moi puisque j'occupais la maison, il m'a donc attribuer le domicile à titre onéreux."

Vous parlez de loyer ,il s'agit certainement du crédit immobilier et non de loyer.Ce qui peut vous paraître logique en parlant de "loyer" à la place de "crédit" ne l'est en fait pas du tout.Le juge ne vous a pas attribué le logement à titre onéreux parce que vous payez seule le crédit!,

il vous a attribué le logement à titre onéreux car vous habitez un domicile qui ne vous appartient pas à 100%.C'est indépendant du crédit si je me réfère à ce que vous écrivez.

Si le crédit est à vos deux noms et qu'il est payable par chacun de moitié votre ex est en faute,il doit payer la moitié du crédit et vous rembourser les sommes que vous avez "avancées" depuis l'ONC ,pour ce qui est AVANT l'onc voyez avec votre Avocat.Ce remboursement peut s'effectuer dès maintenant s'il y consent,sachant que c'est un point qui risque de sévèrement le désservir dans la procédure.Mais s'il ne le rembourse pas dès maintenant il devra vous le rembourser à la séparation des biens,sous forme de "récompense",gardez bien tous les justificatifs de vos paiements.

" non seulement je paye tout mais en plus je vais lui devoir une indemnité d'occupation ! si j'avais su à l'époque ce que celà signifiait, j'aurais fait appel de cette décision."

c'est pas certain que vous auriez gagné à faire appel de l'ONC ,un appel coûte si cher! et prolonge dans le temps la procédure ,donc les indemnités d'occupation et le crédit à payer seule faute de mieux...

surtout que l'appel ne modifiera pas les mesures prise en ce qui concerne l'habitation à titre honéreux,l'appel ne peut porter que sur ce que le juge n'a pas tranché.

qui décide du montant de cette indemnité ? le notaire ?

Au moment de la liquidation des biens le Notaire établit un compte de liquidation, le montant de l'indemnité est celui décidé d'un commun accord entre les parties,en fonction de la valeur locative du logement.

et si je ne suis pas d'accord, comment ça se passe ?

Si vous n'êtes pas d'accord le Notaire fera un procés verbal de difficulté qu'il transmettra au juge.

Ensuite vous devrez faire une procédure en liquidation des biens au tribunal (l'avocat est obligatoire) puis, un expert sera nommé pour évaluer le bien,vous devrez en payer les frais à deux (ou pas,selon la décision du juge)

sans oublier les dépens etc...

Et ces joyeusetés peuvent prendre des années avant que la maison soit vendue...

Une maison en pain d'épice ça casse pas des briques mais ça en mange!

j'ai déjà payé plus de 40 000 euros de crédit depuis le départ de monsieur et en plus je risque de lui en devoir encore plus ? je suis folle de rage !

monsieur vous devra 20 000 euros, si vous êtes propriétaires à 50/50

je déteste le pain d'épices....

moi aussi...

Nom: 
elsa33
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merci de votre réponse alexia.

oui je peux prouver qu'il est parti bien avant l'ONC puisqu'il a fait un changement d'adresse, à demander sa mutation a 500 km pour aller s'installer avec sa nouvelle compagne etc etc

autre question : si demain je quitte cette maison tout en continuant de régler l'emprunt, serais je tenue de lui payer une IO dans ce cas ? est ce que j'aurais toujours la jouissance du bien n'y habitant plus ou peut il dans ce cas le récupérer ?

est ce que le fait d'avoir été logé à titre gratuit dans une maison de mes parents pendant 10 ans ( avant l'achat de notre maison ) peut jouer en ma faveur auprès du juge ? après tout, lui n'a pas payé de loyer pendant ces 10 ans est ce que cette économie réalisée ne pourrait pas faire le pendant avec l'IO que je lui devrais moi pour notre maison ?

merci.

Nom: 
alexia
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j'ai eu un effet mirroir en lisant votre post,ça ressemble à mon histoire,mais je ne suis pas de la partie,je pense savoir pas mal de chose sur ce sujet mais vu le nombre de vos questions tellement liées à votre histoire l'effet mirroir s'arrête là il vaut mieux voir ces questions avec votre avocat,ou votre notaire si il est assez compétent,bon courage,et faites comme l'aîné des trois petit cochons quand vous prendrez une autre maison,faites la en briques solides,pas en pain d'épices!

Nom: 
elsa33
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de vous avoir renvoyée à votre propre histoire visiblement.

même si c'est instructif et interessant d'échanger avec des personnes qui ont eu ou ont une histoire similaire, je n'insiste pas.

merci et bon courage à vous aussi.

Nom: 
stef
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Avez vous rencontré ce genre de problème ?

Mon ex occupe le logment familial (en indivis) décison du jaf: jouissance onéreuse et rbst des crédits. Je constate qu'elle a entrepris des travaux d'aménagements extérieurs (assez conséquents mais pas utiles sinon mise en valeur) sans mon accord. Que dois je faire ? et comment cela peut il se passer lors de la liquidation ? peut elle me demander le remboursement d'une partie de ces travaux ?

Merci

Nom: 
alexia
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Même si les règles existant en matière de communauté conjugale peuvent paraître proches (article 1469 du Code civil)on n'est plus dans le cadre des lois du mariage mais dans l'article 815 du code civil et tout particulièrement le:

815-13 qui prévoit l'évaluation de l'indemnité due à l'indivisaire qui a engagé des dépenses d'amélioration ou de conservation de la maison.

"il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage".

L'appréciation de la plus-value s'effectue normalement au moment du partage.

mais ,franchement,cet article 815...c'est casse tête!

il faut avoir au moins un doctorat de droit pour le comprendre,voilà humblement ce que je peux vous répondre.Le mieux est de voir avec votre Avocat.Et si vous voulez racheter la part de votre ex et devenir propriétaire de la maison c'est plutôt bien qu'elle l'ait améliorée...même si ce n'est que d'extérieur!...à souhaiter que l'intérieur soit en bon état...

Nom: 
YARA
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On peut aussi se baser sur les articles 549+550 du code civil

En cas d'amélioration de la chose, la jurisprudence utilise la théorie des impenses :

Si les dépenses sont somptuaires et voluptuaires ne rentrent pas en compte par contre les dépenses utiles et nécessaire rentrent en compte dans le calcul de l'indémnisation.

A vous de définir ce qui est somptuaire (qui ne mérite pas indémnisation) et ce qui est nécessaire

Nom: 
stef
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Merci pour vos réponses.

Qui doit décider ce qui est utile, le juge, le notaire ou moi ?

En l'occurence ce n'ait qu'un apport de terre avec pelouse en lieu et place d'une cour

Nom: 
alexia
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c'est plus sympa pour griller des saucisses au barbecue

Nom: 
stef
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Peut être mais cela ne fait qu'ajouter à déjà 2500 m² de pelouse ! Le besoin est tès limité ....Mais par contre le décideur est ????

Nom: 
glorion
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e suis dévorce de puis 24.01.2009

et mon ex marie a conserve la jouissance de la voiture

et il a vandu la voiture et il na pas partage l'argents de la vante qouia faire merçi pour votre reponse

Nom: 
alexia
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le décideur c'est ,à défaut d'accord entre vous,le juge après que le Notaire nommé pour la liquidation ait fait un constat de difficulté .Un expert sera nommé et le juge tranchera.

Nom: 
YARA
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Qui était le titulaire de la carte grise?

lui seul? vous ne pouvez rien faire, c'est sa voiture même si vous l'avez achetée à 2

Vous deux? il n'a pas le droit de vendre sans votre accord. Voyez avec la préfecture ce que vous pouvez faire.

Vous seule? c'est un vol

Nom: 
alexia
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attention,pour être propriétaire d'un bien il ne suffit pas d'avoir une facture à son nom,il faut prouver qu'on l'a acquis avec son propre argent et non avec celui de la communauté du mariage,auquel cas il faudra rembourser ce bien à la communauté et mettre cette somme dans le compte de la liquidation des biens.

Art.1401 ,1538 du code civil.

Vous pouvez m^me demander une indemnité de jouissance du vehicule!

Nom: 
YARA
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Artv 1404 C Civil : sont propres même en cas d'acquisition pendant le mariage les biens à usage personnel. Si monsieur dit et prouve que tel est le cas pour la voiture, elle sera propre.

Et par expérience, c'est le titulaire du certificat d'immatriculation qui est propriétaire de son bien (il y peut êtr eune jurisprudence contraire que je ne connais pas).

Par ailleurs l'art 214 stipule que les époux contribue aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respective. Donc glorion, travaillez vous? si non je crains que la voiture soit à votre ex.

Alexia, l'article 1538 s'applqiue pour le régime matrimonial de séparation de biens

En gros Glorion, vous pouvez demander réparation. reste à savoir combien il en a tiré et après quel % vous revient. Et voyez si le jeu en vaut la chadelle (ex: si la voiture valait 5000EUR, que, de part votre salaire, vous auriez droit à 1/4 de ce véficule, cela vaut il le coup de faire une procédure pour 1250 EUR).

Je pense que le plus simple est de demander récompense lors de la liquidation du régime matrimonial si rien n'est terminé pour vous.

Nom: 
YARA
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Certes vous pouvez demander une indémnité de jouissance mais lui peut vous demander une indémnité pour les frais engagés : réparation, entretien, assurance,...

Nom: 
alexia
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mais c'est qu'est-ce que j'dis!

le 1538 s'applique à la séparation des biens,

donc,puisqu'@glorion est divorcé depuis le 24/01/2009

@glorion EST en séparation des biens,

parce que le 1538 il dit que:

les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément,à chacun pour moitié.

Nom: 
Mathilde
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Bonjour,

je vis dans une maison en pain d'épice. Un PV de difficulté a été établi par le notaire en Février 2008. Depuis rien ne s'est passé côté liquidation.

Aujourd'hui mon ex lance une assignation en référé pour me demander de lui payer les indemnités d'occupation dues depuis le divorce fin 2006.

Je pensais que seul le JAF était compétent.

Le juge des référés peut-il ordonner une expertise et le paiement des indemnités d'occupation sans attendre la procédure de liquidation ?

Je précise que je ne fais pas exprès de rester dans la maison, je rencontre des difficultés de santé (cancer) et je suis sans travail tout simplement .

Merci

Mathilde

Nom: 
alexia
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tout d'abord je vous souhaite un prompt rétablissement et je compatis sincèrement à vos difficultés de santé et de séparation des biens,que votre ex semble conjuguer ...

Le "référé" ou "procédure de référé" est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique".

Il peut ordonner des mesures provisoires(principalement la consignation de sommes contestées), une expertise(oui,le juge de la procédure en référé peut ordonner une expertise) ou le paiement d'une provision.

Le juge des référés est compétent pour une mesure d'urgence.

L'ordonnance rendue en référé n'a pas l'autorité de la chose jugée. Elle ne lie pas le tribunal qui est, ou qui sera ultérieurement saisi du fond.

Votre ex doit craindre de ne pas toucher ses indemnités d'occupation ,et n'avoir aucune patience pour attendre que la séparation des biens se fasse par la voie habituelle après le PV de difficulté.

Je vous conseille de vous renseigner sur la prescription quinquénale des I.O.

s'il ne vous réclame pas ses I.O d'ici 5 ans après le divorce vous ne lui devrez pas les I.O de fin 2006 à fin 2011.

prenez soin de vous

Nom: 
YARA
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Bien vu.

Je suis un peu fatiguée. Je raisonnais en régime matrimonial encore existant

Nom: 
mathilde
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Donc le juge des référés peut prendre une décision concernant les Indemnités d'occupation et me forcer à les régler sans attendre la liquidation en bonne et due forme.

Je suis surprise, car on me disait que le juge des référés n'était pas compétent.....que c'est maintenant au JAF de régler la liquidation.

Mais je considère votre réponse qui est très claire.

Non, mon ex conjoint n'a en réalité pas besoin de fonds, mais il se présente ainsi devant les tribunaux,

Curieusement devant les tribunaux il est "fauché" mais devant le Notaire il possède un beau patrimoine, il est même allé jusqu'à produire une déclaration ISF au Notaire ... je n'en avais jamais vue...cela ne correspondait pas du tout à ce qu'il avait déclaré dans le cadre du divorce, mais c'est ainsi...mon avocat m'a dit qu'on ne peut rien faire !...

Merci beaucoup pour vos suggestions, je pense donc que cette procédure en référé comporte un risque, je préfère être alertée.

Merci beaucoup pour votre attention,

Nom: 
YARA
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Justement sa procédure (de l'ex), n'est elle pas là aussi et surtout pour stopper la prescription quinquénale des IO?

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juge roy bean
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la marque du référé est l'urgence. Soit pour faire cesser un trouble inacceptable ou pour évviter de créer une situation qui sera ensuite irreversible.

En ce cas le référ peut s'appuyer sur la nécessité de fixer et faire régler des provisions sur les IO pour éviter l'insolvabilité de Madame ou de sa sucession.

Cela se plaide.

Un autre cas que 'jai vu est un homme qui avait besoin de toucher ses IO pour éviter une saisie sur un autre bien.

Donc c'est le juge qui va devoir estimer si il est compétent ou pas mais il n'ya pas d'impossibilité de principe. Si le requérant l'a siasi pour rien il s'expose aux dépens voire à une amende.

Justice de Paix et Bière Glacée.

Nom: 
mathilde
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merci beaucoup pour vos réponses

Donc, pour être constructive, que puis-je demander au juge des référés pour faire avancer la liquidation? un médiateur ? c'est possible ?

je dois récupérer un petit capital d'après le procès verbal de difficultés établi par le notaire, donc je ne suis pas insolvable, la vente du domicile conjugal me permettra de régler les IO.

merci de votre éclairage,

Nom: 
Beryl
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Bonjour,

Alexia j'aimerai avoir l'analyse de ma siyuation :

- début 2009 IL me débarque alors que nous étions en pleins projets pour le futur récupère toutes ses affaires me rapporte les miennes de notre appartement parisien (je vis en province suite à un accident et lui passe sa vie par dela le vaste monde) dont il me reprend les clés

- depuis début 2008 il se contentait de rembourser le pret de l'appartement ou je vis avec les enfants (jeunes adultes étudiants) j'ai assumé sur mon héritage apports pour l'achat de voitures et les remboursements de celles ci, tout le quotidien et la charge des enfants

- automne 2009 : ONC je refuse le divorce car le mariage est un engagement et il abandonne le navire alors que je ne suis pas autonome et à la charge des enfants pour le quotidien

- je perçois une retraite pour inaptitude de 2000 euros ses revenus sont de 9000 euros par mois

- la juge a ordonné qu'il règle le pret "à titre définitif" et sans récompense et j'ai la jouissance du bien à titre gratuit - Que doit on comprendre par définitif alors qu'il s'agit de mesures provisoires ?

- l'acquisition du bien est récente compte tenu de mon état de santé et de mon age (il est bcp plus jeune) le pret a été fait à son nom seul mais l'appartement est aux deux noms (or sur tous les documents bancaires figurent nos deux noms)

Est ce logique ? Ljuge en a tenu compte dans le montant des PA et toutes charges déduites il me reste 900 euros pour vivre à 3 personnes

Que pensez vous de tout cela ?

-

Nom: 
Dupont
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Bonjour, je suis divorcée depuis bientot 6 ans.J'ai obtenu le droit d'occuper la maison avec mes 3 enfants gratuitement durant 1 an.Cela fait 5 ans que nous occupons la maison ma fille (qui recherche du travail) et moi meme qui ne gagne que 700 euros par mois.N'ayant pas eut les moyens de payer un loyer d'indemnité, celui-ci sera déduit de ma part lorsque la maison sera ( enfin) vendue.Cependant,mon ex mari me menace de nous faire expulser de la maison.En a-t-il le droit surtout que sa propre fille ne trouve pas de travail et que je ne refuse aucune visite bien au contraire.

Nom: 
oxylou
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"Et même lorsque cette jouissance est gratuite, elle ne le reste que durant la procédure de divorce, donc après c'est onéreux."

Bonjour,

Concernant la phrase ci-dessus entre les " ", j'ai pas bien compris quelque chose à savoir :

Si le juge à donner la jouissance gratuite d'une maison ou d'un appartement jusqu'au (par ex) 31.12.2009, mais qu'à ce jour le divorce ne soit toujours pas clos.

Qu'est ce qu'il se passe? Est ce que le conjoint résidant dans le bien, en plus de payer sa part de crédit, doit s'acquitter en quelque sorte d'un loyer qu'il devra versé à son "futur" ex?

Merci pour vos réponses, j'avoue que cet élément reste assez flou pour moi.

Nom: 
luc
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Si l'ONC dit jouissance gratuite sans précisé d'échéance, c'est jusqu'au divorce. Si l'ONC donne une date, c'est jusqu'à cette date.

Maintenant, si vous êtes un homme et que c'est votre future-ex qui bénéficie du logement (il parrait que c'est parfois dans ce sens), peut-être que la justice trouvera encore un moyen de 'protéger' la faible femme.

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information
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Si lors de la procédure les déclarations de revenus de votre ex étaient fausses et que vous avez eu droit à une Prestation Compensatoire vous pouvez resaisir la justice.

En effet, lorsque le divorce devient définitif on pense à tort que c'est terminé. Or la loi prévoit un recours en cas de biens ou revenus dissimulés lors de la procédure en ce qui concerne les PC.

Nom: 
bbtiot
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et comment donc, sur quelle base???

Nom: 
marie
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Bonjour Luc,

J'aimerais bien tomber sur ce Juge qui a des préférences pour des faibles femmes!

Vu que pour moi ça n'a pas été le cas celle à qui j'ai eu à faire préfère les faibles hommes se prétendant âtre au chômage sans vérifier les faits, j'habite une maison en pain d'épices à la sauce poison et je paye un crédit depuis l'acquisition de celle-ci 1991 divorcé en 2002 après 2 ans de procédure, logement attribué à titre gratuit pendant la procédure, au moment du partage mon ex donné la valeur au Notaire celle que mon ex souhaitait lui donner évidemment ainsi que le montant de la valeur locative convenue entre lui et le Notaire désigné par le TGI suite à cela je m'attendais que quelqu'un se pointe à la maison pour estimer la valeur mais je n'ai vu personnes ! Je fais part à mon Avocat de mon désaccord sur le montant et sur d'autres choses qui n'ont pas été pris en compte pour le partage comme les impôts fonciers etc, mon avocat envoie un courrier aussi tôt chez le Notaire et au bout d'un an pas de réponse moi je téléphone pour qu'il dresse un procès verbale de difficulté, toujours la sourde oreille je recevais un courrier par d'intermédiaire de mon Avocat bout d'un an à Noël précisément tous les ans et en juin, ou il demandais 1200 € pour procéder aux calculs frais de recherche de quoi s'il vous plais ? Je lui répond que ce n'est pas à moi de payer les frais de Notaire qu'il faut les partager en deux après un an de silence il demande la moitié de la somme que je fais parvenir par l'intermédiaire de mon Avocat et toujours rien pas de nouvelles en attendant le prix de l'immobilier en pain d'épices à flambé quand il est arrivé au montant désiré par mon ex il à remis la machine en route d'autre part j'ai du signaler ces agissements à la chambre des Notaires pour que le Notaire se digne à reprendre ses calculs cela nous ramenée en 2007 et le notaire m'appelle pour estimer la maison je loi répond pourquoi vous n'êtes pas venu en 2002 aujourd'hui ce n'est pas dans mon intérêt l'immobilier avait prix 15% par an il a noté cela sur le procès verbal de difficulté, je ne peux même pas demander la prescription de l'indemnité d'occupation puisque la machine à été relancé entre deux et cela à pour effet que la prescription ne s'applique pas ! Mais les indemnités d'occupations à 900 € par mois depuis 7 ans il continuent de remplir la caisse de mon ex qui pour finir il n'est pas lésés par la baisse du prix de l'Immobilier quoi qu'il arrive il gagne sur tous les tableaux il n'a fournis aucun document au moment du rendez-vous chez le notaire conforme à ce qui avait été demandé Copie des comptes Bancaires, Épargnes, carte grise, des véhicules ! Monsieur n'avait rien il à vendu le véhicule familiale pendant la procédure et dissimule le revenu maintenant il l'accepte mais à quel prix au bout de 7 ans il peux se payer 5 véhicules avec l'indemnité d'occupation et moi je continu de payer le crédit maison, élever seule 2 enfants payer leurs études pas de vacances depuis 7 ans avec un salaire de 1000 € (merci à mes parents) il s'est fait licencier de son travail le mois que nous sommes passé en ONC(mais il avait signé dans un autre bte mieux payé) pour limiter la pension au plus bas 700 frs par enfant et encore l'aîné avait 18 ans jamais augmenté et j'ai été débouté de prestation compensatoire tellement qu'il a apitoyé Mme la Juge !

Alors si vous avez la recette je suis preneuse ! Merci Marie.

Nom: 
YARA972
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Vous n'aviez qu'à refuser l'attribution du domicile conjugale. cqfd

Nom: 
Marie
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Bonjour YARA972 ,

C'est facile à dire ! Je n'habitais même plus la maison car mon ex nous terrorisait de toutes les façons possible pour pouvoir la vendre avant que le jugement du divorce soit terminé , il était convaincu que si le partage se faisais par la voie du tribunal il serais perdant car le tribunal m'aurais attribué la préférence du logement et l'estimation serais de complaisance ! Donc j'avais eu un appartement, pas sans difficulté par piston dans un HLM et le jour de l'ONC Mme la Juge à décidé que je dois retourner dans la maison familiale avec les enfants et sur le champ (quel beau cadeau) j'ai dû payer 6 mois de loyer HLM mes affaires entaient encore dans les cartons pas le temps de les déballer j'avais commencé à tapisser l'appart qui était en très mauvais état + le crédit de la maison et le reste, j'ai pu résilier le Bail à loyer HLM car c'était une décision de Justice ! L'avocate qui m'a représenté ce jour là(car c'est un cabinet d'associés) elle était contente du résultat obtenu, elle m'a dis triomphante j'ai réussi à obtenir le logement gratuit ! Sans aucune explication j'ai cru que s'était définitif et pour toujours car le divorce avait été prononce aux torts exclusifs de monsieur et pour faute en plus ! Elle est belle la Justice.

Maintenant je peux vous donner des cours si vous voulez je suis sure que si j'ai le courage d'aller à la FAC je serais vite avocate sans problème vu tout ce que j'ai subi et ce n'est pas terminé !

Je n'ai pas compté combien de fric j'ai donné à mon avocat je préfère ne pas regarder je sais que c'est payé et c'est tout à ce jour !

Cordialement Marie.

Nom: 
YARA972
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La réponse est dans votre post Marie : VOUS avez demandé le logement à titre gratuit (puisque vous seriez avocate sans problème, vous savez donc que votre avocate est votre conseil et ne fait que vous représentez), la justice vous l'a attribué et maintenant vous venez râler???

Et puis même si la décision de justice vous attribuait la gratuité du domicile, elle ne vous obligeait pas à y résider : vous n'aviez qu'à rester en HLM et louer le logement (cqfd).

Et puis le logement gratuit est assimilé à un pension. Vous l'avez déclaré dans vos revenus?? je ne pense pas.

Vous allez obtenir une récompense de la communauté pour avoir remboursé le crédit en totalité. Vous râlez parce que votre ex n'a pas voulu vendre à une certaine époque et maintenant vous utilisez la même stratégie. Qui est à blâmer le plus???

En ce qui concerne les cours merci de votre sollicitude, mon niveau en droit très faible mais un peu pus haut que le votre semble-t-il ...

Nom: 
marie
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Cher (e) YARA972 ,

Je ne me permets pas de critiquer votre niveaux de connaissance en droit !

Je faisais allusion à ma connaissance en droit que j'avais au moment de mon divorce malgré que j'avais un avocat voir plusieurs même car mon dossier passe de l'un à l'autre dans le même cabinet ! C'est vrais que j'aurais pu la louer car mon crédit était au début de 1200 € pour la valeur locative 800 et l'HLM de 500 aujourd'hui le crédit est de 410 € mais il est un peu tard maintenant aujourd'hui j'ai appris plus sur internet avec les malheureuses expériences des internautes, que par les avocats si j'avais été conseillé un minimum je ne serais pas là à ce jour, pour mes impôts ne vous inquiétez pas ils sont au courant je les ai prévenu les premiers car il est parti en me laissant ses impôts sur le revenu à payer seule.

Je me bat quitte à tout perdre car le crédit je le paye seule depuis 19 ans !

Rien que pour la gloire, mon ex n'aura pas un sous sans que je l'aurais fait CH...R avant car lui s'est remarié un mois après le divorce (et séparé 5 mois après car sa chérie ne voulait que l'argent de la maison en pain d'épices ) il part en vacances à l'étranger depuis 10 ans il n'a pas été inquiet par les frais médicaux assez lourds, concernant les enfants, (quand je lui ai présenté les devis il n'avait pas d'argent) pas remboursé par la sécu.Tandis que moi pendant ce temps je connais tous les pilules du bonheur que mon médecin me prescrit pour tenir debout et aller bosser pour pouvoir bénéficier d'une couverture sociale et offrir un minimum de dignité à mes enfants !

Bonne soirée à vous de la part d'une faible femme.

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