Oct
30
Justice, arrêtez-vous et pensez!

Réformes tous azimuts, trop vite, trop démago.

C'est vrai que la Justice a besoin d'être réformée pour mieux satisfaire le justiciable et être en phase avec notre temps. Personne n'en disconvient.

Mais ces réformes annoncées avant d'être pensées, qui ne sont pas concertées et ne tiennent aucun compte des réalités du terrain, c'est déplorable et, au final, le justiciable en paiera le prix, à la fois financier car le justiciable est imposable et moral car sa justice lui déplaira plus encore.

Il est évident pour tous mes lecteurs assidus (que je remercie) que la voie de l'électronique m'est familière et que toute dématérialisation me conviendra particulièrement. Ce n'est donc pas moi qui suis en cause dans ce billet en tant que cyber-avocat, mais bien la citoyenne juriste que je suis et qui croit que la justice doit être la même pour tous et à la portée de tous.

Le RPVA, la dématérialisation voire la disparition des audiences de procédures, la numérisation des dossiers pénaux et hier l'acte authentique électronique.

Nicolas Cresson en a parlé il y a peu (ICI) concernant l'informatisation des dossiers pénaux, il faudrait commencer par s'assurer de la fonctionnalité du système et de la capacité de chacun des intervenants à s'en servir correctement ainsi que de la compatibilité avec les autres intervenants.

La particularité du système judiciaire tient à l'interpénétration continue entre l'institution et les professions judiciaires, personnes privées le tout pour rendre un service au justiciable, c'est à dire à nous tous.

Les notaires, les huissiers, les avocats sont les partenaires naturels de l'Etat dans tous les actes judiciaires.

A partir du moment ou le monde judiciaire impose une réforme électronique ces différents intervenants vont devoir s'équiper, se former et former leur personnel. Cela à un coût et prend du temps.

En outre cela implique une connexion internet haut débit de qualité, ce qui est loin d'être évident sur tout le territoire national.

Doit-on en déduire que notre Ministre ignore que Paris n'est pas la France?

Quel est le texte qui oblige un Notaire, un Avocat, un Huissier à être informatisé et connecté à Internet?

Quelles sont les propositions financières du Ministère pour aider certains de ces intervenants, petites structures survivants difficilement ou excentrés), à faire face à ces nouvelles dépenses et à ce changement de fonctionnement?

Au final comme de coutûme c'est le justiciable qui paiera, et le politique qui s'étonnera de nos honoraires...

Il faut réformer, il faut aller vers la dématérialisation et la simplification mais pour cela il faut prendre le temps de savoir ce qui se passe sur le terrain, de proposer une réforme réfléchie ( i.d. pensée à l'avance) et de faire une réelle concertation (i.d. discuter ensemble) avec tous les acteurs du terrain.

A défaut ce sera, comme les autres, une erreur, qui ne fera que rendre le monde judiciaire et donc la Justice plus impopulaire encore.

Pour un Président avocat et un Ministre magistrat, chapeau!

Commentaires

et merci de synthétiser l'opinion des barreaux.

Nom: 
alexia
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que ce soit dans l'éducation nationnale , on en entend parles autour du fichier répertoriant les enfants avec des précisions du style"rentre seul à la maison ou pas",cochez la bonne case .C'est valable aussi en santé publique où les dossiers médicaux sont informatisés ,et où la trace nominative du patient existe , avec des précisions du style:"diagnostique"

cochez là aussi la bonne case...

Tout va bien ,mais le jour où un pouvoir décide d'accéder aux données des fichiers pour des mesures répressives , on est dans bigbrother ou le meilleur des mondes.

Sachant, au demeurant si, à titre d'exemple, le RPVA est facultatif, n'y serons nous pas contraints et forcés à court et moyen terme. Le Budget papier de nos cabinets va exploser (merci pour nos forêts)

pas de RPVA à Paris pour le moment...

Je crois qu'il y a une vingtaine de volontaires...

Je n'y crois pas

Nom: 
kasa
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suppose également a minima une formation décente à l'utilisation d'internet , ses caprices,ses méandres,ses obligations etc non?

j'approuve

Nom: 
Attention
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http://www.protection-enfance.org/Points-chauds.php

N'en croyant ni mes yeux ni mes oreilles, j'en ai demandé la preuve....laquelle me fut envoyée sous la forme d'une lettre envoyée aux experts en question et signée d'un procureur de la République !!!

Nom: 
charlie
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je ne vois pas en quoi les articles d'un site qui réfère à Jacqueline Phelip et son livre noir vous sidèrent, ne soyez donc pas hypocrite !

Nom: 
Attention
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Nous savons tous que le seul site qui vous sied et qui mériterait selon vous d'être sur internet est ...sos papa et ses abominations!!!

Pour autant, malgré vos obsessions très obsessionnelles, ce n'était pas le problème, monsieur Charlie !!!

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