Jul
09
L'avocat et la prévention

L'avocat est trop souvent vu comme un créateur de conflit mais cette image, si tant est qu'elle ait été vraie ne correspond plus aujourd'hui à la réalité.

Bien au contraire, l'avocat de droit de la famille se doit aujourd'hui, à côté du contentieux, de faire prévaloir les modes alternatifs de résolution des conflits dont j'ai déjà parlé et notamment le droit collaboratif.

Mais il se doit aussi d'être un acteur de la prévention, et d'accompagner ses clients dans la connaissance et la prévoyance des risques liés à tout changement important de sa vie.

Le droit est devenu fort complexe et certains choix de vie ont des conséquences parfois inattendues et donc porteuses de contentieux.

Partir vivre en expatriation, se marier ou se mettre en concubinage, avoir des enfants dans une famille recomposée, partir en maison de retraite...

Notre connaissance du contentieux nous amène à mieux prévoir les conflits potentiels et ainsi à pouvoir les éviter.

"Mieux vaut prévenir que guérir", cela est vrai aussi en droit et de nombreux conflits pourraient être évités ou au moins minorés si chacun avait dès le départ su à quoi s'attendre et envisagé des solutions préalables.

Commentaires

Nom: 
mecheri
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voici résumée en quelques mots la difficulté à laquelle je me heurte, le NOTAIRE en charge du dossier ne daignant pas répondre :

Des époux, suite à leur mariage sous le régime de la séparation de biens, ont acheté en avril 2003, une petite maison pour un montant de 203.502 Euros, ajoutant les frais notariés et la commission d'agence, respectivement pour 13.500 et 9.050 Euros ( le tout = 226.052 euros ).

Le bien a été financé ainsi qu'il suit :

- les apports de Monsieur était à concurrence de 125.156 Euros soit 71 % du total des apports

- les apports de Madame était à concurrence de 50.456 Euros soit 29 % du total des apports

- le différentiel a été financé au moyen d'un prêt bancaire, remboursable sur 12 années, où les deux époux étaient co-emprunteurs, soit pour un total de 50.440 euros

( le tout = 226.052 euros ).

Or, l'acte d'acquisition notarié n'attribuait que 2/3 du bien au mari et 1/3 à l'épouse, la clerc du notaire ( non présent ) ayant fait une projection en émettant l'hypothèse que l'emprunt serait remboursé sur la TOTALITE de la durée, soit 12 années, à part égale entre les époux.

Toutefois, et malheureusement, lesdits époux divorcent deux ans après ( ONC en avril 2005 et assignation en divorce en juin 2006 ).

La maison sera finalement vendue en juillet 2007. Aussitôt, le solde de l'emprunt est remboursé par anticipation à la banque, à savoir : 34.236 Euros ( sur un emprunt initial de 50.440 euros ).

Et là, au niveau de la liquidation, l'épouse revandique haut et fort 1/3 de la maison, au motif que l'on doit recalculer son prorata, en faisant comme si l'emprunt avait été remboursé par les époux sur les 12 années et à parts égales ( SIC ).

Quid ? à mon avis celà ne fonctionne pas comme celà. Il faudrait au moins limiter ce réajustement sur les 4 années de vie commune ?

En effet, il serait incroyable qu'en laissant en l'état les quote parts initiales, et en extrapolant le raisonnement à la marge, on puisse arriver au résultat ci-après :

Données : deux époux achètent sous le régime de la séparation une maison au prix de 600 KEuros, financé à hauteur de 400 Euros par un emprunt sur X années.

L'époux ayant fait un apport personnel de 200 Keuros et l'épouse de O Keuros.

1° je comprends que dans l'acte d'acquisition il soit attribué à l'époux 2/3 du bien, soit ( 200 + 400 / 2 ) / 600 et à l'épouse 1/3 du bien, soit ( 0 + 400 / 2 ) / 600 ( ici on se projette comme si les 2 époux rembourseraient par moitié la TOTALITE de l'emprunt ).

2°. Ceci étant, imaginons pour la bonne fin du raisonnement que dès le lendemain de leur achat lesdits époux divorcent et que la maison soit revendue au même prix de 600 Keuros.

En conséquence, et si l'on ne fait rien, l'épouse conservera donc 1/3 de l'ctif net ( ici : 200 / 3 = 66 Keuros ), et ce quand bien même qu'elle n'aurait pas mis un sou ! Et mieux encore, si par extraordinaire ladite maison était revendue avec une plus-value, elle aurait aussi droit à 1/3 de l'actif net !!!!

Mieux, l'un de vos confrère me dit qu'il faudrait non seulement revoir à la baisse la quote part de l'épouse, tout en ne tenant compte que du remboursement du capital de l'emprunt et donc à l'exclusion des intérêts remboursés ....

Je serais bien évidemment très curieux d'avoir votre sentiment sur ce genre de "curiosité", qui est du concret !

Nom: 
YARA
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en terme de separation de biens, je crains pour vous que l acte notarie fasse foi et que votre epouse dispose bien du 1/3 du bien quand bien meme elle n ait pas tout paye. Vous avez un mince espoir : que l acte notarie mentionne le fait aue l emprunt doit etre paye dans son integralite

Et si votre notaire ne vous repond pas, changez en, ce n est pas normal

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