May
25
L'Etat condamné pour avoir manqué à son obligation de statuer dans un délai raisonnable

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir d'être soutenue par le judiciaire et l'exécutif, Madame Plasse est partie littéralement en guerre pour faire reconnaître sa volonté de voir ses enfants et l'attitude de refus systématique de son ex-époux, que les pesanteurs et lenteurs judiciaires ont rendues possibles.

Après avoir obtenu que la France soit condamnée par la CDEH pour ne pas lui avoir permis d'exécuter la décision fixant son droit de visite et d'hébergement (cf mon article ICI), elle a saisit les tribunaux français pour obtenir la condamnation de l'Etat.

Par un arrêt du 18 mai 2010, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a condamné l'Etat pour déni de justice (article L141-1 du code de l'organisation judiciaire) et manquement de l'Etat à son devoir de protection juridictionnelle comprenant le droit pour tout justiciable de voir statuer dans un délai raisonnable.

Ci-dessous l'arrêt intégral, merci à Me Ravaz, l'avocate de Mme Plasse, de m'en avoir adressé copie et d'avoir autorisé la publication ici.

Commentaires

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jenny
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J'espère que cet arrêt sera transmis aux écoles de la magistrature.

Bravo à cette mère acharnée et à son avocate.

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pat
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Il y a peut être une lenteur de la justice mais surtout une absence de volonté de faire exécuter les décisions de justice . Une personne de mes connaissances a entendu de la bouche d'un procureur pour une affaire de non représentation d'enfant d'une durée de deux ans avec depot de plaintes systématique: "je ne ferai pas appliquer cette décision!". En France un flagrant délit pénal n'est pas poursuivi, du moins dans ce domaine précis.

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pat
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la police vient de refuser catégoriquement de prendre une plainte ou même une main courant-e pour non représentation d'enfant , il est vrai qu'elle dure depuis trois mois et qu'ils disent être fatigué d'avoir des plaintes tous les 15 jours et ne peuvent pas passer leur temps a s'occuper de moi. Le tribunal d'AIX a encore du grain a moudre. La non représentation d'enfant est un "sous délit pénal", et la manipulation d'enfant impossible dans l'esprit de ceux qui font appliquer la loi, et qui l'ignorent.

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Attention
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1) c'est peut-être aussi qu'il y a parfois de bonnes raisons à faire des non-présentations d'enfant,

2) c'est peut-être aussi que la "manipulation d'enfant" n'est pas l'unique explication que certains voudraient faire croire et qu'en tous cas, ce n'est pas aux flics d'en faire un diagnostic........

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JOUIN
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Bonjour,

Ne serait-il pas opportun de remettre le fichier pdf dans le bon sens ?

(il est à l'envers). Merci d'avance.

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alexia
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avez-vous bien fait l'essai?

oups errare avocat est ....

l'erreur est rectifiée, effectivement j'avais oublié le lien, merci Me LO-RE

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jenny
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Le propre des parents qui instrumentalisent la parole de l'enfant est bien de trouver de "bonnes raisons" de ne pas le "présenter" ou de lui faire refuser de "se" présenter à son autre parent....

http://www.youtube.com/watch?v=bjgzD5uwCXk

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pat
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Attention, tous les chauffards ont plein d'excellentes raison de passer au rouge.

Tous les parents qui font un non représentation d'enfant sont convaincus qu'ils agissent pour le bien de l'enfant.

Ce que vous tentez de faire passer comme idée c'est que les juges se trompent tellement soiuvent qu'il est bon d'accorder raison au parent délinquant jusqu'a preuve du contraire.....un raisonnement un peu trop alambiqué pour le commun des mortels.

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Attention
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pour vous, cela ne fait aucun doute ! Pour des personnes plus responsables c'est autre chose !

Nous avons eu il y a quelques temps en consultation une jeune -femme accompagnée d'une amie. Cette dernière qui paraissait si plein de tristesse a fini par nous expliquer qu'en instance de séparation et essayant de protéger ses enfants d'un père qu'elle décrivait comme dangereux, n'a pas été crue. L'avocat de son ex n'a pas prononcé le terme " d'aliénation" mais l'a décrite comme une manipulatrice cherchant à exclure le père, mère toute-puissante etc. Bref ! les arguments très à la mode aujourd'hui !!!

Résultat des "courses" : le père a eu de larges droits de visite et hébergements et au premier d'entre eux a tué les trois enfants !!!!

Autre exemple : un père qui a essayé de protéger sa fille d'une mère qu'il savait psychopathe. Le juge est resté sourd . Résultat des courses : la mère a étranglé sa fille dès les premiers temps de garde !!!

Bien sûr, allez-vous dire...ce n'est pas fréquent que les gosses soient tués après une séparation, donc qu'importe ! passons notre chemin.....et pendant la vie commune on sait bien qu'il n'y a aucun parent dangereux ! C'est donc toujours un prétexte "bidon" de parent délinquant pour évincer l'autre parent !!

Il serait cependant interessant de savoir combien d'enfants ont été tués par leur père au moment de la séparation durant l'année 2009....j'ai l'impression que ce fut une année reccord dans ce domaine !

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119
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en effet pour connaitre les chiffres de la maltraitance, il y a le site du 119, je done les chiffres ? qui est en première position ? suspense...

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pat
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bien entendu vous répondez a côté de la question toujours emportée par votre élan....

Vous me faite penser aux détracteurs de la ceinture de sécurité qui citent toujours quelques cas ou la ceinture aurait été fatale (sans que ce soit démontré) , oubliant tres soigneusement tous les autres cas

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Attention
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Je pouffe de rire, cher Pat !

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pat
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"Je pouffe de rire, cher Pat !" Ne parlez donc pas toujours de choses que vous ne connaissez pas. Rire est une chose importante et qui necessite un minimum de lacher prise et de savoir vivre, au sens propre.

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papalou
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ça me fait marrer le délai raisonnable, s'applique-t-il dans le domaine des mesures d'instruction au civil comme au pénal ?

Parce que là, je me demande où est le raisonnable...

Un magistrat, saisi sur "incident" par madame (fin juillet 2009 pour départ en Suisse connu depuis 7-8 mois au moins) alors que j'avais fait appel de la décision jaf (février 2009) qui avait dans un premier temps fait un EVG à 1h de route (déménagement fait en secret) pour nuire à la résidence alternée, à autorisé le départ de mon fils en Suisse... sur la base du contrat de travail du compagnon de madame qui elle a tout quitté, se privant de la moindre ressource, alors que l'audience d'appel sur le fond avait lieu 4 jours plus tard ! si, si, vous avez bien lu...

La cour d'appel, gènée par l'erreur commise, renvoi l'audience de début septembre 2009 à 3 semaine pour organiser une audience collégiale (chose rare en matière familiale...)

A cette audience, enfin, renvoi délibéré a un mois et demi (!) délai long pour rendre une décision dans le cadre 'une expatriation en cours de consommation, rendue qui plus est sur une erreur de droit puisque, sauf erreur de ma part, seule la situation des parents doit être prise en compte dans le choix de la résidence de l'enfant (coupé au passage de tout et de tous : famille maternelle, son frère et ses soeurs, son école, ses copains, etc).

Je pars en Suisse l'avant veille, espérant une décision de retour qui m'apparaissait la seule solution juste et conforme à l'intérêt de mon fils (10 ans), la décision arrive le lendemain de la date prévue... surprise, maintien provisoire en Suisse e enquête sociale (!) c'était en novembre 2009, et il est prévu un appel à la mise en état mi mars 2010... bref, normalement le dépôt du rapport de l'enquête sociale... peine perdue...

Les autorités suisses n'ont pris en compte la mesure d'enquête sociale que par acte d'un tribunal de la région de Lausanne fin avril 2010... là je me demande ce qu'à fait la cour d'appel... mais elle devait saoir des choses, puisqu'elle avait reporté la mise en état du 15 mars 2010 au 17 juin 2010, et encore une nouvelle fois au 1er octobre 2010... (!!!)

Je n'arrive plus avoir avoir la moindre communication de mon fils, pas même de l'école (!), en effet plusieurs échanges m'apprendront fin juillet que madame s'est auto-attribuer l'autorité parentale exclusive et a osé une réserve de communication sur son seul accord... je saisi le conseiller de la mise en état, malgré les faits nouveaux et pièces apportées (autorité parentale exclusive, réinscription de mon fils pour une année scolaire de plus sans autorisation de la cour d'appel, frais scolaires prohibitifs, plus de 26000 euros, payés par la société du compagnon, et d'autre éléments imposant un regard urgent et le retour de mon fils en France le temps que la cour statue (enfin) sur le fond, je suis débouté, le conseiller de la mise en état ne voit aucun élément nouveau, et au surplus me condamne à 1500 d'article 700 et aux dépends (2500 euros : avoué adverse) et m'averti que si je continue, je pourrais me voir sanctionner plus lourdement financièrement... je ne suis même pas au smic, et n'ai pas les moyens de payer leur article 700 et 699.

En bref, on me demande soit d'abandonner de moi même, soit si je continue, de me préparer à me retrouver à la rue et avec une montagne de dette judiciaire ?

Mais le meilleur est que l'enquête sociale en Suisse n'a même pas vraimeent commencé, et qu'une nouvelle prorogation a été posée, pour le 1er décembre 2010, je me dis que dans ce cadre, aucune décision ne sera rendue avant mai-juin 2011 (!)

La question que je me pose ainsi, c'est que la mesure d'instruction ordonnée en matière civile (enquête sociale) est-elle soumise au délai raisonnable comme les mesures d'instructions dans le domaine pénal ?

En tous les cas, j'avais saisi le Jaf en décembre 2008 sur un premier déménagement en secret, j'ai fait appel en mars 2009, madame déménage à nouveau en secret, mais cette fois en Suisse en aout 2009, et l'issue d'une date de décision est inconnue... pour moi le délai raisonnable est largement dépassé... où est la justice ? je parle là non pas de l'organe, mais bien de l'idée que l'on se fait de la notion de justice...

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tagada
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Avez vous un DVH et avez-vous pu l'exercer?

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papalou
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j'ai un dvh que j'arrive à exercer, un tentative de NPE ayant eu lieu toutefois aux vacances de Pacques, et le risque concret, une fois la décision définitive rendue par la cour dappel, de ne plus revoir mon fils, qui, qui plus est, souhaite rester en France où il estime résider, face à la Suisse, où il est coupé de tout... la Suisse ne reconnait pas les NPE comme un délit pénal... et madame ayant déménagé par deux fois sans prévenir, elle peut réitérer sans que je ne puisse plus savoir où sera mon fils, puisque la société de son compagnon, société internationale dans le domaine de l'aluminium (cables, emballages, etc), est instalée largement sur la planête (Canada, Chine, Islande, Etats-unis, etc. En plus j'ai demandé à son représentant international, travaillant de plus dans un ministère français, de cesser le paiement des frais scolaires qui contribuent à son maintien en expatriation... je pense sérieusement donner la totalité des éléments aux syndicats de l'entreprise, à la presse helvète et aux politiques qui devraient apprécier que cette société ai consenti un tel avantage avant même son arrivée dans l'entreprise... pour un enfant qui n'est pas le sien...

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tagada
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Je ne vois pas pourquoi la décision de la Cour d'appel engendrerait un risque plus grand de ne pas pouvoir exercer ce DVH. Sachez que la non-présentation d'enfant s'assimile à un enlèvement international d'enfant lorsque le parent gardien retient l'enfant à l'étranger.

Je ne veux pas vous décourager, mais le fait que vous puissiez moins voir vos enfants n'est pas suffisant pour que vous obteniez la garde, le juge ayant à choisir entre vous et leur mère. En revanche, on ne peut vous retirer votre DVH, même en appliquant le droit suisse (pourtant non applicable au fond puisque vos enfants sont français). Il est de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec ses deux parents, droit garanti par la Convention de New York entre autres. La CEDH a également sanctionné l'Allemagne je crois pour n'avoir pas fait en sorte d'assurer un maintien des liens avec le père.

En résumé, vous ne parviendrez sans doute pas à empêcher leur mère de quitter la France. En revanche, vous pourrez exercer un DVH, éventuellement élargi, en indiquant au juge les modalités pratiques de votre organisation pour accueillir les enfants, ce en vous calant sur les vacances suisses.

Je ne peux que vous incitez à consulter un avocat spécialisé en la matière.

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papalou
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Je pense que vous n'avez pas bien suivi le déroulement... le'expatriation est déja consommée puisque effective depuis septembre 2099... elle peut déménager où elle souhaite, ce n'est pas mon problème, mon souci est notre fils otage de cette expatraition faite de solitude et de rupture de tout ses repères, de toute sa famille, tant paternelle que maternelle, de ses frère et soeurs...

Ce dont je venait parler précisemment ici, c'est le délai raisonnable pour statuer, j'ai fait appel en mars 2009, le CME à autorisé le départ en aout 2009 sur la base du contrat de travail du compagnon de la mère (...) puis renvoée sur le fond, et là, les juges ne se déjugeant pas entre eux, on colle un e enquête sociale en Suisse, ordonnée en novembre 2009, mais qui n'a pas encore véritablement démarée et dont un rapport ne saurait être rendu avant 2011, soit une décision prévisible au mieux deux ans après l'appel (!) par la faute d'une mesure dont les délais d'application sont déraisonables... imaginez une enquête pour un délit pénal dont une mesure d'instruction mettrait un an à démarrer...

Et pourquoi dans ce cadre, notre fils devrait subir cette expatriation difficile ? pourquoi, parce que je suis le père, je devrais "bénéficier" d'un DVH et non obtenir, selon l'intérêt de notre fils, de la résidence principale ?

Bref, peu importe la réponse, j'ai du ressaisir le CME, requête déposée dans la journée par mon avoué, que je viens de finir de rédiger, et si ils obligent le retour en Suisse malgré les faits graves intervenus hier, je livrerai tout le dossier sur internet et à la presse...

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YARA972
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Je suis tout à fait d'accord avec votre position sur la rapidité du système judiciare Français (la cour Européenne de justice nous condamne d'ailleurs régulièrement à ce motif).

Concernant votre cas personnel, je pensent que les juges ne se sont pas basés sur la situation du conjoint de votre ex mais bien sur la sienne : elle devait partir en Suisse pour suivre son conjoint.

Ensuite je suis également de votre avis concernant les déménagements : s'ils sont imposés, il n'y a pas respect de l'intérêt de l'enfant.

Par contre, dans votre situation, votre attitude ne me semble pas saine et je pense que vous ne faites rien pour l'arranger, bien au contraire : vous sembliez tellement certain d'avoir gain de cause que vous êtes parti en Suisse, la veille du délibéré pour récupérer votre enfant le jour même!!!!! Est-ce l'intérêt de l'enfant que d'agir ainsi??? Non!!! Je pense qu'il aurait aimé dire aurevoir à ses amis, car contrairement à ce que vous pensez, il en a.

Ensuite toute expatriation est enrichissante (ok, je vous accorde que l'Iran, l'afghanistan c'est pas le pied) et il est certain que si votre fils ressent votre position, il ne va pas chercher à vous contredire mais plutot à vous encourager, allant même jusqu'à vous dire qu'il préfère rester chez vous - en tenant le même discour à sa mère.

Concernant ses frais de scolarité prohibitifs, qu'est ce que cela peut vous faire (sauf si vou spayez une PA bien sur - mais à ce niveau, vous pourriez demander la suppression de la PA : la mère n'en a pas besoin)? Cela veut très certainement dire qu'il est dans une bonne école et donc que ses études sont également bonnes et suivis, qu'il doit faire plein d'activités extra-scolaire,....

La mère de votre enfant "joue" très bien le jeu : elle respecte le jugement à la lettre pour les DVH (je ne parle pas pour le déménagement - mais bon elle ne vou sen parle peut être pas parce qu'elle connait votre réponse!). Je pense même qu'elle va faire trainer le dossier même un fois que la Suisse aura rendu sa position en faisant renvoyer le dossier. Et au fil du temps, aucun juge ne vous renverra l'enfant puisqu'il aura déjà passé 4, 5, 6 ans ou plus ainsi, puisque cela sera dans l'intérêt de l'enfant.

Je pense même que votre acharnement, que l'on ressent sur ce blog, donc que je pense vous n'arrivez pas à maîtriser, va vous desservir au motif que les juges prenseront que la mère est plus à même que vous à maintenir le liens avec les 2 parents.

Nom: 
Pénélope
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On condamne encore l'Etat pour avoir manqué à son obligation de statuer dans un délai raisonnable ?

Nom: 
Lvmh Bourse
Site: 
http://munn.in/commentgagnerdelargentsurinternetfacilement35240

J avoue qu il y a un bon moment que je n avais pas denicher un article de ce niveau !!!

Nom: 
Bourse Investir Et Gagner
Site: 
http://tinyurl.com/portefeuilledactions57036

J avoue qu il y a sacre bout de temps que je n avais pas lu un article de cette qualite !!!

Nom: 
Comment Avoir Argent
Site: 
https://fr-fr.facebook.com/gagnerdelargentenbourse

Impensable, je ne connaissait pas ce site, vous voila bookmarker !

Nom: 
lucette

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