Feb
15
L'homoparentalité, bien se préparer

retrouver l'article que je viens de publier sur ce sujet ICI

Commentaires

l'article 376-1 sauf erreur permet ce type d'accord concernant l'autorité parentale, mais il est impossible d'y renoncer, et les accords doivent être pris entre les titulaires de l'autorité parentale.

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