Jul
08
La Cour de Cassation valide deux parents du même sexe

Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l'exequatur d'une décision américaine par laquelle une femme adoptait l'enfant de sa compagne, l'autorité parentale étant partagée.

Commentaires

Nom: 
vuparmwa
Site: 
http://vuparmwa.over-blog.com

une fois encore je tiens à signaler qu'il ne faudrait pas aller trop vite (notamment en annonçant que la Cour de cassation valide deux parents du même sexe.)

Je pense que quelques éléments incitent à nuancer cette affirmation.

La décision rendue renvoie à une situation bien précise et les juges ont statué uniquement dans un cadre bien spécifique (en témoigne notamment le visa de l'arrêt et une autre décision rendue le même jour)

http://vuparmwa.over-blog.com/article-adoption-par-des-couples-homosexuels-un-enorme-pas-en-avant-a-nuancer-53669174.html

je persiste dans mon billet car la seconde décision de la Cour de Cassation à laquelle vous faites référence n'est pas particulièrement originale, elle ne fait que confirmer la jurisprudence antérieure mais le sujet est fort différent.

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