Sep
24
La fin du divorce

Ca y est, vous avez entre les mains le jugement de divorce tant attendu, ouf, c'est fini...enfin presque.

Tout d'abord il faut que le délai de contestation passe. Pour cela soit vous êtes d'accord et vous signez un acte d'acquiescement, soit la décision est notifiée par huissier pour faire courrir le délai.

Une fois le délai passé, il faut demander un certificat de non appel (ou de non pourvoi selon les cas) ce qui permet de s'assurer que la décision est définitive.

C'est fait, vous voilà réellement divorcé.

Mais ce n'est pas tout à fait fini. Il faut encore faire transcrire à l'état civil ce divorce pour qu'il soit opposable au tiers.

Le travail de l'avocat qui se charge de votre divorce s'arrête là, ensuite vous pouvez également lui confier le suiver de vos opérations de liquidation de régime matrimonial car c'est un droit très complexe. Vérifiez qu'il connait bien cette matière, différente du divorce et n'hésitez pas à le consulter car les erreurs en cette matière coûtent cher.

Commentaires

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une autre fin
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Il est seul dans un studio. il a des dettes . il avait pas l'aide judiciaire. Sa femme ne travaillait pas . il avait trois enfants. Il n'a pas réalisé ce que divorce voulait dire.

D'abord il a vaguement acquiesé aux mesures provisoires qui lui demandait de déménager alors que le seul salaire c'était le sien et qu'en réion parisienne un studio ca se loue mini 500 euros par mois.

Les pensions alimentaires et le devoir de secours il a pas trouvé ca anormal mais il a réalisé que un repas par jour ca serait plus raisonnable. Ses DVH il les a de moins en moins exrcé , la honte et puis le manque de place , ca a suivi son cours il comrpenait pas bien ce que lui expliquait son avocat qui lui a demandé en tout 4000 euros HT d'honoraires ce qui pour la région en première instance est plutot raisonable. Il a pas compris au départ ce que voualit prestation compensatoire quand je lui ait expliqué que il allait devoir payer 100 000 euros pas parceque il avait mal agi mais parceque sa femme ( infirmière )avait arrété de travailler à la naissance du deuxième il a été ahuri .

Je lui ait dit qu'il pouvait faire appel mais que il fallait que je lise sa décision pour lui dire si il devait payer tout de suite en partie ou pas ( je sais pas moi je suis pas un pro mais son avocat demandait des provisions pour l'appel ) .

quand je lui ai dit que l'avoué était un autre qu'il fallait payer et que la procédure en appel à la CA de .local . prendrait de 18 à 24 mois et que je lui déconseillais l'appel ( sous toute réserve ) parceque de toute facon il rentrerait jamais dans sa maison( il y avait fait beaucoup de travaux ) .

Alors il a acquiesé sans piéce, sans écrit , avec un geste définitif. Et la oui ce fut la fin de son divorce.

Je ne dis pas que ca arrive souvent mais ca m'a fait penser à lui le titre de votre article.

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Omega
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Très triste, en effet. C'est de montant de la PC qui assassine. Combien d'années de mariage pour justifier une PC d'un tel montant ?

Nom: 
sabine
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voila je vous explique deja a la non conciliation mon avocate a pas fait ce que je demander il y a rien dans le document rendu qui dit le mal que mon ex mari a fait a moi et aux enfants depuis la non concile qui a était prononcer le 9 décembre il doit payer des pensions ce qu'il n as jamais fait j ai d ailleurs déposer deux plainte sans réponse ensuite il y a marquer deux adresse une chez son frère en hébergement une chez une amie la y a pas marquer d adresse il a dit au juge qu'il touchait un salaire il a dit un montant sans même fournir une seule fiche de paie et aucun papier depuis octobre de l annee 2008 il a pas vu ses enfants il s en fou mon jugement de divorce a était plaider le 11 septembre au tribunal de cette annee 2009 il a était rendu en trois jour mais encore une fois rien n as était fait on voit toujours le même salaire sans papier fourni les même adresse alors qu en envoyant des recommander qui me sont retourner et pas accepter ca prouve qu'il n habite pas ou il dit il n as toujours pas payer ses pension n est toujours pas venu voir les enfants et a des droit il y a que des connerie aucune vérité dans le jugement mais j ai du signer les acquiescement et les retourner si je voulais que mon avocate me renvoyée la signification quelle lui a faite pour donner le papier au huissier pour faire recèperez les pension mais je ne suis pas d accord du tout avec le rendu du divorce quel recours ai je puis je prendre un autre avocat et aire plaider dans le tribunal de la ville ou j ai déménager car j ai changer de département car ca m énerve de voir que des mensonge même écrit par des tribunaux sans même s avoir donner la peine de vérifier merci

Nom: 
jenny
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Effectivement , en janvier 2009, la décision de divorce a été enfin rendue.La date d'effet du divorce a été renvoyée à la date de mon expulsion et ma mise en précarité matérielle.

Seulement, mon ex-mari s'est bien gardé de signer l'acquiescement. Je n'avais pas connaissance de cette étape, même si j'avais moi-même signe l'avis.Souhaitant faire établir un passeport, j'ai appris que ce serait sous mon nom d'épouse. J'ai alors compris pourquoi il n'avait pas signé l'acquiescement.

Puis, il a fallu plusieurs mois pour qu'il accepte de venir devant les notaires, ce qu'il a fait sous pression du juge. Ce fut fait en août dernier.

Procès verbal de difficulté après 3 heures de refus obstiné de sa part de rendre mes avoirs personnels ( obtenus par héritage ) il demande le remboursement des frais de la procedure devant le JDE qu'il considère illégitime, et une compensation pour l'éducation de nos enfants depuis 2007 ( la juge avait refus le versement d'une pension alimentaire puisqu'il avait le controle de tous nos avoirs).

En s'en allant il annonce qu'il fait appel.

En Octobre, nous sommes convoqués devant la juge pour une conciliation du partage. Je reprends espoir.

Son avocate annonce que l'appel vient d'être introduit ( au maximum du delai imparti) qu'il est général, et qu'il faudra au moins 1 an à la Cour d'Appel de Besançon pour se pencher sur notre dossier.Par conséquent qu'il n'y a pas lieu de discuter de ce partage.

Mon avocat a parlé d'acharnement . C'est vrai que leur père est en toute puissance psyhologique, matérielle et judiciaire depuis presque 3 ans.

Contre l'avis de l'avocate de mon ex mari, elle renvoie la mediation à mai 2010.

Je fais remarquer que cela ne fera que 3 ans et 3 mois que mes enfants ont été sommés de choisir entre leurs parents. L'aspect matériel a beaucoup compté dans leur décision première, puis le reste a suivi. ( aliénation parentale sévère)

Neanmoins, le Juge de mise en état reconvoque le 10 décembre pour une conférence. Je reprends espoir.....mais une petite voix me dit que c'est peine perdue. La procédure va permettre à mon ex mari de retarder au maximum l'écheance et nos enfants vont continuer d'avoir pour quotidien, un discours violent , cupide et de plus en plus destructeur du lien qui avait existé entre eux et moi.

Tant que ce partage ne sera pas conclu, mes enfants resteront les otages de ce conflit .

Tout le monde l'a compris, l'emprise psychologique a été attestée, et pourtant, les acteurs judiciaires restent fatalistes devant cette insrumentalisation de leur rôle.

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