Jul
30
La preuve par SMS sur France Inter

Retrouvez Me Bogucki interviewée sur France Inter dans le journal de 19h d'aujourd'hui sur ce sujet.

Commentaires

Nom: 
iiii
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Comment la cour de cassation peut-elle admettre que le fait de regarder les SMS de sont conjoint n'est pas une fraude ?

Et surtout où va-t-on ?

Si il suffit de dire au juge

"je suis tombé dessus par hasard! sans faire exprès !"

"je cherchais le jeu Tetris sur son portable pour m'amuser et par une mauvaise manipulation sans doute, je suis arrivé sur ses messages et je les ai maladroitement ouverts toujours sans caractère intentionnel de ma part...."

Si il suffit de dire celà pour qu'il n'y ait plus de fraude alors on peut tous se mettre à lire les correspondances de tout le monde. Vous pouvez lire le courrier de votre voisin, de votre patron, de votre ex...vous pouvez lire les dossiers médicaux de vos employés...ou tomber 'toujours par hasard' sur des documents secret de l'entreprise...

...mais n'oubliez pas de dire ensuite au juge "je l'ai pas fait exprès ; je suis tombé dessus 'par hasard' "

Nom: 
YARA
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je ne comprends pas, c'est comment on peut accepter de telles preuves alors qu'on a AUCUNE garantie de l'expéditeur : qui a réellement envoyé le SMS? la maîtresse? L'ex pour prouver l'adultère faute d'autre preuve (et oui n'oubliez pas que le nom qui apparaît est celui qui a été enregistré sur le tel et donc pas forcement le nom qui correspond au n° : je m'explique l'ex s'appelle machine, son n° est le 06 00 00 00 00 la maîtresse s'apelle trucmuche son n° est le 06 99 99 99 99, rien de plus facile que de nommer le n° 06 99 99 99 99 sous le nom de machine est le tour est joué!!!!) les enfants pdt un séjour chez leur père pour "aider" leur mère.....

Nom: 
Tagada
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Les preuves aussi sont soumises au débat contradictoire. Ce que dit la Cour de cassation est que cette preuve est recevable, mais non que le juge doit s'y fier aveuglément et y placer toute sa confiance. D'ailleurs, le dirait-elle que cela n'aurait aucune influence: les juges du fond apprécient souverainement la valeur probante des éléments de fait que leur soumettent les parties.

Nom: 
juju233
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Tout d'abord dans quel intérêt est-cequ'on irait lire le courrier de notre voisin?

ET concernant la vérification de l'identité de l'expéditeur, c'est facile à vérifier;il y a des annuaires téléphoniques...

Nom: 
YAR972
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avec vous juju233, vous avez le n° de téléphone qui a expédié le texto mais vous n'avez pas la preuve de celui qui l'a envoyé. Votre véhicule se fait flashé à 220 sur l'autoroute mais ce n'est pas vous qui le conduisez ben c'est un peut pareil que pour les sms : c'est votre n° mais ce n'est pas vous qui avez envoyé le texto.

Nom: 
Dr. Watson
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@ YARA

TROP DROLE !....

Sauf que le 06999999 - quelque soit le nom sous lequel il est nommé - appartient toujours toujours à Trucmuche, et CELA est toujours facile à prouver !

MORALITE : Quand on veut être vicieux, il faut d'abord réfléchir ...

Nom: 
YARA
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Vous n'êtes pas assez vicieux

Je reprends mon exemple :

Votre conjointe s'apelle Sophie, elle a le N° de téléphone 06 00 00 00 00.

Votre ex s'appelle Marine, elle a le n° de téléphone 06 99 99 99 99.

Afin d'avoir un texto malveillance de votre ex, vous enregistrez le N° de Marine sous le n° 06 99 99 99 99 (jusque la tout est normal) ET vous l'enregistrez AUSSI sous le n° 06 00 00 00 00.

Maintenant vous prenez le télephone de votre conjointe, Sophie et vous vous envoyez un SMS des plus déplacé : vous le recevrez sous le nom de Marine (forcément puisque vou savez enregistré le N° de Sophie au nom de Marine).

Toujours aussi vicieux, vous montrez à l'huissier votre téléphone : regardez M. mon ex m'insulte (vous lui montrez le SMS) et ensuite pour enfoncez le clou vous lui montrez que le nom Marine est bien enregistré dans votre portable sous le n° 06 99 99 99 99.

Vous avez compris?

Essayez, cela fonctionne PARFAITEMENT. (pour l'huissier je ne sais pas, je n'ai pas testé jusqu'à ce point)

Nom: 
YARA
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Elémentaire mon cher Waston.

Au dela de cet exemple. Il est impossible de savoir QUI envoie le message : vous recevez bien un message du port de votre ex mais il est IMPOSSIBLE de dire si c'est elle qui l'a écrit ou une tierce personne.

C'est surtout en cela que je trouve incroyable l'usage de ce procédé.

Nom: 
Dr. Watson
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Tout cela me parait tellement machiavélique que je répugne à le lire.

J'ose espérer que vous ne convaincrez personne sur ce forum d'utiliser des méthodes aussi viles, diaboliques et répugnantes, qui de surcroit ne présentent aucun caractère probant.

Il semble que vous ayez vraiment des comptes à régler avec la terre entière

Nom: 
Dr. Watson
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Dans votre délire, vous oubliez simplement les opérateurs téléphoniques.

Nom: 
Dr. Watson
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Et que faites vous des photos qui sont prises quand vous êtes flashés ???

Photos sur lesquelles on reconnait PARFAITEMENT le conducteur.

Un peu de bon sens, au lieu de voir du vice partout.

Nom: 
YARA
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Je ne dis pas qu'il faille les utiliser. C'est juste que j'en est été victime.

Quant aux opérateurs téléphonique!!!!!! L'ex de mon conjoint ayant affirmé, avec attesations que je n'arrêtais pas de la harceler au début de la procédure et que c'est pour cela qu'elle a du s'enfuire à 200 km de chez elle (sic), je demande à Orange,depuis plus de 12 mois de me fournir la liste exhaustive de mes appels téléphonique, je n'est toujours rien. j'ai fait courrier simple, LRAR et même demande par huissier.

quant au machiavelisme, je ne l'utilise pas je le subit.

Nom: 
YARA
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Eh be mon vieux, vous n'avez pas bcp d'expérience en la matière.

Mon véhicule s'est fait flashé sur autoroute, j'ai demandé à voir la photo pour dire qui conduisait (ce n'était pas moi, j'étais en métropole à ce moment soit à plus de 7000Km) à part 2 taches blanches sur le volant : rien, absoluement rien. d'ailleurs sachez que seul 1/3 des photos prisent par flash sont utilisables, cela fait une probabilité relaticvement faible

Nom: 
YARA
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Le bon sens, il y longtemps qu'il n'existe plus et qu'en matière de divorce conflictuel le vice est la généralité

Nom: 
YARA
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Et puis maintenant la majorité des radars sont positionnés pour prendre une photo par l'arrière

Nom: 
Dr.Watson
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... rires .....

compte tenu de la qualité de vos commentaires, je n'ai aucun mal à imaginer que l'on veuille s'éloigner de vous de 200 km ... voire plus ....

Nom: 
YARA
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C'est certainement pour cela que 10 moi splus tard elle est revenue à moins de 15km!!!

Nom: 
Dr. Watson
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Cela ne change rien à mon commentaire, basé sur le fait que la personne en question a dû s'éloigner de vous de 200 km.

Le fait qu'elle ait dû revenir est un autre débat que je ne souleverai certainement pas avec vous, compte tenu notamment de la qualité de vos "prestations" dont j'ai pu relever l'agressivité et l'inintelligence sur d'autres posts.

Entre temps, à défaut de faire preuve de savoir et de cohérence, penchez vous plutôt sur votre orthographe. Si vos propos manquent de crédibilité, ils auront au moins l'avantage d'être lus "sans fautes"

Nom: 
YARA
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Je vous remercie de votre sollicitude.

Quant à mon orthographe, merci de vous y interresser mais je ne pense pas avior besoin de leçon à recevoir de votre part.

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