Dec
06
Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Le conseil supérieur de la Magistrature est chargé de la discipline et des sanctions à l'encontre des magistrats. Il a aussi un rôle dans la nomination de certains d'entre eux.

Sur le site internet du CSM vous trouverez également les recueils disciplinaires de ces dernières années...

Pour savoir ce que risquent les magistrats qui dépassent les limites.

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Commentaires

Nom: 
Etienne
Site: 
http://

Pourquoi est-ce que les avocats ne mettent pas les décisions disciplinaires les concernant sur Internet, comme le font les juges?

Ils ont quelque chose à cacher?

Nom: 
ellevitan@free.fr
Site: 
http://ellevitan.free.fr/

Le 03 septembre 1953 est entré en vigueur la Convention Européenne des droits de l’homme. La France a ratifié cette convention le 03 mai 1974. Nous pouvons lire sur pas mal de sites Internet que la France ne respecte pas très souvent cette convention. L'article no 6 définit le droit à un procès équitable. Mais, vous savez qu’il faut parfois attendre 3 ans pour un premier jugement ! Combien pour l’appel et combien pour la cassation ? Avant de pouvoir saisir la cour Européenne des droits de l’homme.

Donc, si un premier jugement n’est pas équitable, comme dans cet exemple ou la jeune femme a eu droit à un jugement totalement partial. Quel Age aura son enfant quand la CEDH interviendra ?

Ce qui lui est arrivé au tribunal de Caen est plus grave qu’un jugement partial, c’est même plus grave que du passe-droit. Car pour que la juge attendre plus d’un an pour régler une expertise quelle a demandé à un spécialiste, alors que la somme avait été versée en heure et en temps à ce même tribunal est un fait exprès ! Puis, qu’ensuite la juge utilise précisément ce temps perdu pour rendre le jugement en faveur de la partie adverse (un trafiquant de drogue et consommateur d’héroïne condamnation à l’appui) c’est scandaleux, inadmissible.

Ce jugement est rempli d’erreurs mais surtout c’est de l’injustice. Mais personne ne s’en préoccupe pas même le Conseil supérieur de la magistrature qui a rejeté la requête. Sous prétexte ‘que c’est soi-disant pour se plaindre d’un jugement rendu’. Alors que c’est faux, c’était clairement une plainte contre une juge.

Cette affaire est expliquée en gros sur une page internet que nous avons mis en place.     

http://ellevitan.free.fr/

Nom: 
ellevitan@free.fr
Site: 
http://ellevitan.free.fr/CSM.html

UN CSM pourquoi faire? Puisque EN FRANCE, "APPAREMMENT", LES JUGES N'ONT DE COMPTE À RENDRE À PERSONNE !

Du nouveau!!! en appel nous retrouvons la même juge. Alors si ça ce n'est pas de la maguouille .....
http://ellevitan.free.fr/CSM.html

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