Nov
23
Le divorce, la faute et l'injustice

Un divorce est le plus souvent une procédure ressentie comme injuste car elle doit prendre en compte des intérêts légitimes et contradictoires et en même temps faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Un exemple courant

Si une femme au foyer décide de divorcer et de demander une pension, le domicile conjugal et les enfants, pour son époux la situation est vécue comme particulièrement injuste car il n'a rien demandé et soudain la femme qu'il aime le quitte, lui demande de déménager, de s'éloigner de ses enfants et de leur laisser une partie de son revenu... pour leur assurer une continuité de confort...

Un autre

Si un homme gagnant bien sa vie décide de quitter son épouse, de vivre avec sa maitresse et d'avoir un enfant avec celle-ci, le montant des pensions alimentaires qu'il devra tiendra compte de ses nouvelles charges (sa nouvelle compagne et leur enfant commun), bien entendu l'épouse légitime vit cela comme insupportablement injuste.

Il convient de se rappeler qu'en dehors de toute moralité, la Loi prend en compte pragmatiquement la situation de chacun et les droits et devoir créés par le mariage. La question de la culpabilité ne se pose plus que très peu dans le cadre de la Loi de 2004 sur le divorce et n'est pas de principe à l'origine des choix financiers ou de résidence des enfants.

Bien entendu le divorce pour faute persiste mais les conditions et les conséquences sont telles que bien des époux en sont troublés.

Rappelons rapidement qu'il n'y a pas de faute préalable ou de faute plus importante que l'autre. Si votre conjoint vous trompe et qu'ensuite vous faite de même, y compris après l'ONC, vous êtes coupable d'adultère...

Quand aux conséquences financières, elles sont quasiment limitéees aux dommages intérêts et leur montant reste toujours très faibles, souvent insuffisant même pour couvrir les frais de la procédure...

Commentaires

Nom: 
HELMAS
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Maître, bonjour.

Simple rappel : à l'heure actuelle, l'intérêt supérieur de l'enfant reste une notion totalement abstraite ; aucune définition par la Loi française !

Nom: 
YARA972
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Et heureusement!!!!

l'intérêt supérieur est tellement subjectif!!!!

Je suis une mère qui passe pour irresponsable auprès de certain(e) - je suis une fervente autonomiste concernant les enfants : de fait me enfants font certaines activités bien avant d'autres enfants - et si ces "certains" était le legislateur, je finirais certainement derrière les barreaux car ne corresponadant pas à leur définition de l'intérêt supérieur de l'enfant

Nom: 
YARA972
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Montant réglé par mon conjoint : 10 000 EUR (dix mille euro), ça laisse venir voir les frais de procédure non?

mais j'en conviens qu'il n'est pas toujours ainsi

D'ailleurs, dans la même semaine, une jeune fille a obtenu 7500 EUR (sept mille cinq cent euro) de dommages & intérets pour avoir été ... violée!!

Véridique : il vaut mieux divorcer que d'être violée...

Nom: 
jacqueline
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l'interet (superieur ) de l'enfant est une notion tellement molle et vague qu'elle permet l'arbitraire judiciaire dans toute sa splendeur. tous les professionnels le savent mais aucun ne bouge

Nom: 
YARA972
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toutes les personnes ayant subit une tell bêtise aussi.

Il est emps que l'enfant reprenne sa place ... d'enfant!

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Information
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Un enfant, un bébé même à des droits que ses parents doivent respecter.

Alors si les parents ne sont pas responsables et n'arrivent pas à ses séparer sereinement, il est normal que la justice privilégie l'intérêt de l'enfant, qui reste supérieur, parce que mineur et fragile, n'en déplaise.

Nom: 
barrési
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http://alexandre.bar@orange.fr

tout à fait d'accord.....mes petits enfants ont demandé par écrit à ne pas quitter la région et à rester avec leur père....la juge, précisons que c'est une femme car cela a une importance, ne les a pas entendu...disant que cette demande n'est pas vraiment faite...et que l'on ne savait si la date indiquée était bonne et que ces lettres pouvaqient avoir été écrites sous influence.... Mais pour résumé le tout sachez qu'il n'est pas bon de prendre un avocat d'une autre juriction si le dossier se traite à Douai par exemple prenez un avocat Douaisien...car ils se connaissent tous et on l'habitude de travailler ensemble.....COLUCHE DISAIT IL Y A DEUX SORTES D AVOCATS;;;;CELUI QUI CONNAIT BIEN LA LOI ET CELUI QUI CONNAIT BIEN LA JUGE .......tout est dit

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Attention
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Il est emps que l'enfant reprenne sa place ... d'enfant!" Ah bon ! mais ça veut dire quoi ?

Parce que "l'intérêt de l'enfant"c'est d'abord de connaitre puis de respecter ses besoins qui sont spécifiques, qui varient avec son développement physique et -cognitif, et non avec les lubies de ses parents !

Nom: 
Lio
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Bonjour, je ne sais pas si je poste au bon endroit, mon dossier de divorce est passer en jugement en septembre, depuis je suis toujours sans nouvelle, le juge n'à toujours pas rendu sa décition/délibéré, combien de temps cela peut il duré ? pour ENFIN étre divorcé (je suis en procédure depuis 5ans)

Merci de vos réponses.

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