Dec
29
Le partage des vacances scolaires: quelle est la bonne date?

La plupart des décisions concernant les enfants de parents séparés prévoient que les parents se partageront les petites vacances scolaires (et notamment celles de fin d'année) par moitié par parité d'année. Le but est que chacun des parents ait une fête avec l'enfant et que si l'un a l'enfant pour Noël, ce soit le "tour" de l'autre l'année suivante.

La question du moment du "transfert" est souvent difficile. Par exemple les vacances scolaires de Noël de cette année 2009 commencent le samedi 19 décembre après la classe (ou le vendredi soir pour les enfants n'ayant pas cours le samedi matin) pour se terminer le dimanche 3 janvier au soir. Donc 3 week-end et 16 jours en tout.

La règle concernant les vacances prime celle des week-end donc si vous avez en 2009 la première moitié des vacances scolaires, même si ce n'est pas "votre" week-end, l'enfant sera avec vous dès la fin des cours.

Puisque les vacances sont partagées par moitié, vous devrez le ramener à l'autre parent au milieu du week end suivant...

Sachez également que c'est la "zone" des vacances scolaires de l'enfant qui s'applique, pas la vôtre.

Commentaires

Nom: 
Jeanne
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L'ex femme de mon compagnon joue sur ce point. Quand c'est elle qui les a la premiere moitié, nous ne pouvons les chercher que le samedi à 21h, ou 18h quand elle a autre chose de prévu. Si elle sait que nous avons un empechement en début d'après midi, c'est 14h qui nous est imposé. Nous avons même déjà raté un train à cause de ses horaires imposés.

Par contre, quand la première semaine est avec nous, elle exige qu'on lui "rende" ses enfants le samedi matin.

De même pour les grandes vacances, quand nous les avons en aout, elle exige qu'ils soient chez elle le 31 aout bien que la rentrée scolaire soit plus tardive, est ce normal ? il s'agit pourtant toujours des vacances.

Nom: 
YARA
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Arrêtez de vous laissez imposer!!!!

Si vous ne pouvez pas récupérer les enfants à 14h, n'y allez pas. Elle ne peux pas refuser de vous les donner à 18 ou 21h parcequ'en matière de délai, la jurisprudence admet un délai d'une journée.

Idem quand c'est elle qui doit récupérer les enfants, ne les lui rendez qu'à 18 ou 21h, elle ne pourra légale rien contre vous.

Elle sera certainement furax mais laissez la ruminer tte seule.

Quant au mois d'août si les vancances finissent le 2 septembre, vous avez les enfants jusqu'au 2, point barre. A la mère de s'organiser pour préparer la rentrée quand elle a les enfants.

Nom: 
Melanie
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Et le Papa, il pense comme vous ???

Pourquoi, afin d'éviter que la question ne se pose à chaque fois, ne pas faire un calendrier précisant les jours et heures de visite de l'un et l'autre parent ?

Je vous garantis que pour la tranquilité et la sérénité de tous, c'est la meilleure solution. Car, s'il y a désaccord, il n'est discuté qu'une fois et l'on ne revient plus dessus.

Je pense également que votre rôle est d'être l'élément stabilisateur de cette famille (qui est également la vôtre), et qu'il vous appartient de suggérer cette solution, au lieu de "laisser monter la mayonnaise" et de se satisfaire de rendre l'autre parent furax ...

Nom: 
DIDIER
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BJR ,

je suis séparé et le jugement qui a été rendu ne précise pas les heures auxquelles je peut récupérer mon enfant et auxquelles je dois le ramener , il est juste indiqué du vendredi soir au dimanche soir le point de rendez vous est fixé a la gare car comme j ai des pb de santé je ne peux pas toujours prendre ma voiture pour aller chercher mon enfant qui réside evec sa mère a 200km de moi et dois donc prendre le train en étant dépendant des horaires, on avait donc convenu tacitement que je prendrais ma fille à 18h00 le vendredi soir et que je la ramenerais a 19h00 le dimanche soir afin de me caler sur les trains. Samedi dernier j ai ramene ma fille en voiture pour 19h00 au rdv sa mère m a dis qu'elle ne serait pas la a l heure qu'elle neviendrais qu a 20h30 au mieux.

elle a possibilte de faire venir chercher son enfant par une tierce personne et habite a 50km de la gare tandis que moi je suis a 150km j ai refuse car cela fait beaucoup trop tard car moi je dois rentrer a Paris apres et elle sait qu elle doit prendre sa fille ce samedi soir depuis longtemps, je lui ai dis que je voulais bien attendre mais pas plus d'une heure avec ma fille de 4 ans. A 20h15 ne voyant personne ni de nouvlles je suis rentre a paris avec ma fille , a 21h45 sa mere m appelle et me demande ou je suis, je lui dis que je suis rentre a Paris ne voyant personne ni de nouvelles. Je lui ai dis qu'elle pouvait venir chercher sa fille mais a Paris car il etait hors de question que je refasse le voyage avec mes pb de santé. Elle a dis qu'elle allait porté plainte et n 'est pas venue chercher sa fille pendant toute la durée des vacances a la fin des vacances scolaires elle est finalement venue a Paris récupérer sa fille, sauf que maintenant elle m a déclarée la guerre et donc propose de m amener ma fille qu'a 19h00 a la gare alors qu'elle finis l'ecole a 16h30 et donc je rate le train et suis obligé de prendre un train qui si elle est a l heure me fais arriver vers 20h40 a paris puis rer 30 mn puis marche jusqu a la maison avec la petite sois 21h30 a la maison ou 22h30 si je rate l'autre train. Je n ai pas envie de rentrer dans une escalade en ramenant a mon tour ma fille a des heures impossibles pour me venger mais est ce que je peux écrire au juge qui a rendu le jugement pour qu'il spécifie des horaires adaptés en fonction du train et de l age de mon enfant?

Merci

Nom: 
didier
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donc ce we je ne prends pas ma fille car je ne peux infliger tout ca a ma fille des horaires tardifs et la ballader dans les gares et rer et dans la rue a des heures ou elle est censée dormir!!!!

alors je me pénalise et je pénalise ma fille et sa mère est contente.

Nom: 
charlie
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Si vous n'arrivez plus à vous entendre sur les horaires, vous pouvez demander au Jaf de préciser les modalités.

Dans l'attente, pas de solution : dans ce genre de configuration, c'est le plus borné qui gagne.

Nom: 
Catherine
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Bonjour.

Je ne sais pas où demander alors j'espère que quelqu'un aura bien la gentillesse de me répondre.

Voilà, depuis décembre 2005 mon ex mari et moi sommes séparés. Le divorce a été pronnoncé en Juin 2009. Durant toute cette période mon ex mari est resté habiter proche de chez nous et les enfants ont pu le voir comme convenu 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires.

Au jour d'aujourd'hui il déménage avec sa nouvelle compagne en Bretagne (nous habitons, les enfants et moi, dans le var) et il souhaite rester sur ce rythme de la moitié des vacance scolaires seulement (mais plus les we vis à vis de l'éloignement géographique, des trajets ... etc)

J'aimerai savoir si je peux lui demander, pour que les enfants puissent tout de même profiter de lui, de les prendre en compensation des we, toute la durée des vacances scolaires (petites vacances) peut-être sauf les vacances de Noël à partager en deux, et un mois d'été complet (du 1er au 31) ... Je penses aux enfants qui pourraient d'avantage profiter et qui trouveraient aussi certainement le temps moins long entre chaque visite là-haut.

A savoir que je suis seule, que nous avons 5 enfants en commun, que je n'ai pas beaucoup de travail parce que ayant repris le travail à plein temps, les enfants m'ont fait sentir qu'ils avaient besoin de ma présence pour eux dans cette situation deja complexe, donc j'ai réduis mes heures ... sachant également que mon ex-mari a refait sa vie et que sa nouvelle compagne ne travaille pas, ce qui a mes yeux lui permettrait de les accueillir même en travaillant si il n'est pas en vacances lui.

Prenant tout cela en compte, ma demande est -elle raisonnable de lui proposer de lui laisser les enfants toutes la durée des vacances scolaire ... faut-il que je fasse une demande auprès du JAF ou un accord entre nous est il suffisant ?

Doit-on faire une demande chacun de notre côté pour ce "changement de situation" où peut-on la faire "ensemble" ?

(nos relations sont courtoises et nous sommes capables de discuter)

...

Merci si vous pouviez me répondre.

C.

Nom: 
YARA
Site: 
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Madame,

Vous pouvez proposer ce que bon vous semble au papa. Libre à lui de l'accepter.

Il me semble très juste de votre part de lui proposer de recevoir ses enfants plus longuement pdt les périodes de vacances puisqu'il ne les verra plus les week end.

Concernant le formalise, si vous vous entendez, pas besoin de passer devant le JAF, mais attention, en cas de conflit, c'est le dernier jugement qui fera effet. C'est à vous de voir. Si tous se passe bien, inutile d'aller voir le juge. Vous pouvez aussi en parler au papa.

Nom: 
Julia
Site: 
garcia.julie.p@hotmail.fr

Pourriez-vous SVP m'aider pour le "partage calendaire" des vacances scolaires ?

Le jugement mentionne : "les vacances d'été étant partagées par moitié par périodes de 15 jours, les années impaires (père) la première période de chaque mois et les années paires (mère) la seconde période de chaque mois)".

Mon enft dont j'ai la garde finit la classe vendredi 2 juillet au soir.

Je souhaite proposer par écrit (Gros soucis avec M. - Juge enfants saisi par mes soins) dans l'attente d'une éventuelle réponse du magistrat :

Jusqu'au sam 17/7 à 19H avec moi ;

Jusqu'au dimanche 1er/8 à 19H avec lui ;

Jusqu'au lundi 16/8 à 19h avec moi ;

Jusqu'au mardi 31/8 à 19h avec lui.

Comme la rentrée est le jeudi 2 au matin. Il serait souhaitable que la petite ait son mercredi à la maison. Mais je proposerai à M. de la garder jusqu'au mercredi 12H si il y tient, pour "des raisons mathématiques", sur l'écrit.

J'ai tenu compte du jugement "par période de 15 jours" et du message de Me BOGUKI (moitié du week end).

Puis-je rajouter ? si tu ne peux, ou ne souhaites pas exercer ton droit d'hébergement en totalité, je te remercie de me le préciser par écrit à l'avance par souci d'organisation.

Merci à tous pour votre aide.

Nom: 
SELEO
Site: 
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ça semble bien... vous pouvez conclure également en demandant si il souhaite modifier les jours et/ou heures de transfert.

Vous avez raison de proposer par écrit puisque la situation est confictuelle, mais il est grand temps de le faire, les vacances commencent ce vendredi soir !!!

Nom: 
julia
Site: 
garcia.julie.p@hotmail.fr

Merci pour cette 1ère réponse. Il est vrai que les vacances commencent cette fin desemaine. Mais il s'agit d'une année paire, donc la petite devrait partir avec son père mi-juillet.

Quant à proposer un autre jour... c'est peut être un peu difficile car il y a marqué sur le jugement par période de 15 jours. Finissant l'école un vendredi soir, ça fait bien un samedi soir pour le 1er départ, etc...

Pour l'horaire, je peux lui proposer une fourchette c'est vrai.

Eu égard à la situation difficile pour la petite, mais compte tenu du jugement, je suis prête à accueillir notre fille plus longtemps s'il ne souhaite pas ou ne peut pas l'héberger. Simplement, il n'est pas pour l'instant dans cette dynamique même s'il va travailler 3 sem sur 4 de vacances... en la faisant garder semble t il à 250 km de lui par une amie.

Je reste preneuse de vos avis. MERCI à TOUS

Nom: 
DS
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Bonjour,

Les vacances de printemps de la zone parisienne s'étendent du samedi 9 avril au lundi 25 (de Pâques) inclus. Quand puis-je récupérer les enfants pour la seconde moitié ? Le dimanche 17 en milieu de journée ou bien le samedi 16 au soir, ou encore le dimanche soir ?

Merci d'avance.

Nom: 
DS
Site: 
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Une petite précision : la durée totale des vacances est de 17 jours (et de 17 nuits si on inclut la première nuit du vendredi 8 avril.

Nom: 
seleo
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on est dans le même cas (zone c), on pratique le dimanche 17 en milieu de journée

Nom: 
DS
Site: 
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Oui, cela semble raisonnable. Ma future-ex tergiverse et n'accepte de me les confier que le soir, ce qui ne m'arrange pas du tout du point de vue voyage.

Je voulais savoir ce qu'en disait la loi ou/et un JAF auquel on aurait posé la question.

Merci,

Nom: 
HELMAS
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Bonjour.

Il y a quelques années, une avocate m'a dit qu'un juge aux affaires familiales ne jugera pas ce genre de "mesquinerie" entre deux adultes !

Nom: 
el pigeon
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Vous en avez d'autres des questions a la con que je fasse preuve de créativité ?

Vous pourriez aussi faire autre chose .

Je suis le JAF je vous colle une amende et une injonctio de soin .....

vous avez de la chace j'ai passé l'ENM , c'est mon frére.

Nom: 
DS
Site: 
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> Vous en avez d'autres des questions a la con que je fasse preuve de créativité ?

Oui, des "questions à la con", j'en ai plein, et je ne suis pas le seul. Et si vous n'avez que ce genre de réponse, merci de vous abstenir. Et vous pouvez donc vous la garder, votre créativité, et votre suffisance avec. Merci.

En ce qui me concerne, je cherche à comprendre s'il existe une référence dans le partage des vacances scolaires afin d'éviter des discussions et négociations à n'en plus finir. Je pense que cette information peut être utile à ceux et celles qui sont dans ma situation. Je fais donc appel à ceux/celles d'entre vous qui pourraient avoir - ou m'orienter vers - l'information que je cherche.

Je remercie ceux qui donnent des informations - et vous avez été souvent de ceux-là el pigeon. En revanche, j'ai d'autres mots pour les commentaires "à la con" que la décence m'oblige à taire. J'ai moi aussi ma créativité.

Nom: 
YARA972
Site: 
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@DS : le problème est souvent l'interpréatation des jugements. La majorité sont clair comme de l'eau de roche mais ... le con ne le comprendra pas (ou ne voudra pas le comprendre).

Les vacances sont partagées en 2, par moitié. Si votre ex vous emm. envoyez lui un courrier LRAR pour lui rapeler les terme du jugement (reprennez le mot à mot) et dites lui que vous viendrez récupérer les enfants à midi.

Mais attention concernant les vacances un délai de 24h est souvent utilisé par les juges pour voir s'il y a eu NPE ou pas donc si vous ne les récupèriez que le soir...

Et je suis de l'avis d'el pigeon : saisir une juridiction pour se genre de chose alors que les tribunaux sont sous l'eau c'est procédure abusive... donc amende.

Et pour avoir lu plusieurs post de el pigeon, il peut faire preuve de suffisance ...

Mais vous ne devez pas connaitre d'autre litige juridique que celui dont vous nous parlez (et c'est tant mieux pour vous), ce qui explique vos questions.

bref, la prochaine fois que vosu irez devant un juge (je ne doute pas que vous allez vous retrouver avec une demande d'augementation de PA un de ces jours), demandez au juge de précisez l'heure de récupération des enfants (vous ferrez d'une pierre deux coups)

Nom: 
Lulu
Site: 
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Dans le jugement, c'est la première moitié des vacances les années paires au père, et la seconde à la mère, sous réserve d'un partage des vacances d'été par quinzaine".

Le "sous réserve" , cela veut -il dire que c'est il obligatoire ? ou bien simplement "envisageable" ?

Merci...

Nom: 
tagada
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Envisageable. Les vacances d'été représentent une très longue période qu'il est souhaitable, dans la mesure du possible, de scinder en période plus petite. Mais il est difficile de l'imposer parce que cela dépend des droits aux congés des parents. Certains peuvent se libérer, d'autres non.

Nom: 
CIAN
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Bonsoir à tous.

Je découvre le blog et les articles me paraissent très interéssants.

J'ai également une question à ce propos, je passe devant le juge ce jeudi et c'est une des questions (entre autres) que j'aimerais poser. On compte comment? On compte le nbre de jours de vacances et on divise en deux? C'est ce que fait mon ex, et, sous prétexte des contraintes sncf (il vit à 600km et notre fils part avec le service jeunes voyageurs) il arrange, ajoute, retire et finalement je perds plusieurs jours sur ma part. ça peut paraître mesquin, mais il ne me fait pas de cadeau.

Je trouvais plus simple de compter en nbre de semaine, de samedi en samedi mais je ne trouve rien nulle part à ce propos.

Quelqu'un pourrait m'éclairer, s'il vous plaît?

Nom: 
sylvie
Site: 
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Vous auriez dû en parler à votre avocat, le juge n'est pas là pour répondre à vos questions (enfin, cela peut arriver mais on ne peut pas compter là dessus).

Cependant si vous passez devant le juge, je suppose qu'il y aura un jugement et espère pour vous qu'il sera suffisamment clair et précis quant aux dvh et aux vacances scolaires pour qu'il n'y ait pas d'embrouilles avec votre ex.

Nom: 
CIAN
Site: 
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Je me présente sans avocat. Là où je pensais entamer une médiation pour trouver un compromis, je me retrouve à devoir menée une bataille rangée.

Le jugement de divorce parle uniquement des week end et dit que "le rang de la fin de semaine est déterminé par la date du samedi". Je n'ai rien de plus et je ne trouve aucun article ou jurisprudence pour m'aiguiller.

Nom: 
Charlie
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Pour calculer la moitié des vacances, on prend le nombre de jours et on divise par 2 en effet.

Ensuite on peut s'arranger à l'amiable pour décaler un peu les dates.

A condition bien sûr que les 2 parties soient d'accord.

Donc si vous estimez que votre ex vous confisque des jours par son calcul, rien ne vous empêche de refuser les dates qu'il vous propose et d'exiger qu'il respecte le jugement à la lettre.

Pour le convaincre, rappelez-lui que vous avez le droit de porter plainte pour non-représentation d'enfant dès le 1er jour de votre part des vacances...

Nom: 
CIAN
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Il respecte le jugement à la lettre, c'est peut être le noeud du problème. Les départs se font soit le samedi, soit le diamnche, soit en milieu de semaine, sans aucune considération pour mes contraintes professionnelles et encore moins pour l'emploi du temps du petit, qui manque régulièrement des compétitions ou des stages parce que son père ne veut rien entendre. A part ça, quand il s'agit de coller à son emploi du temps, je ne peux rien dire.

Je suis en congé en août, je n'ai pas le choix, l'établissement pour lequel je travaille est fermé. Je lui en parle depuis 1 an et il a quand même pris les billets de train, réservé ses vacances en août. J'ai mon fils en juillet alors que je travaille et je suis en congé en août sans lui. Elle est là, la bêtise de l'histoire.

Nom: 
Charlie
Site: 
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Si il respecte le jugement à la lettre, alors il ne vous "confisque" pas de jour de vacances.

En effet la moitié des vacances tombe parfois un samedi, parfois un dimanche, parfois en semaine. (pour moi cet été ça tombe 1 mercredi à 12h...)

Et généralement c'est en alternance 1 an sur 2, 1ère moitié et 2ème moitié.

A vous de vous organiser en conséquence, ou de faire modifier le jugement puisque l'amiable est impossible.

Nom: 
CIAN
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C'est ce que je compte faire. Mais à priori, la bonne foi, la bonne volonté ne sont pas suffisantes.

Je vais me retrouver seule face un avocat, et j'avoue que je commence à perdre mes moyens.

En tout cas, merci de vos réponses.

Nom: 
YARA972
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Seule face à un avocat, alors que la partie adverse respecte SCRUPULEUSEMENT le jugement: je ne donne pas cher de votre peau (en gros vous êtes "morte" et vous allez vous prendre les dépends en pleine tête - je parle crument mais on en reparle qd vs aurez le jugement).

Nom: 
CIAN
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Je sais...

Nom: 
Thierry
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Bonjour, j'ai également un souci avec le partage des vacances d'été.

En effet mon fils est en 6ème cette année, sa mère m'a communiqué des dates de vacances d'été du samedi 2 juillet au dimanche 4 septembre inclus, à partager en deux ce qui fait selon elle que je dois aller le chercher le 3 août à 12h.

Or je découvre sur le site de son collège qu'il n'a déjà plus cours cette semaine, contrairement à ce que m'a prétendu sa mère, la fin des cours était vendredi dernier le 24 juin. De plus j'y lis que la rentrée des 5ème est décalée au mardi 6 septembre (la journée du 5 est réservée aux élèves 6ème).

J'en ai fait part à mon ex, qui admet que ces dates sont exactes, mais refuse de modifier le calcul de la moitié des vacances qu'elle a calées sur le calendrier scolaire de l'académie.

Pouvez-vous m'indiquer quelles dates doivent être retenues, les dates nationales du calendrier scolaire ou les dates spécifiques du collège ?

Ca joue sur 8 jours de vacances soit 4 jours de plus pour moi, ce n'est pas rien, ça me permettrait de retrouver mon fils le dimanche 31 juillet au lieu du mercredi 3 août.

Nom: 
charlie
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je n'ai pas l'info mais elle m'intéresse, puisque mon enfant rentre au collège l'année prochaine.

cela dépend aussi de la formulation de votre jugement, il n'est pas impossible que votre ex ait raison si il y est dit ou sous-entendu que le calendrier officiel doive s'appliquer.

pourquoi votre fils ne vous a t'il pas dit que les cours s'arrêtaient plus tôt ?

Nom: 
RESISTANT
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Bonjour je suis exactement dans le même cas que Thierry : les dates du collège sont les mêmes, mon enfant rentrant en 5ème le 6/9 au lieu du 5, et les vacances ayant débuté le 24 !!!

Apparemment l'autre parent ne veut rien savoir alors que je voudrais faire la moitié exacte.

QUE FAIRE ?

Le service du procureur, qui détermine toujours la date de bascule, me répond que "normalement c'est la moitié légale qui s'applique", mais c'est injuste puisqu'ils ont une semaine de vacances en + !

Nom: 
YARA972
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Et bien , vous gardez votre enfant le 05/09 (même si la mère porte plainte, vous pourrez justifier de son entrée le 06/09)

Mais je pense effectivement que les dates des congés sont les dates officielles : le fait que les enfants n'aient pas cours avant la fin des cours et reprennent après n'est qu'une modalité de gestion des établissements scolaires

Nom: 
RESISTANT
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J'ai appris que si le jugement ne mentionne pas que les moitiés de vacances doivent suivre les dates officielles - je ne sais plus la formulation -, s'il est écrit "moitié de vacances. point" comme c'est le cas pour moi, il faut diviser en moitiés exactes sans suivre nécessairement les dates de bascules définies par le procureur (en l'occurrence nous sommes dans la RP).

Par conséquent, il m'a été conseillé de porter plainte pour NP dès le 31 juillet si je n'ai pas réussi à récupérer ma fille.

Qu'en pensez-vous ? Un jugement précis ou imprécis changerait nos droits ?

Nom: 
Thierry
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J'ai consulté un greffier à la MJD, il confirme c'est le calendrier officiel qui s'applique, même si les collégiens finissent bien plus tôt.

Car en réalité les cours sont partiellement maintenus malgré le brevet, c'est une tolérance qui fait qu'ils peuvent ne pas aller au collège pour 2-3h de cours dans la journée. Une forme d'absentéisme toléré en fin d'année, mais certains élèves vont en cours jusqu'au bout.

Par contre il m'a dit la même chose que vous Yara, je peux parfaitement garder mon fils jusqu'à la veille de la rentrée, surtout que j'ai eu la date de rentrée sur un document du collège en même temps que le bulletin du 3e trimestre.

Je vais donc récupérer mon fiston le 3 août comme prévu sans rien dire à sa mère.

Je la préviendrais la semaine avant la rentrée que je le garde avec moi jusqu'au 5 septembre inclus.

Je lui ramènerait en fin d'après-midi pour qu'il puisse préparer ses affaires tranquillement.

Et il pourra m'accompagner pour la rentrée de son demi-frère en CP le 5 au matin.

Nom: 
Thierry
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Où avez-vous eu cette info si ce n'est pas indiscret ?

Le greffier m'a expliqué que la mention "moitié des vacances scolaires" faisait implicitement référence aux dates du calendrier scolaire de l'académie de résidence de l'enfant, même pour un enfant non-scolarisé.

Si vous pouvez obtenir une meilleure organisation à l'amiable tant mieux.

Mais pour 3 jours de différence, à quoi bon s'embourber dans un conflit qui nuirait en 1er lieu à l'enfant ?

Comme souvent c'est le moins c.n qui cède, sur le moment c'est pénible, mais sur le long terme nos enfants nous en sauront gré de les avoir épargnés. En tout cas je l'espère.

Nom: 
sylvie
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S'il s'avèrait que vous avez raison, il vaut mieux négocier avec la maman des jours supplémentaires pour vous à un autre moment plutôt que de porter plainte, c'est destructeur pour les enfants aussi. Je pense que la plainte pour non représentation d'enfants doit être réservée à des cas plus graves que cela....

Nom: 
marie
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je connais une personne qui pour obvier à cette situttion d'être toujours à la remorque ou devant le fait accompli ,a pris les devants : - tout d'abord elle s'enquiert auprès de l'école des dates exactes ou spécifiques des vacances. (Normalement d'ailleurs elle devrait en être informée par l'école mais ce n'est pas toujours le cas.) Ensuite avant chaque début de vacances et dans un délai raisonnable elle fait une ou plusieurs proposition sécrites de découpage équitable des vacances sur ces bases sauf proposition contraire plus constructive. Quelquefois il y a quelques négociations mais en tout cas les vacances sont réellement équitables. le jugement précise moitié des vacances scoalairs sans plus, si sa manière de faire n'était pas bonne il y a longtemps que son ex aurait combattu ....la connaissant ! .

Nom: 
marie
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"avec la maman des jours supplémentaires pour vous à un autre moment" à votre avis pensez vous qu'il s'agit de véritables jours supplémentaires (ce qui sous entend qu'il n'y a pas partage équitable) je pense plutôt qu'il s'agit de jours de vacances normaux qui ne veulent pas être accordés ! .

Nom: 
marie
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voici ce quej'ai trouvé sur internet et que cette personne doit certainement appliquer : La moitié des vacances est bien à calculer à partir du moment où l'enfant sort de classe (début des vacances) jusqu'au moment où il retourne en classe. (fin des vacances) ou alors à l'autre parent de prouver que l'enfant est bien rentré le 01 septembre alors que les documents de l'école précisent que c'est le 05/09 .Il suffit de découper cette période de temps de vacances en 2, mais en comptant en HEUReS et pas en demi journées.

les propositions que la personne fait c'est lorsque les mathématiques font aller ou ramener l'enfant à 23H le soir. En ce cas comme souvent son ex demande que l'enfant soit ramené la veille à 19 H il en tient compte dans ses propositions.

je n'affirme pas que ce soit LE SYSTEME, mais cela peut aider. Un logiciel de type excel devrait y aider.

Nom: 
RESISTANT
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Oui quand on nous empêche de nous téléphoner tout le long de l'année, et que les non-présentations et divers problèmes sont récurrents à chaque "petites vacances", on peut être à 4 jours près aux vacances d'été, c'est sûr !

Pour les plaintes pour NP, je ne pense pas que les enfants soient touchés puisqu'ils ne sont pas au courant la plupart du temps (non convoqués contrairement au parent fautif) et dans notre cas ma fille demande à vivre avec moi, alors...

Merci à Marie pour l'info.

Nom: 
kayser stephanie
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Nous avons un jugement qui stipule les vacances d'étés par quinzaine.

et pour le mois de septembre il en est quoi? le père de ma fille est une brute, un mur, impossible de lui parler.

Il me la ramener le 15 au lieu du 16 car il devait travailler le 16. il doit la rechercher quand? Le 1er aout? Le 31 juillet?

il me la ramène quand?

je suis un peu perdue et surtout il n'en fait qu'a sa tête.

aidez moi!!!

Nom: 
marie
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le découpage des vacances d'été par quinzaine c'est pour évite,r je pense, les longues séparations notamment pour des enfants petits. mais je pense que le principe reste le même, les vacances partent de la fin des classes jusqu'à la reprise des classes. Il suffit de diviser par 4 pour avoir un partage équitable. le DVH est un droit pas une obligation. je ferai une proposition écrite stricte (selon jugement) avec éventuellement quelques variantes pour tenir compte du tavail si cela peut vous convenir et demander quelle solution est retenue.

Nom: 
Loïc
Site: 
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Bonsoir,

Mon droit d'hébergement pour les vacances d'été est stipulé "par quinzaine" sur le jugement. Concrêtement cela signifie t-il que nous devons découper les mois de juillet et août par 15 jours, PUIS chacun 2 jours en septembre puisque cette année par exemple la rentrée a lieu le 5 sept au matin ... ou le juge comprend il par là que mon droit est fixé à 17 jours du 18 août soir au 4 sept soir, la maman ayant l'enfant depuis le 31 juillet au soir ? Car ainsi elle l'aura avec elle 18 jours et moi 17 jours, pour cette période de 35 jours ?

J'avoue que je trouvais plus intelligent de faire ainsi, mais elle m'impose de respecter à la lettre "par quinzaine", et ne semble en plus pas disposée à ce que je repasse 2 jours en septembre avec lui !

Merci pour vos réponses.

Nom: 
sylvie
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Le temps de vacances doit être partagé équitablement entre la maman et vous, elle doit donc vous donner l'enfant autant de jours qu'elle l' aura elle même. Vous ramènerez donc l'enfant le 4 sept au soir, si elle même vous le confie le 18 août.

Si elle vous le confiait le 16 août, vous le ramèneriez le 2 septembre au soir, puisqu'elle aurait alors l'enfant les 3 et 4 septembre qui ne comptent pas comme we mais font partie des vacances, la rentrée étant le 5.

J'espère ne pas me tromper, mais c'est ainsi que je comprends les choses.

Nom: 
loïc
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Merci de votre réponse,

Par contre pour la maman il est clair que je dois prendre l'enfant le 15 au soir et le lui ramener "pile" 15 jours après soit le 30 au soir impérativement !

J'en déduis donc que j'ai droit à reprendre mon fils du 2 sept (soir) au 4 sept (soir) ... ce qui fera en outre 3 jours pour elle (31, 1 et 2) et 2 pour moi (3 et 4), mais je ne polémiquerai pas pour une journée. Lorsque le compte est impair je lui donne le jour supp pour être tranquille.

Nom: 
Loïc
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Mais si je comprends bien ce que j'ai déjà put lire sur certains forums, lorsque le jugement indique "la moitié des vacances scolaires, par quinzaines l'été", cela signifie que je n'ai jamais l'enfant plus de 15 jours, même si les vacances englobent quelques jours en septembre _ comme cette année. Et donc dans ce cas précis il faut "re" découper les jours de vacances de septembre en 2. Autrement dit cela fait 3 aller/retour et non 2 aller/retour pour l'enfant ?

Nom: 
bon sens
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Faites simple. un jugement ne stipule pas ( ca c'est un contrat ) un jugement dispose vous auriez dit le jugement "précise" , "exlique" " est que" etc ok

mais employez pas des mots techniques hors de propos ca embrouille tout le monde

FAITES SIMPLE

Nom: 
sylvie
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Plus haut sur ce blog nous avions conseillé à un papa de se renseigner auprès du greffe du tribunal et il avait obtenu la réponse à sa question. Faites le donc et svp tenez nous au courant de la réponse.

Franchement, pour moi par quinzaine cela veut dire que le temps se divise par quatre et non par deux quand il s'agit de la moitié des vacances, et non pas que chaque parent ne peut avoir l'enfant plus de quinze jours !!! D'ailleurs en septembre, elle est où la quinzaine ? c'est une quinzaine de quatre jours ? Franchement je suis désolée pour vous des pinailleries de votre ex....

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