Dec
29
Le partage des vacances scolaires: quelle est la bonne date?

La plupart des décisions concernant les enfants de parents séparés prévoient que les parents se partageront les petites vacances scolaires (et notamment celles de fin d'année) par moitié par parité d'année. Le but est que chacun des parents ait une fête avec l'enfant et que si l'un a l'enfant pour Noël, ce soit le "tour" de l'autre l'année suivante.

La question du moment du "transfert" est souvent difficile. Par exemple les vacances scolaires de Noël de cette année 2009 commencent le samedi 19 décembre après la classe (ou le vendredi soir pour les enfants n'ayant pas cours le samedi matin) pour se terminer le dimanche 3 janvier au soir. Donc 3 week-end et 16 jours en tout.

La règle concernant les vacances prime celle des week-end donc si vous avez en 2009 la première moitié des vacances scolaires, même si ce n'est pas "votre" week-end, l'enfant sera avec vous dès la fin des cours.

Puisque les vacances sont partagées par moitié, vous devrez le ramener à l'autre parent au milieu du week end suivant...

Sachez également que c'est la "zone" des vacances scolaires de l'enfant qui s'applique, pas la vôtre.

Commentaires

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Je suis d'accord avec vous Marie, mais pourquoi serait-ce à eux d'arrêter de chipotter?

la mère s'est barrée à 800km avec les gosses

Ils n'ont pas vu les gosses depuis 2 mois et il faudrait EN PLUS qu'ils s'assoient sur 2.5 jours de leur 8 jours de vacances, mathématicienne que je suis, cela fait 31% de leur temps.... beaucoup non?

Et comme il est dit, c'est à CHACUNE des vacances.

Moi, je ne lâcherais pas...

Agnès, quel trajet font les enfants, si ce n'est pas indiscret?? parce que vu ce que vous expliquez c'est folklo....

Nom: 
AGNES2100
Site: 
http://

Yara, les enfants font Nimes - Gare de Lyon en train. Puis généralement, leur mère est accompagnée en voiture jusqu'à la maison soit 1h-1h30 de voiture (près de Rouen). Mais sinon elle doit prendre le métro (gare de lyon - gare st lazare direct) puis le train saint lazare-val de reuil direct. Mais elle ne l'a jamais fait, elle a ses parents qui habitent la région parisienne et qui l'accompagne jusqu'à chez nous en voiture.

Quant à vous Marie, je vous remercie pour vos commentaires mais on ne chipote pas ! ça serait l'inverse je peux vous dire qu'elle ne l'accepterait certainement pas et c'est à chaque vacances pareil, sans compter les insultes, menaces et non respect de l'autorité parentale conjointe...mais là n'est pas le sujet...elle est partie sans raison légitime, s'est engagée devant le Juge à nous les amener jusqu'à notre domicile en temps et en heure et voilà le résultat...mais bon il faut de tout pour faire un monde !!!

Nom: 
marie
Site: 
http://

je comprends tous ces conflits larvés, cette lassitude, mais de grâce faites "la trève des confiseurs" dans l'intérêt de vos enfants. négociez, voyez à récupérer cette demi journée à un autre moment pourquoi ne pas essayer comme dans ce film "joyeux Noêl" de lancer le ballon au milieu du terrain de guerre , peut être que par la grâce de Dieu il en sortira peut être quelque chose de bien pour vos enfants

Nom: 
marie
Site: 
http://

"ça serait l'inverse je peux vous dire qu'elle ne l'accepterait certainement pas et c'est à chaque vacances pareil, sans compter les insultes, menaces et non respect de l'autorité parentale conjointe.." désolée Agnès ce que je constate c'est que vous ne parlez pas des enfants ....ils sont où le 25/12 jour de Noêl ? dans le train ? j'espère que Guillaume Pépy a prévu dans ses trains un père Noêl pour égayer le trajet de tous ces petits enfants qui vont rejoindre à midi tapant l'autre parent. Désolée, déplorable.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Marie : on ne parle pas 1/2 journée mais bien de 2.5 jour : la 1/2 journée du 25 + celle du 26 et celle du 2...

Et pour moi montrer aux enfants que l'on doit respecter les règles c'est une bonne chose pour eux. Et je suis de ceux qui pensent qu'il faille arrêter de les mettres sans cesse "au dessus du lot", la vie ce n'est pas cela, loin de là.

Mais bon, je le reconnais, je suis assez Germanique sur ce plan là!

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

marie : il y a un préavis de grève pour tous les week end de décembre

donc ni train ni père noel.....

Nom: 
AGNES2100
Site: 
http://

Marie, nous ne sommes pas aussi "butés" que vous semblez le croire !!!! Nous avons proposé à la maman de les récupérer avant si elle le souhaitait. Réponse : niet ! nous comprenons c'est noël! nous avons proposé à la maman que le papa exceptionnellement aille les chercher à la Gare de Nimes vu qu'elle travaille. Réponse : Niet... qui est le moins diligent des deux ? je vous le demande. Et lorsque vous pensez que l'on ne pense pas aux enfants vous vous trompez. Mais malgré toutes les propositions faites c'est niet.... et nous avons même proposé le 25 au soir....réponse niet également... nous ne les attendons pas forcément à midi...mais entre le 25 (midi ou au soir) et le 26 au soir il y a une sacré différence malgré toutes les propositions que nous lui avons faits... vous croyez que cela fait plaisir aux enfants d'être séparés de leur père ? Je peux vous dire que non...en tout cas je vous sens bien agressive dans vos propos alors qu'il n'y a aucune raison...serait-ce la même chose si c'était une mère qui avait posé cette question ????? là j'ai un gros doute sur votre réponse!!!

Nom: 
marie
Site: 
http://

si en plus la météo s'en mêle et qu'il y a de la neige sur les routes .....

Nom: 
marie
Site: 
http://

"en tout cas je vous sens bien agressive dans vos propos alors qu'il n'y a aucune raison...serait-ce la même chose si c'était une mère qui avait posé cette question ????? là j'ai un gros doute sur votre réponse!!!" pour moi qu'il s'agisse d'un père ou d'une mère le problème reste le même, c'est le jour de Noêl c'est le jour des enfants et on doit mettre un mouchoir sur sa rancoeur quand bien même elle paraît justifiée dans votre cas. aucune agressivité de ma part. je vous présente mes excuses telle n'était pas mon intention de vous blesser, je constatais uniquement, et j'avais de la peine pour ces enfants qui ont à priori une mère plutôt bornée

Nom: 
AGNES2100
Site: 
http://

Marie, j'accepte vos excuses mais vous présente les miennes également...J'ai un peu tendance à partir au quart de tour en ce moment... Vous savez deux ans à ce régime là ça commence à marquer et à ne plus être supportable malheureusement. Et lorsque l'on voit que l'on fait tous les efforts possibles et inimaginables pour passer ne serait-ce que notre droit, c'est à dire la totalité des jours de vacances auxquels nous avons droit avec les enfants que nous voyons si peu et qu'en face vous avez un mur qui dit non à tout c'est vraiment très dur. Cela serait si simple si la maman était moins "bornée" comme vous dites...mais bon...passons...

Par contre, je ne sais toujours que faire...doit-on déposer une plainte pour non-présentation d'enfants alors qu'elle nous a donné ses jours et heures par courrier (courrier auquel nous allons répondre en réitérant nos propositions bien sur...). Est-ce légal ?

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Agnès,

j'ai sans arrêt ce genre de problème avec un ex buté comme une vieille mule qui refuse toutes mes propositions d'arrangements, mais qui veut m'imposer des dates de vacances pour prendre les enfants qui ne correspondent pas au jugement. Par exemple, cette année, il veut m'imposer de prendre les enfants du 23 au 30 pour faire Noël avec eux, et passer le 1er janvier tranquille avec sa copine ! Normalement, il doit les prendre comme vous du 25 à midi au 2...

Au bout de x lettres recommandées, des heures de cogitation pour trouver ce qui est le mieux pour les enfants, quelques noeuds à l'estomac et j'en passe, j'ai décidé que je ne pouvais malheureusement rien faire à part lui rappeler les termes du jugement (lettre de mon avocate à l'appui).

Pourquoi ne feriez-vous pas pareil ? Lettre recommandée + lettre d'un avocat (ça impressionne toujours !) + menace de porter plainte pour non représentation d'enfant + éventuellement (ça prouve votre très grande bonne volonté) proposition de venir chercher vous-mêmes les enfants le 25 au soir afin de ne pas leur gâcher Noël avec maman - à condition éventuellement de récupérer cette demi-journée à d'autres vacances ?

C'est une manière de ne pas céder, et en même temps de ne pas trop "chipoter" (je suis dans un sens d'accord avec Marie : on a envie de compter et de chipoter quand on se sent sans arrêt lésé, mais on oublie parfois de penser aux enfants... et aussi sa propre santé psychologique !)

En tout cas, je vous souhaite sincèrement bon courage.

Nom: 
AGNES2100
Site: 
http://

Merci Pascale, je pense que nous allons faire ça...en espérant que cela fonctionne même si j'ai de gros doutes...

Merci à tous et toutes pour vos réponses, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année en espérant que l'année prochaine soit meilleure que celle-ci !

Nom: 
marie
Site: 
http://

moi je suis par nature "donnant donnant" ou "gagnant gagant" je suis pour le dialogue et je reviens toujours en force par contre pour l'instaurer. aussi je laisse à Yara le soin de vous répondre si elle ne dort pas à cette heure dans son île.

par contre j'ai relu au dessus les commentaires je suis d'accord avec elle pour le 2 janvier "sEn ce qui concerne la journée du 2 janvier et bien posez là en congé et faites vous un week end chez des amis avec retour le 2 au soir à l'heure du jugement. Et ne prévenez pas la mère que vous serez absents du domicile : elle ne vous donnerait pas les enfants pour les vacances. SI elle vous appelle le 2 ds la journée (vers 9h par exemple) pour savoir où vous êtes, dites lui que cela ne la regarde pas et que vous serez à votre domicile à XXXh.

Si elle ne récupère pas les enfants le 2, ne les lui rammenez pas ! ok! laissez la se demm...."au cas où vous seriez amené à revoir un jour le juge je crois que vous avez suffisamment de preuves selon lesquelles a priori vous êtes le parent le plus apte à maintenir les liens de l'enfant avec l'autre parent;

Et si cela se reproduit, demandez la modification des mesures en ayant la résidence principale.

Nom: 
AGNES2100
Site: 
http://

Merci Marie. Mais comme je l'ai signifié à Yara il n'y a pas d'horaires imposés sur le jugement. C'est pour cela que généralement on propose à la maman de passer les récupérer en fin de matinée ou en début d'après midi pour qu'ils aient le temps de regagner la Gare et de rentrer à une heure décente (vers 18h à Nimes) car ils ont l'école le lendemain.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Quel age ont les enfants?

Pour vous éviter ces désagréments, faites une demande au JAF pour précisez les horaires de "transfert" des enfants.

Vous pouvez en profiter que compte tenu du délai de transport : 1 journée, vous souhaitez avoir les enfants 10jours pdt les vacances scolaire (le dernier joura sautant tjs puisque les enfants doivent redescendre chez elur mère)

Bonne fête à vous également

Nom: 
marie
Site: 
http://

cela est une bonne idée de demander au juge de prévoir un "délai de route" aller et retour qui ne s'impute pas sur ladite moitié des vacances ,d'autant qu'il est admis un retard en plus ou en moins d'une journée je crois pour les vacances et de 1 h pour les DVH ce sera une solution pour obvier au problème particulier du 02/01 et des retours en général, dont la journée" DVH" est systmatiquement amputée de 1/2, puisque les enfants d'Agnés sont remis le midi après déjeuner pour leur permettre d'être chez leur mère au plus tard à 18 h, le lendemain étant jour d'école;

Nom: 
marie
Site: 
http://

j'ajoute.... et de penser à faire coincider les vacances avec la fratrie s'il y en a une chez Agnès en raison du découpage des vacances scolaires d'hiver et de printemps

Nom: 
Lulu
Site: 
http://

+ 1.... Et surtout pour le 26 au matin. En alternance chez l'un et chez l'autre.

Nom: 
AGNES2100
Site: 
http://

Yara les enfants ont 7 et 4 ans.

Je vous remercie beaucoup, Marie et vous, pour tous ces conseils. Nous allons les mettre en pratique en espérant que cela fonctionne.

Nom: 
karine.ulrych@hotmail.fr
Site: 
http://

bonjour,

Nous souhaiterions avoir un renseignement svp.

La décision du Jaf nous donne droit à la deuxiéme moitié des vacances scolaires de Noel 2011.

La petite ayant 4ans elle n'a pas école le samedi, donc le 1er jour de vacance commence au vendredi comme noté sur l'ordonnance.

Nous voudrions savoir quand nous devons récupérer les enfants..soit le 25 soit le 26 ? merci beaucoup

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

En ce qui me concerne, j'ai trouvé la solution : vacances de noël une année sur deux. Pas de soucis d'horaire, de transfert d'enfants, ...

Nom: 
sylvie
Site: 
http://

C'est ce qui me semble en effet la meilleure solution !

Nom: 
PARENT VICTIME
Site: 
http://

Bonjour, le procureur de Paris, qui détermine chaque date et heure de bascule, m'a donné une information différente : c'est le samedi 24 décembre 2011 à 18h la moitié des vacances cette année. Qui d'entre vous à eu le même renseignement ?

J'ai des problèmes à chaque vacance et dois me renseigner régulièrement au parquet mineurs, car l'autre parent s'arrange toujours pour prétexter "des billets de train pris en avance", pour nous léser ma fille et moi de quelques jours ou demi-journées. Par exemple maintenant on m'impose d'aller chercher ma fille le dimanche 25 à 15h. Elle n'est pas d'accord et vient de me le dire par messagerie (depuis quelques jours on arrive à correspondre par ce moyen, puisqu'on nous empêche de nous téléphoner...).

Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Je pense que le proc de paris c'est trompé.

Il n'a pas du faire attention que le lundi 2/01 était "vacances" pour els enfants". Le 24/12 n'est absolument pas la moitié des vacances.

Donc votre fille doit vous être "remise" à midi le 25. Allez la chercher à cette date et heure

Nom: 
lauzanne
Site: 
http://

Bonjour à tous,

J'ai un gros souci urgent pour demain matin et mon avocate est en congés !

Donc si quelqu'un connait le problème je prends !

Voilà, normalement je dois prendre mon enfant demain 9h pour les vacances, mais il y a école exceptionnellement...

Donc mon jugement dit que dans ce cas je le prends à 14h...

Mais la Directrice et l'instit de mon enfant viennent de me prévenir qu'il ne viendra pas au spectacle de Noel demain matin...

Du coup je me pose la question : si mon enfant ne va pas à l'école demain, je devrait normalement le récupérer à 9h et non à 14h.

Bien sûr le père maintient que ce sera 14h.

Une idée ?

Merci d'avance, je suis très ennuyée.

SAND : Merci pour l'info...

Mon ex a fait une déclaration anticipée à la mairie avant la naissance le petit malin...

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Je ne suis pas avocate donc mon point de vue vaut ce qu'il vaut mais je crois que c'est votre ex qui a raison !

Normalement, votre enfant a école et donc vous devez aller le chercher à 14 h. Si le père décide de ne pas l'envoyer à l'école, il me semble que vous n'avez rien à dire, il fait ce qu'il veut de son enfant sur son temps de garde.

Nom: 
lauzanne
Site: 
http://

Bonjour Pascale,

Merci pour votre réponse... c'est dur, mais je pense que vous avez raison !

Merci encore !

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

pas forcément d'accord, du moins si le fait qu'il y ait école exceptionnellement est directement lié au spectacle de Noël : ce n'est donc pas à proprement parler un jour d'école, puisque les enfants n'auront pas de cours ce jour-là...

Lauzanne, savez-vous pourquoi vos enfants ne participent pas à ce spectacle de Noël ?

Nom: 
Lauzanne
Site: 
http://

En fait la Directrice m'a dit que cette matinée d'école n'était pas facultative...

Mon ex ne l'y amène pas car à 14h mon enfant a un championnat important à 300 km. Donc il lui est impossible d'y être à temps s'il participe à cette fête.

Il l'a expliqué à la directrice.

De plus il doit me le donner à 14 au plus tard. Il m'a envoyé un mail dans ce sens.

Ceci dit il aurait logiquement pu me le donner à 9h comme d'habitude (vu qu'il ne va pas à l'école) et je l'aurai amené directement à son championnat vu que c'est prévu.

Mon dit prétend que : même s'il n'amène pas notre enfant à l'école, il y avait école et donc cela ne change rien : c'est 14h et je n'ai rien à dire.

Le jugement ne dit rien dans le cas ou le père n'amène pas l'enfant à l'école : 9h ou 14h...D'ou mon problème !

Nom: 
Lauzanne
Site: 
http://

Petite précision, entre-temps j'ai pu avoir l'assistante de mon avocate qui me dit : si vous faite une main courante pour non-présentation d'enfant demain, il regarderont le jugement et constateront qu'il y avait école.

Ensuite cela dépend des policiers : certains diront "il y avait école donc on suit le jugement même si le père n'a pas amené l'enfant", d'autres diront "comme il n'y a pas été, c'était donc 9h"...

Le jugement sera sujet à interprétation...

Nom: 
PARENT VICTIME
Site: 
http://

YARA merci. Je viens juste de voir votre réponse. Effectivement j'ai voulu rappeler hier le service du procureur de Paris pour demander confirmation : la permanence du procureur avait un faux renseignement, elle m'a renvoyé vers une greffière plus spécialisée, qui m'a donné le jour légal : 25 à midi, et qui va faire rectifier auprès de l'autre personne.

Quand même, dans mon cas il y a encore 3 heures de retard. J'ai évoqué ce problème et la greffière me dit que vu l'accumulation il faut porter plainte et produire tous les antécédents (cet été il y avait 4 jours de retard !).

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Je dis à nouveau que je pense que c'est 14 h. Votre enfant a école, le père fait ce qu'il veut.

Mais surtout pourquoi vous lancez-vous dans une telle bagarre pour 1/2 journée ? Même si je me trompe, les policiers ne feront RIEN pour ce genre de problème, à part éventuellement une main courante (qui ne servira à rien) et encore.

Vous allez vous rendre malade pour pas grand chose... LÂchez l'affaire, prenez cette histoire avec le sourire et dites au papa que, grâce à lui, vous pourrez faire la grasse matinée ! J'en rajoute un peu bien sûr, mais avec certains pères casse-pieds cela marche très bien de feindre l'indifférence : ils ont l'impression de ne plus vous empoisonner la vie alors ils arrêtent !

Nom: 
Lauzane
Site: 
http://

Une demi-journée ce n'est pas rien. J'ai confié la garde au père pour apaiser la situation et tenter d'épargner mon enfant.

Je vois donc mon enfant assez peu... D'ou ma question. Mais je suis d'accord avec vous : il faudrait prendre ces provocations avec le sourire ! Il n'attend qu'une chose : que je pète un cable à force. (d'autant que ce n'est pas la seule provocation...)

Merci encore et bon we à tous

Nom: 
KARINE78
Site: 
http://

Bonjour,

Je suis séparée du pere de mes enfants depuis plus de deux ans. Il a une fille qui vie chez sa maman de l'autre coté de la france.

Du coup les vacances scolaires des enfants ne sont pas systematiquement aux memes dates.

Nous arrivons globalement a nous arranger pour la garde de nos enfants, mais régulierement, il ne se préocupe de l'organisation des vacances qu'au dernier moment.

De mon coté, je suis contrainte de poser mes congés tres en amont du fait de l'ogranisation de mon entreprise.

Je suis le plus strictement possible le jugement pour éviter de faire des vagues.

Mais quand il me demande d'échanger nos semaines de vacances une semaine avant le début des vacances, je ne peux rien faire. Mes congés sont posés, les vacances organisées. Je passe par la méchante qui n'est pas conciliante et qui empeche les enfants de se voir.

Le pere de mes enfants m'a parlé faire une procédure conjointe avec son ex femme, a mon encontre, pour rapprochement de fraterie afin de me contraindre aux congés de son ainé. Quelqu'un a t il deja entendu parlé de cette procédure?

D'avance merci de votre aide.

Nom: 
volokine
Site: 
http://

Je vous donne les coordonnées de mon ex et vous lui expliquez la grace de dieu?

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Faites de même quand ce sera votre tour en 2012

Nom: 
yafall
Site: 
http://

Bonjour,

je viens da voir mon jugement qui reduit les droits du pere du fait que le pere n'a pas pris son fils depuis dec 2010 (enfant de 3 ans a ce jour et non scolarisé). Or le juge attribue la moitié des vacences d'été a savoir tout juillet 2012 malgres la rupture de contact depuis dec 2010. Mais dans le jugement il est precisé dit que la periode de vacances scolaires a prendre en consideration sont celle de l'acadamie dans le ressort de laquelle l enfant d ages scolaire a sa residence. Est ce que les dvh pour les vacances scolaires s appliquent des maintenant ou lorsque l'enfant sera scolarisé? Merci pour vos retours

Nom: 
BENOIT
Site: 
http://

Bonjour,

J'ai juste une petite question concernant ma fille de 16 ans qui est au lycée. Celui-ci m'informe que les cours arrêteront le 13 juin 2012. Donc ma fille est en vacances d'été à compter de cette date.

Mais sa mère se base sur la date officielle du 5 juillet et refuse de considérer que notre fille est en vacances dès aujourd'hui et ne veut pas partager ce temps supplémentaire.

Quelle est la date à prendre en compte ?

Merci pour votre aide, car je ne trouve nulle part une information à ce sujet.

Nom: 
Sam
Site: 
http://

Je sais que pour le college, les cours s'arretent avant, mais le college doit continuer à recevoir les enfants qui viennent :

donc pour moi, la date des vacances scolaires commence bien le 5 juillet.

J'imagine que c'est pareil pour le lycée ?

Nom: 
BENOIT
Site: 
http://

Là il s'agit d'un lycée qui organise les examens BAC et BTS et les élèves ne sont plus accueillis à compter du 13 juin.

Les livres ont été rendus ce matin et les réinscriptions faites également ce jour.

Rien n'est dit là-dessus et quand le jugement dit que le père aura les enfants la moitié des vacances scolaire, il ne dit pas si c'est en fonction de la date arrêtée par le ministère de l'éducation ou si c'est la date de l'établissement...

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Si pas de mention différente, c'est la date officielle de la fin des cours de l'académie des enfants qui est prise en compte, pour éviter tous litiges (sic).

Du coup celui qui à les DVH est souvent lésé, c'est pour cela qu'il faut penser à faire préciser que les vacances sont celles de l'enfant (date de fin des cours) et non pas de l'académie en général

Nom: 
BENOIT
Site: 
http://

Merci pour votre réponse.

Lésé, oui, d'autant que sa mère considère donc qu'elle n'est pas en vacances donc d'ici le 5 juillet il me reste 2 week-end avec ma fille. Le jugement dit que les enfants devront être chez leur père le vendredi après les cours ... mais voilà il n'y a pas de cours puisque ceux-ci sont terminés depuis le 13 juin !!!

Je ne peux même pas bénéficer d'un vendredi entier avec ma fille, hé non ! considérant qu'en tant habituel les cours sont jusque 18h00, sa mère ne veut pas que ma fille vienne plus tôt !

Alors dire que celui qui a les DVH est lésé, oui ça c'est sûr ! mais ce sont les enfants qui le sont encore plus quand un parent refuse de partager les temps de vacances supplémentaires de leur enfant avec l'autre parent.

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Je suis malheureusement tout à fait d'accord avec votre analyse...

Mais votre fille a 16 ans, ne peut-elle pas expliquer à sa mère qu'à son âge elle a bien le droit de faire un peu ce qu'elle veut ? Sinon conseillez-lui de demander à être entendue par le JAF (vu son âge, il ne refusera pas et l'écoutera) afin qu'elle puisse venir vous voir librement, quand elle le veut. C'est une procédure de plus en plus courante.

Nom: 
gigi
Site: 
http://

selon moi c'est la date officiel au calendrier du ministère de l'éducation et/ou de l'école tels que publiés qui fait démarrer les vacances scolaires des enfants.

Nom: 
Sam
Site: 
http://

heu ..

Et dans le cas où la date officielle du ministere ne coincide pas avec la date d'arret des cours ?

Nom: 
gigi
Site: 
http://

laissez tomber l'arrêt des cours....un accord/jugement n'est peut pas suivre tous les calendriers annuels, par département, par école, par age...il enfonce un principe généralement applicable. De plus si le jugement trait des "vacances scolaires" et pas des arrêts des cours (cf. mentions ou paragraphes dont le titre est vacances, congé ou similaires) il y a lieu de se référer au calendrier officiel. Et si ceci ça va pas il appartient à la partie la plus diligente et/ou qui se considère lésée de saisir le tribunal.

Nom: 
PARENT VICTIME
Site: 
http://

Je suis aussi dans le même cas : le collège de ma fille stoppe les cours le 26 juin au soir pour cause de centre d'examens.

Le jugement indique que j'ai la première moitié, sans préciser s'il s'agit des dates officielles d'académie. J'en conclus qu'on doit diviser en deux le nombre de jours total en été, commençant donc le 26 juin à 16h30 fin des cours.

Or la mère envoie ma fille en province jusqu'au 4 juillet pour m'empêcher de la prendre à la sortie, alors qu'il nous resterait encore éventuellement le 5ème week-end du mois le 29 juin, si cette période n'était pas considérée comme vacances.

Il faut être logique : soit le 26 juin est le début des vacances et je dois exiger la moitié, soit les vacances commencent le 5 juillet et dans ce cas je dois exiger mon 5ème week-end.

MERCI POUR VOS REPONSES : QUE FAIRE ?

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Vous avez raison, il faut choisir !

Légalement, vu les termes de votre jugement, les vacances à partager commencent le 5 juillet. Vous avez donc droit à votre 5e weekend, et la mère n'a absolument pas le droit de faire ce qu'elle a prévu de faire sans votre accord.

Contactez la mère de toute urgence (par téléphone par exemple) pour lui dire que vous n'hésiterez pas à porter plainte pour non représentation d'enfant. Doublez ça d'une lettre recomandée avec accusé de réception. Si vous avez un avocat (ce qui serait le mieux), demandez-lui de faire un courrier à votre ex (ou un courrier à son avocat si elle en a un), ça a plus de poids ! J'ai ce genre de problème avec mon ex, et à chaque fois il finit par faire profil bas quand il reçoit un courrier de mon avocat.

Faites vite vu la date...

Nom: 
PARENT VICTIME
Site: 
http://

Merci Pascale, il me semble pourtant que lorsque rien n'est spécifié dans un jugement concernant les dates à prendre en considération, c'est la date de fin des cours effective qui doit primer. On en avait déjà débattu sur ce forum.

Je pense que je peux prendre ma fille le dernier jour de classe : le 26 juin au soir.

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Visiblement non, il me semble que si rien n'est spécifié ce sont les dates officielles des vacances de l'académie...

Quoi qu'il en soit, vous devez prendre votre fille soit le 26 juin, soit le 5e weekened ! N'auriez-vous pas un avocat compétent sous la main pour vous conseiller ?

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA