Dec
05
Le quérulent processif

Nous avons l'occasion au cours de nos carrières de connaitre des personnes qui sont visiblement atteintes d'une pathologie psychiatrique et il n'est pas toujours facile de gérer les problèmes que cela peut nous poser.

Mais il est une pathologie qui est particulièrement liée à notre exercice professionnel, celle du quérulent processif.

Il s'agit d'une forme particulière de délire paranoïaque sur un thème de revendication. Ce délire repose sur la conviction d'un préjudice subi. Le patient est en règle actif, se livre à de nombreuses démarches administratives et souvent judiciaires. Le quérulent processif intente procès sur procès afin de faire reconnaître son bon droit supposé. Dans la même catégorie, on trouve l'inventeur méconnu qui veut faire reconnaître l'antériorité de ses découvertes et le délire de filiation de celui qui veut absolument prouver son ascendance illustre.

Le problème particulier du quérulent processif est qu'il entame en permanence des procès, tous azimuts.

Sil a droit à l'aide juridictionnelle, il le fait d'autant plus facilement que c'est gratuit.

Souvent les juges du secteur les connaissent mais leurs malheureuses victimes n'ont pas beaucoup de solutions car elles doivent se défendre et pour peu que leurs revenus dépassent un peu le seuil de l'aide juridictionnelle, la situation devient un gouffre insondable car même dans les procédures ou le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, il est difficile de se défendre seul contre un quérulent processif.

En effet sa pathologie l'entraîne à une connaissance du droit non négligeable; en outre sa victime au bout de quelques années est psychologiquement usée par les procès successifs et ne peut plus supporter de venir à ces audiences à répétition qui lui pourrissent la vie.

Et à ma connaissance, il n'y a pas de solution pour la pauvre victime. Parfois, lorsque le quérulent processif a des moyens financiers, une application ferme de l'article 700 du NCPC et des dommages intérêts (y compris ceux pour procédure abusive, préjudice moral et financier...) permets de ne pas ruiner sa victime, mais cela reste psychologiquement épuisant. Et quand il est sans ressources ni biens, là il n'y a vraiment pas de solution.

La seule possibilité consiste à obtenir sa mise sous curatelle pour qu'il ne puisse agir seul en justice, mais ca n'est pas facile.

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