Dec
17
Les enquêteurs sociaux refusent de travailler

Depuis le décret réduisant à peau de chagrin leur rémunération, certains enquêteurs sociaux ont décidé de ne plus remplir en totalité les missions qui leurs sont confiées.

Ainsi certaines associations parisiennes, régulièrement nommées par les Cours et Tribunaux refusent-elles désormais de se déplacer chez les parents pour voir les conditions de vie des enfants. Elles refusent également de se déplacer pour voir un parent géographiquement éloigné.

Si tel est le cas, l'association demande au parent de venir à son siège et s'il refuse, informe le tribunal qu'elle ne peut remplir sa mission...

Leur rémunération est certes insuffisante mais elle demeure supérieure à celle des avocats payés par l'aide juridictionnelle, en outre il s'agit d'association qui perçoivent des aides publiques.

Cette attitude est indigne et contraire à l'éthique la plus évidente, il est dommage que nos juridictions ne boycottent pas purement et simplement les associations qui agissent ainsi.

Commentaires

Depuis longtemps nous subissons une dérive dans notre beau pays. L'Etat se défausse de ses missions sur les associations. C'est vrai dans tous les domaines, de celui du ministère des anciens combattants ( qui remplissent en fait les missions de l'administration en la doublant à tous les niveaux)à celui de la justice. Le pire c'est que l'Etat en est arrivé au point de démagogie et de bêtise de subventionner des associations pour l'empêcher remplir ses fonction régalienne ou d'appliquer la Loi. LDH, Cimade etc. Au nom des grands principes.

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alexia
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bien dit Maître Huvelin!

cependant Maître Bogucki n'a pas tout à fait tors,certaines associations( ET PAS TOUTES LES ASSOCIATIONS) se sont assises sur les fonds publics pour se comporter comme certains JAF en mal d'esprit pratique(voir le billet de Maître Bogucki à ce sujet) et c'est de notoriété publique depuis lontemps! on met maintenant tout le monde dans le même sac, c'est ça qui cloche.

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alexia
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on met aussi parfois tout dans le même sac en donnant le dénominateur commun "enquêteurs sociaux" aux tâches des associations ,une enquête sociale dépend du droit de la famille ,une IOE ou une AEMO dépend de la protection juridique de l'enfance, même si les trois sont parfois fait par les mêmes associations la réglementation et les obligations des fiches de postes de ces travailleurs sociaux ne sont pas les mêmes,un travailleur social qui fait une IOE ou une AEMO sans aller à domicile est en faute professionnelle grave.

Sans doute faire des économies et limiter des dérives qui ne sont pas directement liées aux pratiques devant le JAF mais à ce qui a été toléré trop longtemps en assistance éducative. De multiples structures ont été habilitées avec l'arrière pensée politique de constituer ainsi des reservoirs de voix. Le clientélisme de gauche comme de droite. Mais aujourd'hui, le danger est simplement de désamorcer le flux des procédures JAF hors divorces . En province, il est devenu très difficile d'obtenir une enquête sociale. Les juges répugnent également à ordonner des examens médico-psy . Les injonctions silencieuses et sournoises de ne pas gaspiller le budget en sont la cause apparente. Derrière, il y a le tarissement des procédures. Comment obtenir des attestations sur la manière dont sont (mal) élevés les enfants? Et sans preuve, ni mesure d'instruction, "no way"...

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alexia
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vous dites no way?

comme tous les petits Dylan,Jordan,Sullivan,Killian,Rayan,Bryan,ethan,Evan,Adrian,Nolan...etc

tous des " an' " (ou presque)

voilà une autre cause apparante.

Mais le choix qu'ils ont fait était judicieux,c'est moins difficile d'écrire ça que Charles-Edouard.

Ben c'est le prénom de mon filleul en fait Charles Edward ( pour origine écossaise ce qui éveillera l'attention des férus d'histoire). Ceci étant j'aimerai me trouver dans un pays où les juges fassent leurs enquêtes eux-mêmes. Ne rêvons pas je n'ai même pas réussi à faire bouger un juge d'instance de son siége pour aller constater avec son greffier que le compteur électrique est toujours plombé par l'EDF et qu'il suffisait d'aller voir celui de son tribunal...(il s'agissait de contester une facture d'un électricien- non agréé- qui prétendait avoir déplacé un compteur et en facturer le prix...)

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alexia
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Sans panne de chômage central,le greffier ne bougera pas.

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annie
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plus l'Etat se désengage partout en ous traitant toutes ces missions de service public, plus on sera confrontés à ces positonnements professionnels. Les arguments donnés pour réagir contre la réforme de la carte judicaire ont dénoncé cela. Les justicables devront assumer la charge financière de leurs déplacements jusqu'aux services et jusqu'aux tribunaux qui s'éloignent. La proximité est une notion disparue dans les faits. Les budgets de fonctionnement de ces services sont rédeuits à peu de chagrin. La diminution drastique de ce qui était les services publics d'Etat aboutit à ces graves conséquences dont seuls les justiciables en subiront les effets. Malheureusement, les citoyens ne s'interressent plus et nont plus conscience de l'importance de ce que représente le Sevice Public pour un traitement égalitaire pour tous et le désintérêt pour La justice est dramatique dans l'opinion publique. Quand tout le raisonnement consiste à la rentabilité et à l'économie, on en arrive à de graves disfonctionnements en effet. La R.P.P.G réforme des politiques publiques touche de plein fouet le fonctionnement judicaire comme le reste, qui est au bord de l'implosion. Point de révoltes hormis chez les professionnels et auxiliaires de Justice qui ne sont pas entendus du tout, discrédités et cela va empirer cette année. C'est un plier fondamental de la démocratie qui est atteint et peu s'en rendent véritablement compte. L'exemple de cette asso n'est qu'un parmi tant d'autres qui se produisent tous les jours dans les tribunaux. Si Maître Bogucki s'en émeut, il faudrait qu'elle fasse le tour de ce qui est en train de se passer dans la manière dont il est demandé de traiter les dossiers dans tous les domaines de la justice. Ce qui était à craindre se produit partout. Les situations humaines sont devenues insiginifaintes sur l'échelle des valeurs.... depuis le temps qu'on dit qu'il va y avoir des dérives terribles, en voilà un exemple concret et ce n'est que le début!

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YARA
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Pourquoi l'Etat se désengage?

parceque cela coûte cher et qu'il n'en a pas les moyens. Et pourquoi n'a-t-il pas les moyens?

Pour cause de mauvaise gestion? je n'en doute pas.

Mais surtout parceque l'on ne veut pas, nous citoyens, payer plus d'impôts!!!

Les gens qui travaillent au noir, les employeurs qui ne déclarent pas leur(s) salarié(s), les gens qui fraudent aux allocations (RMI alors que salariés), ... tout cela c'est de l'argent en moins dans les caisses de l'Etat mais c'est une pratique on ne peu plus courante.

A quand le prélèvement de l'impôt sur le revenus sur la feuille de paye? Cela ferait augmenter substentiellement les revenus fiscaux. Garanti.

Cela me fait penser à tous ces Français qui râlent contre les délocalisations (en ce moment c'est la clio 4) mais qui refusent de payer le prix d'un produit "Fabrication Française".

Alors ouui, la gestion de l'Etat est catastrophique mais nous ne voulons pas payer le prix des services que nous voulont que l'on nous rende. Donc nous sommes responsable de ces dérives : les situations humaines sont devenues insignifiante mais dès que l'individu voit son espace menacé, il n'y a plus aucune "collectivité"....

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