Oct
25
Les honoraires en droit de la famille

Alors que l'on parle de créer un barème pour les honoraires de divorce, il m'est apparu nécessaire de préciser pourquoi il est si difficile de déterminer à l'avance le coût d'un divorce et pourquoi également la variation entre deux divorces extérieurement proches peut être considérable même avec un même Avocat.

Lors du premier rendez-vous, le client demande toujours, et c'est bien légitime combien va lui coûter mon intervention.

Très fréquemment, ce même client espère qu'on lui donnera un forfait qui lui garantira une prévisibilité parfaite sur ses dépenses judiciaires.

Mais cela n'est pas possible sauf dans le cadre d'un consentement mutuel (et encore).

Tout d'abord, rappelons que dans les procédures contentieuses, l'appel est toujours possible de même qu'un certain nombre de procédures parallèles (référés, mise en état, demande d'expertise...).

En second lieu, il est difficile pour ne pas dire impossible de déterminer à l'avance quel système de défense mettra en place l'adversaire et ce faisant quelles diligences seront nécessaires pour assurer la réponse.

En outre en droit de la famille, la situation de nos client évolue tout au cours de la procédure, parfois quotidiennement. Sans compter les petits tracas du quotidien, les relations qui s'enveniment ou au contraire se calment, les petits et grands changements de la vie de chacun qui interfèrent nécessairement sur la procédure.

La question encore et toujours est de savoir ce que l'on attend de son Avocat et en matière de droit de la famille à l'évidence, nos clients attendent non seulement un soutien juridique mais également une aide, parfois au quotidien pour savoir comment réagir à telle ou telle attitude de l'autre, comment la comprendre, comment envisager une réponse adaptée, ce qu'il faut faire ou ne pas faire, ce qui est obligatoire ou non...

Quelques exemples :

L'une de mes clientes actuelle extrêmement angoissée par un mari par ailleurs pervers et manipulateur m'écrit 4 à 5 mails par jour assez fréquemment, se contredit, change d'avis en quelques jours. Son attitude est tout à fait légitime, et elle attend de moi chaque fois que je la rassure, que je lui explique ce dont il s'agit et que nous voyions quelle est la meilleure réponse à apporter.

Tel autre client m'envoie en vrac ses documents, notamment comptables, me laissant le soin de faire les calculs de son budget et m'adressant parfois plusieurs fois le même document ou avec une petite différence de telle sorte qu'il est assez long de vérifier ce dont il s'agit.

Tel autre, extrêmement suspicieux fait des montagnes de recherches de jurisprudence, vérifie partout sur internet ce qui est dit, relit à la virgule près n'hésitant pas à demander le changement d'un mot pour un synonyme et exige que mes écritures soient exhaustives (bien que je lui ai vanté l'intérêt de la synthèse).

Tel client apprend soudainement que son épouse a décidé de quitter le territoire national avec leur enfant commun pour aller vivre à l'autre bout de la planète et veut, quoi de plus normal, une réaction rapide pour tenter de trouver une solution.

Pour tel autre qui vient de divorcer à l'amiable, des discussions à l'infini étalées sur près de 5 années ont été nécessaires pour régler chaque point, chaque euro de la vie quotidienne de la famille, tout faisant l'objet d'une négociation par avocat interposé.

Au contraire, tel autre client me donne à peine de ses nouvelles et je dois lui courir après pour réussir à faire avancer son divorce car je manque de documents.

Telle cliente a naturellement l'esprit de synthèse me transmet les documents dès que je les lui demande de façon synthétique et simple.

Telle autre a finalement trouvé un accord évident avec son conjoint que je n'ai plus eu qu'à rédiger de façon juridique et conforme aux usages.

Tel client échange avec son ex-femme plusieurs courriers recommandés par mois, parfois par semaine, et me communique des centaines de documents.

Et toutes ces attitudes sont aussi légitimes les unes que les autres, c'est la richesse de ce métier que de se confronter à la diversité du quotidien et des personnes.

Cette liste un peu à la Prévert, que je pourrais sans doute étirer à l'infini de même que l'ensemble de mes confrères est la cause, l'explication de cette incapacité lors du premier rendez vous à savoir combien va coûter votre divorce, car comment l'avocat que je suis pourrait deviner en vous voyant que vous n'allez me donner quasiment aucune nouvelle, vous contentant d'acquiescer de temps à autre ou qu'au contraire vous allez au quotidien prendre contact avec mon Cabinet me demandant des diligences toujours différentes.

Comment pourrais-je au premier rendez vous voir lequel d'entre vous est un angoissé qui nécessitera ma présence ou au contraire quelqu'un de très organisé pour qui ce dossier se fera aisément.

Comment faire un forfait dans ces conditions ?

Rappelons qu'avocat certes mais aussi chef d'entreprise, j'ai des obligations envers mes salariés, mais aussi envers les organismes d'Etat qui n'oublient jamais de me demander mon obole (conséquente).

En ce qui me concerne dès le départ, j'informe mes clients que ne sachant faire un forfait à l'aveugle, je n'envisage les forfaits que pour le divorce par consentement mutuel dans lesquelles d'ailleurs les diligences comprises sont énumérées ; pour les autres, c'est un temps passé. Je note mes heures, je les facture, je les informe.

J'attire régulièrement leur attention sur les diligences que j'effectue, le temps déjà passé et lorsque leur demande me semble déraisonnable en terme de temps, je leur rappelle afin qu'ils puissent gérer au mieux leurs finances et leurs besoins.

Si l'on impose un forfait aux avocats, j'imagine que ces clients, particulièrement demandeurs, seront tout simplement mal traités par la plupart des avocats qui ne sachant leur avouer l'impossibilité de gestion du forfait par rapport à leur attitude, finiront par ne plus les lire ou ne plus les défendre.

Commentaires

car nos journees ne sont pas extensibles à l'infini, le travail qui aurait pu être fait par le client n'est plus à faire etl le temps passé à décortiquer des pieces en desordre est autant de temps que nous ne passons pas sur un autre dossier, il est donc facturable.

Le tout est de bien l'expliquer au départ car bien des clients n'en sont pas conscients et apres c'est un choix pour ceux qui donnent du travail qui aurait pu être simplifie en amont mais qui ne veulent pas le faire eux-mêmes

de pratiquer le taux horaire. La jurisprudence en matière de taxation d'honoraires nous incite par ailleurs à établir des conventions d'honoraires. Il convient dès lors de bien déterminer dans cette convention l'étendue des prestations et de prévoir le montant des honoraires complémentaires pour les prestations non incluses.

le taux horaire n'exclut d'ailleurs pas la convention d'honoraires.

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el pigeon
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ceci étant ce qui me laisse sur ma fin dans votre conclusion est la question suivante les clients les plus "synthétiques " et les plus conscients des contraintes qui pésent sur l'avocat ne payent ils pas de facto pour les autres ? Il y a déja l' AJ mais la prise en compte de " la fortune du client" fait qu'un médecin qui divorce aussi tempéré et consensuel soit il s'en tirera pour cher. Et je ne vous parle pas d'un cadre dirigeant ...

Je pense aussi qu'un forfait pas étape de procdure et des options en fonction du nombre de procédure annexes ( incident, référé, interprétations) serait possible.

c'est là l'avantage du taux horaire, un client synthétique et conscient des contraintes (pour reprendre vos très justes propos) ne paiera que ce qu'il génère, donc beaucoup moins qu'un autre.

le forfait par étape aurait le même inconvénient que le forfait tout court: ne pas pouvoir prendre en compte la réalité des demandes du client.

pour la plupart de mes dossiersde divorce mais attention, je préviens et je communique une convention d'honoraires qui précisent le paiement d'honoraires complémentaires dans l'hypothèse de rendez-vous supplémentaires, de mail trop fréquents, d'entretiens téléphoniques quotidiens, d'incidents de mise en état...

et je précise les rôles de chacun: juges, avocats, psychologues et psychiatres... j'estime que nous sommes là pour soutenir juridiquement nos clients dans cette épreuve et ce deuil mais je ne suis pas psy et je les préviens qu'il faudra aussi qu'ils apprennent à communiquer entre eux à faire quelques concessions... que pouvons nous conseiller lorsqu'une épouse appelle et prétend que son époux ne respecte pas les mesures provisoires car il ramène l'enfant cinq minutes en retard et que c'est arrivé une seule fois ?

C'est vrai que fixer un forfait n'est pas touvjours facile, comme l'a si bien exposé notre hôte, mais le principal est que les règles du jeu soient clairement établies entre le client et son Avocat dès le premier rendez vous, ce qui implique de faire une convention d'honoraire, pour décrire la procédure et le système de paiement, qu'il s'agisse d'un forfait ou du taux horaire. il est vrai que le taux horaire est le plus juste, sur justification des diligences et du temps passé.

Ce q'uil m'arrive parfois de faire, qui est validé par l'Ordre, c'est un forfait, qui prévoit un basculement au taux horaire en cas de dépassement du temps de base estimé.

Mais la chose doit être lisible pour le client.

J'avais en son temps posté un sondage sur les honoraires et le barème sur Justice en danger. A ce jour, égalité parfaite entre les pour et les contre.

je pratique la convention d'honoraires mixte, qui prévoit un basculement entre forfait et temps passé, dans le cas des clients qui, au premier rendez-vous ont des raisons d'espérer un consentement mutuel (ou tout simplement le désirent).

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simplement le probleme est que c calcul à l'heure n'est pas une science exacte et il est diffcilement quantifiable, avant de brancheuse une minuteuse à la seconde comme les appels de SFR, et que très souvent le temps passé est surevalué, au détriment du client bien sûr.

Si l'honnêteé de bcp d'avocats n'est pas à mettre en cause, il en reste pas mal de glauques

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marcsameer@yahoo.fr
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Je sais d'expérience que les dossiers traités dans le cadre d'un forfait global, sont bâclés. L'avocat se dit, j'ai une somme de 2000 euros, ça fait 10 heures de travail et il va essayer de tout faire dans cette limite et d'en faire le minimum, pour ne pas les dépasser.

Donc, grosso modo, un tarif forfaitaire est aussi un tarif horaire avec un taravail bâclé

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el pigeon
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bon je me lance . j'aime bien le rôle du good guy sur ce blog au doigt mouillé sur les 273 cas que j'ai conseillé bénvolement :

cout des honoraires pour une procédure "linéaire " sans appel ni incident toutes régions conffondues :

1 consensuel "simple" pas d'enfant ni de patrimoine 1500 euros global ecart type +/-500 euros

2 consensuel normal deux gosses une baraque mais pas de conflit : 2300 euros +/- 800 euros. au global

3 faux consensuel ( on dit ok pour aoir la paix mais on en pense pas moins ) avec un peu de ptraimoine : 4000 euros au global +/- 800 euros.

4 demande accepté sansbiens et moins de 2 enfants : 300 0 euros par tête +/- 1000 euros .

5 demande accepté normal un bien immobilier et deux enfants 5000 euros +/- 1000 euros par tête

6 demande accepté "lourd" patrimoine + 2 enfants 7000 euros +/- 1500 euros.

7 alteration definitive si pas trimoine fourchette de 3000 à 7000 Euros pour le demandeur moitié pour la défense

8 alteration defintive sui patrimoine même chiffres + 50 %

dans les deux cas si + 2 enfants mineurs ajouter 50 %.

pour faute .... au minimun au global 10000 uros sur la tête du perdant à 85 % , ca peut monter à 20000 euros si patrimoin et enfants petits.

Je parle d'honoaires , hein je compte pas les autres frais .

les francais sont donc bien plus riches qu'on ne le raconte , enfin ceux qui divorcent . ;-).

Nom: 
el pigeon
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pour les fautes de frappe . et pour parlez d'argent pssss pas de ca entre nous chers divorcants !!

Nom: 
remi
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Bonjour Maitre,

J'aimerais saisir le bâtonnier afin de contester les honoraires de mon avocat dans une affaire de divorce et j'aimerais savoir si mon action est légitime et ne risque pas de se retourner contre moi.

J'ai engagé un avocat qui s'est avéré ne pas être du tout impliqué dans mon divorce et m'a fait perdre énormément d'argent. Je l'ai donc déchargé de cette affaire 3 jours après la remise des conclusions adverses. (Il a donc travaillé à la rédaction de l'ONC ainsi que de mon assignation pour lesquelles je lui remettais un memo complet à chaque fois et qu'il copié collé sans m'apporter aucune valeur ajoutée)

Lors de notre premier entretien, il m'a expliqué que la procédure me coûterait environ 5000 euros or à ce jour il m'a déjà facturé 5400 euros de provisions et me réclame à présent 2000 euros supplémentaires le jour où je lui ai dit que je ne voulais plus travailler avec lui. La procédure est loin d'être terminé et il me réclame bien plus que ce que nous avions convenu au départ.

Quand je lui ai demandé des explications sur cette dernière facture que je refuse de payer, il a été flou dans ces explications et a finalement accepté de m'envoyer un compte détaillé 3 semaines après ma demande prétextant que ca lui prendrait ½ journée de travail et qu'il allait devoir me la facturer.

Mon divorce n'a rien de bien compliqué dans la mesure où je suis marié en séparation de bien , 1 enfant et qu'il n'y a aucun bien en commun et que jusqu'à présent j'ai tout accepté.

Mon avocat est jeune et pas du tout connu sur la place et l'affaire se situe dans le sud de la France.

Mon erreur a été de ne pas avoir signé de convention d'honoraires au départ mais j'étais très préoccupé par ce divorce et ai manqué de vigilance.

Je vis à plus de 1000 km du lieu de résidence où mon épouse s'est installée et cela a été difficile de sélectionner un avocat dans cette région où je ne connais personne.

Je l'ai choisi grâce à son site internet dans lequel il affiche un taux horaire bien inférieur à celui qu'il m'a appliqué.

Est-ce que je peux baser ma réclamation sur le prix affiché sur son site internet ?

De plus, il a m'a facturé notre premier rendez-vous alors que je l'ai payé en liquide le jour même mais je n'ai aucun moyen de le prouver ?

Enfin, il y a des incohérences dans ses factures que j'aimerais soulever ?

Il n'est pas facile d'entamer ce genre de démarche car je ne sais pas si j'ai une chance d'être entendu face à un avocat qui à l'habitude de ce genre d'action.

Je vous remercie infiniment par avance pour votre réponse.

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