Nov
14
Liberté d'expression: la limite de la haine

Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la Cour de Cassation casse une décision de la Cour d'appel de Douai qui avait condamné un député UMP, Mr Vanneste, pour injures homophobes et ce conformément à la loi du 30 décembre 2004.

La Cour de Cassation pour rendre une telle décision s'est appuyée sur le respect du principe fondamental de la liberté d'expression, tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droit de l'Homme.

Mais cet article ne saurait en aucune manière justifier une atteinte aussi intolérable à la dignité de la personne, quelle que soit son orientation sexuelle.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est saisie, et c'est bien.

Mais en attendant sa décision, on voit fleurir deçi delà des remarques validant l'analyse de la Cour de Cassation en faisant l'apologie de la liberté d'expression.

Il s'agit ici d'un choix fondamental de société.

Voulons-nous d'une société à l'américaine ou tout est permis, ou la haine peut fleurir librement dans les médias, qu'elle soit raciale, religieuse ou sexuelle?

Tel n'est pas le cas de notre société française qui s'est au contraire dotée d'un arsenal juridique pour punir les propos haineux ou injurieux.

Alors, la Cour de Cassation aurait-elle rendu la même décision si, au lieu de propos homophobes il s'était agit de négritude ou d'antisémitisme?

A l'évidence non, et c'est en cela que cette décision est grave et inacceptable.

Commentaires

La chose fait débat. Voyez l'exemple Sarko. Premier temps, s'agissant des caricatures contre le Prophète, ça l'amuse. Il est pour. Deuxième temps, les poupées à son effigie. Il ne rit plus il fait un référé. Donc il y a deux poids deux mesures. Soit on admet la liberté d'expression, et le public reconnaîtra les siens, soit on commence à limiter. Et plus le droit aujourd'hui de critiquer la politique d'Israél...Par exemple

DJ a raison, le droit d'expression. Qui décide qu'un propos est interdit sinon la majorité politique du moment? Revenons à Voltaire et acceptons d'entendre des salauds car sinon nous deviendronstotalitaires sans nous en rendre compte en intedrisant la parole

pour que vous puissiez défendre vos idées, même si ce ne sont pas les miennes!

Avez - vous le texte de l'arrêt?

mais il y a un excellent billet de notre confrère eolas sur son site pour ceux que cela intéresse.

l'arrêt est disponible en html sur le site du député vanneste, à partir d'un lien en première page.

Vaillants commentateurs, je vous attends!!

mâme?

il bugge un peu l'ordi en ce moment...

c'est mon ordi qui est réticent...la barre d'outil bloque le lien..

mais cette protection a des limites dépassées ici

qui renvoie chacun à ses réactions propres.

J'avoue, pour ma part, être géné par la pénalisation de la société qui tend à un magistère des association. Mais suis-je un exemple de progressisme..

Nom: 
kasa
Site: 
http://

le president peut traiter un concitoyen de"pauvre con" mais personne n'a le droit à la recproque!

La démocratie s'est cause toujours ,

la dictature c'est ferme la..

Dans quel modèle sommes nous d'apres vous?

voyez l'article remarquable que je viens de reprendre ici

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