Apr
03
liquidation de communauté: pv de difficultés

Me BOGUCKI est intervenue ce matin sur France Info dans l'émission Le Droit d'Info pour répondre à la question d'une auditrice divorcée qui ayant eut des désaccords avec son mari pour la liquidation du régime matrimonial a signé un procès verbal de difficultés chez son notaire et se demande ce qui va se passer ...

vous pouvez l'écouter ci dessous

Commentaires

juste pour info et pour @elpigeon qui en a parlé ci-dessus, cette règle a été modifiée récemment

Nom: 
el pigeon
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certes maitre il y a eu des méritoires et notables amodiations de cette régle . Et je l'espére grandement cette nouvelle tendance conciliera le nécessaire respect de la priorité logique de la justice pénale quand cela est justifié et la mise en échec des procéduriers retors qui s'emparait de cette régle.

Mais avant que cela "diffuse" culturellement partout dans les juridictions et les cabinets ca va prendre du temps. Car ( et sauf erreur de ma part) vous conviendrez que cette régle tenait à la fois à des dispositions explicites et autant à es usages et coutumes juridictionelles. Non ?

en tout cas si canous évite ces plaintes disproiporitonnées en matière familiale je serais le premier ravi. j'ai encore vu cette semaien une menace de "non présentation d'enfant " pour un mineur de 16 ans vivant en couple et travaillant en apprentissage .....

Nom: 
léonce
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car je viens de réaliser que lorsqu'on est à l'étape de l'exécution de la séparation des biens avec un Notaire déjà désigné par le tribunal pour ce faire , on n'est plus dans une procédure civile .Donc , si mon ex a fait ça pour faire valoir que le pénal tient le civil en l'état ,ça tient pas!

et je remercie Maître Bogucki pour son info car j'y ai trouvé matière à comprendre cette histoire de pénal et de civil encore mieux ,mais de toute façon ,mon ex va se faire souffler dans les bronches si il annonce qu'il ne fera rien pour faire avancer la séparation des biens car "le pénal tient le civil en l'état" : seul un juge peut décider de surseoir un jugement ,quel qu'il soit...

Nom: 
patrice75
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y'a t il un notaire dans la salle ?

divorcé depuis 2 ans, attribution domicile conjugal à madame à titre onéreux, liquidation non faîte à ce jour et maison entiéremnt payée dans quelques mois, seulement madame ne compte pas vendre et ne VEUT pas vendre ! elle souhaite faire traîner cette liquidation et crit haut et fort que rien ni personne ne peut l'obliger à vendre ou à me racheter ma part.

nous avons 3 enfants ( encore mineurs et à sa charge )

est ce qu'après un PV de difficultés un juge peut l'obliger à vendre ? est ce qu'il y a une possibilité de demander que la maison soit saisie ou vendue aux enchères afin que je récupère ce qui me revient de droit ? combien de temps cela prend ?

si une âme charitable peut m'aider MERCI des renseignements !

Nom: 
patrice75
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personne ne sait ?

Nom: 
alexia
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il faut compter plusieurs années avant la vente.

Vous devez saisir le JAF pour demander une procédure en séparation des biens une fois que le Notaire (celui désigné par le tribunal pour procéder à la séparation des biens) a fait partir son pv de difficulté au Tribunal

cette procédure est avec Avocat obligatoire.

elle prend plusieurs années ,le temps qu'il faut pour arriver en haut de la pile plus celui qu'il faut au tribunal pour désigner un expert qui évaluera la maison,ensuite le temps qu'il faut pour que le dossier soit mis à jour avec l'évaluation de l'expert...plusieurs années.

Nom: 
alexia
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Moi je suis dans la situation inverse ,mon ex fait chi... pour que la séparation des biens ne se fasse pas , j'habite la maison et je lui devrai des indemnités d'occupation,je n'ai qu'une hâte c'est que cette baraque soit vendue car dans 5 mois je ne l'habiterai plus, mon conjoint en a achetée une beaucoup plus sympa! et j'ai pas l'intention de pourrir là,même si ça le fait jouir de me savoir tenue d'y être,il ne sait pas que je vais bientôt déménager,alors il pourra toujours raconter au juge que c'est moi qui fait traîner pour continuer d'y habiter , vu que je n'y serai plus il n'aura pas l'air très malin.

Nom: 
gigi
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Si une personne qui s'ait vu octroyé le logement par l'ONC, quitte ce logement avant le divorce, elle est réputée occuper toujours ce logement (et doit payé l'indemnité d'occupation ou du moins déclaré l'avantage en nature au fisc si ce privilège est à titre gratuit).

Si celà intervient après le divorce mais avant la liquidiation...

la personne qui a utilisé le logement pendant des années de procédures pour elle, peut-elle considérer qu'elle n'a plus d'IO à payer à partir du moment où elle quitte ce logement ?

...ou après un préavis ?...

...ou doit-elle continuer à payer une IO jusqu'à la liquidation ?

Nom: 
alexia
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pas d'indemnité!

l'IO est due à compter de la date de la séparation jusqu'à la libération des lieux ,aucun texte n'oblige qui que ce soit à payer un loyer pour un immeuble qu'il n'habite plus.

Bien entendu l'habitant doit officialiser son déménagement;

mais il n'est stipulé nul part que l'IO reste à la charge de celui qui habitait la maison même si la liquidation des biens n'est pas faite.

Si une loi stipule que nul n'est sensé rester en indivision aucune oblige qui que ce soit à y résider,même si le logement à titre honéreux ou pas lui a été attribué à l'ONC

et l'indemnité d'occupation c'est valable si on occupe

Nom: 
gigi
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Une personne ayant moins de parti pris qu'Alexia aurait-elle des informations différentes?

J'ai déjà lu dans ce blog :

http://www.avocats.fr/space/bogucki/content/_9FADE3E2-68D2-4E98-B497-CA6...

que quitter le domicile accordé à titre gratuit, entre l'onc et le divorce ne dispensait pas de déclarer l'avantage en nature

après le divorce, on pourrait penser que la règle est celle qui s'applique à tous les locataires : préavis de 2 mois avec possibilité de faire visiter le logement pour la vente, par tous les propriétaires indivis

donc l'IO serait due pendant 2 mois après le préavis de départ

Nom: 
alexia
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vous n'avez qu'à payer un notaire et un avocat pour vous répondre si mes réponses ne vous conviennent pas.

Peut-être avez vous lu sur charabia.fr http//007 un truc mais votre lien ne correspond à quedal.

Personne n'a dit de manière officielle sur ce blog avec des références de textes légaux qu'une indemnité d'occupation était due sans occupation.

Nom: 
alexia
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si vous voulez une réponse claire

dites au moins si le bien est un bien indivisaire ou pas.

Car si c'est un bien indivisaire l'Art 815.9 du code civil est clair , l'indemnité d'occupation n'est redevable que si l'un des indivisaire use et jouit à titre privé du bien indivisaire.

Sauf convention contraire entre les indivisaires.

Il n'y a que les gens qui portent des bracelets electroniques qui sont enfermés chez eux ,on est libre d'habiter où on veut jusqu'alors! si votre ex décide de quitter le lieux elle n'est plus redevable d'indemnités d'occupation puisqu'elle n'habite plus le lieux!

vous raisonnez comme si vous étiez l'unique propriétaire du lieu et qu'elle en était locataire...si c'est le cas,vous avez raison avec vos histoires de préavis ,si c'est pas le cas ,vous raisonnez bizarrement .

Nom: 
patrice75
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merci de votre réponse alexia.

mais quand vous dites plusieurs années, c'est de l'ordre de combien ? 3 ou 15 ?

concernant l'indemnité d'occupation elle est due par celui qui occupe le logement ( sauf si l'attribution est à titre gratuit )

ce n'est pas le cas de mon ex- femme puisqu'elle paye l'emprunt intégralement mais est ce que je peux demander une indemnité d'occupation plus importante que " ma part " d'emprunt ?

concernant cette indemnité j'ai entendu plusieurs versions, certains disent qu'elle est due à partir du moment ou l'un a quitté le domicile, d'autres disent que c'est à compter de l'ONC et d'autres disent que c'est à partir du jugement de divorce, donc je ne sais pas..ceci dit, il faut bien que le logement soit occupé pour avoir droit à l'indemnité d'occupation.

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alexia
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votre histoire...

J'ai dit qu'une liquidation des biens qui retourne au tribunal après pv de difficulté peut prendre plusieurs années...je ne peux pas dire le nombre exacte d'années

cela dépend du degré d'encombrement du tribunal dont vous dépendez ,et cela dépend aussi de l'expert que le juge nommera pour évaluer le bien immobilier , la vitesse à laquelle il va rendre son expertise ...ensuite le temps qu'il va falloir au juge pour lancer la liquidation ,les conclusions d'avocats (obligatoires dans ce cas) etc... cela peut , dirons-nous prendre entre 2 et 5 ans.

Sauf si pour x raison vous êtes un peu trop fluorescent au tribunal ,auquel cas ça peut aller très vite et vous coûter très cher en condamnation aux dépens etc...si votre attitude est purement dilatoire et que c'est prouvé par votre ex.

c'est à dire :si vous faites traîner la liquidation des biens volontairement pour "épargner" des indemnités d'occupation...personne ne sera dupe.

les versions de la date à laquelle est due l'indemnité ne se base que sur une chose : la date où la personne qui occupe le logement l'occupe sans son conjoint de manière officielle,c'est en général la date de l'ONC puisque c'est à ce moment là que le juge octroie le logement à l'un ou à l'autre.

quand à votre histoire d'emprunt je n'y comprends rien.Elle paye l'emprunt intégralement et vous voulez demander une indemnité d'occupation plus importante que votre part d'emprunt? mais si elle paye la totalité de l'emprunt...votre part d'emprunt c'est zéro...

Nom: 
alexia
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gigi veut gagner un ou deux mois..pourquoi?

Nom: 
gigi
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c'est sûr que un ou deux mois de loyer, celà ne représente pas grand chose pour ceux qui ne paye pas leur logement depuis des années...

Mais pour ceux qui sont condamné à payer le leur en plus de loger gratuitement leur ex...

...celà fait une vraie différence :

...celà peut leur permettre de commencer à rembourser leur dettes de loyer, ne pas se faire expulser et ainsi continuer à pouvoir recevoir leurs enfants sur leur DVH.

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gigi
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Alexia vous écrviez :

Moi je suis dans la situation inverse ,mon ex fait chi... pour que la séparation des biens ne se fasse pas ,

Pourquoi votre ex qui ne jouit pas de ce logement (heureusement nous apprendrons plus loin qu'il jouit bien mais d'autre chose), voudrait-il qu'il ne soit pas vendu. Il ne veut pas avoir sa part de la vente ? il n'a qu'à vousla donner. Il veut peut-être continuer à rembourser des prêts immobiliers ? (certains pensent que les intérêts à payer pour un prêt immobilier sont plus avantageux que la rémunération de l'épargne de la même somme placée)...ou alors il espère se remarier avec vous un jour ?...mais non vous êtes remariée vous parlez de votre nouveau conjoint ! peut-être est-il secrètement amoureux de votre nouveau conjoint et il veut lui faire profiter le plus longtemps possible de ce logement à loyer modéré ? mais dans ce cas pourquoi vous ferait-il ch.. ?

j'habite la maison

depuis des années donc puisque vous expliquez un peut plus haut qu'il faut de multiples années après le PV de difficulté pour vous faire partir

et je lui devrai des indemnités d'occupation,

au futur.. vous ne lui avez jamais rien donner jusqu'à présent...c'est plus qu'un loyer modéré pour vous et votre nouveau conjoint ! Mais vous considérez sans doute qu'il est normal de ne pas payer son logement pendant des années.

je n'ai qu'une hâte c'est que cette baraque soit vendue

après quelques années d'utilisation, quandon en veut plus elle devient une "baraque". Est-ce le mot qui a été utilisé dans les conclusions de votre avocat pour en obtenir la jouissance gratuite ?

car dans 5 mois je ne l'habiterai plus, mon conjoint en a achetée une beaucoup plus sympa!

Vous avez trouvé un meilleur parti fortuné ? ou a-t-il simplement économisé quelques années de loyer avec vous ?

En cas de nouveau divorce vous aurez jouire d'une 'barraque' beaucoup plus sympa.

et j'ai pas l'intention de pourrir là,

Si ce logement est la source d'une putréfaction personnelle, pourquoi en profiter vous depuis quelques années ?

même si ça le fait jouir

Le veinard jouir de devoir loger son ex sans recevoir de loyer, sans recevoir d'indemnité pendant quelques années...jouir d'avoir un bien qui n'apporte aucune rémunération, d'avoir un bien immobilier dont il faut payer des charges, des impôts, de intérêts d'emprunt peut-être...

Si çà le fait jouir, il a raison de continuer... hélas vous semblez vouloir lui rendre la part de son bien...il ne pourra pus jouir...c'est pas sympa de votre part !

de me savoir tenue d'y être,

dans un post un peu plus haut quelqu'un écrit :

Il n'y a que les gens qui portent des bracelets electroniques qui sont enfermés chez eux ,on est libre d'habiter où on veut jusqu'alors!

...mais....c'est un post d'alexia également

le méchant ex qui vous oblige à loger sans payer pendant des années...à coup sûr c'est un homme.

il ne sait pas que je vais bientôt déménager,

Vous disiez trois ligne plus haut "je n'ai qu'une hâte c'est que cette baraque soit vendue" et vous dites maintenant que le copropriétaire n'est pas au courant !!!! comment voulez-vous nous faire croire que vous êtes très motivé pour faire vendre ce bien et nous avouer dans les phrases suivantes que les démarches de base pour pourvoir vendre un bien immobilier n'ont pas été faites !

alors il pourra toujours raconter au juge que c'est moi qui fait traîner pour continuer d'y habiter ,

vous avez raison, le juge verra bien que vous n'avez utilisé snas payer ce logement que pendant quelques semaines nécessaires à votre relogement ; il verra bien que vous avez informé le plus tôt possible le copropriétaire afin que la mise en vente et les visites de la maison puisse se faire... et il (elle ?) dira même à monsieur "vous avez été vraiment méchant de l'obligé à "pourrir" dans cette "barraque" pendant ces longues semaines avec son nouveau conjoint ; pour vous punir je supprime les indemnités d'occupation et vous condamne à continuer à payer charges, impôts foncier et locaux, emprunts...jusqu'à la vente puisque vous avez pas accompli les diligences requises pour la mise en vante rapide !"

vu que je n'y serai plus il n'aura pas l'air très malin.

Tout le monde est d'accord, alexia, vous êtes la plus maline :)

Nom: 
el pigeon
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Le JCVAB ( juge completement virtuel aux affaires du blog ) prononce le divorce de gigi et alexia séance tenante et encore plus irrevocable qu'un 233 ( pas de vice du consentement , hein mes lapis ! ) .

pour la cause du divorce : aux torts partagés .

J'attribue la jouissance gratuite du fil de discussion a qui en voudra bien.

Bien fait pour vous gigi j'étais prêt à donner les torts virtuels à alexia et lui faire payer une indemnité qu'elle réglera comme les autres plus tard et peut-être. Mais j'ai du constater que vous n'aviez pas assez avec votre divorce réel : vous recommenciez ici avec alexia !

Pour la garde de vos rejetons je choisis un tiers qualifié : Me Bogucki .

Je ne sais pas pourquoi je me sens d'humeur trollesque ca doit être le printemps ....

Nom: 
gigi
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Merci El Pigeon pour la rapidité de vos décisions judiciaires virtuelles.

Heureusement il n'y avait pas eu de mariage entre nous, même virtuel.

alexia ne semble pas vouloir faire appel virtuel...

Nom: 
alexia
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disparue la devinette!

on ne sait toujours pas pourquoi gigi and co veut gagner 1 ou 2 mois!

peut-être est-ce parce qu'il a une vilaine saisie sur salaire pour pensions impayées qui vient de lui tomber sur la chetron au moment où , glorieux , tel Attilla sur son cheval,il allait se pointer pour racheter la part de la vilaine profiteuse indivisaire (qui s'occupe du rejeton qu'il a abandonné )sans signaler aux organismes de prêts qui auraient dû le lui permettre qu'il n'a pas une pension à payer avec cette indivisaire mais aussi deux autres pensions des enfants qu'il a fait , après ,avec une autre femme qui l'a quitté...ça fait tâche...une saisie sur salaire pour pensions impayées et non déclarées à l'organisme de prêt quand on doit présenter ses derniers bulletins de salaires à l'organisme de prêt pour prétendre racheter la part!.Il vaut mieux alors attendre un ou deux mois pour montrer patte blanche.Ceci dit en passant ,le coup du pauvre papa qui a besoin de deux mois d'IO pour nourrir et héberger ses enfants , ça fait ptête pleurer margot mais c'est pas son cas ,il veut racheter cette baraque parce qu'elle peut être divisée en 4 studios en toutes commodités et qu'un site universitaire est en projet dans le quartier , mon ex est propriaitaire d'une très grande maison à la campagne (bien propre d'avant le mariage) et il gagne très bien sa vie MAIS IL EST RADIN, tellement radin qu'il use ses slips jusqu'à ce qu'ils soient troués ,délavés et déchirés ,j'en voudrais même pas pour cirer mes chaussures...alors...

La maison ,je m'en tape!,tout ce que je veux c'est qu'elle soit vendue!

et si je suis restée dedans il y a 7 ans c'est parce que j'avais 4 enfants à loger avec moi ,depuis ,les 3 grands sont partis et j'y vis avec mon concubin (non merci ,plus de mariage!)qui n'attendait pas de vivre sous mon toit pour être riche et paye la sienne cash! NA!

Nom: 
el pigeon
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moi alexia ,c'est pas bien de passer ses nerfs puisqu'on vous dit que la procédure de divorce virtuelle a été PACIFIEE ET SIMPLIFIEE !

allez boum 3000 euros d'article 700 et si vous continuez je vous colle une enquête mdéico-psycho-sociologique

Nom: 
alexia
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de grâce pas le 700!

mais écoutez-moi , j'ai à vous parler:

"815-9 815-2 à 915-13 832 et 1476 264-1

803 815-10 à 815-12 , 873 807 et 255 1401

262 à 262-2 et 1442 810 815-2 à 815-5 et 815-13

870 1484 275 et la vielle 941 815 et 264-1 1476

815-13 826 830 1403 801 et 1477 et 311-12 NCP

815-7 et 255-2 890 824 825 805 806 815-15 etc

et 817 824 et 825 1484 et 1485 "

vous voyez , m'sieur l'juge, on parle un dialecte proche...

Alors pas de 700 entre de nous.

Nom: 
zorg
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excellent !!

Nom: 
el pigeon
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vu le nombre de vos articles qui se contredisent entre eux je vous enjoint à une médiation textuelle entre les articles , vous et un médiateur textuel. tout ce que voous direz sera royalement ignoré sauf unanimité et vous financerez le tout.

J'ai dit. vous avez quinze jours francs pour faire appel virtuel prés de la cour d'appeld e pointe à pitre.

Nom: 
ALEXIA
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c'est tout à fait textuel:

indemnités d'occupation 815-9

avances perso de masse passive 815-2 à 915-13

attribution préf 832 et 1476 et 264-1

administration de l'inventaire (sans les ratons laveurs):

803 815-10 à 815-12 873

caution: 807et 255

composition de la communauté: 1401

date d'effet: 262 à 262-2 et 1442

frais de scellés et d'inventaire (avec les ratons) 810

frais de maintien en état d'un bien :815-2 è 815-5 et 815-13

frais de notaire:870

inventaire de communauté :1484 257 et 941 ancienne procédure civile

indivision (à quand l'assos?) 815 et 264-1

partage : 1476 815-13 826 830

prescription : 1403

vol (el pigeon vol hihi!) 801 et 1477 et 311-12 NCP

utilisation d'un bien 815-7 et 255-2

valeur: 890 824 825

vente: 805 806 815-15 et suivants 817

expertise : 824 et 825

répartition des dettes (masses passives): 1484 et 1485

et je rajoute à la liste celà pour le dessert:

comptes banquaires personnels:

lois n° 85-1372 du 23-12-85 et art 221 du c civil modifié

voilà , j'ai donné à manger à mon ptit pigeon , je vais couvrir sa cage pour qu'il fasse un gros dodo

Nom: 
el pigeon
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je peux plus dormir je digére mon code civil( DALLOZ 2007)

zavez dépassé la dose :abus de droit burp ...

Nom: 
gigi
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De Alexia :

on ne sait toujours pas pourquoi gigi and co veut gagner 1 ou 2 mois!

On ne sait toujours pas pourquoi alexia veut gagner 7 ans de loyer

peut-être est-ce parce qu'il a une vilaine saisie sur salaire pour pensions impayées

non non, je paye la pension, les charges, les crédits...

qui vient de lui tomber sur la chetron

la 'chetron'... vous ne savez plus comment donner l'impression d'avoir raison alors vous pensez que la vulgarité vous donnera la supériorité ?

au moment où , glorieux , tel Attilla sur son cheval,

Vous ne cherchez manifestement pas là user d'un cliché masculin un peu passé de mode. Si vous voyez les hommes de cette façon (sans oublier leurs slips troués !) vous n'être pas prête d'être heureuse en couple.

il allait se pointer pour racheter la part de la vilaine profiteuse indivisaire

Puisque le monsieur vous dit qu'il n'a bientôt plus de quoi garder son appartement pour recevoir ses enfants dans des conditions acceptables, c'est qu'il n'a probablement pas de quoi acheter un moitié d'appartement

(qui s'occupe du rejeton qu'il a abandonné )

Vraiment vous devriez écrire des scenario de film !

D'où sortez vous une telle imagination ?... Mais oui c'est vrai nous parlons d'un homme...donc c'est un Attila qui frappe et viole ses 'rejetons' avant de les abandonner..comme tous les hommes.

sans signaler aux organismes de prêts qui auraient dû le lui permettre

violent, irresponsable et bien sûr malhonnete... homme malhonnete : pléonasme !

qu'il n'a pas une pension à payer avec cette indivisaire mais aussi deux autres pensions des enfants qu'il a fait , après ,avec une autre femme

en réalité j'ai abandonné 18 femmes et 46 enfants...comme tous les hommes...cela m'a permis de gagner beaucoup de chameaux ! :)

qui l'a quitté...

oui la dernière n'a pas survécue à mon horrible maltraitance..mais que voulez vous...je suis un homme...je ne pouvais pas me retenir

ça fait tâche...

Je suis un homme...rien que çà manifestement...ça fait t..

..surtout sur les slips troués

Nom: 
Anne
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félicitations pour votre humour décapant et votre sens de la répartie...j'adore !

et pourtant je suis une femme..une femme convaincue que tous les hommes ne sont pas bons à jeter aux chiens.

merci pour ces échanges, humoristiques et interessants

Nom: 
alexia
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c'est un grand honneur que d'amuser la déesse de la blogosphère.Merci aussi à el pigeon et gigi ,je me suis bien amusée aussi.

Nom: 
Chris77
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Bonjour,

Je suis divorcée depuis peu après trois ans de procédure. Nous devons procéder à présent à la liquidation de la communauté chez le notaire. Le partage doit se faire à la date de l'ONC qui porte à 2006. L'essentiel de la communauté porte sur de l'épargne détenue sur un compte au nom de M. , plus-value sur la vente d'une maison commune qui avait été placée. Puis -je obtenir les intérêts sur les sommes qui me sont dues depuis 2006, ou est ce que Monsieur bénéficie des intérêts sur l'épargne de la communauté et donc a tout intérêt à faire durer la liquidation ? Merci de votre réponse.

Nom: 
doris
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bonjour,

mon compagnon est enfin divorcé mais la liquidation traine en longueur et le passage devant le tribunal après le pv de difficulté est compromis par son ex qui fait trainer car elle a peu à recouvrir

peut-on demander des intérêts dur une soulte qu'elle doit afin de lui faire presser un peu le pas?

merci de votre réponse

Nom: 
baobab
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bonjour,

j'ai lu sur ce blog qu'on a 9 mois après le divorce pour établir l'inventaire de la séparation des biens,

ma question est autour du délai que met le tribunal à nommer le notaire chargé de la séparation des biens.

Dans mon pv de difficulté je veux que le notaire insiste sur le fait que j'ai perdu 5 mois sur les 9 à attendre que le juge nomme un notaire, car comme je ne veux pas vendre pour le moment la maison qu'elle occupe à titre non gratuit,j'ai laissé trainé sans rien faire et laissé passer les 9 mois.Mais sur les 9 il y en a 5 qui correspondent à l'attente qu'un notaire soit nommé.Je soupçonne le juge de l'avoir fait exprés car il en a raz le bol de ce dossier.Plus le notaire est nommé tard et plus les 9 mois sont mangés donc moins il reste de temps pour pinailler sur l'inventaire...est-ce un cas de figure possible?ou est-ce un retard purement lié à l'engorgement des tribunaux?

Nom: 
doris
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Nom: 
Gaillard
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http://chgaillard@sfr.fr

Le divorce a été prononcé en 1998 aux torts exclusifs du mari, la séparation an 1995 (mari violent et buveur), m'a fille l'a quitté avec son bébé ,sur les conseils de sa belle-mère. le jugement de divorce prévoyait que le Président de la >Chambre des Notaires devait procéder (ou déléguer) pour faire réaliser la liquidation de la communauté, rien n'a été fait, sont mari a gardé tout l'actif; contenu de l'appartement, voiture récente, moto...puis a tout vendu en 1996, pour partir au loin il 'a pas remboursé les crédits, ni aucune facture, aunjourd'hui il voudrait partager 50 000Euros de dettes avec ma fille, il

lui doit 8 années de penions alimentaire(5 amnistiées), avec ma fille nous avons payé beaucoup de factures, et même fait une transaction avec les Banques à hauteur de 50% des dettes de Banque (car elles avaient bloqué la succession de mon mari décédé en 1997), notre dossier, n'est pas complet nous avons des preuves de règlements,, et pas de facture ou vice et versa, et c'est quasiment impossible après ce délai de recevoir desdoubles! cette clause de liquidation nous avait échappé! cela nous replonge dans des périodes douloureuses, son mari la toujours poursuivi de sa vindict, et aujourd'hui nous apprenons que sa femme vient de le quitter avec son bébé!!!!!Le Président de la chambre des Notest-il responsable dde ce délai qui complique toiut!

Nom: 
JM
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Petite question concernant le PV de difficulté : Nous ne sommes pas d'accord le partage et la liquidation est bloqué. Le notaire souhaite que nous signons un PV de difficulté. Mais le problème c'est que je ne suis pas d'accord (et mon avocat non plus) avec ce qu'il écrit à mon sujet sur ce PV. Je ne veux donc pas le signé. Il m'affirme que même si je ne le signe pas il l'enverra quand même au tribunal uniquement avec la signature de mon ex... En a t-il le droit!!!???

Nom: 
alexia
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de toute façon,si il y a désaccord (difficulté) un constat de ce désaccord est à établir par le Notaire,qu'on l'appelle pv de difficulté ou pv de carence si l'un des ex ne se rend pas chez le Notaire pour effectuer la liquidation,cela aboutiera d'une manière comme d'une autre à une procédure au TGI .C'est à ce moment là que votre avocat pourra argumenter son désaccord sur le contenu du pv ,pas avant,car dans la phase qui précéde seul le Notaire est en piste,l'Avocat peut conseiller son client mais ne peut intervenir sur le travail du notaire,qui ne se situe pas dans une procédure contradictoire mais dans l'établissement d'un compte de liquidation .

Mais pour votre information sachez que le procés verbal de difficulté n'a de valeur que si il est signé par le Notaire.

Il peut même partir au TGI sans aucune des deux signatures!elles ne sont pas indispensables.

Nom: 
JM
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Merci pour l'info, mais c'est pas juste ! le notaire ne tient pas compte de ce que je lui dis et n'inscrit sur ce PV que ce que lui raconte Mme! (petite précision c'était son notaire à la base!) il déforme absolument tout ce que je lui dis et le tourne d'une façon à l'avantage de MME! Petit exemple : j'ai reçu un leg de mes parents pendant le mariage (communauté réduite aux acquets). Le notaire inclu cette somme dans sa balance comptable, du coup cette somme est partager en deux! et il ne l'inclu pas dans mon compte de récompense. Donc Mme est ravi car je lui donne finalement la moitié de ce leg, alors que j'ai toujours entendu dur qu'un héritage reste à soi sous cette forme de mariage... qu'arrive t il en cas de PV de carence ? Le notaire écrit ce qu'il veut dessus si je comprends bien?? Je suis désespéré...

Nom: 
alexia
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vous n'avez pas à être désespéré,si vous et votre avocat avez les contre arguments necessaires à faire valoir vos droits cela se fera au cours de la procédure TGI de séparation des biens.

Un pv de carence c'est à peu près la même chose qu'un pv de difficulté puisque l'aboutissement est ,quoi qu'il arrive,la procédure au TGI.

Mais c'est à vous ou elle d'en faire la demande,l'avocat est obligatoire!

Nom: 
élisabeth
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Bonjour à tous,

je vous expose une demande incongrue de mon ex conjoint devant le notaire chargé de la liquidation de biens ; il a pris la voiture commune et en a donc seul l'utilisation depuis notre séparation; la voiture qui a une faible valeur ne fait même pas partie du partage ; or, mon ex conjoint me demande de participer aux frais d'entretien de la voiture au prétexte notamment qu'elle lui sert à chercher et ramener les enfants quand il a son we d'hébergement .

le notaire lui a fait comprendre que sa demande ne serait pas recevable devant un juge mais l'avocat de mon ex conjoint insiste et prétend qu'il y a une jurisprudence sur ce point .J'aimerais bien voir cela. Avez vous connaissance d'une telle jurisprudence ?

Merci à vous tous .

Nom: 
YARA
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En ce qui me concerne je ne connais pas cette jurisprudence : demandez à la partie adverse les références.

Mais attention, une jurisprudence ne veut pas dire automaticité, d'abord, les juges peuvent revenir dessus et puis le cas d'espèce qui a donné lieu à la jurisprudence peut être (et est même très certainement) différent de votre cas.

Par ex concernant la participation au frais d'entretien, si le jugement prévoit que les frais sont à sa charge, les frais d'entretien de véhicule le sont.

Et puis pour rentrer dans sa logique comme la voiture fait partie de la communauté, vous n'avez qu'à demander une récompense (un loyer) pour la location du véhicule à Monsieur par la communauté.

Nom: 
élisabeth
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merci infiniment pour cette réponse.

Effectivement, si on suit la même logique que l'adversaire, il faut lui demander un loyer pour l'utilisation de la voiture, ce qui a été suggéré par le notaire avec humour ;la partie adverse a répondu que la voiture ayant une trop faible valeur, son utilisation ne pouvait donner lieu à un loyer ; le notaire a rétorqué que le loyer était lié à l'utilisation .

merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.

cordialement.

Nom: 
pat
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vous pouvez aussi prendre une disqueuse et tronçonner la voiture bien dans l'axe et attribuer une moitié a chacun....

Nom: 
Omega
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Faire deux coupés à partir d'une berline, en quelque sorte...

Nom: 
YARA
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Sauf que si le découpage se fait dans la longueur, la partie ayant la partie droite sera lésé puisque ne disposera pas d'autatnd élément que al partie ayant la partie droite : en effet, la partie gauche disposera du volant ce que ne pourra pas avoir la partie droite. La partie droite pourrait ainis demander une légère compensation...

Et dire qu'en Haïti il y en a qui sont en train de mourrir sous les décombres faute d'être secourus...

Nom: 
pat
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Il vous aura échappé, Yara , que la voiture comme l'enfant de Salomon aura perdu toute "valeur d'usage"....renseignez vous aussi aupres d'une casse: moitié droite ou moitié gauche vous pairez la même somme pour faire évacuer la carcasse.

Quant au rapport avec Haiti je ne vois pas.

Si tout doit s'arrêter et l'humour en particulier a chaque catastrophe on ne devrait plus voir sourire personne depuis la nuit des temps.

Nom: 
el vautour
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de deux choses l'une soit il veut gagner du temps et retourner au TGI mais si il n'a que ca comme argument pas la peine à mon avis de dégainer la jurisprudence : il va se tailler un franc succés devant le juge liquidateur.

ou alors il se raccroche a ca car ayant perdu sur toute la ligne il fait des derniers oubresauts mais il va signer la liquidation de communauté.

C'est vous qui l'avez liquidé , non ? ;-) . Félicitations.

en général on se bat pour des milliers d'euros voire des dizainez de milliers d'euros . Que sont des frais d'entretien de voiture devant le cout du divorce lui même. Il est au courant pour les frais de partage, les frais de fin de divorce , le digestif ?

Nom: 
pat
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vous oubliez la troisième possibilité pourtant si répandue:

La volonté de vaincre et si possible détruire l'autre par tous les moyens et quel qu'en soit le prix.

Nom: 
yara
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pat

je ne sais pas trop qoi pensez de vous : je suis assez d'accord avec vos analyses mais parfois je me dis que comme je suis une femme vous avez forcément une arrière pensée négative.

Exemple?

Mon propos sur Haïti n'était absolument pas pour désapprouver l'humour des billets (j'en ai même rajouté) mais je me disais que certains mourraient sous les décombres alors que d'autres emm.... le monde pour se faire rembourser les pneus qui leurs servent pour aller s'ammuser (entre autre), au pire pour aller travailler.

Quant à mon histoire de partage, c'était juste pour un ajouter un peu et en ce qui concerna la casse, je suis tout à fait d'accord avec vous pour les frais d'enlèvement, n'empêche que la même casse paiera le volant à la partie gauche et non à la partie droite (c'est de l'humour pat!!!)

Nom: 
YARA
Site: 
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Exusez mes fotes, je ne me relis pas...

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