May
10
Madame le Juge, quel mépris!

C'était la semaine passée et pourtant la colère ne m'a guère quittée. Une audience aux affaires familiales en Ile de France.

Quelques jours avant l'audience je suis prévenue que l'un des enfants a demandé par écrit à être entendu par le juge. Dans ces conditions, afin d'éviter à tous un inutile déplacement (et les frais inhérents), je prends soin de téléphoner au greffe (ce qui prend plusieurs jours...) pour m'assurer de l'éventuel report. Que nenni, répond la greffière, il n'y aura pas de report.

Parfait, dossier sous le bras je me présente (avec il est vrai un peu de retard dû à des embouteillages intempestifs) à l'audience. Et in limine litis, Madame le Juge nous annonce que vu la demande de l'enfant, elle va reporter l'audience ... et au mois d'octobre en prime.

J'exprime ma surprise, vu mon appel de la veille concernant le report, et mon inquiétude sur la date lointaine choisie car pendant ce temps la situation est critique pour l'aîné des enfants et "l'intérêt supérieur de l'enfant" me semble nécessiter de prendre des mesures plus proches.

Les clients se sont déplacés, les avocats aussi, peu importe à Madame le Juge qui ne tient visiblement aucun compte ni du dérangement, ni du coût financier pour les justiciables. Puisque la procédure est orale, il est bien normal dit-elle que tout le monde se déplace...

Quand on sait qu'il est usuel que les reports se fassent par courrier quand cela s'avère utile, on comprend ce que cette remarque peut avoir de choquant ici puisque de principe le juge savait depuis plusieurs jours qu'il y aurait report. Il aurait suffi de m'en informer par téléphone et nul ne se serait déplacé, on aurait même économisé le précieux temps de Madame le Juge.

Et lorsque j'insiste sur le problème de date, la nécessité d'agir dans l'intérêt de l'enfant (et la convention de New York, Madame le Juge?), peu lui chaut, visiblement elle n'a l'intention de faire aucun effort d'agenda.

A t'elle envisagé que si l'enfant a écrit si tard c'est par crainte de la réaction de son autre parent et que la durée d'attente va le faire souffrir?

A t'elle pensé que l'aîné de son côté est laissé dans une situation grave pendant encore 6 mois?

Et moi qui croyais que l'élément fondamental des décisions du JAF devait être l'intérêt supérieur de l'enfant???

Non Madame le Juge les justiciables ne sont pas à la botte et les avocats ne sont pas des empêcheurs de juger en rond. Notre rôle à tous est de participer au service public de la justice. Vous avez fait le choix d'être fonctionnaire, c'est un noble rôle que celui du service public, auriez-vous oublié que cela signifie être au service du public et non l'inverse...

Commentaires

on comprend votre colère pour un déplacement qui a pu durer de 2 à 3 h pour rien.

il y a 3 difficultés:

-tous les juges ne se laissent pas joindre par tel et avoir le greffe, mission parfois difficile (heures d'appel en direct limitées pas toujours simples ou quand ils sont là donc souvent hors le mercredi !) n'assure pas du tout que le magistrat sera touché.

- ce refus de communication s'il peut se comprendre à la limite par tel est inacceptable par mail. or là encore refus des magistrats pour la plupart. Il reste que par le rpva le greffier et le juge sont sensés voir les infos mais là encore on reve un peu.

- plus probable, le magistrat a découvert la situation du dossier à l'audience car mise en état ne veut pas dire connaissance du dossier, nous le savons hélas tous.

quand il y a une telle demande, les enfants devraient entendus avant et sinon renvoi de droit, même pas de discussion.

donc dans tout cela, ce qui reste choquant, c'est surtout qu'à vous lire, le magistrat aurait du avoir une autre attitude plus humble compte tenu de votre entretien avec le greffier.

Bien sûr, l'aspect humain d'une telle attente est absolument dramatique dans ce type de dossier sensible et c'est aussi ce qui explique votre coup de gueule !

faut il en dire (écrire ) plus ?

Nom: 
Cédric FLEURIGEON
Site: 
http://www.cfamille.fr

mais qu'elle est donc cette demande si extra-ordinaire qu'elle nécessite un renvoi et surtout aussi lointain, sachant qu'elle peut engager son avenir sur bien plus longtemps encore que le report... comme cela pourraut l'être par exemple d'une demande de transfert de résidence où l'enfant au final se retrouverai coincé à devoir engager une année scolaire de plus et sa résidence dans des conditions qui ne lui convienne pas par exemple... on peut en effet se poser la question de l'intérêt de l'enfant vu par les magistrats et des délais à juger face à la notion de temps de l'enfant...

Nom: 
justiciable
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Bonjour Maitre ,

Je vous rejoins tout a fait la justice familiale méprise le justiciable en refusant d'utiliser normalement le courriel et le téléphone pour a minima diminuer les trac et les dépens pour tous.

Ce qu'on ne dit pas c'est que la justice familiale repose maintenant en France sur une escroquerie totale : on préche le consntement mutuel et le consensuel et TOUTES les demandes qui ne rentrent pas dans ce cadre tombent dans la trappe à delai et à report.

Le juge tient en pratique le "raisonnement" suivant : ils n'avient qu' a se mettre d'accord .

Un exemple que j'ai en tête dénoncé au JDE pour "mise en danger" complétement loufoque, nous sommes passé devant elle en Juin 2009 , une enquête a duré plusieurs mois et provoqué des dépenses et une perte de temps . Ceci alors QUE DES LE DEPART le JDE savait ne pouvoir ( et devoir ) rien ordonner. Résultat ce mois ci ( 11 mois aprés ) non lieu avec des "motivations" assez embrouillées expliquant pourquoi on ne fait rien ( en résumé les enfants sont scoalrisés normalement, nourrisn voient le mdéecin , etc ...)

Mais il fallait que ce petit jeu se déroule pour "couvrir" le JDE et faire marcher le business. Une anecdote , un fabuleux rapport est pondu sur notre situation je demande si je pourrais y avoir accés , on me répond NON mais votre avocat ( je sais bien que mon avocat me dira a juste titre c'est hors forfait donc => facturation) . Je dis bon de toute facon je m'en fous. On me dit alors : vous devriez aller au greffe du TGI on vous lira les conclusions . Je réponds 3vous avez déja fait la queue au greffe pour avoir une copie de mon ONC je me suis fait traité comme nulle part ailleurs en tant que citoyen " ... Réponse : vous avez raison ... Mais vous devriez faire cet effort. cette nequête débile m'avait déja bouffé 5 jours de congés minimum. Pinacle dans le bureau du JDe convoqué pour entendre le non lieu , je lui dit carrément ce que je pense , elle me dit que dans notre cas la justice ne sert à rien ...

Je pense que les divorcants divent comprendre qu'ils n'ont aucun respect à attendre des juges, du greffe et des structures qui gérent les divorces : ca les rendra plus zen .

Je vous avouerais que de savoir que les avocats en patissent aussi adoucit mon amertume.

Nom: 
ninette13127
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comme vous avez raison...

la juge aux affaires familiales d'aix en provence n'est pas plus respectueuse...

pour un dossier de demande de suppression de pension alimentaire dans le cas d'une garde partagée a 50%, report évidemment de 3 mois, audieuse le jour de l'audience et il lui a fallut 3 mois ensuite pour prendre la décision de ne pas modifier le jugement initial malgré l'arrivée de deux enfants supplémentaires dans notre vie...

Nous nous sommes vraiment senti pris en otage par cette femme qui n'a sans aucun doute pas lu complètement les dossiers des deux parties compte tenu du manque de certains faits dans sa décision.

j'espère juste que c'est une surcharge de travail et pas de l'incompétence!!!

Nom: 
justiciable
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je ne parle même pas d'être capable d'évaluer correctement les consequences d'une attibution a titre gratit ou de savoir lire une feuille d'imposition mais la plupat des JAF ( surtout en première instance) ne prennent jamais en compte l'impact du teps sur leurs décision ou pire leur refus de décider.

en pratique en cas de fait nouveau ( genre licenciement, naissance, supression d'allocation ) il peut s"couler sufisamment de temps entre le fait générateur et une décision pour que le mal économique soit fait.

Mais l'objet du billet de Me Bogucki était que tout simplement le greffe et les juges pourrait par courriel fournir de informations utilies relativement au report.

Et d'ailleurs pour être honnête avec les avocats une aprtie des surcouts qui se retrouvent facturés aux justiciables vient des pertes de temps infligés a ces profesionnels livbéraux qui doivent gagner de quoi manger chaque mois par des fonctionnaires ( je parle des greffiers et administratifs ) même pas polis .

Quand en plus on pense que ils veulent tout faire pour eviter de juger ( convention, mediation, expertise .... ) . Une réforme radicla ese fera quand les gens ne pourront plus payer

Nom: 
Béatrice de Chaignon
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et si il y a eu manipulation de l'enfant par l'un des deux, voire même par un confrère avisé (vous ne nous dîtes comment l'avocat de l'autre parent a réagit face à ce renvoi opportun ou pas?) ?

Mais surtout certains y verront-ils là un moyen de faire traîner un peu plus, se laisser le temps de monter un dossier vide, ou encore entretenir et parfaire la manipulation d'un enfant. Le sort de l'autre dans votre cas, l'enfant qui n'a pas écrit, aurait du aussi alerter le juge.

indépendamment du temps perdu, c'est inquiétant pour le respect de l'intérêt dit supérieur de l'enfant que l'on nous assène à tous bout de champ.

Est-il donc un Tribunal épargné par de telles vicissitudes ?

Peut-être avez-vous encore eu de la chance que ni le juge, ni sa greffière ne soient accaparés ailleurs par quelque congé...

Et votre chemin est bien loin, comme vous le savez, de sortir du tunnel, si l'on tient compte, ensuite, des deux à trois voire quatre mois que vous pourriez attendre votre délibéré.

L'avantage est que d'ici là, l'enfant sera peut-être devenu majeur, résolvant ainsi en un instant toute difficulté...

Nom: 
faut pas pousser
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il ne faut pas exagérer en parlant de l'impact des vacances des juges des greffiers ... souvent ils font des semaines de 70 heures et plus . et ils ont souvent plus de dossiers et de rôle - juge du divroce, des tutelles, de TC ... ) qu'il ne srait souhaitable.

C'est plutot que la justice familiale fait penser àun shadok qui devant les dégats provoqués par la lenteur de la procédure multiplie .... les procédures et les occasions de délai .

Pour être comptet de certains reports les avocats sont loin d'être innocents. Par contre si les greffes utilisaient internet et ne traitait pas le justiciable comme de la m... ca serait pas plus mal. Tant qu'être le dindon de la farce judiciaire on pourrait vous parler poliment et envisager d'utiliser les moyens de 2010.

Nom: 
jenny
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et que dire de certains avocats qui utilisent toutes les ficelles possibles du sytème pour faire "durer la punition "( et la corne d'abondance pour eux) , et ce faisant, endommagent volontairement des enfants otages et protagonistes actifs de ce jeu de massacre, des enfants que les services de protection de l'enfance récupèrent complètement brisés...

Nom: 
pioupiou
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dans le val de marne, pressee, agressive, pro masculin (donc quoi que je dise ou fasse j avais tort...)

comment des juges, peuvent il etre nommé et non dénoncé, de part leurs inéfficacité? leurs manque d impartialité??

que faire si on ne peut plus faire confiance en la justice? faire justice soi même???

de pire en pire...

Nom: 
HELMAS
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Madame BOQUCKI, tout simplement : merci !

J'admire votre combativité, votre envie d'aider le plus sincèrement possible les justiciables faisant appel à vos conseils et services.

Il faudrait des milliers d'avocat(e)s de votre trempe pour faire bouger, si possible, certaines lignes absurdes de la justice française.

Il faut virer, au plus vite, ces juges déshumanisés et hautains !

Nom: 
Shaylla
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Moi aussi je vous admire Maître Bogukri !

Nom: 
evan
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on s'en fout de nous la justice et tout le reste

J'ai 13 ans en octobre, ça fait 5 ans que je veux vivre avec mon père celui ci a tout essayé avocat, assistante sociale car ma mère est hystérique de plus elle vit avec quelqu'un qui nous aiment pas ma soeur et moi et qui est à la limite de nous maltraiter.

Il y a 2 mois j'ai été entendu par le juge et malgré tout et bien il a dit que je devais rester chez ma mère franchement les juges s'en foutent de nous et de se qu'on veut moi je ne sais plus quoi faire et mon papa non plus mais je sais que je ne veux plus vivre chez elle c'est trop dur

Nom: 
sylvie
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Je ne sais trop que te conseiller, Evan, sinon de tenir bon. Peut-être ton père peut-il faire appel de cette décision qui ne vous convient pas ? C'est vrai qu'on se demande parfois ce que les juges ont dans la tête, j'ai moi même perdu un référé pour que ma fille vienne habiter à plein temps chez moi. J'apportais des certificats médicaux pour soutenir sa demande. Heureusement, le père a finalement accepté car il a eu peur pour sa fille et qu'en lisant la requête il a sans doute compris qu'il y avait des fondements et que ce n'était pas un simple caprice, bien que le juge lui aie donné raison de vouloir la garder chez lui. Ce qui a sans doute manqué au dossier de ton père, ce sont des preuves de votre mal être chez votre mère.

Nom: 
Jerome
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Sur ce début des flagrants délires du regretté feu-Desproges, je me permets, Maître, de saluer votre indignation et votre courroux.

De mon expérience personnelle de futur divorcé, avec appel de mesures d'ONC en cours depuis.... 2 ans!!! , j'ai été contraint de constater que bien des JAFs se fichent du tiers comme du quart du coût judiciaire, et du coût moral de l'attente.

Dans mon cas, appel.. premirèe audience 1 an après, pour entendre "enquête sociale avant de dire droit", puis encore un an d'attente avant audience, alors que ma première fille a demandé résidence chez moi, et subit maintenant depuis 2 ans les reproches incessants de sa mère.

Pendant ce même temps, les mesures financières de l'ONC sont toujours en vigueur, alors que même l'enquête sociale a pointé du doigt un déséquilibre flagrant engendré par ces mesures.

La justice est aussi saturée que sereine...

Mais le plus ecoeurant dans l'histoire, c'est bien comme vous le pointez que bien des JAF ingnorent délibérément le coût de la justice. Il minimisent leurs erreurs en se cachant derrière la possibilité d'appel.. Sauf que : c'est le justiciable seul qui paye les frais de ces erreurs, SANS QUE CE SOIT PRIS EN COMPTE DANS LES CHARGES...

Mais assurément, le problème n'est pas seulement au niveau des JAFS, qui au fond agissent et décident avec le pouvoir que la Loi leur a conféré.

Il serait peut-être temps que le législateur statue précisément sur ce qu'est l'intérêt premier de l'enfant, tant sur le plan matériel que moral. Et en l'occurence, les JAFs ont beaucoup trop de latitude d'appréciation du fait de l'insuffisance et de l'imprécision des textes applicables.

Et enfin, peut-être aussi que la profession de Juge devrait être d'avantage moralisée, régulée et responsabilisée. C'est à l'heure actuelle une des rares professions dans laquelle on n'est quasiment jamais inquiété en cas d'erreur, ni en cas de négligence manifeste.

Nom: 
entre nous
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c 'est peut être votre avocat et votre avoue qui se moquent de vous parceque deux ans pour un appel d'ONC ils sont partis pour un record ...;

devant quel cour d'Appel ces bons compéres opérents ils ?

Nom: 
YARA972
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Et 7 ans pour un divorce???

TGI + CA FdF

Maintenant en cassation

Nom: 
marie
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je connais une réponse pour une personne que je connais : de première instance à cassation soit de 2001 à fin 2010 .....

Nom: 
YARA972
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on est sur la même voie...

Et après il y aura le retour à la case Cour d'appel!!

Nom: 
guiness
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demande de divorce (faute) octobre 2001, ONC avril 2002, appel d'OCN décembre 2004 (enquête sociale etc...) demandes incidentes 2005,2006 ,jugement de divorce juillet 2007, liquidation de la communauté judiciarisée en 2010,appel de la décision 2011 et c'est pas fini...

Nom: 
marie
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ah wouah .....guiness des personnes ou guiness des tribunaux ? et encore vous n'êtes pas encore arrivés en cassation... record absolu pour le moment ! :-D

Nom: 
guiness
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ni l'un ni l'autre,seulement dans une grande pinte pour noyer ma banqueroute.

Nom: 
marie.
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Guinness, bière brune Irlandaise....excellente ......ne noie pas la banqueroute

Guiness des Records .....vous êtes pour le moment THE FIRST :-)))

Nom: 
marie
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je corrige....

"Guiness des Records .....vous êtes pour le moment THE FIRST :-)))" non ...NUMBER ONE (...bière de Nouvelle Calédonie !:-D)

Nom: 
guiness
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Bon à savoir, moi qui suis champion du monde de longueur, la disparition des avoués est du pain béni pour les procédures d'appel dilatoires, si les appelants excessifs le veulent,dès le 1er Janvier 2012, ils peuvent faire interrompre l'appel qu'ils ont mis en route en s'opposant à ce que leur Avocat se constitue à la place de l'avoué, car,de droit, il est représentant devant la Cour.

Nom: 
guiness
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Me trompe-je? La constitution d'avoué (avoué petit a ) n'ayant plus lieu d'être ,puisque d'avoués il n'en est plus, quelle est alors le rôle de l'Avocat (Avocat grand A) pour que l'instance ne soit pas interrompue? il faut constitution de Conseil pour être en appel si c'était l'avoué et qu'il n'y a plus d'avoué ,c'est kikiceconstitue? Cetotaumatix ? ou la démarche est à effectuer par chaque Avocat ,si il y en a un qui ne le fait pas, retour à la case départ? Caducité de l'appel? Instance interrompue dans le no man's land juridique? Répondez-moi ou je me noie dans la guiness jusqu'au comas, merci.

Nom: 
Pierre
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Bonsoir Guiness,

Vous avez en effet de quoi vous inquièter de cette situation.

Si j'ai bien compris, vous êtes l'intimé dans un appel interjeté par votre ex-femme qui conteste un jugement rendu en première instance sur la séparation des biens de la communauté.Votre Avoué renonce à la profession d'Avocat,le successeur que vous voulez désigner à compter du 1er Janvier 2012 est votre Avocat actuel qui va donc se constituer en lieu et place de l'Avoué qui disparait.

Décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 :

"L'avoué près les cours d'appel qui renonce à faire partie de la profession d'avocat avise au plus tard le 1er octobre 2011, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ses clients de la nécessité pour eux de constituer un avocat pour le substituer à compter du 1er janvier 2012 dans les instances en cours et transmet sans délai à son successeur les pièces dont il est dépositaire ainsi que les actes de procédure."

votre avis sur l'appel interjeté est que votre ex-femme veut gagner du temps (vous utiliser le terme "dilatoire"),votre inquiètude est donc plutôt liée à la suite du texte susvisé:

"A défaut de désignation d'un successeur par le client, trois mois après l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'avoué transmet les pièces dont il est dépositaire ainsi que les actes de la procédure au bâtonnier du barreau établi près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel l'avoué a son office. Il informe son client de cette transmission.

A défaut d'une demande en restitution du client, le bâtonnier est dépositaire des pièces pendant un délai de cinq ans. "

Bon courage.

Nom: 
Templier03
Site: 
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Bonjour Maître

Que votre travail doit être passionnant mais combien doit il être aussi désillusions!

Si la justice institutionnelle et professionnelle ne peut prendre en charge une telle masse de travail de régulation des conflits potentiels, se serait compter sur chaque citoyen pour en gérer une part importante chaque jour.

Un juge qui rend la justice au nom du peuple français et qui se comporte comme un véritable délinquant faisant fi des lois n'est pas digne d'être fonctionnaire, combien sont ils? vous devez bien les connaître vous qui travaillez à leur contact....!

Les lois ne sont pas faites pour être respectées et appliquées par nos chers magistrats? Ou la rendent t'ils cette justice au nom de la quantité de dossiers dont ils ont la charge; c'est à dire plus vite c'est fait, mieux ce sera et peut importe ce qu'on dira de mon jugement, il a été rendu après tout en mon âme et conscience et si ça ne plaît pas, l'appel, la cassation etc...

Après tout je n'ai rien à craindre, je suis juge !!!!

Et c'est ainsi que la France se fait taper sur les doigts parce que ceux qu'Elle paye pour faire respecter les lois n'en ont eu cure !!!!!

Et puis que dire de ceux et celles qui gagnent juste ce qu'il faut pour vivre et qui doivent souscrire des crédits pour se payer un avocat car ils ne peuvent avoir l'aide juridictionnelle?

Et puis que dire des conséquences de l'affaire d'Outreau et de toutes ses autres affaires pour lesquelles la justice a détruit au nom du peuple français?

............

Mes respects

Nom: 
ERIC
Site: 
http://nitoitnilois.free.fr

Mon meilleur ami est papa d'une petite fille de 10 ans.

Cette enfant subie depuis des mois des mauvais traitements de sa mère. Elle en à témoigné à la brigade des mineurs, à L'UMJ et à l'entourage de son père.

Le juge des enfants à été saisie par le substitut du procureur lui ayant été saisie par le conseil général qui reconnait le Danger dans lequel se trouve cette petite fille. Le JE à demandé une enquête de 6 mois prétextant ne pas avoir de preuves.

La JAF tarde tout autant à se décider reportant sa décision pour ne pas se mouiller non plus.

La petite fille à demandé à vivre avec son père malgré les pressions et menaces de la mère qui continue malgré tout à la traiter avec une brutalité rare.

Malgré qu'ils soient avisés les magistrats continuent à se défiler et maintiennent dans des conditions déplorables cette petite fille.

Elle est au désespoir son père aussi.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Malheureusement, le juge ne fait que son travail : il a besoin de preuves. Les dires ne suffisent pas.

C'est malheureux pour cette petite si les mauvais traitements sont fondés. le risque est qu'il lui arrive quelque chose de grave d'ici 6 mois.

On peut déplorer les délais de la justice cependant il est normal de fonder une décision aussi forte (il peut y avoir jusqu'à retrait de l'autorité parental) sur des faits et non pas des interprétations...

Nom: 
Claude

"Un jour viendra couleur d'orange"... mais avant la Terre grondera!

La claque infligé par le "Front National" à nos élus par un peuple au bord de la révolte traduit la volonté de "faire taire la raison" des opprimés. Les Juges ne seraient-ils pas les serviteurs de cette volonté?

Les juges seront un jour violemment pris à partir. Ils devront rendre des comptes aux peuples pour avoir bafoués les lois avec incompétence et volonté de rester des "petits Shérifs".

Attention! qui fabrique la violence? Une mauvaise décision de justice, c'est une colère qui monte!

"J'aurais tant voulu vivre un monde heureux" - Jean Ferrat

Nom: 
Claude

Veuillez corriger l'orthographe:

-infligée

-pris à parti

Milles excuses 

Nom: 
lucette

je me permet de vous écrire pour vous propos un formidable marabout papa vaudou qui m a sauvé en me ramenant mon époux qui m a quitté depuis 3 ans. Il réalise les travaux comme : Voyance précise de détaillée pour le bien être de tous. Amour , mariage , examens , protection contre le danger ,problème de couple... Tout être humain mérite le bonheur, il faut savoir comment le trouver. Pas de problème sans solution Problème de famille Examens, Concours Desenvoutement Impuissance sexuelle Entreprise en difficulté Problème de Couple: infidélité ,amour... Protection contre les dangers Retour immédiat de l'être aimé, fidélité absolue entre époux, protection contre tous les dangers, dés envoûtement, maladies inconnues, problèmes familiaux, impuissance sexuelle, réussite aux examens, dans le travail et permis de conduire... 
Il peut vous aidez je vous assure tout il effectue des travaux payement apres satisfaction.
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